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Arrêté - cms 2024 374
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 374)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Institutions publiques,
GFAVML 2024-3774
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
a
. Canton Liberté — Egalité Le
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES PTS gaie - Fraternité
Commune LÉ
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊÉTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC JARDIN
PUBLIC “VICTOR HUGO”
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 — L2132-1 et L2132-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020,
portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire,
en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la demande formulée le 12 avril 2024 par M. Julien SANS, Directeur de
la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), pour permettre
l’organisation de plusieurs animations et activités dans le jardin
public « Victor Hugo », côté MJC, entre le 15 juin et 8 août 2024 inclus,
Considérant qu’il convient de définir les conditions générales et les modalités
d’occupation du jardin public « Victor Hugo » par la MJC,
qu'il y a lieu de garantir la bonne organisation des activités et la
sécurité des participants,
Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 :
Le permissionnaire, M. Julien SANS, Directeur de la Maison des Jeunes et de la Culture, est autorisé à occuper le Jardin Public « Victor Hugo », côté
MJC afin de permettre l’organisation de plusieurs
animations et activités mentionnés dans l’article 2,
Article 2 :
Cette autorisation est accordée aux dates suivantes :
- Samedi 15 juin 2024, le jardin sera fermé de 8h à minuit, les entrées et sorties se
feront uniquement par la MJC afin
de permettre ja fête annuelle « Lez ’arts en fête »,
- les lundis 1%, 8 juillet et 15 juillet 2024 le jardin sera fermé de 8h00 à 23h30 pour les
animations de l’été culturel, quartiers d’été hors les murs,
- les jeudis matin de 9h45 à 11h15, du 11 juillet au 08 aout 2024 le jardin sera fermé, pour les
cours d’initiation au Tai Chi /Qi Gong.
Article 3 :
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales d’occupation du domaine public communal. Les services techniques de la ville se chargeront
de livrer des barrières si nécessaire et la police municipale les mettra en place.
Article 5 :
L’utilisation du domaine public se fera aux risques
et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers, conformément aux dispositions de
l’article 21 de arrêté municipal du 5 novembre 1965.
causés au domaine public.
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public
en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de
Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux de remise en état des lieux
aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 7 :
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur
cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles où imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public,
celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 8 :
Cette occupation temporaire du domaine public est accordée à titre
gracieux.
Article 9 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur
le site internet de la commune.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié au Directeur de la Maison des Jeunes
et de la Culture, un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux
Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 11 :
Le Directeur Générai des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de poste de la Police Municipale et le Responsable
des Services Techniques de la Ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 29 mai 2024
Gérard FORCADA.