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Déliberation - deliberation n°2025 34 Bibliotheque municipale Operation de desherbage des collections
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2025 34 Bibliotheque municipale Operation de desherbage des collections)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents: 10
Votants : 10
Absents : 4
Exclus : 0
OBJET : Bibliothèque municipale : opération
de désherbage des collections
N° 2025-34
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20250716-delib2025-34-DE
Dale de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025
EEE oo
delib2025-34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 16 juillet deux mil vingt-cinq
Date de convocation : 9 juillet 2025
Date d'affichage : 9 juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal
de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, au nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence
de M. Pascal PAIN, Maire.
Présents : PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
CHOMEL Lionel, MARCELIN Valérie, MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse,
ROSSI Jean-Yves, THIEVON Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés : Mmes BOBAND Céline, BRICAUD Maryline,
KLEIN Aurélie, M. HOWSE Willy,
Secrétaire de séance : Mme MARCELIN Valérie
Les documents de la bibliothèque municipale de Rignieux-le-Franc,
acquis avec le budget municipal sont propriété de la commune et sont
inscrits à l'inventaire.
Pour que les collections proposées au public restent attractives et
répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet
d'un tri régulier selon les critères ci-dessous :
- l’état physique du document, la présentation, l'esthétique ;
- le nombre d'exemplaires ;
- la date d'édition (dépôt légal il y a plus de 5 années) ;
- le nombre d'années écoulées sans prêt ;
- le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire ;
- la qualité des informations {contenu périmé, obsolète) ;
- l'existence où non de documents de substitution.
Le maire rappelle à l'assemblée que la bibliothèque est gérée par
l'association « point lecture »
Il convient donc d’autoriser le désherbage des collections pour la
bibliothèque municipale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
> AUTORISE le responsable de l'association « POINT LECTURE »
en charge de la bibliothèque conformément à la convention
signée entre l’association et la commune le 21 février 2018
(pour rappel, une convention a été signée avec le Département
de l'Ain et la commune le 10 mars 2023), à sortir ces documents
de l'inventaire et à les traiter selon les modalités qui
conviennent :
- Suppression de la base bibliographique informatisée ou du
cahier d'inventaire (indiquer la date de sortie) ;
Page 1 Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20250716-delib2025-34-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfeclure : 17/07/2025
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission
en préfecture le 17 juillet 2025
Publication le 18 juillet 2025
Le maire
- Suppression de toute marque de propriété de la commune
sur chaque document;
Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque
pourront être soit cédés gracieusement à une association œuvrant
en faveur de la lecture et du développement culturel, soit mis au
pilon pour les ouvrages détériorés ou obsolètes.
Suite à chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par
le responsable de la bibliothèque, précisant le nombre de documents
éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le
rapport d'activité annuel de la bibliothèque.
Cette opération devant être effectuée régulièrement au cours de l'année,
cette délibération a une validité permanente.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire
Pascal PAIN
delib2025-34 Page 2