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Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 A 20 Repartition des credits de subventions aux associations)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
6 FÉVRIER 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Répartition des crédits
de subventions aux
associations — exercice
2025
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C
atteste que le présent document
a été publié k 7 février 2025
par voie d’
Le 7 février 2025
Pour le Mgre,
Par déléd j
Le Directeur Génd s Services
Denis
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 19 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
12 décembre deux mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC,
Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame
MACE, Madame TEA, Monsieur PETROVIC, Madame
NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUY ARD, Monsieur
HAÏAT, Madame BOUTIN, Madame de JACQUELOT,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR,
Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madame MEUNIER,
Madame BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, , Monsieur SALLE, Madame
BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Monsieur MORLET, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Monsieur LEVEL à Monsieur PERICARD
Monsieur JOLY à Madame TEA
Madame AGUINET à Monsieur THOMAS
Monsieur MILOUTINOVITCH à Monsieur PRETROVIC
Monsieur BASSINE à Madame MACE
Monsieur NDIAYE à Monsieur HAÏAT
Madame RHONE à Monsieur JEAN-BAPTISTE
Secrétaire de séance :
Madame NASRI
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20250206-25-A-20-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 N° DE DOSSIER : 25 À 20
OBJET : REPARTITION DES CREDITS DE SUBVENTIONS — EXERCICE 2025
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal doit se prononcer chaque année sur le crédit spécialisé à l’article 657 du
budget destiné à l’attribution de subventions aux organismes et associations ayant adressé une
demande à cet effet.
Sont subventionnées les associations œuvrant à l’intérêt général des Saint-Germanois, qu’elles
soient par exemple axées sur le sport, le jumelage, l’éducation ou la prévention. Il convient d’y
ajouter les subventions versées au Centre Communal d’Action Sociale.
Pour 2025, le montant des subventions s’élève à 2 297 650 € dont 97 000 € en investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution des subventions selon la
répartition figurant dans l’état annexé à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’'UNANIMITÉ, Monsieur ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR s’abstenant, Madame de CIDRAC, Madame BOGE, ne prenant pas part au vote,
APPROUVE l’attribution des subventions 2025 selon la répartition figurant dans l’état
annexé à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
lu 2
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. Article (1) Subventi ons (2) Objet
(3) Nom de l'organisme BP 2025
INVESTISSEMENT
20422 30 - SPORTS
- CFA Omnisports 15 000 €
20422 518 - AUTRES ACTIONS D'AMENAGEMENT URBAIN
- Fondation du patrimoine 30 000 €
2041582 338 - AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
- LA CLEF - Association pour la Culture, les Loisirs et la Formation 52 000 €
FONCTIONNEMENT
657382 020 - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
- GIP EcoJonction 2 800 €
65748 13 - HYGIENE ET SALUBRITE
- The Green Hut with Cats 2 000 €
65748 024 - AIDE AUX ASSOCIATIONS
- Maison des Associations St Germanoises - M.A.S. 22 600 €
65748 048 - AUTRES ACTIONS (JUMELAGES, EUROPEENNES, INTERNATIONALES)
- Maison de l'Europe des Yvelines 5 000 €
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Aschaffenburg 5 000 €
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Ayr 1 000 €
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Winchester 1 300 €
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Konstancin 1 300 €
- Les Amis de Schwelm 2 000 €
65748 30 - SPORTS
- Cercle des Nageurs de l'Ouest 26 500 €
- Paris Saint-Germain Football Club. Section Amateur 25 000 €
- Saint-Germain-en-Laye Hockey-Club 40 000 €
- Trait d'Union Etoile Sangermanoise - T.U.E.S.G. 30 000 €
- Maisons-Laffite St-Germain - Poissy RUGBYVELINES 33 000 €
- Vésinet Stade Saint-Germanois Volley Ball 18 000 €
- Cercle d'escrime de Saint-Germain 14 000 €
- Foulées de Saint-Germain 10 000 €
- Tennis Club des Loges 5 000 €
- Football Club (FC) St Germain-en-Laye 30 000 €
- Les Archers d'Ulysse 1 000 €
- Stade St Germanois Judo Club 2 500 €
- Saint-Germain Handball 7 000 €
- Grandes randonnées Saint-Germanoises 500 €
- AK 78 St Germain en laye 1 500 €
- Association sport adapté saint germain en laye 500 €
- Association Sportive de Fourqueux ASF 3 000 €
- TRI TEAM Saint Germain 1 500 €
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Article (1) Subventi ons (2) Objet
(3) Nom de l'organisme BP 2025
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
65748 311 - ACTIVITE ARTISTIQUES, ACTIONS ET MANIFESTATIONS CULTURELLES
- Association des Concerts du Pincerais 900 €
- Université Libre de Saint-Germain et de sa Région 8 000 €
- Photo Club de Saint-Germain 1 000 €
- Ensemble Vocal Plein Chant 900 €
- Arts Cultures et Foi 400 €
- Le Collectif dans la Peau 1 500 €
- Bibliothèque de Fourqueux 3 000 €
- Fourqueux Patrimoine 1 500 €
- Musica Fulcosa 1 500 €
- Ecole de Musique de Fourqueux 2 500 €
- Chœur Dédicace 2 000 €
- Compagnie Points de Suspension 500 €
- Fourqueux Accueil 1 000 €
- Association du Festival "des Etoiles du Classique" 80 000 €
- Confucius 250 €
65748 338 - AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
- LA CLEF - Association pour la Culture, les Loisirs et la Formation 590 000 €
- Centre Social LA SOUCOUPE 417 650 €
- Centre Social l'AGASEC 290 700 €
- Guides et Scouts d'Europe AGSE 2ème St-Germain 200 €
65748 341 - EGALITE FEMME ET HOMME
- Institut en Santé Génésique WOMEN SAFE 2 500 €
65748 428 - ACTION EN FAVEUR DES VICTIMES DE GUERRE
- Association Amicale des Médaillés militaires 200 €
- Le Souvenir Français - Comité de St-Germain et environs 1 250 €
- Union Nationale des Combattants Section de St-Germain 1 000 €
- Amicale des Anciens et Amis de la 2ème DB 200 €
657363 420 - ACTION SOCIALE (SERVICES COMMUNS)
- Centre Communal d'Action Sociale 500 000 €
TOTAL DES SUBVENTIONS EN FONCTIONNEMENT 2 200 650 €
TOTAL DES SUBVENTIONS EN INVESTISSEMENT 97 000 €
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ;
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention ;