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Arrêté - cms 2024 271
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 271)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Institutions publiques,
SG/GFAEML 2024-271
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
, Canton Liberté — Egalité - Fratemité de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
PETeT Egaté- Fraternité
Commune A nv
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC SITE DE GAUJAC
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 — L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par Mr Fabrice BONAL du 5 avril 2024 par l’USEP 11 pour permettre l’organisation de la course « Courir au cœur de J’Aude » le Jundi 6 mai 2024 sur le site de Gaujac,
Considérant qu’il convient d’en définir les conditions générales et les modalités d'occupation, qu'il y a lieu de garantir la bonne organisation de la course « Courir au cœur de PAude » et la sécurité des participants, il y a lieu de réglementer l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public sur le
site de Gaujac pour le déroulement de la course,
Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon ordre, la
sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 :
Pour permettre l’organisation de la course « Courir au cœur de l'Aude », le permissionnaire, l’'USEP 11 est autorisé à occuper temporairement le domaine public et les transports scolaires pourront
stationner sur le parking du site de Gaujac.
Article 2 :
Les services techniques de la ville se chargeront de livrer les barrières nécessaires à la sécurisation du site et l’organisateur se chargera de les mettre en place.
Article 3 :
Cette autorisation est accordée à titre gracieux, pour le lundi 6 mai 2024, de 8 heures à 13 heures. Elle est précaire et révocable, sans indemnité, si l’intérêt de la sécurité, de la salubrité ou de l’ordre public l'exige.
Article 4 :
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales
d'occupation du domaine public communal.
Article 5 :
Dès la fin des activités, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public. Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières
fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 :
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet
arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles où imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci
devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 7 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur le
Site Internet de la commune.
Article 8 :
Le présent arrêté sera notifié à l'USEP, et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS,
à ja Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 9 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et le responsable des Services
Techniques de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 23 avril 2024
Le Maire,
Gérard FORCADA