Déliberation - Liste des deliberations prises en seance

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Déliberation - Liste des deliberations prises en seance Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Marennes. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations prises en seance)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Liste des délibérations adoptées en séance

Conseil municipal du 25 février 2025

CM 25-02-2025 – page 1

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Présents : 23

Nombre de Votants : 30

Date de la convocation : 11 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers- Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville de Marennes- Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.

Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Alain BOMPARD, Jean- Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Liliane BARRÉ, Martine COUSIN, Catherine BERGEON, Florence WINKLER, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie- Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.

Absents ayant donné pouvoir : Philippe MOINET (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Michele PIVETEAU (pouvoir à Frédérique LIÈVRE), James SLEGR (pouvoir à Alain BOMPARD), Philippe GENDRE (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Maryse THOMAS (pouvoir à Catherine BERGEON), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Michel BROCHET)

Absents : Martine FARRAS, Stéphane DUC, Corine GABORIAUD

Le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024 est adopté à l’unanimité Votants : 30

Pour : 30

Avant de procéder à la lecture de l’ordre du jour, Madame la Maire propose les modifications suivantes : - Délibération n°19 - Plan Intercommunal de Sauvegarde – Désignation d’un élu référent : point retiré de l’ordre du jour

- Délibération n°20 - Personnel communal – Police Municipale – Recrutement d’agent contractuel pour un accroissement saisonnier d’activités

Madame la Maire propose au conseil de municipal de voter pour la suppression des délibérations n°19 et n°20, et pour l’ajout d’une délibération n°25 – Cession du 15, rue Dubois Meynardie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE de supprimer les délibérations n°19 et 20, et ACCEPTE d’ajouter la délibération n°25.

Votants : 30

Pour : 30Liste des délibérations adoptées en séance

Conseil municipal du 25 février 2025

CM 25-02-2025 – page 2

Madame la Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :

1) Reprise anticipée des résultats 2024 du budget principal et du budget

2) Constitution d’une provision pour dépréciation des créances douteuses pour le budget principal et le budget annexe ZAC La Marquina

3) Règlement budgétaire et financier

4) Commune de Marennes-Hiers-Brouage – Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025 5) Commune de Marennes-Hiers-Brouage – Taux d’imposition – Intégration fiscale progressive (IFP) 6) Budget principal commune de Marennes-Hiers-Brouage – Budget primitif 2025 7) Budget annexe ZAC de la Marquina – Budget primitif 2025

8) Remplacement d’une conseillère municipale au sein de certaines commissions municipales et auprès d’organismes extérieurs

9) Plan Intercommunal de Sauvegarde – Désignation d’un élu référent RETIRÉ EN SÉANCE 10) Rythmes scolaires – Demande de dérogation

11) Demandes de subventions Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – Travaux de réhabilitation d’un ancien commerce

12) Demandes de subventions Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025 Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine – Aménagement d’un espace de dégustation dans les halles de Marennes 13) Attribution d’une subvention exceptionnelle – Foyer d’animation socio-éducatif de Joué-les-Tours 14) Cession de l’immeuble 16 rue Albert 1er

15) Désaffectation et déclassement d’une partie de chemin rural – lieu-dit l’Aumône 16) Personnel communal – Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Charente-Maritime 17) Recrutement d’un(e) chef de projet Petites Villes de Demain en Contrat à Durée Indéterminée 18) Personnel communal – Création d’un emploi permanent

19) Personnel communal – Création de postes – Avancement de grades

20) Personnel communal – Police Municipale – Recrutement d’agent contractuel pour un accroissement saisonnier d’activités RETIRÉ EN SÉANCE

21) Personnel communal – Recrutement dans le cadre d’un accroissement d’activité 22) Personnel communal – Services techniques – Création d’un emploi non permanent – Accroissement temporaire d’activité

23) Personnel communal – Personnel communal – Services techniques – Recrutement d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activités

24) Personnel communal – Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents 25) Cession de l’immeuble 15, rue Dubois Meynardie AJOUTÉ EN SÉANCE

DELIBERATION N°2025_02_01

Reprise anticipée des résultats 2024 du budget principal et du budget annexe de la ZAC La Marquina

ADOPTÉ

Votants : 30

Pour : 26Liste des délibérations adoptées en séance

Conseil municipal du 25 février 2025

CM 25-02-2025 – page 3

Contre : 4 (Richard GUÉRIT – Norbert PROTEAU – Stéphanie MOUMON – Michel BROCHET)

DÉLIBÉRATION N°2025_02_02

Constitution d’une provision pour dépréciation des créances douteuses pour le budget principal et le budget annexe ZAC La Marquina

ADOPTÉ

Votants : 30

Pour : 26

Contre : 4 (Richard GUÉRIT – Norbert PROTEAU – Stéphanie MOUMON – Michel BROCHET)

DÉLIBÉRATION 2025_02_03

Règlement budgétaire et financier

ADOPTÉ à l’unanimité

Votants : 30

Pour : 30

DÉLIBÉRATION N°2025_02_04

Commune de Marennes-Hiers-Brouage – Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025

ADOPTÉ

Votants : 30

Pour : 26

Contre : 4 (Richard GUÉRIT – Norbert PROTEAU – Michel BROCHET – Stéphanie MOUMON)

DÉLIBÉRATION N°2025_02_05

Commune de Marennes-Hiers-Brouage -Taux d’imposition – Intégration fiscale progressive (IFP)

ADOPTÉ

Votants : 30

Pour : 26

Contre : 4 (Richard GUÉRIT – Norbert PROTEAU – Michel BROCHET – Stéphanie

DELIBERATION N°2025_02_06

Budget principal commune de Marennes Hiers Brouage – Budget primitif 2025

ADOPTÉ

Votants : 30

Pour : 26

Contre : 4 (Richard GUÉRIT – Norbert PROTEAU – Michel BROCHET – Stéphanie MOUMON)Liste des délibérations adoptées en séance

Conseil municipal du 25 février 2025

CM 25-02-2025 – page 4

DÉLIBÉRATION N°2025_02_07

Budget annexe ZAC de la Marquina – Budget primitif 2025

ADOPTÉ

Votants : 30

Pour : 26

Contre : 4 (Richard GUÉRIT – Norbert PROTEAU – Michel BROCHET – Stéphanie MOUMON)

DÉLIBÉRATION 2025_02_08

Remplacement d’une conseillère municipale au sein de certaines commissions municipales et auprès d’organismes extérieurs

ADOPTÉ à l’unanimité

Votants : 30

Pour : 30

DÉLIBÉRATION 2025_02_09

Plan Intercommunal de Sauvegarde – Désignation d’un élu référent

Délibération retirée en séance

DÉLIBÉRATION 2025_02_010

Rythmes scolaires – Demande de dérogation

ADOPTÉ à l’unanimité

Votants : 30

Pour : 30

DÉLIBÉRATION N°2025_02_011

Demandes de subventions Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – Travaux de réhabilitation d’un ancien commerce

ADOPTÉ à l’unanimité

Votants : 30

Pour : 30

DÉLIBÉRATION N°2025_02_012

Demandes de subventions Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025 Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine – Aménagement d’un espace de dégustation dans les halles de MarennesListe des délibérations adoptées en séance

Conseil municipal du 25 février 2025

CM 25-02-2025 – page 5

ADOPTÉ à l’unanimité

Votants : 30

Pour : 30

DÉLIBÉRATION 2025_02_013

Attribution d’une subvention exceptionnelle – Foyer d’animation socio-éducatif de Joué-les-Tours

ADOPTÉ

Votants : 30

Pour : 26

Contre : 4 (Richard GUÉRIT – Norbert PROTEAU – Stéphanie MOUMON – Michel BROCHET)

DÉLIBÉRATION 2025_02_014

Cession de l’immeuble 16 rue Albert 1er

ADOPTÉ

Votants : 30

Pour : 26

Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT – Norbert PROTEAU – Stéphanie MOUMON – Michel BROCHET)

DÉLIBÉRATION 2025_02_015

Désaffectation et déclassement d’une partie de chemin rural – lieu-dit l’Aumône

ADOPTÉ à l’unanimité

Votants : 30

Pour : 30

DÉLIBÉRATION N°2025_02_016

Personnel communal – Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

ADOPTÉ à l’unanimité

Votants : 30

Pour : 30

DÉLIBÉRATION N°2025_02_017

Recrutement d’un(e) chef de projet Petites Villes de Demain en Contrat à Durée Indéterminée

ADOPTÉ à l’unanimité

Votants : 30

Pour : 30Liste des délibérations adoptées en séance

Conseil municipal du 25 février 2025

CM 25-02-2025 – page 6

DÉLIBÉRATION 2025_02_018

Personnel communal – Création d’un emploi permanent

ADOPTÉ à l’unanimité

Votants : 30

Pour : 30

DÉLIBÉRATION 2025_02_019

Personnel communal – Création de postes – Avancement de grades

ADOPTÉ à l’unanimité

Votants : 30

Pour : 30

DÉLIBÉRATION 2025_02_020

Personnel communal – Police Municipale – Recrutement d’agent contractuel pour un accroissement saisonnier d’activités

Délibération retirée en séance

DÉLIBÉRATION 2025_02_021

Personnel communal – Recrutement dans le cadre d’un accroissement d’activité

ADOPTÉ à l’unanimité

Votants : 30

Pour : 30

DÉLIBÉRATION 2025_02_022

Personnel communal – Services techniques – Création d’un emploi non permanent – Accroissement temporaire d’activité

ADOPTÉ à l’unanimité

Votants : 30

Pour : 30

DÉLIBÉRATION 2025_02_023

Personnel communal – Personnel communal – Services techniques – Recrutement d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activités

ADOPTÉ à l’unanimitéListe des délibérations adoptées en séance

Conseil municipal du 25 février 2025

CM 25-02-2025 – page 7

Votants : 30

Pour : 30

DÉLIBÉRATION 2025_02_024

Personnel communal – Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents

ADOPTÉ à l’unanimité

Votants : 30

Pour : 30

DÉLIBÉRATION 2025_02_025

Cession de l’immeuble sise 15 rue Dubois Meynardie

ADOPTÉ

Votants : 30

Pour : 26

Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT – Norbert PROTEAU – Stéphanie MOUMON – Michel BROCHET)