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Arrêté - AR 2023 307
Arrêté - AR 2023 181
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 181)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département du Nord
Service : Pole Sureté et Citoyenneté Ville de Ma rly
JNV/NH/CB/FM
N°AR181-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Vide Grenier les samedi 1er Juillet et dimanche 2 juillet 2023, organisé par Madame DELAFORGE
BRACQ Marie-Dominique au 9 rue des sources — Résidence la Fontaine - 59770 MARLY
Nous, Maire de la Ville de Marly,
Vu la loi n°2008-776 du 04 Août 2008,
Vu le code Pénal et notarnment ses articles 441-1, R.321-1, R.321-7, R.321-9,
Vu le code du commerce et notamment ses articles L.310-2, L.310-5, R.310-8, R.310-5 et R.310-19,
“ Vu le décret n°2009-16 du 17 janvier 2009 relatif aux ventes aux déballages,
Vu l'arrêté interministériel du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n°88-1040
du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers,
. Vu l'arrêté interministériel publié le 17 janvier 2009 concernant l'obligation de déclaration préalable en
Mairie pour toutes les ventes au déballage,
Considérant la déclaration de Madarne DELAFORGE BRACQ Marie — Dominique domiciliée 8 rue des
Géraniums 45500 GIEN qui souhaite organiser les samedi 1er julllet 2023 et dimanche 2 juillet 2023 de 10
H 00 à 18 H 00 une manifestation publique de revente d'objets d'occasion soumis au régime des ventes au
déballage à Marly, au 9 rue des sources, Résidence la Fontaine à Marly,
ARRÊTONS
Article 1%: Madame DELAFORGE BRACQ Marie- Dominique est habilitée à organiser les samedi ler juillet
2023 et dimanche 2 juillet 2023 de 10 H 00 à 18 H 00 une manifestation de revente d'objets personnels
et usagés exclusivement (meubles, vaisselle, linge, bibelots, livres etc...) aux emplacements décrits comme
suit : 9 rue des sources — Résidence la Fontaine,
La dénomination de cette manifestation est :
VIDE GRENIER
et son objet est la revente d'objets d'occasion.
Article 2 : L'intéressée s'engage à ne pas accuper le domaine public lors de cette manifestation.
Article 3 : Madame DELAFORGE BRACQ Marie-Dominique est tenue de prendre toute disposition pour le
bon déroulement de la manifestation,
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
Commune de Marly et de façon visible sur le lieu de la manifestation. Article 5 : Conformément à l'article R 421-1 et sulvants du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification au de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Diisionnaire Chef du
District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Valenciennes,
Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Nord-Valenciennes, Madame la Directrice de la Direction
Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Régional des Douanes et Droits
indirects de Lille, Le Bureau de Police Nationale de Marly, La Police Municipale de Mark,
Monsleur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly, Les Services Techniques, affichage sur
place, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
également transmise à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie, à Monsieur le
Présiclent de la Chambre des Métiers, ainsi qu'au demandeur,
Fait à Marly, le 13 juin 2023
Jean-Noël VERFAILLIE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le...
et de la publication le AE IDEL2I23