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Déliberation - D 2026 50 CONVENTION CYCLONOVA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 50 CONVENTION CYCLONOVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
2026/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 2 juin 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/50
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 22
votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le deux juin à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept mai, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
’
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Carole BERGER-JACOB, André BOURDON, Catherine GUALIM, Steve IDJAKIREN, Roxane AVELOT, Grégory BENOIT, Bernadette VOOGSGERD, Bernard BOUTIN, Christian TETARD, Julia NOJAC, Jean DECROIX, Laure FENOT-TETARD, Olivier MOULIN, Valérie THEVOT, Benoist ERAVILLE, Judith FOHRER, Philippe WEISS, Stéphane RICHARD, Mikel CIORDIA, Céline RICHARD), Célina NEIVA-LEAL
Etaient régulièrement représentés :
Philippe BUIRON par Carole BERGER-JACOB
Patricia LESAGE par Steve IDJAKIREN
Alaine HOUREZ par Bernadette VOOGSGERD
Chimina NEGLOKPE par Catherine GUALIM
Nicolas TÜURLAN par Jean DECROIX
Catherine GUALIM a été élue Secrétaire de Séance
OBJET: CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR CYCLONOVA POUR LE
STATIONNEMENT D’UNE MAISON DU VELO MOBILE - SIGNATURE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses dispositions
relatives à l'occupation du domaine public,
Vu la politique cyclable portée par Île-de-France Mobilités visant à favoriser l'usage du vélo et
notamment du vélo à assistance électrique,
Vu la délégation de service public confiée par Île-de-France Mobilités à la société
CYCLONOVA pour l'exploitation du service Véligo Location à compter du 1er janvier 2026 et
pour une durée de sept ans,
Vu le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public communal présenté par
la société CYCLONOVA,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260602-D-2026-50-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Considérant que le service Véligo Location a pour objectif de développer les mobilités actives
et d'encourager l'usage du vélo à assistance électrique auprès du plus grand nombre,
Considérant que la société CYCLONOVA déploie, dans le cadre de cette mission, des «
Maisons du Vélo » mobiles destinées à accueillir et informer le public, à permettre la location
et l'essai de vélos à assistance électrique ainsi qu'à mener des actions de sensibilisation aux
mobilités douces,
Considérant que la convention a pour objet d'autoriser l'occupation, à titre précaire et
révocable, d'un emplacement d'environ 50 m? sur le domaine public communal pour
l'installation de cette structure mobile,
Considérant que les modalités d'implantation, les horaires et les périodes de présence de la
structure seront définis en concertation avec la Commune,
Considérant que cette installation est autonome et ne nécessite aucun raccordement aux
réseaux communaux,
Considérant que la convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature,
renouvelable par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2032,
Considérant que l'occupation du domaine public est consentie à titre gratuit, compte tenu de
l'intérêt général du dispositif et de son intérêt pour le développement des mobilités douces sur
le territoire communal,
Considérant que l’ensemble des frais d'installation, d'exploitation, d'entretien et de remise en
état sera intégralement pris en charge par la société CYCLONOVA, qui assumera également les responsabilités afférentes à cette occupation,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention d'occupation du domaine public par CYCLONOVA pour le stationnement d'une maison du vélo mobile,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y référant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de
légalité le : 9/£/i52c
- Sa publication sur le site internet à
de la commune le: 94/6/2086, —,
Catherine GUALIM
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260602-D-2026-50-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026