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Arrêté - cms 2024 269
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 269)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Consommateurs,
SGAL//ML 2024-269
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton dus a La de LÉZIGNAN-CORBIÈRES Liberté — Egalité - Fraternité
Commune PE
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
POUR L'ORGANISATION DE LA FOIRE « PROM’AUDE »
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 - L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’organisation de la foire « PROM’AUDE » du vendredi 17 mai au lundi 20 mai 2024,
Vu la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public émanant de l’Association PROM’AUDE, représentée par M. Xavier DE VOLONTAT, son Président en exercice, du mardi 7
mai 2024 à 8h00 au mardi 21 mai 2024 à 18h00, sur le site de Gaujac,
Considérant qu'il convient de définir les conditions générales et les modalités d'occupation du site de
Gaujac, à l’occasion de cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 2024-181
Article 2 :
La foire « PROM’ AUDE » est organisée du vendredi 17 mai au lundi 20 mai 2024. Le pétitionnaire, l’ Association PROM’AUDE, représentée par M. Xavier DE VOLONTAT son Président en exercice, est autorisé à occuper le site de Gaujac pour permettre l’organisation de ladite foire.
Article 3 :
Cette autorisation est consentie à titre gracieux, du mardi 7 mai 2024 à 8h00 au mardi 21 mai 2024 à 18h00.
Article 4:
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales
d'occupation du domaine publie communal.
Article 5:
L’Association PROM’AUDE devra se conformer aux lois et règlements en vigueur et contracter toutes
les assurances dans le cadre de l’organisation de la foire, la Ville de LEZIGNAN-CORBIERES ne
pouvant en aucune manière être considérée comme responsable des litiges et accidents pouvant survenir. Article 6 :
Les installations électriques pour l'alimentation des Stands devront être conformes et protégées.
Article 7 :
L'autorisation est précaire et révocable, sans indemnité, si l’intérêt de la sécurité, de la
salubrité ou de l'ordre public l'exige.
Article 8 :
L’utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire, Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers,
conformément aux dispositions de l’article 21 de l'arrêté
municipal du 5 novembre 1965.
Article 9 :
Aussitôt après l’enlèvement des différentes installations, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la
durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 10 :
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 11 :
Le présent arrêté sera affiché sur le site de Gaujac, inscrit au registre des arrêtés, et publié sur le site
Internet de la commune.
Article 12 :
Le présent arrêté sera notifié à l’Association PROM’AUDE et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 13 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 19 avril 2024
Le Maire,
Gérard FORCADA