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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 12ter 2015 du 28 décembre
Document publié le Lundi 28 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 12ter 2015 du 28 décembre)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12ter du 28 décembre 2015 – Page 1 -
N° 12ter
B BU UL LL LE ET TI IN N D D ’ ’ I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON N
E ET T R RE EC CU UE EI IL L D DE ES S A AC CT TE ES S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF FS S
D DE E L LA A P PR RE EF FE EC CT TU UR RE E D DE E L LA A M MA AR RN NE E
du 28 décembre 2015
AVIS ET PUBLICATIONS :
ß DELEGATIONS DE SIGNATURE ARS
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons en Champagne et dans les quatre sous-préfectures (Reims, Epernay, Vitry-le-François et Sainte- Menehould), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique – Publications). Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12ter du 28 décembre 2015 – Page 2 -
SOMMAIRE
Délégations de signature ARS
- Arrêté n° 2015-1676 du 24 décembre 2015 portant délégation de signature aux directeurs généraux délégués et au directeur de l'agence
régionale de santé d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
- Arrêté n°2015-1677 du 24 décembre 2015 portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace
Champagne-Ardenne Lorraine, direction du fonctionnement et des systèmes d'information, direction des ressources humaines
- Arrêté n°2015-1679 du 24 décembre 2015 portant délégation de signature au responsable liquidation paye de l'agence régionale de santé
d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
- Arrêté n°2015-1680 du 24 décembre 2015 portant délégation de signature aux directeurs généraux délégués et aux délégués territoriaux
l'agence régionale d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Ar © D genre Régionale de Santé Alsace Champagne-Ardenne
ILorraine
ARRETE N° 2015-1676 DU 24 DECEMBRE 2015
Portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Directeurs de l'Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE- CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1988 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment l'article 118 codifié à l’article L 1432-2 du code de la santé publique:
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1°’ ;
Vu le loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 136 ;
Vu l'ordonnance 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à ia nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles;
Vu ie décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Agence Régionale de Santé d'Alsace- 1711 Champagne-Ardenne-Lorraine
3, Boulevard Joffre
BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Vu le décret n°2012-748 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace- Champagne-Ardenne-Lorraine ;
ARRETE
Article 1°:
A l'exception des matières visées à l'article 2 et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci- après, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances pour l'exercice des missions de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine entrant dans leurs attributions, et toutes mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur autorité .
= DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS :
+ Mme Marie FONTANEL, Directrice générale déléguée, pour l'ensemble des activités
s'exerçant sur les sites de Strasbourg et de Colmar et entrant dans les attributions des
directions et départements suivants :
-__ Direction de la qualité et de la performance
- Département « stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie FONTANEL, délégation de signature est donnée à M. Laurent DAL MAS, Directeur de la qualité et de la performance et à Mme Dominique THIRION, Responsable du département « stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire », sur l'ensemble du champ de compétence de leurs direction et département respectifs.
+ M. Benoît CROCHET, Directeur général délégué, pour l'ensemble des activités
s’exerçant sur le site de Châlons-en-Champagne et entrant dans les attributions des
directions suivantes :
- Direction de la santé publique ;
-__ Direction de l'offre médico-sociale ;
2/11 —— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
—— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
mms Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 En cas d'absence où d'empêchement de M. Benoît CROCHET, délégation de signature est
donnée à M. Alain CADOU, Directeur de la santé publique et à Mme Edith CHRISTOPHE,
Directrice de l'offre médico-sociale, sur l’ensemble du champ de compétence de leurs
directions respectives.
= DIRECTIONS ET DÉPARTEMENTS MÉTIER :
& DIRECTION DE LA QUALITÉ ET DE LA PERFORMANCE :
Sans préjudice de la délégation accordée à Mme Marie FONTANEL, délégation de
signature est donnée à M. Laurent DAL MAS, Directeur de la qualité et de la performance,
à l'effet de signer toutes décisions, correspondances ou conventions relatives à l’activité de sa direction, notamment :
. Les décisions et correspondances relatives à la mise en place du programme
régional d'inspection et de contrôle, d'audit et d'évaluation, à la maitrise des risques
liés aux soins, à l'évaluation des politiques de santé, à l’appui à la performance des
établissements et services de santé et médico-sociaux, aux programmes de gestion
du risque.
e Les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents de la direction.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie FONTANEL et de M.
Laurent DAL MAS, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite
du champ de compétence de leur département ou service d'affectation :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation Elise BLERY, Directrice adjointe de la qualité et | Décisions, correspondances ou conventions de ia performance relatives à l'activité de la direction de la qualité et de la performance
DÉPARTEMENT « STRATÉGIE RÉGIONALE DE SANTÉ ET DÉMOCRATIE SANITAIRE » :
Sans préjudice de la délégation accordée à Mme Marie FONTANEL, délégation de
signature est donnée à Mme Dominique THIRION, Responsable du département
« stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire », à l'effet de signer toutes décisions ou correspondances relatives à l'activité de son département, notamment :
e Les décisions et correspondances relatives au projet régional de santé (PRS), et à
l'organisation de la « démocratie sanitaire » en particulier la gestion de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) instituées par la loi
n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. ;
. Les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement
présentés par les agents du département.
3/11 —— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
— _ 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
—_ Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie FONTANEL et de Mme
Dominique THIRION, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la
limite du champ de compétence de leur service d'affectation :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
” fAnnie-Claude MARCHAND, + Les décisions et correspondances responsable adjointe au département relatives au projet régional de santé (PRS), et à l'organisation de la
TT « démocratie sanitaire » en particulier la
Tr gestion de la Conférence Régionale de la TT Santé et de l’Autonomie (CRSA) instituées TT par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 — portant réforme de l'hépital et relative aux TT patients, à la santé et aux territoires. ;
mL ° Les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement
présentés par les agents du département.
+ DIRECTION DE L'OFFRE MÉDICO-SOCIALE :
Sans préjudice de la délégation accordée à M. Benoît CROCHET, délégation de signature est donnée à Mme Edith CHRISTOPHE, Directrice de l'offre médico-sociale, à l'effet de
signer toutes décisions, correspondances ou conventions relatives à l’activité de sa
direction, notamment :
| + Les décisions et correspondances relatives à l’organisation de l'offre médico-sociale,
aux programmes d'investissement et au suivi financier des établissements et services
médico-sociaux, au suivi et au pilotage des contrats de retour à l'équilibre financier
des établissements médico-sociaux, à la gestion des procédures d'appel à projet et des autorisations, aux arrêtés portant renouvellement des autorisations, à l'allocation
budgétaire et la tarification dans le domaine médico-social ;
+ Les décisions et correspondances relatives à la prime de fonction et de résultat des
directeurs d'établissements mentionnés aux 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 susvisée ;
e Les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement
présentés par les agents de la direction.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Benoît CROCHET et de Mme Edith
CHRISTOPHE, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du
champ de compétence de leur département ou service d'affectation :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Agnès GERBAUD, directrice adjointe, à | Les décisions et correspondances relatives à compter du 1° juin 2016 l'organisation de l'offre médico-sociale, aux programmes d'investissement et au suivi
financier des établissements et services
médico-sociaux, au suivi et au pilotage des
an —— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
mm Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 contrats de retour à l'équilibre financier des
établissements médico-sociaux, à la gestion
des procédures d'appel à projet et des
autorisations, aux arrêtés portant
renouvellement des autorisations, à l'allocation
budgétaire et la tarification dans le domaine
médico-social
Les ordres de missions spécifiques ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par
les agents de la direction
Marielle TRABANT, responsable de la mission
l pilotage
Les ordres de missions spécifiques ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par
les agents de la direction
Les correspondances relatives à la thématique
« accès aux soins des personnes
handicapées » sur la région Alsace,
Champagne-Ardenne et Lorraine
l"Valérie PAJAK, responsable du département
-planification, contractualisation, qualité du site
de Châlons
Décisions et correspondances relatives aux
attributions du département à l'exception des
arrêtés portant renouvellement d'autorisation et
concernant les départements des Ardennes, de
l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
Les ordres de missions spécifiques ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par
les agents de son département
Francine PERNIN, responsable du département
gestion des moyens du site de Châlons
Décisions et correspondances relatives aux
attributions du département à l'exception des
arrêtés portant renouvellement d'autorisation et
concernant les départements des Ardennes, de
l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
Les ordres de missions spécifiques ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par
les agents de son département
Eric CLOZET, responsable du département
offre médico-sociale de la Marne
Décisions et correspondances relatives aux
attributions du département offre médico-
sociale Marne, à l'exception des arrêtés de
renouvellement d'autorisation
Chantal KIRSCH, responsable du département
offre médico-sociale du site de Nancy
Décisions et correspondances relatives à
l'organisation de l'offfe médico-sociale, aux
programmes d'investissement et au suivi
financier des établissements et services
médico-sociaux, au suivi et au pilotage des
contrats de retour à l'équilibre financier des
établissements médico-sociaux, à la gestion
des procédures d'appel à projet et des
autorisations, à l'allocation budgétaire et la
tarification dans le domaine médico-
social concernant les départements de la
Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle
et des Vosges
Les ordres de missions spécifiques ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par
les agents de son département
Benoît AUBERT, responsable du département
de l'autonomie des personnes handicapées et
ägées du site de Strasbourg
Décisions et correspondances relatives à
l'organisation de l'offre médico-sociale, aux
programmes d'investissement et au suivi
financier des établissements et services
médico-sociaux, au suivi et au pilotage des
contrats de retour à l'équilibre financier des
5/11 — Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
——— _ $, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
——. Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 établissements médico-sociaux, à la gestion
des procédures d'appel à projet et des
autorisations, à l'allocation budgétaire et la
tarification dans le domaine médico-
social concernant les départements du Bas-
Rhin et du Haut-Rhin
+ DIRECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE :
Sans préjudice de la délégation accordée à M. Benoît CROCHET, délégation de signature
est donnée à M. Alain CADOU, Directeur de la santé publique, à l'effet de signer toutes
décisions ou correspondances relatives à l’activité de sa direction, notamment, les
décisions, correspondances et conventions relatives :
+ à la prévention des risques en santé environnementale
+ à la prévention et à la promotion de la santé
° à la veille, la surveillance et la gestion des signaux sanitaires, à la sécurité
sanitaire et à la gestion des crises sanitaires ;
+ aux vigilances et à la sécurité sanitaire des produits de santé ;
+ à l'éducation thérapeutique du patient ;
° au financement des opérateurs et des promoteurs en matière de prévention ;
° à l'habilitation des structures de prévention et de dépistage :
° aux ordres de missions spécifiques ainsi qu'aux états de frais de déplacement
présentés par les agents de la direction.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de M. Benoît CROCHET et de M. Alain
CADOU, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ
de compétence de leur département ou service d'affectation ;
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation Annick DIETERLING, Directrice adjointe de la | Ensemble des décisions, correspondances santé publique relatives à l’activité de la direction de la santé publique, et concernant la région Alsace,
Champagne-Ardenne, Lorraine
Laurent CAFFET, responsable du pôle santé- | Décisions, correspondances relatives à la environnement du site de Châlons-en- | prévention des risques en santé Champagne environnementale, et concernant les
départements des Ardennes, de l'Aube, de la
Marne et de la Haute-Marne
Béatrice PILON, responsable du pôle veille et | Décisions, correspondances relatives à la veille,
sécurité sanitaire du site de Chälons-en- | la surveillance et la gestion des signaux Champagne sanitaires, à la sécurité sanitaire et à la gestion des crises sanitaires, et concernant les
départements des Ardennes, de l'Aube, de la
Marne et de la Haute-Marne
Christine JASION, responsable du pôle | Décisions, correspondances relatives à la
pharmacie biologie du site de Chälons-en- | pharmacie et à la biologie, , et concernant les Champagne départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
Dominique METZGER, responsable du pôle | Décisions, correspondances relatives à la prévention, promotion de ia santé du site de | prévention et à la promotion de la santé, au Châlons-en-Champagne financement des opérateurs et des promoteurs
6/11 ———— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
—— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
—— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 en matière de prévention, à lhabilitation des
structures de prévention et de dépistage, et
concernant les départements des Ardennes, de
l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
+ DIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE : |
Délégation de signature est donnée à Mme Diane PETTER, Directrice de l'offre sanitaire, à
l'effet de signer toutes décisions, correspondances ou conventions relatives à l'activité de sa direction, notamment :
+ Les décisions et correspondances relatives à l’organisation de l'offre sanitaire, à
l'aide médicale urgente, aux programmes d'investissement des établissements
de santé, au suivi et au pilotage des contrats de retour à l'équilibre financier des
établissements de santé, à l'approbation des EPRD, à la gestion des autorisations et à leur renouvellement, à l'allocation budgétaire et la tarification
dans le domaine sanitaire, à la gouvernance des établissements de santé, à la
contractualisation avec les offreurs du champ sanitaire ;
* Les décisions et correspondances relatives à la prime de fonction et de résultat
des directeurs d'établissements mentionnés aux 1° de l'article 2 de la loi n°86-33
du 9 janvier 1986 susvisée, à l'exception de celles relatives à la prime de
fonction et de résultat des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et des directeurs d'établissement nommés sur l'un des emplois fonctionnels
énumérés à l'article 1 du décret n°2005-922 du 2 août 2005 susvisé :
+ Les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents de la direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Diane PETTER, délégation de signature est
donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation ;
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Thomas TALEC région Grand Est Directeur adjoint de l'offre sanitaire
René NETHING Alsace
Délégué territorial Alsace
Marie SENGELEN Alsace
Déléguée territoriale adjointe
Claire TRICOT, Alsace
référent métier pôle offre sanitaire
Agnès GERBAUD, Champagne-Ardenne référent métier site pivot
Guillaume MAUFFRE, Champagne-Ardenne référent métier site pivot
Guillaume LABOURET, Lorraine
référent métier
7n1 —— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
—— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
—— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 + DIRECTION DES SOINS DE PROXIMITÉ :
Délégation de signature est donnée à M. Wilfrid STRAUSS, Directeur des soins de
proximité, à l'effet de signer toutes décisions ou correspondances relatives à l'activité de sa
direction, notamment les décisions et correspondances relatives :
e à la permanence des soins ambulatoires et aux transports sanitaires au plan régional ;
° aux coopérations entre les professionnels de santé ; et plus généralement toutes
les actions d'organisation des soins de proximité ;
+ à l'organisation et l'allocation de ressources (Fonds d'intervention Régional) de
l'offre de santé dans le champ ambulatoire et des réseaux de santé ;
+ à l’addictologie et à l'accès à la santé pour les populations carcérales et précaires ;
* aux ordres de missions spécifiques ainsi qu'aux états de frais de déplacement
présentés par les agents de la direction ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Wilfrid STRAUSS, délégation de signature est
donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur département
ou service d'affectation ;
identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation M. Frédéric CHARLES, Directeur-adjoint des
soins de proximité Ensemble des décisions et correspondances relatives :
° à la permanence des soins ambulatoires et
aux transports sanitaires au plan régional ;
° aux coopérations entre professionnels de
santé et plus généralement toutes les actions
d'organisation des soins de proximité ;
° à l'organisation et l'allocation de ressources
{Fonds d'intervention Régional) de l'offre de
santé dans le champ ambulatoire et des
réseaux de santé ;
+ à l'addictologie et à l'accès à la santé pour
les populations carcérales et précaires ;
aux ordres de missions spécifiques ainsi qu'aux
états de frais de déplacement présentés par les
agents de la direction
+ DÉPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES EN SANTÉ :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François IFTY, Directeur du département
des ressources humaines en santé à l'effet de signer toutes décisions ou correspondances
relatives à l'activité de son département, notamment :
° à la formation et à l'exercice des métiers de la santé ;
8/11 ——— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
—— _ Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 |
à la démographie, la gestion, le suivi des professionnels de santé (y compris
hospitaliers, dans les domaines médical, pharmaceutique et médical à
compétences définies) :
+ les demandes relatives aux autorisations d'exercice ou d'usage d'un titre ;
+ les internats de médecine pharmacie et odontologie .
+ les praticiens hospitaliers et les agréments .
+ la gestion des directeurs et des personnels médicaux des établissements publics
de santé ou médico-sociaux ; les liens avec le Centre National de Gestion :
+ les relations sociales avec les professionnels de santé :
+ les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents de la direction ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François ITTY, délégation de signature
est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur service d'affectation :
[IIPIT
TI
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Sabine RIGON: Directrice adjointe du
département des ressources humaines
en santé
Décisions, correspondances relatives à l'activité du
département des ressources humaines en santé et
concernant la région Alsace, Champagne-Ardenne,
Lorraine
Michèle HERIAT : responsable du service
formations paramédicales et médicales à
compétence définie
Décisions, correspondances relatives à l'activité des
instituts de formations paramédicales et médicales à
compétence définie, et concernant la région Alsace,
Champagne-Ardenne, Lorraine
= SERVICE ZONAL DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ.
Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique VILLER, conseiller sanitaire de zone à l'effet de signer tout document relatif au fonctionnement du service zonal de défense et de sécurité, ainsi que les ordres de mission spécifiques et les états de frais de déplacement présentés par les agents du service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique VILLER, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Alexandre BOUCHET, conseiller de défense et de sécurité de zone.
Article 2 :
> Sont exclues de la délégation consentie à l’article 1”, pour tous les actes et décisions créateurs de droit dans les matières suivantes :
+ Stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire :
— La constitution de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé publique et des conférences de territoires ;
— L'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du code de la santé publique ;
— L'arrêté portant schéma inter-régional d'organisation sanitaire :
— Le programme pluriannuel de gestion du risque mentionné à l'article L 1434-14 du code de la santé publique ;
— La signature des contrats locaux de santé ;
9/11 —— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
—— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 [IIPIF
II
La composition des conférences de territoire ;
L'arrêté fixant les territoires de santé ;
Organisation de l'offre sanitaire et médico-sociale
L’approbation des EPRD des centres hospitaliers régionaux et des
établissements de santé signalés ;
La délivrance et les transferts d'autorisations sanitaires ou médico-sociales autres que les renouvellements d'autorisations existantes ;
La création d'établissements publics sanitaires ou médico-sociaux et de
structures de coopération sanitaires ou médico-sociales ;
Les agréments, suspensions et retraits d’agréments des entreprises de transport sanitaire ;
les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L 1433- 2 du code de la santé publique ;
Les conventions tripartites et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements et services médico-sociaux ;
Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie mentionné à l’article L 312-5-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Les suspensions et retraits d'autorisations sanitaires et médico-sociales ;
Le placement des établissements publics de santé et établissements médico- sociaux sous administration provisoire ;
La mise en œuvre des dispositions de l’article L. 6122-15 du code de la santé publique relatives au redéploiement d'activités entre deux ou plusieurs établissements publics de santé (convention de coopération, groupement de coopération sanitaire, fusion).
La suspension d'exercice de professionnels de santé ;
les matières relatives aux autorisations dans les domaines pharmaceutiques et biologiques ;
Les suspensions et retraits d'autorisations pour les officines de pharmacie et les laboratoires d'analyses.
+ Veille et sécurité sanitaires :
La signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées pour le compte du Préfet.
La signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux
d'un montant supérieur 10.000 euros hors taxes par bon de commande ;
+ Ressources Humaines, fonctionnement et logistique :
+ Ressources Humaines :
La signature du protocole pré-électoral en vue de la constitution des instances représentatives du personnel de l'ARS.
Les décisions relatives aux promotions professionnelles individuelles ;
Les décisions d'attribution de primes, de points de compétences et de points d'évolution ;
Les signatures et ruptures de contrats à durée indéterminée ;
Le cadre d'organisation du travail au sein de l'Agence ;
e Fonctionnement et logistique :
Les marchés et contrats supérieurs à 25 000 euros hors taxes ;
10/11 ——— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
mm Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 —— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine —— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
— Les baux;
< Missions d'inspection et de contrôle :
1 La désignation, parmi les personnels de l'Agence respectant des conditions
d'aptitude technique et juridique définies par décret en Conseil d'Etat, des inspecteurs et des contrôleurs pour remplir, au même titre que les agents mentionnés à l'article L. 1421-1 du CSP, les missions prévues à cet article ; — L'habilitation au constat d'infractions pénales des personnels de l'agence chargés de fonctions d'inspection ;
— Les lettres de mission relatives aux inspections, à l'exception de celles portant sur les risques environnementaux ;
— Les courriers de transmission des rapports d'inspection provisoires et définitifs ; — Les courriers d'injonctions adressés à la suite d'une inspection.
# Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante :
— Les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au Conseil National de Pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d'assurance maladie ;
— Les correspondances aux préfets ;
— Les correspondances particulières aux parlementaires, au président du Conseil Régional et aux présidents des Conseils Départementaux ;
— Les conclusions, mémoires et correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ;
— Les actes de saisine des juridictions financières et les échanges avec celles-ci ;
— Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de subventions dont le montant excède 100.000 euros par subvention ;
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'HARCOURT, Directeur général, et nonobstant les délégations dont bénéficient les autres directeurs de l'agence dans leurs domaines de compétences respectifs, délégation est donnée à M. Simon KIEFFER, Directeur général adjoint, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relevant de la compétence du Directeur général.
Article 4 :
Les Directeurs généraux délégués, les Directeurs et Responsables de département de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace-Charmpagne-Ardenne-Lorraine et des préfectures de chacun des départements de la région.
Fait à Nancy le 24 décembre 2015
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
CC Claude d'HARCOURT
11/11 Af © Égence Régionale de Santé Alsace Éhampagne-hrdenne
ILérrainé
ARRETE N° 2015-1677 DU 24 DECEMBRE 2015
Portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Direction du fonctionnement et des systèmes d’information
Direction des ressources humaines
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE- CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-8789 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment l'article 118 codifié à l’article L 1432-2 du code de la santé publique;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1° ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 136 ;
Vu l'ordonnance 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2
Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine 1/5 3, Boulevard Joffre
BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière :
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace- Champagne-Ardenne-Lorraine ;
ARRETE
Article 1°:
A l'exception des matières visées à l'article 2 et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci- après, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances pour l'exercice des missions de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine entrant dans leurs attributions, et toutes mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur autorité :
x DIRECTION DU FONCTIONNEMENT ET DES SYSTEMES D'INFORMATION.
identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation °< les engagements des dépenses, les
contrats et marchés publics, dans la limite de
25.000 euros hors taxes,
e la certification du service fait sans limite de
Mme Marine DANIEL, montant ;
Référente « administration générale » pour « tous les actes relatifs à l'exécution des l'Alsace marchés publics, sans limite de montant ;
e la stratégie immobilière, les décisions et
correspondances relative aux projets
immobiliers et à laménagement des
espaces de travail ;
« la fonction d'accueil du public
e_l'externalisation des fonctions
+ les engagements des dépenses, les
contrats et marchés publics, dans la limite de
25.000 euros hors taxes,
Mme Agnès GANTHIER, + la certification du service fait sans limite de Référente « administration générale » pour la montant ;
Champagne-Ardenne ° tous les actes relatifs à l'exécution des marchés publics, sans limite de montant ;
* la stratégie immobilière, les décisions et
215 —— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
—— _ Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 correspondances relative aux projets
immobiliers et à laménagement des
espaces de travail ;
* la fonction d'accueil du public
e___l'externalisation des fonctions
+ les engagements des dépenses, les
Te contrats et marchés publics, dans la limite de . 25.000 euros hors taxes,
M. José ROBINOT, + _la certification du service fait sans limite de Référent « administration générale » pour la montant :
TT] Lorraine. + tous les actes relatifs à l'exécution des marchés publics, sans limite de montant ;
TT e la stratégie immobilière, les décisions et
_ correspondances relative aux projets —— immobiliers et à l'aménagement des — espaces de travail ;
<_la fonction d'accueil du public
e___l'externalisation des fonctions
Mme Marie-Reine SCHMITT, + la gestion informatique et les systèmes Référente « systèmes d’information » d'information ;
= DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES.
+ Mme Véronique WELTER, Directrice des ressources humaines, sur l'ensemble du champ de compétence de sa direction, notamment :
+ la gestion des questions sociales et les instances du dialogue social ;
+ la gestion administratives et la préparation de la paie, hors liquidation ;
- le recrutement, la formation et la gestion des carrières ;
+ _le plan de formation, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :
e les contrats à durée déterminée, conformément au plan de recrutement validé par le Directeur général ;
« les décisions relatives aux promotions professionnelles individuelles et à l'attribution de primes et de points de compétence, conformément aux tableaux récapitulatifs validés par le Directeur général :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique WELTER, délégation de
signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation ;
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation M. Matthieu PROLONGEAU, Directeur —-adjoint | Ensemble du champ de compétence de la des ressources humaines direction des ressources humaines Mme Corinne JUE-DE ANGELI Responsable Ressources Humaines dans les champs de la formation, de la gestion du
personnel et du droit du travail.
Mme Catherine STADELMANN Responsable Ressources Humaines dans les
champs de la gestion du personnel et du droit
du travail.
3/5 ——— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
——— _ 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
—— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 [IIPITTI
Mme Véronique ZIETECK Responsable Ressources Humaines dans les champs de la gestion du personnel et du droit
du travail.
Mme Fabienne WOLFF Pour les engagements et les certifications des actions et services faits des actions de
formation.
Article 2 :
> Sont exclues de la délégation consentie à l’article 1°”, pour tous les actes et décisions créateurs de droit dans les matières suivantes :
+ Ressources Humaines, fonctionnement et logistique :
Ressources Humaines :
la signature du protocole pré-électoral en vue de la constitution des instances représentatives du personnel de l'ARS.
les décisions relatives aux promotions professionnelles individuelles ;
les décisions d'attribution de primes, de points de compétences et de points d'évolution ;
les signatures et ruptures de contrats à durée indéterminée ;
le cadre d'organisation du travail au sein de l'Agence ;
Fonctionnement et logistique :
les marchés et contrats supérieurs à 25 000 euros hors taxes ;
les baux ;
+ Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante :
Article 3 :
les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centraie, au Conseil National de Pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d'assurance maladie ;
les correspondances aux préfets ;
les correspondances particulières aux parlementaires, au président du Consei Régional et aux présidents des Conseils Départementaux ;
les conclusions, mémoires et correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'HARCOURT, Directeur général, et nonobstant les délégations dont bénéficient les autres directeurs de l'agence dans leurs domaines de compétences respectifs, délégation est donnée à M. Simon KIEFFER, Directeur général adjoint, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relevant de la compétence du Directeur général.
45 —— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
——— _ 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
—— _ Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Article 4 :
La Directrice des ressources humaines et le Directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace- Champagne-Ardenne-Lorraine et des préfectures de chacun des départements de la région.
Fait à Nancy le 24 décembre 2015
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
«CT Claude d'HARCOURT [II
5/5 —— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
…— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Ar O > Agence Régimale de Santé Alsace Éhampagné-hrdenng
ILdrraine
ARRETE N° 1679 DU 24 DECEMBRE 2015
Portant délégation de signature au Responsable liquidation paye de l'Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE- CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu ia loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment l'article 118 codifié à l'article L 1432-2 du code de la santé publique;
Vu la loi n° 2015-28 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1% :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 136 ;
Vu l'ordonnance 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine 1/3 3, Boulevard Joffre
BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 [III
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’Alsace- Champagne-Ardenne-Lorraine ;
ARRETE
Article 1°:
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté, délégation de
signature est donnée à M. Alain SCHAETZLE, Responsable liquidation paye, à l'effet de
signer les décisions et correspondances relatives à la liquidation de la paie, notamment la
validation des éléments variables de la paie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain SCHAETZLE, délégation de signature est donnée aux agents suivants :
- Mme Carmen BRIERE, adjointe agent comptable
- M. Patrick CHAMINADAS, adjoint agent comptable
- Mme Carole PERSEVAL, adjointe agent comptable
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ciaude d'HARCOURT, Directeur général, et nonobstant les délégations dont bénéficient les autres directeurs de l'agence dans leurs domaines de compétences respectifs, délégation est donnée à M. Simon KIEFFER,
Directeur général adjoint, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relevant de la compétence du Directeur général.
213 —— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
— _ 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
—— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 Article 3 :
L'Agent comptable de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand-Est et des préfectures de chacun des départements de la région.
Fait à Nancy le 24 décembre 2015
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
kT Claude d'HARCOURT
33 ——— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
—— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 Af OH Agence égionale de Santé Alsace Champagne-Ârenne
HLorrainé
ARRETE N° 2015-1680 DU 24 DECEMBRE 2015
Portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués territoriaux de l'Agence Régionale d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE- CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment l'article 118 codifié à l'article L 1432-2 du code de la santé publique;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2016 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1 :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, notamment son article 136 ;
Vu lordonnance 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2
Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine 1417 3, Boulevard Joffre
BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu ie décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale d'Alsace-Champagne- Ardenne-Lorraine ;
[TITI
II
ARRETE
Article 1°":
# SITE PIVOT D'ALSACE.
A l'exception des matières visées à l’article 3 et sans préjudice des dispositions prévues à
Particle 4 du présent arrêté, délégation de signature est donnée à Mme Marie FONTANEL,
Directrice générale déléguée, à l'effet de signer toutes décisions et correspondances relatives
au fonctionnement et à la logistique des sites de Strasbourg et de Colmar, ainsi qu’à la gestion des personnels affectés sur ces sites.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie FONTANEL, la délégation de signature
qui {ui est accordée sera exercée par M. René NETHING, Délégué territorial d'Alsace ou par
Mme Marie SENGELEN, Déléguée territoriale adjointe, à l'exclusion des ordres de missions
permanents.
+ SITE PIVOT DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
À l’exception des matières visées à l’article 3 et sans préjudice des dispositions prévues à
l'article 4 du présent arrêté, délégation de signature est donnée à M. Benoît CROCHET,
Directeur général délégué, à l'effet de signer toutes décisions et correspondances relatives
au fonctionnement et à la logistique du site de Châälons-en-Champagne, ainsi qu'à la gestion des personnels affectés sur ce site.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît CROCHET, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par M. Alain CADOU, Directeur de la santé publique ou
par Mme Edith CHRISTOPHE, Directrice de l'offre médico-sociale, à l'exclusion des ordres
de missions permanents.
2117 ——— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
—— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 —— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine — 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44
Article 2 :
A l'exception des matières visées à l'article 3 et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 4 du présent arrêté, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci- après, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relatifs aux missions de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine s'exerçant au sein des délégations territoriales et à toutes mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur autorité .
Cette délégation s'exerce dans les domaines suivants :
Stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire ;
Organisation de l’offre sanitaire et médico-sociale ;
Soins de proximité ;
Santé environnementale :
Veille et sécurité sanitaires, gestion de crises ;
Prévention et promotion de la santé ;
Inspections et contrôles ;
Ressources humaines en santé ;
Ressources humaines, fonctionnement et logistique de l'agence ;
et comprend notamment :
Les autorisations de mise en service des véhicules de transports sanitaires ;
L'enregistrement et l'instruction des dossiers de demande d'autorisation et de labellisation ;
L'instruction des dossiers d'autorisation déposés dans le cadre de la procédure
d'appel à projet ;
Les courriers et les décisions d'injonction dans le cadre de la procédure
renouvellement des autorisations médico-sociales ;
Les courriers dans le cadre de l'instruction des procédures de délivrance d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sanitaires ;
Tous courriers relatifs aux procédures budgétaires et comptables, y compris les
propositions de modifications budgétaires prévues à l'article R 314-22 du code de l’action sociale et des familles ;
L'approbation des EPRD, après avis de la Direction de l'offre sanitaire, à l'exception
des centres hospitaliers régionaux et des établissements signalés ;
Les notifications budgétaires et les arrêtés de tarification ;
L'exécution du contrôle de légalité des délibérations des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements publics ;
3/17 - Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de subventions,
dans la limite de 100.000 euros par subvention, après accord de l'instance régionale
de gestion du Fonds d'intervention Régionale (FIR);
- La signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux (eaux
destinées à la consommation humaine, piscines et eaux de baignade) pour un
montant maximal de 10.000 euros hors taxes par bon de commande, ainsi que la
certification du service fait de ces dépenses;
- Les décisions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des
missions relatives à la prévention et à la gestion des risques et des alertes
sanitaires ;
- l'évaluation des directeurs d'établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de
l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 susvisée, à l'exception de l'évaluation des directeurs d'établissement nommés sur l'un des emplois fonctionnels énumérés
à l'article 1 du décret n°2005-922 du 2 août 2005 susvisé ;
- Les ordres de mission permanents et spécifiques ainsi que les états de frais de
déplacement présentés par les agents de la délégation territoriale ;
- Les décisions d'engagement des dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la délégation territoriale dans la limite 1.500 euros hors taxes par engagement, ainsi que la certification du service fait de ces dépenses.
* AU TITRE DE LA DELEGATION TERRITORIALE D’ALSACE :
Mme Marie FONTANEL, Directrice générale déléguée, sur l'ensemble du champ de
compétence de la délégation territoriale d'Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie FONTANEL, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, sur l'ensemble du champ de compétence de la délégation territoriale, à l’exciusion des ordres de missions permanents.
-__ M. René NETHING, Délégué territorial d'Alsace ;
- Mme Marie SENGELEN, Déléguée territoriale adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Délégué territorial et de la Déléguée territoriale-adjointe, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite
du champ de compétence de leur département ou service d'affectation ;
an7 —— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
—— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
—— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme le Dr Claire TRICOT,
Responsable du pôle « offre sanitaire »
Sur le champ de l'offre sanitaire :
- l'enregistrement et l'instruction des
dossiers d'autorisation et de labellisation;
- l'approbation des EPRD, aprés avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
CHR et des établissements signalés ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction
des procédures de délivrance d'autorisation et
de renouvellement d'autorisation
- pour les arrêtés de tarification d'activité :
- pour les notifications de dotation
- pour l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics.
M. Benoit AUBERT
Responsable du pôle « offre médico-sociale »
Sur le champ de l'offre médico-sociale :
- l'instruction des dossiers d'autorisations
déposés dans le cadre de la procédure d'appel
à projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction
dans le cadre de la procédure renouvellement
des autorisations
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification.
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics.
M. Frédéric CHARLES
Responsable du pôle « RH en santé » Pour ce qui concerne les attributions de ce pôle
M. Frédéric CHARLES
Responsable du pôle «soins de proximité » Pour ce qui concerne les attributions de ce pôle Mme Françoise SIMON
Responsable du pôle « prévention, promotion
de la santé et accès aux soins »
Pour ce qui concerne les attributions de ce pôle
Mme Amélie MICHEL
Responsable du pôle « santé et risques
environnementaux »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
MICHEL, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par son adjointe Mme
Clémence DE BAUDOUIN, et en cas
d'empêchement de cette dernière, chacun pour
ce qui les concerne, par Mme Karine
ALLEAUME, Mme Valérie BONNEVAL, M.
Hervé CHRETIEN, M. Carl HEIMANSON, M.
Christophe PIEGZA, M. Jean WIDERKEHR,
ingénieurs d’études sanitaires
Pour ce qui concerne les attributions de ce pôle
M. le Dr Tariq EL MRINI
Responsable du pôle « veille et gestion des
alertes sanitaires»
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le
Dr Tariq EL MRINI, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Amélie MICHEL, responsable du pôle santé et
Les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires.
5/17 —— _ Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
—— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 risques environnementaux, En cas d'absence
ou d'empêchement de Mme MICHEL, la
délégation de signature qui lui est accordée
sera exercée par son adjointe Mme Clémence
DE BAUDOUIN, et en cas d'empêchement de
cette dernière, chacun pour ce qui les concerne,
__.h par Mme Karine ALLEAUME, Mme Valérie
BONNEVAL, M. Hervé CHRETIEN, M. Carl
HEIMANSON, M. Christophe PIEGZA, M. Jean
WIDERKEHR, ingénieurs d’études sanitaires.
Tr M. le Dr Tariq EL MRINI
Responsable du pôle « veille et gestion des
alertes sanitaires»
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. le
Dr Tariq EL MRINI, la délégation de signature
__L quilui est accordée sera exercée par Mme Dans le domaine des soins psychiatriques sans Marie-Hortense GOUJON HAEGY, responsable consentement —T dela cellule soins sans consentement, Mme
mt Dominique FERRY, Mme Anita KLEIN, Mme
Jacqueline GAUFFER, référentes soins
psychiatriques sans consentement.
M. le Dr Yves TSCHIRHART Responsable du pôle « pharmacie biologie» Pour ce qui concerne les attributions de ce pôle
+ AU TITRE DES DELEGATIONS TERRITORIALES DES ARDENNES, DE L'AUBE, DE
LA MARNE ET DE LA HAUTE-MARNE :
M. Benoît CROCHET, Directeur général délégué, sur l'ensemble du champ de compétence
des délégations territoriales susmentionnées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît CROCHET, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, sur l'ensemble du champ de compétence de leurs délégations territoriales respectives, à l'exclusion des ordres de missions permanents.
e Au titre de la délégation territoriale des Ardennes :
Mme Marie-Annick GAGNERON, Déléguée territoriale par intérim,
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Annick GAGNERON, la délégation
de signature qui lui est accordée sera exercée par M. Michel GERARD.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Déléguée territoriale et de M. Michel GERARD, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du
champ de compétence de leur département ou service d'affectation ;
6/17 —— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
—— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
—— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Dans le domaine de la veille et de la sécurité
M. David ROCHE, sanitaires et environnementales : Responsable du service « santé
environnement » - les décisions et correspondances relatives à
la mise en œuvre et au suivi des missions
—+ relatives à la prévention et à la gestion des risques et des alertes sanitaires.
- la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux (eaux
TT destinées à la consommation humaine, TT piscines et eaux de baignade) pour un — montant maximal de 10.000 € par bon de
+ commande.
- la signature des résultats d'analyses relatifs
TT Mme Hélène PAILLOU au contrôle sanitaire des eaux (eaux
te destinées à la consommation humaine, piscines et eaux de baignade)
Sur le champ de l'offre médico-sociale :
- l'instruction des dossiers d'autorisations
Mme Melanie SAPONE, déposés dans le cadre de la procédure d'appel Responsable du service « offre médico- à projet ;
sociale » - les courriers et les décisions d'injonction dans le cadre de la procédure renouvellement
des autorisations
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification.
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics.
e Au titre de la délégation territoriale de l’Aube :
Mme lrène DELFORGE, Déléguée territoriale.
En cas d'absence où d'empêchement de Mme lrène DELFORGE, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par Mme Françoise BUFFET, adjointe à la
déléguée territoriale, responsable du service « santé environnement ».
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Déléguée territoriale et de Mme
Françoise BUFFET, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation ;
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Sur le champ de l'offre médico-sociale :
Mme Anne-Marie WERNER, - l'instruction des dossiers d’autorisations Responsable du service « offre médico- déposés dans le cadre de la procédure d'appel sociale » à projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction
77 —— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
—— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 dans le cadre de la procédure renouvellement
des autorisations
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification.
1 - lexécution du contrôle de légalité des délibérations des conseils d'administration des
établissements publics.
Dans le domaine de la veille et de la sécurité
Mme Françoise BUFFET, sanitaires et environnementales : Responsable du service « santé
environnement » - les décisions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires.
- la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux (eaux
destinées à la consommation humaine,
piscines et eaux de baignade) pour un
montant maximal de 10.000 € par bon de
commande.
[IIPIT
II
Mme Delphine MAILIER, Pour ce qui concerne les attributions de cette Responsable de l’unité « premier recours, | unité
permanence des soins »
Mme Michèle VERNIER Pour ce qui concerne la présidence des
conseils pédagogiques, techniques et de
discipline des instituts de formation
paramédicaux du département de l'Aube
Mme Myriam KAZMIERCZAK Pour ce qui concerne les attributions de cette Responsable de l'unité « prévention, unité
démocratie sanitaire »
«+ Autitre de la délégation territoriale de la Marne :
M. Thierry ALIBERT, Délégué territorial.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry ALIBERT, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée :
- Pour les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement sur décision du préfet par :
o Mme Florence PIGNY, responsable du service « action territoriale »
© Mme Fabienne SOURD, responsable du service « santé environnement » en
cas d'absence ou d'empêchement de Mme PIGNY ;
-__ Pour les dipositions relatives au domaine « santé-environnement » par :
o Mme Fabienne SOURD, responsable du service « santé environnement », ou,
en cas d'absence ou empêchement, par M. Vincent LOEZ, adjoint à la
responsable de service.
8/17 —— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
… Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 En cas d'absence concomitante de Mme Fabienne SOURD et de M. Vincent
LOEZ, la délégation ainsi consentie sera exercée, pour la signature des seuls
bulletins d'analyse d'eau potable, de loisirs et de baignade, par :
o M. Didier DANDELOT, technicien sanitaire, ou, en cas d'absence où
d'empêchement, par M. Gérard DANIEL, technicien sanitaire.
|
+ Au titre de la délégation territoriale de la Haute-Marne :
M. François GUIOT, Délégué territorial.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François GUIOT, ia délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme Béatrice HUOT, adjointe au Délégué territorial, responsable du service « action territoriale ».
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Délégué territorial et de Mme Béatrice
HUOT, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ
de compétence de leur département ou service d'affectation ;
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Sur le champ de l'offre médico-sociale :
- Finstruction des dossiers d’autorisations
M. Olivier BRASSEUR-LEGRY déposés dans le cadre de la procédure d'appel Responsable du service « offre à projet ;
médico-sociale » - les courriers et les décisions d'injonction dans le cadre de la procédure renouvellement
des autorisations
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification.
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics
Dans le domaine de la veille et de la sécurité
Mme Anne-Marie DESTIPS sanitaires et environnementales : Responsable du service « santé
environnement » - les décisions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires.
- la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux (eaux
destinées à la consommation humaine,
piscines et eaux de baignade) pour un
montant maximal de 10.000 € par bon de
commande.
M. Patrice GRANJEAN Pour la signature des seuls résultats d'analyses d'eaux potables, de loisirs et de baignade.
9/17 —— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
…— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 + AU TITRE DE LA DELEGATION TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE :
M. Philippe ROMAC, Délégué territorial, sur l'ensemble du champ de compétence de la
délégation territoriale, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe ROMAC, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme le Docteur ODILE DE JONG.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Délégué territorial et de Mme le
Docteur ODILE DE JONG, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans
la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation ;
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Sur le champ de l'offre médico-sociale :
[III - l'instruction des dossiers d'autorisations M. Jérôme MALHOMME déposés dans le cadre de la procédure d'appel
Chef de service territorial médico-social à projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction
dans le cadre de la procédure renouvellement
des autorisations
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification.
- lexécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics.
Sur le champ de l'offre sanitaire :
- l'enregistrement et l'instruction des
dossiers d'autorisation et de labellisation:;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
Mme Lamia HIMER CHR et des établissements signalés ; Chef de service territorial sanitaire - les courriers dans le cadre de l'instruction des procédures de délivrance d'autorisation et
de renouvellement d'autorisation
- pour les arrêtés de tarification d'activité ;
- pour les notifications de dotation
- pour l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics.
Dans le domaine de la veille et de la sécurité
sanitaires et environnementales :
Mme Karine THEAUDIN
Chef du service veille et sécurité sanitaires | - les décisions et correspondances relatives à et environnementales la mise en œuvre et au suivi des missions relatives à la prévention et à la gestion des
En cas d'absence ou d'empêchement de risques et des alertes sanitaires. Mme Karine THEAUDIN, la délégation de | - la signature des bons de commande relatifs signature qui lui est accordée sera au contrôle sanitaire des eaux (eaux exercée par Mme Stéphanie MONIOT, M. destinées à la consommation humaine, Daniel _ GIRAL, ingénieurs d'études piscines et eaux de baignade) pour un
10/17 —— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 sanitaires ou M. Olivier DOSSO, montant maximal de 10.000 € par bon de ingénieur contractuel. commande.
M. Jean-Paul CANAUD Dans le domaine de la prévention, promotion à Chef des services de proximité la santé :
- l'instruction des dossiers d’autorisations
déposés dans le cadre de la procédure
d'appel à projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction
dans le cadre de la procédure
renouvellement des autorisations
-tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
Dans ie domaine de l'accès à la santé des
personnes ayant des difficultés spécifiques ou
en situation de précarité :
Tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
Dans le domaine des soins de proximité :
Les courriers relatifs à l'installation des
professionnels de santé
Dans le domaine des soins psychiatriques sans
consentement
Plus largement, les Contrats Locaux de Santé
et les Contrats ville du département.
+ AU TITRE DE LA DELEGATION TERRITORIALE DE LA MEUSE :
Mme le Dr Eliane PIQUET, Déléguée territoriale, sur l'ensemble du champ de compétence
de la délégation territoriale, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence où d'empêchement de Mme le Dr Eliane PIQUET la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par Mme Véronique FERRAND.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitants de la Déléguée territoriale et de Mme Véronique FERRAND, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la
limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation ;
identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation Sur le champ de l'offre médico-sociale :
- l'instruction des dossiers d'autorisations
déposés dans le cadre de la procédure d'appel
à projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction
Mme Jocelyne CONTIGNON dans le cadre de la procédure renouvellement Chef de service territorial médico-social des autorisations
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification.
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
1117 ——— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
—— _ 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
— . Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 établissements publics.
Sur le champ de l'offre sanitaire :
- l'enregistrement et l'instruction des
dossiers d'autorisation et de labellisation:;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
Mme Marine BOURGES CHR et des établissements signalés ; Chef de service territorial sanitaire - les courriers dans le cadre de l'instruction des procédures de délivrance d'autorisation et
de renouvellement d'autorisation
- pour les arrêtés de tarification d'activité ;
- pour les notifications de dotation
- pour l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics.
[IIPIT
TI
Dans le domaine de la veille et de la sécurité
sanitaires et environnementales :
Mme Céline PRINS
Chef du service Veille et sécurité sanitaires | - les décisions et correspondances relatives à et environnementales la mise en œuvre et au suivi des missions relatives à la prévention et à la gestion des
En cas d'absence ou d'empêchement de risques et des alertes sanitaires. Mme Céline PRINS, la délégation de - la signature des bons de commande relatifs signature qui lui est accordée sera exercée au contrôle sanitaire des eaux (eaux par Mme Emilie BERTRAND), responsable destinées à la consommation humaine, de l'unité des eaux destinées à la piscines et eaux de baignade) pour un consommation humaine ou M. Julien montant maximal de 10.000 € par bon de MAURICE, responsable de l'unité des commande.
espaces clos et eaux de loisirs
Mme Claudine RAULIN Dans le domaine des soins psychiatriques sans Inspectrice de l’action sanitaire et sociale consentement, des soins de proximité, de l'accès à la santé, de la promotion de la santé
et de la prévention
+ AU TITRE DE LA DÉLEGATION TERRITORIALE DE LA MOSELLE :
M. Michel MUEIC, Délégué territorial, sur l'ensemble du champ de compétence de la
délégation territoriale, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MULIC, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme Hélène ROBERT, chef du service de veille sécurité
sanitaires et environnementales. En cas d'absence concomitante de M. Michel MULIC et de Mme Hélène ROBERT, leur délégation de signature sera exercée par Mme Isabelle
LEGRAND, Chef de service territorial des établissements et services médico-sociaux et, en
cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci par Mme Irmine ZAMBELLI, Chef de service territorial des établissements de santé
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Délégué territorial, de Mme Hélène
ROBERT, de Mme Isabelle LEGRAND et de Mme Irmine ZAMBELLI, délégation de
signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation ;
1217 —— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
——— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
mms Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Sandra MONTEIRO
territoriale
Chef de service par intérim de l'animation
Sur le champs de l'animation territoriale
- pour tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables des ESMS
(CSAPA, CAARUD, ACT)
- pour les autorisations de mise en service
des véhicules de transports sanitaires
-__ pour les notifications d'octroi de subventions
dans le domaine de la prévention et de
l'accès à la santé
- Pour tous courriers et décisions concernant
ADELI-FINESS
[|]
Mme Isabelle LEGRAND
Chef de service territorial médico-social
Sur lé champ de l'offre médico-sociale :
- l'instruction des dossiers d’autorisations
déposés dans le cadre de ia procédure d'appel
à projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction
dans le cadre de la procédure renouvellement
des autorisations
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification.
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics.
Mme lrmine ZAMBELLI
Chef de service territorial des
établissements de santé
par
Mme Véronique LANG
établissements de santé
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Irmine ZAMBELLI, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
Adjointe au Chef du service territorial des
Sur le champ de l'offre sanitaire :
- l'enregistrement et Finstruction des
dossiers d'autorisation et de labellisation;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
CHR et des établissements signalés ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction
des procédures de délivrance d'autorisation et
de renouvellement d'autorisation
- pour les arrêtés de tarification d'activité ;
- pour les notifications de dotation
. pour l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics.
Mme Hélène ROBERT
et environnementales
ingénieur d'études sanitaires, ou Mme
Hélène TOBOLA, ingénieur d'études
Chef du service veille et sécurité sanitaires
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Hélène ROBERT, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par Mme Laurence ZIEGLER, adjointe au
chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales, M. Julien BACARI,
Dans le domaine de la veille et de la sécurité
sanitaires et environnementales :
- les décisions et correspondances relatives à
la mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires.
- la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux (eaux
destinées à la consommation humaine,
piscines et eaux de baignade) pour un
montant maximal de 10.000 € par bon de
commande.
1317 ——— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
——— _ 3, Boulevard Joffre - BP 80071-54036 NANCY
——_ Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 sanitaires
Mme Sandra MONTEIRO
Chef de la cellule soins psychiatriques sans | Dans le domaine des soins psychiatriques sans consentements consentement
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Sandra MONTEIRO), la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par M. le Dr Michel PERETTE ou par Mme
le Dr Christine QUENETTE
+ AU TITRE DE LA DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES :
Mme Valérie BIGENHO-POET, Déléguée territoriale, sur l'ensemble du champ de
compétence de la délégation territoriale, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
RAIN! En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BIGENHO-POET la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par M, le Dr Alain COUVAL, conseiller médical, Mme Ghyslaine GUENIOT, chef de projet de l’équipe d'animation territoriale ou à Mme Marie-Christine GABRION, chef du service territorial sanitaire.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Déléguée territoriale et des trois personnes susmentionnées, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans
la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation ;
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation Sur le champ de l'offre médico-sociale :
- l'instruction des dossiers d’autorisations
déposés dans le cadre de la procédure d'appel
à projet ;
- les courriers et les décisions d'injonction
M. Yves LE BALLE dans le cadre de la procédure renouvellement Chef de service territorial médico-social des autorisations
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification.
- lexécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics.
Sur le champ de l'offre sanitaire :
- l'enregistrement et l'instruction des
dossiers d'autorisation et de labellisation:;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
Mme Marie-Christine GABRION CHR et des établissements signalés ; Chef de service territorial sanitaire - les courriers dans le cadre de l'instruction des procédures de délivrance d'autorisation et
de renouvellement d'autorisation
- pour les arrêtés de tarification d'activité :
- pour les notifications de dotation
- pour l'exécution du contrôle de légalité des
1417 —— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
= 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
mm Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics.
Mme Lucie TOMÉ
Chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Lucie TOMÉ, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par Mme Catherine COME, adjointe au
chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales, M. Nicolas
REYNAUD ou M. Claude GALIMARD,
Dans le domaine de la veille et de la sécurité
sanitaires et environnementales :
- les décisions et correspondances relatives à
la mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires.
- la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux (eaux
destinées à la consommation humaine,
piscines et eaux de baignade) pour un
montant maximal de 10.000 € par bon de
commande.
ingénieurs d'études sanitaires
- pour tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables des ESMS
M. Francis GUERY {CSAPA, CAARUD, ACT)
Chargé de projet du service de proximité - pour les autorisations de mise en service des véhicules de transports sanitaires
- pour les notifications d'octroi de subventions
M. David SIMONETTI, Dans le domaine des soins psychiatriques sans Chef de la cellule des soins psychiatriques | consentement,
sans consentement
Article 3 :
>» Sont exclues de la délégation consentie aux articles 1” et 2, pour tous les actes et décisions créateurs de droit dans les matières suivantes :
+ Stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire :
— La constitution de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé publique et des conférences de territoires ;
— L'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du code de la santé publique ;
— L'arrêté portant schéma inter-régional d'organisation sanitaire ;
— Le programme pluriannuel de gestion du risque mentionné à l’article L 1434-14 du code de la santé publique ;
— La signature des contrats locaux de santé ;
— La composition des conférences de territoire ;
— L'arrêté fixant les territoires de santé ;
# Organisation de l'offre sanitaire et médico-sociale
— L'approbation des EPRD des centres hospitaliers régionaux et des établissements de santé signalés ;
— La délivrance et les transferts d'autorisations sanitaires ou médico-sociales autres que les renouvellements d’autorisations existantes ;
15/17 ——— _ Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
—— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 [TITI]
La création d'établissements publics sanitaires ou médico-sociaux et de structures de coopération sanitaires ou médico-sociales ;
Les agréments, suspensions et retraits d'agréments des entreprises de transport sanitaire ;
les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L 1433- 2 du code de la santé publique ;
Les conventions tripartites et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements et services médico-sociaux ;
Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie mentionné à l'article L 312-5-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Les suspensions et retraits d'autorisations sanitaires et médico-sociales : Le placement des établissements publics de santé et établissements médico- sociaux sous administration provisoire ;
La mise en œuvre des dispositions de l’article L. 6122-15 du code de la santé publique relatives au redéploiement d'activités entre deux ou plusieurs établissements publics de santé (convention de coopération, groupement de coopération sanitaire, fusion).
La suspension d'exercice de professionnels de santé ;
les matières relatives aux autorisations dans les domaines pharmaceutiques et biologiques
Les suspensions et retraits d'autorisations pour les officines de pharmacie et les laboratoires d'analyses.
+ Veille et sécurité sanitaires :
La signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées pour le compte du Préfet.
La signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux
d’un montant supérieur 10.000 euros hors taxes par bon de commande ;
Ressources Humaines, fonctionnement et logistique ::
+ __ Ressources Humaines :
La signature du protocole pré-électoral en vue de la constitution des instances représentatives du personnel de l'ARS.
Les décisions relatives aux promotions professionnelles individuelles ; Les décisions d'attribution de primes, de points de compétences et de points d'évolution ;
Les signatures et ruptures de contrats à durée indéterminée ;
Le cadre d'organisation du travail au sein de l'Agence ;
° __ Fonctionnement et logistique :
Les marchés et contrats supérieurs à 25 000 euros hors taxes ;
Les baux ;
Missions d'inspection et de contrôle :
—— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ——— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
——. Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44
La désignation, parmi les personnels de l'Agence respectant des conditions d'aptitude technique et juridique définies par décret en Conseil d'Etat, des inspecteurs et des contrôleurs pour remplir, au même titre que les agents mentionnés à l'article L. 1421-1 du CSP, les missions prévues à cet article ;
16/17 L'habilitation au constat d'infractions pénales des personnels de l'agence chargés de fonctions d'inspection ;
Les lettres de mission relatives aux inspections, à l'exception de celles portant sur les risques environnementaux :
Les courriers de transmission des rapports d'inspection provisoires et définitifs ; Les courriers d’injonctions adressés à la suite d'une inspection.
* Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante :
Article 4 :
Les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au Conseil National de Pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d'assurance maladie ;
Les correspondances aux préfets ;
Les correspondances particulières aux parlementaires, au président du Conseil Régional et aux présidents des Conseils Départementaux ;
Les conclusions, mémoires et correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ;
Les actes de saisine des juridictions financières et les échanges avec celles-ci ; Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de subventions dont le montant excède 100.000 euros par subvention.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'HARCOURT, Directeur général, et nonobstant les délégations dont bénéficient les autres directeurs de l'agence dans leurs domaines de compétences respectifs, délégation est donnée à M. Simon KIEFFER,
Directeur général adjoint, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relevant de la compétence du Directeur général.
Article 5 :
Les Directeurs généraux délégués et les Délégués territoriaux de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace- Champagne-Ardenne-Lorraine et des préfectures de chacun des départements de la région.
—— Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine —— 3, Boulevard Joffre - BP 80071- 54036 NANCY
……— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
Fait à Nancy le 24 décembre 2015
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
d'Aisace-Champagne-Ardenne-Lorraine
UT
Claude d'HARCOURT
1717