Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3arr2023211mastellotto travaux enrobe rue de picar
Arrêté - 3arr2022238floro tptx reseau rues de champagne et
Arrêté - 23ARR 023 215 ODP SARL DESPRES FILS 10 11 12 AOUT
Arrêté - 3ARR 2024 290 ODP SOCIETE NOUET 1025 RUE DE CAEN 1
Arrêté - 3ARR 2023 206 INTERDICTION DE STATIONNEMENT PARKIN
Arrêté - 3ARR 2023 235 ODP BENNE SPIE PARKING LA POSTE DU
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Arrêté - 3arr2023149fete des voisinsvendredi 2 juin 2023che
Arrêté - 3arr2023207 reglementation feu artificeforum assoc
Arrêté - 3ARR 2023 132 FETE DES VOISINS 2 JUIN RUE ILE DE F
Arrêté - 3arr2022084demenagement demeco11 et 12 mairue de picardie 2
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2022084demenagement demeco11 et 12 mairue de picardie 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand €
g' LVAD ë B.P. 44 — 14123 IFS CSSS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
DEMENAGEMENT DEMECO
2 RUE DE PICARDIE - 11 ET 12 MAI 2022
Arrêté n°2022/084
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU la demande d’autorisation temporaire d’occuper le domaine public reçue par courriel en date du 16 mars 2022 de la société Déméco — 26 rue de la Marinerie - BP242 37702 SAINT PIERRE DES CORPS, l’après-midi du 11 mai 2022 et le matin du 12 mai 2022 pour le déménagement au
2 rue de Picardie à Ifs ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer et de préserver la sécurité des différents usagers :
ARRETE
Article 1: La société Déméco est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion porteur au 2 rue de Picardie à Ifs, le 11 mai 2022, Paprès-midi de
13h00 jusqu’à 19h00, et le matin du 12 mai 2022 de 8h00 à 13h00, afin d'effectuer
un déménagement.
Article 4: La société Déméco est chargée de l’affichage du présent arrêté, et en tant que de besoin et sous couvert de celui-ci de la mise en place de la signalisation et devra
également prendre les dispositions nécessaires pour la circulation des usagers de la
route et des piétons.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- La société Déméco.
Fait à Ifs, le 15 avril 2022 Le Maire,
ARD-LEGENDRE