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Déliberation - 19 J 21 Repartition des credits de subventions aux associations
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 J 21 Repartition des credits de subventions aux associations)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
19 DECEMBRE 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Répartition des crédits de
subventions — Exercice
2020
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 20 décembre 2019
par voie d’affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 20 décembre 2019
et qu’il est donc exécutoire.
Le 20 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix-neuf, le 19 décembre à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 12 décembre deux mille
dix-neuf, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de
Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur
JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur OPHELE, Madame
GUYARD, Monsieur PETROVIC, Monsieur de l'HERMUZIERE,
Monsieur RICOME, Monsieur AGNES, Monsieur MERCIER,
Monsieur PRIOUX, Monsieur PAQUERIT, Madame VERNET,
Madame de JACQUELOT, Monsieur VENUS, Monsieur
COMBALAT, Monsieur COUTANT, Madame BURGER, Madame
de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Madame DEBRAY, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame MEUNIER,
Madame NASRI, Monsieur HAÏAT, Madame LESGOURGUES,
Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur CADOT, Madame
PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Madame RHONE, Monsieur LEVEQUE, Monsieur ROUXEL,
Madame CERIGHELLI
Avaient donné procuration :
Madame DORET à Madame VERNET
Madame PHILIPPE à Madame de JACQUELOT
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Madame ADAM à Monsieur BATTISTELLI
Monsieur CHELET à Madame GUY ARD
Madame DILLARD à Monsieur VENUS
Monsieur MITAIS à Madame LESUEUR
Madame AZRA à Monsieur PRIOUX
Monsieur MIGEON à Monsieur PETROVIC
Madame AGUINET à Monsieur ROUSSEAU
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Madame OLIVIN à Madame BOUTIN
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Monsieur MORVAN à Madame LESGOURGUES
Etait absent :
Monsieur LETARD
Secrétaire de séance :
Monsieur VENUS
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20191219-19-J-21-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 N° DE DOSSIER : 19 J21
OBJET : REPARTITION DES CREDITS DE SUBVENTIONS — EXERCICE 2020
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal doit se prononcer chaque année sur le crédit spécialisé à l’article 657 du
budget destiné à l’attribution de subventions aux organismes et associations ayant adressé une
demande à cet effet.
Sont subventionnées les associations œuvrant à l'intérêt général des Saint-Germanois,
qu’elles soient par exemple axées sur le sport, le jumelage, l’éducation ou la prévention. Il
convient d’y ajouter les subventions versées au Centre Communal d’Action Sociale.
Pour 2020, le montant des subventions s’élève à 2 142 800 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l'attribution des subventions selon la
répartition figurant dans l’état annexé à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Madame LESGOURGUES, Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN (procuration à Madame LESGOURGUES), Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Monsieur ROUXEL, Madame CERIGHELLI votant contre, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur ALLAIRE s’abstenant,
APPROUVE l'attribution des subventions selon la répartition figurant dans l’état annexé à la
présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DE$ DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud/PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication. 25/11/2019
PROPOSITION DE REPARTITION PAR BENEFICIAIRE DES CREDITS DE SUBVENTIONS
EXERCICE 2020
1
BENEFICIAIRES BP2020
65738 - AUTRES ORGANISMES PUBLICS
020 - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
- GIP EcoJonction 2 800
833 - PRESERVATION DU MILIEU NATUREL
- Office National des Forêts 30 000
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A D'AUTRES ASSOCIATIONS
025 - AIDES AUX ASSOCIATIONS (non classées ailleurs)
- Maison des Associations St Germanoises - M.A.S. 22 600
048 - AUTRES ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE
- Maison de l'Europe des Yvelines 5 000
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Aschaffenburg 2 000
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Ayr 1 800
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Winchester 1 800
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Konstancin 1 800
- Les Amis de Schwelm 2 000
40 - ASSOCIATIONS SPORTIVES
- Paris Saint-Germain Football Club. Section Amateur 25 000 - Saint-Germain-en-Laye Hockey-Club 40 000 - Trait d'Union Etoile Sangermanoise - T.U.E.S.G. 30 000 - Maisons-Laffite St-Germain - Poissy RUGBYVELINES 33 000 - Vésinet Stade Saint-Germanois Volley Ball 13 000 - Cercle d'Escrime de St Germain 14 000 - Foulées de Saint-Germain 3 000 - Tennis Club des Loges 5 000 - Club Athlétique de l'Ouest 7 000 - Football Club St Germain-en-Laye 25 000 - Cercle des Nageurs de l'Ouest 22 000 - Stade Saint-Germanois Judo-Club 4 000 - Les Archers d'Ulysse 1 000
- Saint-Germain Handball 7 000
- Grandes randonnées Saint-Germanoises 500 - Bureau des Sports Science Po St Germain 2 000
33 - ACTION CULTURELLE
- L'Estival 60 000 - Association des Concerts du Pincerais 1 400 - Culture et Bibliothèques pour Tous 3 600
- Bibliothèque 4 000
- Université Libre de Saint-Germain et de sa Région 8 000 - Photo Club de Saint-Germain 800 - Ensemble vocal PLEIN CHANT 900 - Arts Cultures et Foi 300 - Prix Club de Lecture 1 000 25/11/2019
PROPOSITION DE REPARTITION PAR BENEFICIAIRE DES CREDITS DE SUBVENTIONS
EXERCICE 2020
2
BENEFICIAIRES BP2020
- Fourqueux Arts et Culture 600 - Fourqueux Patrimoine 1 500 - Musica Fulcosa 1 000 - Cercle Oenophile de Fourqueux (COF) 2 000 - Le Collectif dans la Peau 2 000 - Arts Fourqueux (AF) 500 - Ecole de Musique de Fourqueux 2 500
64 - CRECHE BAVETTE 38 600
94 - AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS
- Association des Commerçants, Artisans et Professionnels de St Germain (CAP SGL) 5 000
422 - AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
- LA CLEF - Association pour la Culture, les Loisirs et la Formation 530 000 - Guides et Scouts d'Europe Groupe 4ème Saint-Germain-en-Laye 200 - Guides et Scouts d'Europe Groupe 1er Saint-Germain-en-Laye 200 - Guides et Scouts d'Europe Groupe 3ème St Germain-en-laye 200 - Centre Social LA SOUCOUPE 384 750 - Centre Social l'AGASEC 290 700
524 - ACTION EN FAVEUR DES VICTIMES DE GUERRE
- Association des Combattants Prisonniers de Guerre et C.A.T.M. 150 - Amicale des Médaillés militaires de St Germain et ses environs 200 - Le Souvenir Français - Comité de St-Germain et environs 250 - Union Nationale des Combattants Section de St-Germain 1 000 - Maison des Anciens Combattants 2ème DB Amicale de St Germain 150
657362 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS
520 - Centre Communal d'Action Sociale 500 000
TOTAL 2 142 800