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Déliberation - 23 H 23 Repartition des credits de subventions aux associations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 H 23 Repartition des credits de subventions aux associations)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
21 DECEMBRE 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Répartition des crédits de
subventions —
Exercice 2024
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 22 décembre 2023
par voie d'affichages
notifié le
transmis en Préfecture
le 22 décembre 2023
et qu’il est donc exécutoire.
Le 22 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
14 décembre deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, , Madame
de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE* , Monsieur THOMAS,
Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame
CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET, Monsieur
GREVET, Monsieur LE GARSMEUR
*Madame BOGE présente à partir du dossier 23 H 19
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur PERICARD
Madame BOUTIN à Madame LESUEUR
Monsieur BASSINE à Monsieur MIRABELLI
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Monsieur LEGUAY à Madame GUYARD
Madame BOGE à Monsieur THOMAS
Monsieur ROUXEL à Monsieur LE GARSMEUR
Secrétaire de séance : Accusé de réception en préfecture 078-200088924-20231221 -23-H-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023
Monsieur MIRABELLI N° DE DOSSIER: 23 H 23
OBJET : REPARTITION DES CREDITS DE SUBVENTIONS — EXERCICE 2024
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal doit se prononcer chaque année sur le crédit spécialisé à l’article 657 du
budget destiné à l’attribution de subventions aux organismes et associations ayant adressé une
demande à cet effet.
Sont subventionnées les associations œuvrant à l’intérêt général des Saint-Germanois, qu’elles
soient par exemple axées sur le sport, le jumelage, l’éducation ou la prévention. Il convient d’y
ajouter les subventions versées au Centre Communal d’Action Sociale.
Pour 2024, le montant des subventions s’élève à 2 275 530 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution des subventions selon la
répartition figurant dans l’état annexé à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’'UNANIMITÉ, Madame BOGE, Madame PEYRESAUBES, Madame de JACQUELOT, Monsieur MILOUTINOVITCH ne prenant pas part au vote,
APPROUVE l'attribution des subventions 2024 selon la répartition figurant dans l’état annexé
à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRIC
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. Article (1)
Subven
tions
(2)
Objet
(3) Nom de l'organisme BP 2024
204181 23 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- CY Cergy Paris Université - Ecole de Design 75 000 €
204182 76 - PREVENTION DU PATRIMOINE NATUREL ET GESTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
- Office National des Forêts 35 000 €
20422 518 - AUTRES ACTIONS D'AMENAGEMENT URBAIN
- Fondation du patrimoine 30 000 €
657382 020 - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
- GIP EcoJonction 2 800 €
23 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- CY cergy Paris Université 50 000 €
76 - PREVENTION DU PATRIMOINE NATUREL ET GESTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
- Office National des Forêts 35 000 €
65748 024 - AIDES AUX ASSOCIATIONS
- Maison des Associations St Germanoises - M.A.S. 22 600 €
048 - JUMELAGES
- Maison de l'Europe des Yvelines 5 000 €
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Aschaffenburg 1 500 €
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Ayr 1 000 €
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Winchester 1 500 €
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Konstancin 1 600 €
- Les Amis de Schwelm 2 000 €
30 - SPORTS
- Cercle des Nageurs de l'Ouest 26 500 €
- Paris Saint-Germain Football Club. Section Amateur 25 000 €
- Saint-Germain-en-Laye Hockey-Club 40 000 €
- Trait d'Union Etoile Sangermanoise - T.U.E.S.G. 30 000 €
- Maisons-Laffite St-Germain - Poissy RUGBYVELINES 33 000 €
- Vésinet Stade Saint-Germanois Volley Ball 13 000 €
- Stade Saint-Germanois - Cercle d'Escrime 14 000 €
- Foulées de Saint-Germain 10 000 €
- Tennis Club des Loges 5 000 €
- Football Club (FC) St Germain-en-Laye 30 000 €
- Fédération des Associations Sportives de Sciences Po 15 000 €
- Les Archers d'Ulysse 1 000 €
- Stade St Germanois Judo Club 2 500 €
- Saint-Germain Handball 7 000 €
- Grandes randonnées Saint-Germanoises 500 €
,,,/,,,
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT Article (1)
Subven
tions
(2)
Objet
(3) Nom de l'organisme BP 2024
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
65748 - AK 78 St Germain en laye 1 500 €
- Association Sport adapté Saint-Germain-en-laye 500 €
- Association Sportive de Fourqueux ASF 3 000 €
311 - ACTIVITES ARTISTIQUES, ACTIONS ET MANIFESTATIONS CULTURELLES
- Association des Concerts du Pincerais 900 €
- Culture et Bibliothèques pour Tous 6 950 €
- Université Libre de Saint-Germain et de sa Région 8 000 €
- Photo Club de Saint-Germain 1 000 €
- Ensemble Vocal Plein Chant 900 €
- Le Collectif dans la Peau 1 000 €
- Bibliothèque de Fourqueux 3 000 €
- Fourqueux Arts et Culture 800 €
- Fourqueux Patrimoine 1 500 €
- Musica Fulcosa 1 500 €
- Ecole de Musique de Fourqueux 2 500 €
- Chœur DEDICACE 2 000 €
- Compagnie Points de Suspension 500 €
- Fourqueux Accueil 1 000 €
- Association du Festival "des Etoiles du Classique" 80 000 €
338 - AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
- LA CLEF - Association pour la Culture, les Loisirs et la Formation 560 000 €
- Scouts et Guides St Léger St Germain 200 €
- Centre Social LA SOUCOUPE 417 650 €
- Centre Social l'AGASEC 290 700 €
412 - PREVENTION ET EDUCATION POUR LA SANTE
- Association Hospitalière et Médecine Sportive 10 000 €
428 - ACTION EN FAVEUR DES VICTIMES DE GUERRE
- Association Amicale des Médaillés militaires 200 €
- Union Nationale des Combattants Section de St-Germain 1 000 €
- Le Souvenir Français Comité de Saint-Germain et environs 250 €
4221 - CRECHES ET GARDERIES
- Bavette et Cie 3 480 €
657362 420 - ACTION SOCIALE
- Centre Communal d'Action Sociale 500 000 €
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2 275 530 €
TOTAL DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 140 000 €
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ;
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention ;