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Déliberation - 2024 09 82 Desherbage DES Collections Imprimees de la Bibliotheque et Cessio
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 82 Desherbage DES Collections Imprimees de la Bibliotheque et Cessio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
DATE DE CONVOCATION
16 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
16 septembre 2024
EN EXERCICE _ : 29
PRESENTS : 18
REPRESENTÉS : 8
VOTANTS :26
ABSENTS 13
N°2024-09-82 :
Désherbage des collections
imprimées de la bibliothèque
et cession à titre gratuit de
documents
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été affichée
en mairie et publiée sur le site
de la mairie
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES|Pübié le
CONSEIL MUNICIPAL DE MA 1: 078-217803808-20240923-20240982-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 23 septembre à 20H30, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil
de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
PRESENTS : M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme
BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M COURTOT, M.
CHOLET, M. COLLIN, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT,
Mme RAULT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, Mme GUERET-
MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE.
REPRESENTES :
- M. SENNEUR par M. CAMARD
- Mme GUERITEAU par M. LEPRETRE
- Mme RIVIERE par Mme BIGAY
- Mme MANTRAND par Mme QUINET
- M. LANGLOIS par Mme KARM
- M. GIBERT par M. COURTOT
- M. FALCHETTO par M. ALIOUNE
- Mme READ par Mme GUERET-MAGNE
ABSENTS : Mme CANUS, Mme ALLIX, M. DEVERS
Formant la majorité des membres en exercice.
Laurence MERVOYER est désignée secrétaire de séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L.2121-29 :
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser et de suivre les
collections de la bibliothèque :
CONSIDERANT la nécessité d'éliminer un certain nombre
d'ouvrages endommagés ;
CONSIDERANT l'avis rendu par la Commission Culture le 12 juin
2024 :
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances —
Affaires Générales réunie le 12 septembre 2024 :
ENTENDU l'exposé de Mme Sidonie KARM, adjointe au maire
déléguée à la vie associative, à la communication et à la culture
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
1/ AUTORISE la bibliothèque à désaffecter des inventaires
les documents retirés des collections, à les estampiller avec la
mention « exclu des collections de la bibliothèque » et à rayer les
codes-barres correspondants Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240982-DE
2/ AUTORISE la bibliothèque à céder les documents élimir
et lors d’événements ponctuels organisés par la collectivité.
3/ AUTORISE la bibliothèque à organiser, au rez-de-chaussée de la bibliothèque, une table nommée « Le livre nomade » pour accueillir les livres désherbés, destinés à être pris par les lecteurs
ou tout visiteur de l’espace culturel.
4/ AUTORISE la bibliothèque à céder les documents restants à des structures seniors, à tout
organisme public, entreprises engagées dans une démarche d'économie sociale et solidaire ou
associations présentes sur le territoire.
Laurence MERVOYER
Secrétaire de séance dire de Maule