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Arrêté - 3arr2023149fete des voisinsvendredi 2 juin 2023chemin dallemagne
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023149fete des voisinsvendredi 2 juin 2023chemin dallemagne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
B.P. 44 — 14123 Ule d'
fs Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand CALVADOS
IFS
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
SENTE SITUÉE FACE AU 15 CHEMIN D'ALLEMAGNE
« FETES DES VOISINS » - VENDREDI 2 JUIN 2023
Arrêté n°2023/1 49
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
VU la demande des habitants du chemin d’Allemagne présentée par Monsieur Christian
CAILLERE pour l’organisation de la fête des voisins qui se déroulera le vendredi 2 juin 2023 ;
CONSIDERANT l’autorisation d’occuper le domaine public, pour l’organisation de cette fête
des voisins le vendredi 2 juin 2023 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer et de préserver la sécurité des usagers et des
participants ;
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Fait à Ifs, le 1er juin 2023
ARRETE
Les habitants du chemin d’Allemagne sont au:
15 chemin d’Allemagne pour l’organisation
juin 2023.
Cette fête des voisins est placée sous l’entière
orisés à occuper la sente située face au
de la fête des voisins le vendredi 2
esponsabilité des organisateurs qui
veilleront à minimiser les différents troubles a voisinage (bruit.…).
Les organisateurs de cette fête des voisins pren
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental dé
dront en charge le nettoyage.
la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Cadre de Vie Urbanisme et Env
- Le service animation du Territoire de la
- Monsieur Christian CAILLERE.
ironnement de la Ville d’Ifs ;
Ville d’Ifs ;
PATARD-LEGENDRE