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Arrêté - 3arr2024139demenagement nouet221 rue du chemin vert27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024139demenagement nouet221 rue du chemin vert27 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand €
ee B.P. 44 — 14123 IFS FARTARRE
( x Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
S.A.S NOUET DÉMÉNAGEMENTS
221 RUE DU CHEMIN VERT
JEUDI 27 JUIN 2024
Arrêté n°2024/139
LE MAIRE DE LA VILLE D'IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU la demande d’autorisation temporaire d’occuper le domaine public reçue par courriel en date du jeudi 06 juin 2024 de la société S.A.S NOUET Déménagements — 7 rue Maurice RAVEL 61200 ARGENTAN, la journée du jeudi 27 juin 2024 pour le déménagement au 221 rue du chemin vert à Ifs ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer et de préserver la sécurité des différents usagers ;
ARRETE
Article 1: La société S.A.S NOUET Déménagements est autorisée à occuper le domaine public, soit l’entrée de la rue Paul CEZANNE, pour le stationnement d’un camion porteur de 19 tonnes soit 10.50 mètres de long, le jeudi 27 juin 2024, de 8h00 à 18h00, afin d’effectuer un déménagement au 221 rue du chemin vert à Ifs
Article 2: La société S.A.S NOUET Déménagements est chargée de l’affichage du présent arrêté, en tant que de besoin et sous couvert du présent arrêté de la mise en place de la signalisation et devra également prendre les dispositions nécessaires pour la circulation des usagers de la route et des piétons.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- La société S.A.S NOUET Déménagements.
Fait à Ifs, le 11 juin 2024 Le Maire,
Mi RD-LEGENDRE