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Arrêté - AR 2023 180
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 180)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département du Nord
Service : Pole Sureté et Citoyenneté Ville de Ma rly JNV/NH/CB/FM
N°AR180-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Vide Grenier les samedi 1er juillet et dimanche 2 Juillet 2023, organisé par Madame DUJARDIN
Andrée dans son garage au 7 rue Louis Charles DELESCLUZE
Nous, Maire de la Ville de Marly,
Vu la loi n°2008-776 du 04 Août 2008,
Vu le code Pénal et notamment ses articles 441-1, R.321-1, R.321-7, R.321-9,
Vu le code du commerce et notamment ses articles L.310-2, 1,310-5, R.310-8, R.310-9 et R.310-19,
Vu le décret n°2009-16 du 17 janvier 2009 relatif aux ventes aux déballages,
Vu l'arrêté interministériel du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n°88-1040
du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers,
Vu l'arrêté interministériel publié le 17 janvier 2009 concernant l'obligation de déclaration préalable en
Mairie pour toutes les ventes äu déballage,
Considérant la déclaration de Madame DUJARDIN Andrée 7 rue Louis Charles Delescluze, 59770 MARLY,
à effet d'organiser les samedi 1er juillet 2023 de 9 H 00 à 17 H 00 et dimanche 2 juillet 2023 de 9 H 00 à
13 H 00 une manifestation publique de revente d'objets d'occasion soumis au régime des ventes au
déballage à Marly
ARRÊTONS
Article 1%: Madame DUJARDIN Andrée est habilitée à organiser les samedi er juillet 2023 de 9 H O0 à
17 H 00 et dimanche 2 juillet 2023 de 9 H 00 à 13 H 00 une manifestation de revente d'objets personnels
et usagés exclusivement (meubles, vaisselle, linge, bibelots, etc...) aux emplacements décrits comme suit :
garage au 7 Louis Charles DELESCLUZE
La dénomination de cette manifestation est :
VIDE GRENIER
et son objet est la revente d'objets d'occasion.
Article 3 : Madame DUJARDIN Andrée est tenue de prendre toute disposition pour le bon déroulement
de la manifestation,
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
Commune de Marly et de façon visible sur le lieu de la manifestation. Article 5: Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Atticle 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Dlvisionnaire Chef du
District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de fa Compagnie de Gendarmerie de Valenciennes,
Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Nord-Valenciennes, Madame la Directrice de la Direction
Départementale de la Protection des Populations, Mansieur le Directeur Régionaf des Douanes et Droits
indirects de Lille, Le Bureau de Police Nationale de Marly, La Police Municipale de Marly,
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly, Les Services Techniques, affichage sur
place, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont cople sera
également transmise à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'industrie, à Monsieur le
Président de la Chambre des Métiers, ainsi qu’au demandeur,
Fait à Marly, le 13 juin 2023
_
Certifié exécutoire par le Malre compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le.
et de la publication le .26.laf12923