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Déliberation - 21 G 17 Repartition des credits de subventions aux associations
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 21 G 17 Repartition des credits de subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
16 DECEMBRE 2021
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Répartition des crédits de
subventions — exercice
2022
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 17 décembre 2021
par voie d'affichages
notifié de
transmis en sous-préfecture
le 17 décembre 2021
et qu’il est donc exécutoire.
Le 17 décembre 2021
Pour Je Maire,
Par £ ation,
Le Directeur Gral des Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 9
décembre deux mille vingt et un, s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame GOTTI,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur ALLAIRE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
SAUDO, Monsieur NDIAVYE, Monsieur SALLE, Monsieur
JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD,
Monsieur GREVET, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame LESUEUR à Monsieur LEVEL
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Madame MEUNIER à Madame BOUTIN
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame GRANDPIERRE à Madame ANDRE
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame BRELURUS
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-2021 1216-21-G-17a-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 N° DE DOSSIER: 21 G 17
OBJET : REPARTITION DES CREDITS DE SUBVENTIONS — EXERCICE 2022
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal doit se prononcer chaque année sur le crédit spécialisé à l’article 657 du
budget destiné à l’attribution de subventions aux organismes et associations ayant adressé une
demande à cet effet.
Sont subventionnées les associations œuvrant à l’intérêt général des Saint-Germanois, qu’elles
soient par exemple axées sur le sport, le jumelage, l’éducation ou la prévention. Il convient d’y
ajouter les subventions versées au Centre Communal d’Action Sociale.
Pour 2021, le montant des subventions s’élève à 2 107 350 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution des subventions selon la
répartition figurant dans l’état annexé à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD, s’abstenant,
APPROUVE l'attribution des subventions 2022 selon la répartition figurant dans l’état annexé
à la présente délibération.
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvblle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. Nom de l'organisme BP 2022
020 - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
- GIP EcoJonction 2 800 €
23 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- CY cergy Paris Université 50 000 €
025 - AIDES AUX ASSOCIATIONS (non classées ailleurs)
- Maison des Associations St Germanoises - M.A.S. 22 600 €
048 - JUMELAGES
- Maison de l'Europe des Yvelines 5 000 €
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Aschaffenburg 1 000 €
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Ayr 1 000 €
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Winchester 1 500 €
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Konstancin 1 300 €
- Les Amis de Schwelm 1 000 €
40 - ASSOCIATIONS SPORTIVES
- Cercle des Nageurs de l'Ouest 26 500 €
- Paris Saint-Germain Football Club. Section Amateur 25 000 €
- Saint-Germain-en-Laye Hockey-Club 40 000 €
- Trait d'Union Etoile Sangermanoise - T.U.E.S.G. 30 000 €
- Maisons-Laffite St-Germain - Poissy RUGBYVELINES 33 000 €
- Vésinet Stade Saint-Germanois Volley Ball 13 000 €
- Stade Saint-Germanois - Cercle d'Escrime 14 000 €
- Foulées de Saint-Germain 10 000 €
- Tennis Club des Loges 5 000 €
- Football Club (FC) St Germain-en-Laye 30 000 €
- Les Archers d'Ulysse 1 000 €
- Stade St Germanois Judo Club 2 500 €
- Saint-Germain Handball 7 000 €
- Grandes randonnées Saint-Germanoises 500 €
- AK 78 St Germain en laye 1 500 €
- Association Sportive de Fourqueux ASF 3 000 €
33 - ACTION CULTURELLE
- Association des Concerts du Pincerais 900 €
- Culture et Bibliothèques pour Tous 4 800 €
- Université Libre de Saint-Germain et de sa Région 8 000 €
- Photo Club de Saint-Germain 1 000 €
- Ensemble Vocal Plein Chant 900 €
- Arts Cultures et Foi 400 €
- Prix Club de lecture 1 000 €
- Le Collectif dans la Peau 1 000 €
PROPOSITION DE REPARTITION PAR BENEFICIAIRE DES CREDITS DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2022
1/2 Nom de l'organisme BP 2022
PROPOSITION DE REPARTITION PAR BENEFICIAIRE DES CREDITS DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2022
- Saint Germain Culture 1 500 €
- Chœur Saint Germain 400 €
- Bibliothèque de Fourqueux 3 000 €
- Fourqueux Arts et Culture 800 €
- Fourqueux Patrimoine 1 500 €
- Musica Fulcosa 1 500 €
- Ecole de Musique de Fourqueux 2 500 €
- Chœur DEDICACE 3 000 €
- Compagnie Points de Suspension 500 €
- Fourqueux Accueil 1 000 €
422 - AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
- LA CLEF - Association pour la Culture, les Loisirs et la Formation 530 000 €
524 - ACTION EN FAVEUR DES VICTIMES DE GUERRE
- Association des Combattants Prisonniers de Guerre et C.A.T.M. 150 €
- Le Souvenir Français - Comité de St-Germain et environs 250 €
- Union Nationale des Combattants Section de St-Germain 1 000 €
52 - ASSOCIATIONS SOCIALES
- Centre Communal d'Action Sociale 500 000 €
- Centre Social LA SOUCOUPE 384 750 €
- Centre Social l'AGASEC 290 700 €
64 - CRECHES ET GARDERIES
- Bavette et Cie 38 600 €
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2 107 350 €
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