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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0243 2023 fast signature contrat de cession avec la compagnie le recigraphe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0243 2023 fast signature contrat de cession avec la compagnie le recigraphe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
3
Acte
publié
le
18.12.23
Ville
de
Pont-Audemer
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
— Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
243-2023
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
LE
RECIGRAPHE
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
LE
RECIGRAPHE
domiciliée
347
rue
de
la
petite
cuette
76520
LA
NEUVILLE
CHANT
D’OISEL
pour
8
représentations
du
spectacle
« Sorcelleries
»
du
5
au
18
avril
2023
pendant
le
festival
du
Noob
ainsi
que
de
trois journées
d’ateliers
d’écritures
de
contes
pour
un
montant
de
6.710
€.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
11
décembre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
TK
POX
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Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231211-dec_0243_2023-AU Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023