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Déliberation - Liste des deliberations prises en seance
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations prises en seance)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Institutions publiques,
Liste des délibérations prises en séance du
Conseil municipal du 27 mars 2024
CM 27-03-2024 – page 1
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 32
Date de la convocation : 19 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers- Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville de Marennes- Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, James SLEGR, Liliane BARRÉ, Catherine BERGEON, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Corine GABORIAUD, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU.
Absents ayant donné pouvoir : Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Claude QUILLET (pouvoir à Martine FARRAS), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Norbert PROTEAU), Michel BROCHET (pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absent : Stéphane DUC.
Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ
16) Projet de révision du SCoT Marennes-Oléron – Avis du conseil municipal 17) Commune de Marennes Hiers Brouage – Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024
18) Commune de Marennes Hiers Brouage -Taux d’imposition – Intégration fiscale progressive (IFP) 19) Reprise anticipée des résultats 2023 du budget principal et des budgets annexes 20) Constitution d’une provision pour dépréciation des créances douteuses pour le budget principal et le budget annexe ZAC La Marquina
21) Budget principal commune de Marennes Hiers Brouage – Créances éteintes pour le budget 2024 22) Budget principal commune de Marennes Hiers Brouage – Budget primitif 2024 23) Budget annexe ZAC de la Marquina – Budget primitif 2024
24) Tarifs publics communaux – Modification de la délibération du 12 décembre 2023 – Tarifs des bornes des campings cars
25) Indemnités des élus – Modification de la délibération n°2023_09_091 26) Attributions de subventions aux associations
27) Convention de superposition d’affectation entre le syndicat mixte des Ports de l’Estuaire de la
Liste des délibérations prises en séance du
Conseil municipal du 27 mars 2024
CM 27-03-2024 – page 2
Seudre et la commune pour la voirie communale et certaines zones situées dans le périmètre du port de Marennes – La Cayenne
28) Convention de partenariat CIAS du Bassin de Marennes – Commune de Marennes-Hiers- Brouage – Pause méridienne et TAP – Année scolaire 2023/2024 – Avenant n°1 29) Convention de mise en place d’un service d’instruction mutualisé des actes et autorisations du droit des sols avec la Communauté de Communes du Bassin de Marennes 30) Convention de mise à disposition de la Ludothèque commune de Marennes-Hiers-Brouage – Association Lud’Oléron Marennes
31) Cession de l’immeuble 16 rue Albert 1er
32) Régime des astreintes – Modifications et instauration des astreintes de sécurité et de décision 33) Personnel communal – Création d’emplois permanents
34) Personnel communal – Création emploi permanent - Services marchés publics-comptabilité 35) Personnel communal – Création d’un emploi non permanent – Accroissement temporaire d’activité – Commune déléguée de Hiers-Brouage
36) Personnel communal – Création d’un emploi non permanent – Accroissement saisonnier d’activités – Visites du clocher
37) Personnel communal – Services techniques – Recrutement d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activités
38) Attribution d'une subvention – Lycée professionnel de l’Atlantique – Voyage d’une lycéenne marennaise
39) Abrogation de la délibération n°2023_12_154 du 12 décembre 2023 portant convention de prestations entre le Département de la Charente-Maritime et la commune de Marennes-Hiers- Brouage
40) Abrogation de la délibération n°2023_12_155 du 12 décembre 2023 Commune de Marennes Hiers Brouage - Compte administratif 2022 – Modifie et remplace la délibération n°2023_04_029 du 11 avril 2023
41) Abrogation de la délibération n°2023_12_156 du 12 décembre 2023 - Budget principal – Affectation du résultat de l’exercice 2022 – Modification et annulation de la délibération n°2023_04_030 du 11 avril 2023
42) Abrogation de la délibération n°2023_12_157 du 12 décembre 2023 - ZAC de la Marquina – Compte administratif 2022 – Délibération modifiant et annulant la délibération n°2023_04_036 du 11 avril 2023
43) Abrogation de la délibération n°2023_12_158 du 12 décembre 2023 - ZAC de la Marquina – Compte administratif 2022 – Délibération modifiant et annulant la délibération n°2023_04_036 du 11 avril 2023
44) Port ostréicole au Havre de Brouage – Convention de prestations entre le Département de la Charente-Maritime et la commune de Marennes-Hiers-Brouage
45) Commune de Marennes Hiers Brouage - Compte administratif 2022 - Modifie et remplace la
Liste des délibérations prises en séance du
Conseil municipal du 27 mars 2024
CM 27-03-2024 – page 3
délibération n°2023_04_029 du 11 avril 2023
46) Budget principal – Affectation du résultat de l’exercice 2022 – Modification et annulation de la délibération n°2023_04_030 du 11 avril 2023
47) ZAC de la Marquina – Compte administratif 2022 – Délibération modifiant et annulant la délibération n°2023_04_036 du 11 avril 2023
DÉLIBÉRATION N°2024_03_016
Projet de révision du SCoT Marennes-Oléron – Avis du conseil municipal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE RENDRE UN AVIS FAVORABLE sur le projet de SCoT Marennes Oléron arrêté le 29 septembre 2023
avec une réserve sur le point 2.2 du DOO : « compléter les inventaires et protéger les zones humides de
moins de 1 hectare »
DELIBERATION N°2024_03_017
Commune de Marennes-Hiers-Brouage – Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024
Adopté : Votants : 32 – Pour : 28 – Contre : 4 (Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET)
DELIBERATION N°2024_03_018
Commune de Marennes-Hiers-Brouage -Taux d’imposition – Intégration fiscale progressive (IFP)
Adopté : Votants : 32 – Pour : 28 – Contre : 4 (Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET)
DÉLIBÉRATION N°2024_03_019
Reprise anticipée des résultats 2023 du budget principal et des budgets annexes
Adopté : Votants : 32 – Pour : 28 – Contre : 4 (Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET)
DÉLIBÉRATION N°2024_03_020
Constitution d’une provision pour dépréciation des créances douteuses pour le budget principal et le budget annexe ZAC La Marquina
Liste des délibérations prises en séance du
Conseil municipal du 27 mars 2024
CM 27-03-2024 – page 4
Adopté : Votants : 32 – Pour : 28 – Contre : 4 (Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET)
DÉLIBÉRATION N°2024_03_021
Budget principal commune de Marennes-Hiers-Brouage – Créances éteintes pour le budget 2024
Adopté : Votants : 32 - Pour : 28 – Contre : 4 (Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET)
DELIBERATION N°2024_03_022
Budget principal commune de Marennes-Hiers-Brouage – Budget primitif 2024
Adopté : Votants : 32 - Pour : 28 – Contre : 4 (Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET)
DÉLIBÉRATION N°2024_03_023
Budget annexe ZAC de la Marquina – Budget primitif 2024
Adopté : Votants : 32 - Pour : 28 – Contre : 4 (Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET)
DÉLIBÉRATION 2024_03_024
Tarifs publics communaux – Modification de la délibération du 12 décembre 2023 – Tarifs des bornes des campings cars
Adopté : Votants : 32 – Pour 32
DÉLIBÉRATION 2024_03_025
Indemnités des élus – Modification de la délibération n°2023_09_091
Adopté : Votants : 32 – Pour : 32
DÉLIBÉRATION 2024_03_026
Attributions de subventions aux associations
Adopté : Votants : 22 – Pour : 22
Liste des délibérations prises en séance du
Conseil municipal du 27 mars 2024
CM 27-03-2024 – page 5
Ne prennent pas part au vote (10) : Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, André GUILEMIN, Françoise LUCAS, Sophie LESORT-PAJOT, Maryse THOMAS, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET
DÉLIBÉRATION N°2024_03_027
Convention de superposition d’affectation entre le syndicat mixte des Ports de l’Estuaire de la Seudre et la commune pour la voirie communale et certaines zones situées dans le périmètre du port de Marennes – La Cayenne
Adopté : Votants : 32 – Pour : 32
DÉLIBÉRATION 2024_03_028
Convention de partenariat CIAS du Bassin de Marennes – Commune de Marennes-Hiers-Brouage – Pause méridienne et TAP – Année scolaire 2023/2024 – Avenant n°1
Adopté : Votants : 32 – Pour : 32
DÉLIBÉRATION 2024_03_029
Convention de mise en place d’un service d’instruction mutualisé des actes et autorisations du droit des sols avec la Communauté de Communes du Bassin de Marennes
Adopté : Votants : 32 – Pour : 32
DÉLIBÉRATION N°2024_03_030
Convention de mise à disposition de la Ludothèque commune de Marennes-Hiers-Brouage – Association Lud’Oléron Marennes
Adopté : Votants : 32 – Pour : 32
DÉLIBÉRATION 2024_03_031
Cession de l’immeuble 16 rue Albert 1er
Adopté : Votants : 32 – Pour : 32
DÉLIBÉRATION 2024_03_032
Régime des astreintes – Modifications et instauration des astreintes de sécurité et de décision
Liste des délibérations prises en séance du
Conseil municipal du 27 mars 2024
CM 27-03-2024 – page 6
Adopté : Votants : 32 – Pour : 32
DÉLIBÉRATION 2024_03_033
Personnel communal – Création d’emplois permanents
Adopté : Votants : 32 – Pour : 32
DÉLIBÉRATION 2024_03_034
Personnel communal – Création emploi permanent - Services marchés publics-comptabilité
Adopté : Votants : 32 – Pour : 32
DÉLIBÉRATION 2024_03_035
Personnel communal – Création d’un emploi non permanent – Accroissement temporaire d’activité – Commune déléguée de Hiers-Brouage
Adopté : Votants : 32 – Pour : 32
DÉLIBÉRATION 2024_03_036
Personnel communal – Création d’un emploi non permanent – Accroissement saisonnier d’activités – Visites du clocher
Adopté : Votants : 32 – Pour : 32
DÉLIBÉRATION 2024_03_037
Personnel communal – Services techniques – Recrutement d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activités
Adopté : Votants : 32 – Pour : 28 – Contre : 4 (Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET)
DÉLIBÉRATION N°2024_03_038
Attribution d'une subvention – Lycée professionnel de l’Atlantique – Voyage d’une lycéenne marennaise
Liste des délibérations prises en séance du
Conseil municipal du 27 mars 2024
CM 27-03-2024 – page 7
Adopté : Votants : 32 – Pour : 28 – Contre : 4 (Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET)
DÉLIBÉRATION 2024_03_039
Abrogation de la délibération n°2023_12_154 du 12 décembre 2023 portant convention de prestations entre le Département de la Charente-Maritime et la commune de Marennes-Hiers-Brouage
Adopté : Votants : 32 – Pour : 32
DÉLIBÉRATION 2024_03_040
Abrogation de la délibération n°2023_12_155 du 12 décembre 2023 Commune de Marennes Hiers Brouage - Compte administratif 2022 – Modifie et remplace la délibération n°2023_04_029 du 11 avril 2023
Adopté : Votants : 32 – Pour : 32
DÉLIBÉRATION 2024_03_041
Abrogation de la délibération n°2023_12_156 du 12 décembre 2023 - Budget principal – Affectation du résultat de l’exercice 2022 – Modification et annulation de la délibération n°2023_04_030 du 11 avril 2023
Adopté : Votants : 32 – Pour : 32
DÉLIBÉRATION 2024_03_042
Abrogation de la délibération n°2023_12_157 du 12 décembre 2023 - ZAC de la Marquina – Compte administratif 2022 – Délibération modifiant et annulant la délibération n°2023_04_036 du 11 avril 2023
Adopté : Votants : 32 – Pour : 32
DÉLIBÉRATION 2024_03_043
Abrogation de la délibération n°2023_12_158 du 12 décembre 2023 - ZAC de la Marquina – Budget primitif 2023 – Délibération modifiant et annulant la délibération n°2023_04_036 du 11 avril 2023
Adopté : Votants : 32 – Pour : 32
Liste des délibérations prises en séance du
Conseil municipal du 27 mars 2024
CM 27-03-2024 – page 8
DÉLIBÉRATION 2024_03_044
Port ostréicole au Havre de Brouage – Convention de prestations entre le Département de la Charente- Maritime et la commune de Marennes-Hiers-Brouage
Adopté : Votants : 32 – Pour : 28 – Contre : 4 (Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET)
DÉLIBÉRATION N°2024_03_045
Commune de Marennes Hiers Brouage - Compte administratif 2022 - Modifie et remplace la délibération n°2023_04_029 du 11 avril 2023
Adopté : Votants : 31 (Madame la Maire étant sortie pour le vote) – Pour : 31
DELIBERATION N°2024_03_046
Budget principal – Affectation du résultat de l’exercice 2022 – Modification et annulation de la délibération n°2023_04_030 du 11 avril 2023
Adopté : Votants : 32 – Pour : 28 – Contre : 4 (Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET)
DÉLIBÉRATION N°2024_03_047
ZAC de la Marquina – Compte administratif 2022 – Délibération modifiant et annulant la délibération n°2023_04_036 du 11 avril 2023
Adopté : Votants : 31 (Madame la Maire étant sortie au moment du vote) – Pour : 27 – Contre : 4 (Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET)
DÉLIBÉRATION N°2024_03_048
ZAC de la Marquina – Budget primitif 2023 – Délibération modifiant et annulant la délibération n°2023_04_037 du 11 avril 2023
Adopté : Votants : 32 – Pour : 28 – Contre : 4 (Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET)