Arrêté - LUNDI 27 AVRIL

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Arrêté - LUNDI 27 AVRIL Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - LUNDI 27 AVRIL)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Publié sur le site le 27/04/2026

File PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

po | N° Arrêté : 25/LCH/694

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES FARGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Samuel ROBERT, 15 rue des Farges, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°15 rue des Farges, Monsieur Samuel ROBERT est autorisé à stationner, un camion de location de moins de 3,5 tonnes, sur la voie de circulation, au droit du n°15 rue des Farges, uniquement pendant le temps de déchargement du mobilier, puis sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n°15 rue des Farges, le jeudi 30 avril 2026, de 15h à 18h.

ARTICLE 2 -— Durant l'intervention susvisée, la circulation sera interdite, à tous véhicules, rue des Farges, pour sa partie comprise entre le n°3 et le n°25, le jeudi 30 avril 2026, de 15h à 18h.

ARTICLE 3 - Monsieur Samuel ROBERT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux « rue des Farges barrée » à l'entrée de cette dernière, au niveau des intersections

avenue de la Cathédrale / rue des Farges et rue Chènebouterie / Rue Raphaël, + mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + mettre également en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées à l'entrée de la rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord ainsi qu'à l'entrée de la rue Grangevieille, afin d'éviter un possible coincement de gros gabarits, qui seraient obligés de redescendre par l'avenue de la Cathédrale,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion pendant le temps de déchargement du

mobilier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons en les invitant à utiliser le trottoir opposé,

+ garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + garantir un accès permanents aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — Monsieur Samuel ROBERT déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Samuel ROBERT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2926

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 27/04/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vie le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/695

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE JEAN BARTHELEMY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Eliane CURINIER, 24 rue Jean Barthelemy, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°24 rue Jean Barthélémy, Madame Eliane CURINIER est autorisée à stationner un fourgon ainsi qu’un monte-meubles sur deux emplacements de stationnement situés dans l’enceinte du parking du Pensio, au plus près de l'immeuble TITAUD, le jeudi 30 avril 2026 de 9h à 18h.

ARTICLE 2 - Madame Eliane CURINIER prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon et du monte-meubles, maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Eliane CURINIER déplacera son véhicule et le monte-meubles à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Eliane CURINIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2026

P/Le Maire

Par délégation,

Le Responsablà du Service

Jean-Françofs PER

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 27/04/2026

Fe le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

. : 26/LCH/696

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE BUREL - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté 26/LCH/623 du 14 avril 2026 : ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°4 rue Burel, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un monte-meubles et un fourgon immatriculé GK-658-YV, sur trois emplacements de stationnement, au droit des n°2, n°4 et n°6 rue Burel, le mercredi 22 avril 2026, de 12h à 17h.

VU l'arrêté 26/LCH/647 du 20 avril 2026 : ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°4 rue Burel, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un monte-meubles et un fourgon immatriculé GK-658-YV, sur trois emplacements de stationnement, au droit des n°2, n°4 et n°6 rue Burel, le jeudi 23 avril 2026, de 7h à 12h

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

L'arrêté 26/LCH/647 du 20 avril 2026 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°4 rue Burel, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un monte-meubles et un fourgon immatriculé GK-658-YV, sur trois emplacements de stationnement, au droit des n°2, n°4 et n°6 rue Burel, le mardi 28 avril 2026, de 7h à 12h.

ARTICLE 2 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant

l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles et du fourgon, + maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

. ne pas empiéter sur le couloir de circulation,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS déplacera son monte-meubles et son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 27 avril 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 27/04/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

SERVICE RÉGLEMENTATION |

|

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD PRÉSIDENT BERTRAND

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°30 boulevard Président Bertrand, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un camion immatriculé GK-658-YV et un fourgon immatriculé HH-612-EZ, collé contre la façade de l'immeuble, à cheval sur le trottoir et la piste cyclable, avec empiétement sur la voie de circulation, au droit du n°30 boulevard Président Bertrand, le mercredi 20 mai 2026, de 7h à 13h.

ARTICLE 2 - Durant toute l'intervention susvisée, le mercredi 20 mai 2026, de 7h à 13h, les mesures de sécurité suivantes seront prises

- le trottoir et la piste cyclable seront interdits aux piétons et aux cyclistes, - le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les trois emplacements de stationnement payant, situés en face de l'intervention, au droit de la façade de « la CAPEB », au droit du n°33 boulevard Président Bertrand. Ces trois emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS et permettront de maintenir la circulation automobile.

- la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h à hauteur du déménagement

ARTICLE 3 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en indiquant une chaussée rétrècie et une vitesse limitée à 30km/h,

+ disposer de part et d'autre de l'intervention des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane, . disposer des panneaux "Stationnement interdit” au droit des trois emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour des deux véhicules,

. maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gène occasionnée, . préserver la liberté et la sécurité des piétons et des cyclistes, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

y garantir la visibilité au débouché du chemin des Iris,

» garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS déplacera ses deux véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les deux véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 6 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 27 avril 2026

P/le Maire,

Par

Le Chef du

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 047704 |Publié sur le site le 27/04/2026

Pie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/699

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BERARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT les missions de distribution de courriers confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé AN-851-WT, sur un emplacement de stationnement situé en zone payante verte où orange sans s'acquitter de la redevance, pendant toute la durée de sa mission, du mercredi 29 avril au jeudi 30 avril 2026 inclus.

ARTICLE 2 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chantal BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 avril 2026

P/Le Maire

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 27/04/2026

file le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/700

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

JARDIN HENRI VINAY - CAMION OPÉRA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant l'installation du Camion Opéra organisée par l'Opéra de Lyon, représenté par Madame Delphine MARTY, Place de la Comédie, 69001 LYON, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion de l'installation du Camion Opéra de Lyon, l’esplanade du Jardin Henri Vinay située entre le musée et le kiosque sera mise à la disposition pour le stationnement de cet opéra itinérant, du lundi 1° juin au samedi 6 juin 2026 inclus.

ARTICLE 2 - Les véhicules devront circuler au pas dans l'enceinte du jardin.

ARTICLE 3 — Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs de veiller au bon respect du site quant aux espaces verts et aux pelouses.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Delphine MARTY, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51