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Arrêté - arrete 25 09 015 chanoine Clement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25 09 015 chanoine Clement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR LA MISE EN PLACE D'UN « FOOD
TRUCK » PLACE DU CHANOINE CLEMENT
ARRETE N°25-09-O15
Le Maire de la Commune d'ORGELET,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu la délibération du conseil municival du 3 décembre 2024 établissant les tarifs communaux 2025, et appliquant
un tarif d’1€ le m? pour l'occupation du domaine public, chaque semaine ;
Considérant la demande de Monsieur Nathan KABASELA KABASELE pour l'installation d’une remorque Food Truck,
d’une emprise totale de 8.8 m?, place du Chanoine Clément, les mercredis de 11h30 à 14h00 et de 18h30 à 20h30 ;
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Nathan KABASELA KABASELE, représentant l'établissement « Jamboyamama », est
autorisé à occuper une partie du domaine public, Place du Chanoine Clément, les mercredis, de 11h30 à
14h00 et de 18h30 à 20h30, afin d'installer un « Food Truck » avec un emprise totale au sol de 8.8m°
(dimensions de 4m x 2.2m), conformément au plan de situation ci-dessous.
A ce titre, le bénéficiaire doit verser à la commune d’Orgelet une redevance d’un montant de 1€ le m2,
soit 8.80€ par semaine (la redevance sera due chaque semaine, avec présence où non sur le site),
conformément à la délibération du conseil municipal du 3 décembre 2024 établissant les tarifs
communaux 2025. La mise en recouvrement sera effectuée par le Centre des finances publiques.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée
immédiatement pour toute nécessité liée au maintien du bon ordre et de la sécurité publique ;
Article 3 : Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et sera
tenu responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de l’installation de ce commerce ambulant;
Article 4 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur;
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la
police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police
Intercommunale, au demandeur.
Le 30 septembre 2025,
Pour le Maire empêché,
oremier adjoint,
MAIRIE D’ORGELET -— 2, rue du Château — 39270 ORGELET TERRE Tél : 03-84-35-54-54 D'ÉMERAUDE
Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com — Sud Jura }