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Arrêté - 2026 45cfu2025 pj
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 45cfu2025 pj)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAUHALLAN
Numéro SIRET : 21910635800019
POSTE COMPTABLE : 091112 SGC PALAISEAU
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 28
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 29
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 34
III. États financiers
A Bilan Comptable 37
B Compte de résultat Comptable 41
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 43
D Balance des comptes Comptable 44
IV. États annexés Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 67
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 Commune de Vauhallan - Budget communal - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 992
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 099,06
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 413,17
3 Dépenses d’équipement brut / population 257,46
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 110,49
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 60,61 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 79,03 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 22,23 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 20,97 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 Commune de Vauhallan - Budget communal - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 300 819,99 2 853 244,00 5 154 063,99
Recettes réalisées (1) B 849 429,56 2 815 038,40 3 664 467,96
Restes à réaliser C 892 251,36 0,00 892 251,36
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 478 400,91 2 853 244,00 5 331 644,91
Dépenses réalisées (1) E 836 565,73 2 232 722,21 3 069 287,94
Restes à réaliser F 516 681,17 0,00 516 681,17
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 12 863,83 582 316,19 595 180,02
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -132 142,08 0,00 -132 142,08
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -119 278,25 582 316,19 463 037,94
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 375 570,19 0,00 375 570,19
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 256 291,94 582 316,19 838 608,13
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Accusé de réception en préfecture
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Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -132 142,08 12 863,83 -119 278,25
Fonctionnement 577 791,47 577 791,47 582 316,19 582 316,19
TOTAL I 445 649,39 577 791,47 595 180,02 463 037,94
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 445 649,39 577 791,47 595 180,02 463 037,94
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 516 681,17
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 54 269,51
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 462 411,66
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 892 251,36
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 480 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 411 651,36
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 11 951,00
Subventions d'investissement versées 1 522,82 Neutralisations et régularisations 9,85
Autres immobilisations incorporelles 920,35 Réserves 15 554,64
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains 1 571,32 Résultat de l'exercice 582,32
Constructions 11 968,84 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 397,89
Réseaux et installations de voirie 2 136,96 TOTAL FONDS PROPRES (I) 28 495,69
Réseaux divers 2 310,07 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 309,19 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 423,13 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 6 407,94 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 548,54
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 0,50
Immobilisations financières (nettes) 11,07 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 549,04
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 28 581,69 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 52,20
Stocks Autres dettes non financières 52,38
Créances 17,65 Produits constatés d'avance 2,25
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 106,84
Trésorerie 551,60 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 569,25 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 655,87
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) -0,63
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 29 150,94 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 29 150,94
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 226,04 242,81
Participations 193,20 165,56
Compensations, autres attributions et autres participations 39,98 59,97
Dons et legs
Impôts et taxes 1 668,83 1 705,76
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 391,06 361,87
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 79,49 64,42
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 50,00
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 2 598,60 2 650,39
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 567,35 576,64
Charges de personnel 1 186,35 1 201,37
Indemnités des élus (et membres du CESR) 66,48 66,93
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,73 2,84
Impôts et taxes 41,73 41,76
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 43,39 82,89
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 906,03 1 972,43 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 103,77 95,66
Autres charges 1,88 1,93
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 105,66 97,59
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 586,91 580,37
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,81 2,43
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 5,40 5,01
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -4,59 -2,58
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 582,32 577,79
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 264 657,00 120 648,68 45,59 54 269,51
204 Subventions d'équipement versées (6) 428 699,00 288 455,22 67,29 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 739 943,91 389 909,23 22,41 462 411,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 801,00 2 301,00 23,48 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 443 100,91 801 314,13 32,80 516 681,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 35 300,00 35 251,60 99,86 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 35 300,00 35 251,60 99,86 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 478 400,91 836 565,73 33,75 516 681,17
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 478 400,91 836 565,73 33,75 516 681,17
001 Solde d’exécution négatif reporté 132 142,08
Total des dépenses de la section d’investissement 2 610 542,99 836 565,73 516 681,17
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 567 377,52 125 783,82 22,17 411 651,36
16 Emprunts et dettes assimilées 15 290,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 7 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 668 291,47 660 390,12 98,82 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 26 417,00 19 867,00 75,21 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 480 600,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 764 975,99 806 040,94 45,67 892 251,36
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 492 455,38
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 43 388,62 43 388,62 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 535 844,00 43 388,62 8,10 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 300 819,99 849 429,56 36,92 892 251,36
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 2 300 819,99 849 429,56 892 251,36
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
624 300,00 560 073,00 13 447,94 573 520,94 91,87 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
1 393 200,00 1 325 443,47 1 603,50 1 327 046,97 95,25 0,00
014 Atténuations de
produits
113 500,00 110 490,52 0,00 110 490,52 97,35 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
177 900,00 172 870,48 0,00 172 870,48 97,17 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
2 308 900,00 2 168 877,47 15 051,44 2 183 928,91 94,59 0,00
66 Charges financières 6 500,00 5 404,68 0,00 5 404,68 83,15 0,00
67 Charges spécifiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
2 317 400,00 2 174 282,15 15 051,44 2 189 333,59 94,47 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
492 455,38
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
43 388,62 43 388,62 0,00 43 388,62 100,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
535 844,00 43 388,62 0,00 43 388,62 8,10 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
2 853 244,00 2 217 670,77 15 051,44 2 232 722,21 78,25 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 2 853 244,00 2 217 670,77 15 051,44
2 232 722,21 0,00 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 89 000,00 105 135,83 0,00 105 135,83 118,13 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 414 700,00 391 057,02 0,00 391 057,02 94,30 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 230 000,00 204 090,36 0,00 204 090,36 88,73 0,00
731 Fiscalité locale 1 575 000,00 1 575 230,67 0,00 1 575 230,67 100,01 0,00
74 Dotations et participations 460 693,00 459 224,80 0,00 459 224,80 99,68 0,00
75 Autres produits de gestion courante 62 500,00 59 518,90 0,00 59 518,90 95,23 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 831 893,00 2 794 257,58 0,00 2 794 257,58 98,67 0,00
76 Produits financiers 1 351,00 811,00 0,00 811,00 60,03 0,00
77 Produits spécifiques 20 000,00 19 969,82 0,00 19 969,82 99,85 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 2 853 244,00 2 815 038,40 0,00 2 815 038,40 98,66 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 2 853 244,00 2 815 038,40 0,00 2 815 038,40 98,66 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 2 853 244,00 2 815 038,40 0,00 2 815 038,40 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 16 946,28 16 946,28
2031 Frais d'études 102 047,84 102 047,84
2051 Concessions et droits similaires 1 654,56 1 654,56
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 209 594,00 120 648,68 120 648,68 88 945,32
2041512 Bâtiments et installations 47 608,44 47 608,44
20422 Bâtiments et installations 50 000,00 50 000,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 190 846,78 190 846,78
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 346 799,00 288 455,22 288 455,22 58 343,78
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 264,33 264,33
2128 Autres agencements et aménagements 7 842,06 7 842,06
21311 Bâtiments administratifs 2 438,03 2 438,03
21312 Bâtiments scolaires 4 800,00 4 800,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 39 870,08 39 870,08
21314 Bâtiments culturels et sportifs 8 632,58 8 632,58
21318 Autres bâtiments publics 74 747,28 74 747,28
21351 Bâtiments publics 77 133,20 77 133,20
2138 Autres constructions 13 464,00 13 464,00
215741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 9 514,07 9 514,07
21578 Autre matériel technique 4 394,31 4 394,31
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 26 616,98 26 616,98
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 64 814,82 64 814,82
21831 Matériel informatique scolaire 7 669,20 3 500,40 4 168,80
21838 Autre matériel informatique 11 636,47 11 636,47
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 8 199,43 8 199,43 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 363,82 11 363,82
2185 Matériel de téléphonie 1 255,32 1 255,32
2188 Autres 83 832,80 83 832,80
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 574 683,91 458 488,78 68 579,55 389 909,23 1 184 774,68
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 2 301,00 2 301,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 301,00 2 301,00 2 301,00
Total des dépenses
d'équipement 2 133 377,91 869 893,68 68 579,55 801 314,13 1 332 063,78
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 35 251,60 35 251,60
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 35 300,00 35 251,60 35 251,60 48,40
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 35 300,00 35 251,60 35 251,60 48,40
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 168 677,91 905 145,28 68 579,55 836 565,73 1 332 112,18
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 168 677,91 905 145,28 68 579,55 836 565,73 1 332 112,18
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
132 142,08
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 300 819,99 905 145,28 68 579,55 836 565,73 1 464 254,26
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1321 État et établissements nationaux 24 355,00 24 355,00
1322 Régions 19 286,82 19 286,82
1323 Départements 25 472,00 25 472,00
13251 GFP de rattachement 56 670,00 56 670,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 567 377,52 125 783,82 125 783,82 441 593,70
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 15 290,00 15 290,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 7 000,00 7 000,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 77 025,03 77 025,03
10226 Taxe d'aménagement 5 573,62 5 573,62
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 577 791,47 577 791,47
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 668 291,47 660 390,12 660 390,12 7 901,35
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
276351 GFP de rattachement 19 867,00 19 867,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 26 417,00 19 867,00 19 867,00 6 550,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 480 600,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 764 975,99 806 040,94 806 040,94 958 935,05
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 492 455,38
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 80,25 80,25 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28041512 Bâtiments et installations 28 894,08 28 894,08
2804182 Bâtiments et installations 4 000,00 4 000,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 10 414,29 10 414,29
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 43 388,62 43 388,62 43 388,62
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 535 844,00 43 388,62 43 388,62 492 455,38
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 300 819,99 849 429,56 849 429,56 1 451 390,43
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 2 300 819,99 849 429,56 849 429,56 1 451 390,43
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 Commune de Vauhallan - Budget communal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 189 909,16 17,74 189 891,42
60611 Eau et assainissement 8 393,23 28,03 8 365,20
60612 Énergie - Électricité 107 795,23 13 769,88 94 025,35
60622 Carburants 1 673,98 229,65 1 444,33
60623 Alimentation 3 091,94 90,91 3 001,03
60628 Autres fournitures non stockées 12 107,98 367,27 11 740,71
60631 Fournitures d'entretien 11 578,60 20,69 11 557,91
60632 Fournitures de petit équipement 11 905,00 376,73 11 528,27
60633 Fournitures de voirie 1 664,40 1 664,40
60636 Habillement et Vêtements de travail 892,14 80,05 812,09
6064 Fournitures administratives 8 369,65 8 369,65
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 4 479,96 4 479,96
60668 Autres produits pharmaceutiques 189,89 189,89
6067 Fournitures scolaires 7 419,68 790,16 6 629,52
6068 Autres matières et fournitures. 2 338,67 131,07 2 207,60
611 Contrats de prestations de services 1 191,77 1 191,77
61358 Autres 4 519,38 4 519,38
61521 Terrains 11 531,13 11 531,13
615221 Bâtiments publics 27 157,04 27 157,04
615231 Voiries 3 846,00 3 846,00
615232 Réseaux 7 768,49 7 768,49
61524 Bois et forêts 4 048,80 588,00 3 460,80
61551 Matériel roulant 4 447,72 180,59 4 267,13
6156 Maintenance 43 111,31 473,34 42 637,97
6161 Multirisques 12 048,32 12 048,32 Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6182 Documentation générale et technique 1 299,04 1 299,04
6184 Versements à des organismes de formation 3 126,66 3 126,66
6188 Autres frais divers 20 709,65 1 430,00 19 279,65
62268 Autres honoraires, conseils... 960,00 960,00
6228 Divers 420,00 420,00
6231 Annonces et insertions 1 236,00 1 236,00
6232 Fêtes et cérémonies 20 328,23 936,51 19 391,72
6236 Catalogues et imprimés 11 130,05 11 130,05
6248 Divers 15 201,50 15 201,50
6251 Voyages, déplacements et missions 586,71 586,71
6261 Frais d'affranchissement 1 312,08 1 312,08
6262 Frais de télécommunications 8 257,90 8 257,90
627 Services bancaires et assimilés. 1 250,51 64,78 1 185,73
6281 Concours divers (cotisations...) 2 135,07 2 135,07
62875 Aux communes membres du GFP 400,00 400,00
62876 Au GFP de rattachement 3 561,47 3 561,47
6288 Autres 1 638,00 1 638,00
63512 Taxes foncières 6 806,00 6 806,00
63513 Autres impôts locaux 1 258,00 1 258,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 624 300,00 593 096,34 19 575,40 573 520,94 50 779,06
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 775,50 775,50
6218 Autre personnel extérieur 1 279,38 160,00 1 119,38
6331 Versement mobilité 15 038,84 15 038,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 668,36 3 668,36
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 12 718,66 12 718,66
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 2 244,55 2 244,55
64111 Rémunération principale 480 158,53 480 158,53
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 25 263,20 25 263,20
64113 NBI 5 007,77 5 007,77
64118 Autres indemnités. 119 985,38 119 985,38
64131 Rémunérations 225 354,68 225 354,68
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 6 834,54 6 834,54
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 2 531,37 2 531,37
64138 Primes et autres indemnités 20 491,27 20 491,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 153 422,60 153 422,60
6453 Cotisations aux caisses de retraite 181 372,04 181 372,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 10 165,83 10 165,83
6455 Cotisations pour assurance du personnel 43 977,06 43 977,06
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 11 759,57 189,62 11 569,95
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 614,61 272,00 1 342,61
6478 Autres charges sociales diverses 3 930,00 3 930,00
6488 Autres 74,85 74,85
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 393 200,00 1 327 668,59 621,62 1 327 046,97 66 153,03
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 22 000,96 22 000,96
739211 Attribution de compensation 42 209,56 42 209,56
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 10 479,00 10 479,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 35 801,00 35 801,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 113 500,00 110 490,52 110 490,52 3 009,48
total chapitre 016 APA Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 55 425,00 55 425,00
65313 Cotisations de retraite 6 035,64 6 035,64
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 4 313,64 4 313,64
65315 Formation 560,00 560,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 149,69 149,69
6541 Créances admises en non-valeur 686,38 686,38
6553 Service d'incendie 2 222,00 2 222,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
4 335,60 4 335,60
6558 Autres contributions obligatoires 1 883,64 1 883,64
657363 CCAS/CIAS 18 000,00 18 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 82 215,00 3 000,00 79 215,00
65818 Autres 42,00 42,00
65888 Autres 1,89 1,89
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 177 900,00 175 870,48 3 000,00 172 870,48 5 029,52
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 2 308 900,00 2 207 125,93 23 197,02 2 183 928,91 124 971,09
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 404,68 5 404,68
total chapitre 66 Charges financières 6 500,00 5 404,68 5 404,68 1 095,32
total chapitre 67 Charges spécifiques 2 000,00 2 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 2 317 400,00 2 212 530,61 23 197,02 2 189 333,59 128 066,41
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 492 455,38 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 43 388,62 43 388,62
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 388,62 43 388,62 43 388,62
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 535 844,00 43 388,62 43 388,62 492 455,38
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 2 853 244,00 2 255 919,23 23 197,02 2 232 722,21 620 521,79
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 2 853 244,00 2 255 919,23 23 197,02 2 232 722,21 620 521,79
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 105 157,92 22,09 105 135,83
total chapitre 013 Atténuations de charges 89 000,00 105 157,92 22,09 105 135,83 -16 135,83
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70323 Redevance d'occupation du domaine public 7 237,06 177,00 7 060,06
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 699,00 466,20 232,80
70632 A caractère de loisirs 113 407,51 5 104,68 108 302,83
7066 Redevances et droits des services à caractère social 82 542,69 4 592,44 77 950,25
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 222 380,63 25 911,89 196 468,74
70878 par des tiers 1 042,34 1 042,34
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 414 700,00 427 309,23 36 252,21 391 057,02 23 642,98
73212 Dotation de solidarité communautaire 26 190,00 26 190,00
73221 FNGIR 103 935,00 103 935,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 73 965,36 73 965,36
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 230 000,00 204 090,36 204 090,36 25 909,64
73111 Impôts directs locaux 1 532 285,00 1 532 285,00
73118 Autres contributions directes 243,00 243,00
73141 Accise sur lélectricité 41 121,00 41 121,00
731721 Taxe de séjour 2 485,45 903,78 1 581,67
total chapitre 731 Fiscalité locale 1 575 000,00 1 576 134,45 903,78 1 575 230,67 -230,67
74111 Dotation forfaitaire des communes 186 840,00 186 840,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 33 258,00 33 258,00
742 Dotations aux élus locaux 293,00 293,00
744 FCTVA 4 354,01 4 354,01 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74611 DGD 1 296,00 1 296,00
74718 Autres 9 852,00 9 852,00
74748 Autres communes 11 802,00 2 770,00 9 032,00
747888 Autres 174 320,79 174 320,79
748312 D.C.R.T.P. 36 355,00 795,00 35 560,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 4 419,00 4 419,00
total chapitre 74 Dotations et participations 460 693,00 462 789,80 3 565,00 459 224,80 1 468,20
752 Revenus des immeubles 51 387,82 2 252,34 49 135,48
757351 GFP de rattachement 3 000,00 3 000,00
75886 Gains de change sur créances et dettes non financières 4,97 4,97
75888 Autres 7 378,45 7 378,45
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 62 500,00 61 771,24 2 252,34 59 518,90 2 981,10
Total des recettes de
gestion des services 2 831 893,00 2 837 253,00 42 995,42 2 794 257,58 37 635,42
76232 par le GFP de rattachement 1 351,00 540,00 811,00
total chapitre 76 Produits financiers 1 351,00 1 351,00 540,00 811,00 540,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 19 969,82 19 969,82
total chapitre 77 Produits spécifiques 20 000,00 19 969,82 19 969,82 30,18
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 2 853 244,00 2 858 573,82 43 535,42 2 815 038,40 38 205,60
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 2 853 244,00 2 858 573,82 43 535,42 2 815 038,40 38 205,60
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 2 853 244,00 2 858 573,82 43 535,42 2 815 038,40 38 205,60
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 1 684 567,88 161 752,74 1 522 815,14 1 277 748,54
Autres immobilisations incorporelles 979 181,96 58 832,33 920 349,63 799 700,95
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 1 571 320,67 1 571 320,67 1 563 478,61
Constructions 11 968 843,67 11 968 843,67 11 747 758,50
Réseaux et installations de voirie 2 136 963,66 2 136 963,66 2 136 963,66
Réseaux divers 2 523 800,97 213 731,59 2 310 069,38 2 310 069,38
Installations techniques, agencements et matériel 309 193,56 309 193,56 268 668,20
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 1 423 127,19 1 423 127,19 1 302 670,55
Immobilisations corporelles en cours 6 407 938,71 6 407 938,71 6 405 637,71
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 11 068,69 11 068,69 20 017,69
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 29 016 006,96 434 316,66 28 581 690,30 27 832 713,79
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 12 890,00 12 890,00 6 474,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 4 410,81 4 410,81 41 986,18
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 349,71 349,71 1 000,25
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 17 650,52 17 650,52 49 460,43
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 551 598,80 551 598,80 444 416,02
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 551 598,80 551 598,80 444 416,02
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 29 585 256,28 434 316,66 29 150 939,62 28 326 590,24
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 186 904,23 1 186 904,23
Fonds globalisés 3 814 873,86 3 732 275,21
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 337 525,41 337 525,41
Rattachées à un actif non amortissable 6 611 692,23 6 485 908,41
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 9 851,51 9 851,51
RÉSERVES 15 554 636,96 14 976 845,49
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 582 316,19 577 791,47
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 397 890,00 386 972,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 28 495 690,39 27 694 073,73
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 548 537,85 583 789,45
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 500,00 500,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 549 037,85 584 289,45
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 52 201,30 28 531,94
Dettes fiscales et sociales 775,50
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 1 607,24 2 033,52 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 50 000,00 3 738,25
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 2 252,34 2 225,57
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 106 836,38 36 529,28
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 655 874,23 620 818,73
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) -625,00 11 697,78
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 29 150 939,62 28 326 590,24
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 226 041,01 242 813,68 -16 772,67
Participations 193 204,79 165 561,96 27 642,83
Compensations, autres attributions et autres participations 39 979,00 59 965,00 -19 986,00
Dons et legs
Impôts et taxes 1 668 830,51 1 705 760,95 -36 930,44
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 391 057,02 361 868,49 29 188,53
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 79 488,72 64 420,82 15 067,90
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 50 000,00 -50 000,00
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 2 598 601,05 2 650 390,90 -51 789,85
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 567 351,82 576 639,82 -9 288,00
Charges de personnel 1 186 345,85 1 201 367,31 -15 021,46
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 780 565,76 808 958,83 -28 393,07
Dont charges sociales 405 780,09 392 408,48 13 371,61
Indemnités des élus (et membres du CESR) 66 483,97 66 930,29 -446,32
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 730,27 2 838,65 -2 108,38
Impôts et taxes 41 734,41 41 763,21 -28,80
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 43 388,62 82 894,79 -39 506,17
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 906 034,94 1 972 434,07 -66 399,13
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 103 772,60 95 655,00 8 117,60
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 79 215,00 78 005,00 1 210,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 24 557,60 17 650,00 6 907,60
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 1 883,64 1 932,84 -49,20
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 105 656,24 97 587,84 8 068,40
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 586 909,87 580 368,99 6 540,88
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 811,00 2 431,00 -1 620,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 811,00 2 431,00 -1 620,00
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 5 404,68 5 008,52 396,16
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 5 404,68 5 008,52 396,16
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -4 593,68 -2 577,52 -2 016,16
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 582 316,19 577 791,47 4 524,72 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 160 904,23 1 160 904,23 1 160 904,23
10222 F.C.T.V.A. 3 222 953,16 77 025,03 3 299 978,19 3 299 978,19
10226 Taxe d'aménagement 140 966,87 5 573,62 146 540,49 146 540,49
10228 Autres fonds d'investissement 368 355,18 368 355,18 368 355,18
Sous Total compte 1022 3 732 275,21 82 598,65 3 814 873,86 3 814 873,86
10251 Dons et legs en capital 26 000,00 26 000,00 26 000,00
Sous Total compte 1025 26 000,00 26 000,00 26 000,00
Sous Total compte 102 4 919 179,44 82 598,65 5 001 778,09 5 001 778,09
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 14 976 845,49 577 791,47 15 554 636,96 15 554 636,96
Sous Total compte 106 14 976 845,49 577 791,47 15 554 636,96 15 554 636,96
Sous Total compte 10 19 896 024,93 660 390,12 20 556 415,05 20 556 415,05
110 Report à nouveau (solde créditeur) 577 791,47 577 791,47 577 791,47 577 791,47
Sous Total compte 11 577 791,47 577 791,47 577 791,47 577 791,47
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 577 791,47 577 791,47 577 791,47 577 791,47
Sous Total compte 12 577 791,47 577 791,47 577 791,47 577 791,47
1311 État et établissements nationaux 383 312,41 383 312,41 383 312,41
1318 Autres 3 477,00 3 477,00 3 477,00
Sous Total compte 131 386 789,41 386 789,41 386 789,41
1321 État et établissements nationaux 802 388,25 24 355,00 826 743,25 826 743,25
1322 Régions 1 400 668,77 19 286,82 1 419 955,59 1 419 955,59
1323 Départements 1 850 175,28 25 472,00 1 875 647,28 1 875 647,28
13251 GFP de rattachement 59 998,54 56 670,00 116 668,54 116 668,54 Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13258 Autres groupements 50 066,76 50 066,76 50 066,76
Sous Total compte 1325 110 065,30 56 670,00 166 735,30 166 735,30
1326 Autres établissements publics locaux 229 053,67 229 053,67 229 053,67
1328 Autres 556 926,09 556 926,09 556 926,09
Sous Total compte 132 4 949 277,36 125 783,82 5 075 061,18 5 075 061,18
1345 Amendes de radars automatiques et amende 5 656,51 5 656,51 5 656,51
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 452 779,50 452 779,50 452 779,50
Sous Total compte 1346 452 779,50 452 779,50 452 779,50
1348 Autres 1 036 494,82 1 036 494,82 1 036 494,82
Sous Total compte 134 1 494 930,83 1 494 930,83 1 494 930,83
1384 Communes 464,53 464,53 464,53
1385 Groupements de collectivités et collecti 40 762,00 40 762,00 40 762,00
1388 Autres 473,69 473,69 473,69
Sous Total compte 138 41 700,22 41 700,22 41 700,22
13911 État et établissements nationaux 49 264,00 49 264,00 49 264,00
Sous Total compte 1391 49 264,00 49 264,00 49 264,00
Sous Total compte 139 49 264,00 49 264,00 49 264,00
Sous Total compte 13 49 264,00 6 872 697,82 125 783,82 49 264,00 6 998 481,64 6 949 217,64
1641 Emprunts en euros 583 789,45 35 251,60 35 251,60 583 789,45 548 537,85
Sous Total compte 164 583 789,45 35 251,60 35 251,60 583 789,45 548 537,85
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 500,00
Sous Total compte 16 584 289,45 35 251,60 35 251,60 584 289,45 549 037,85 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 128 982,37 128 982,37 128 982,37
193 Autres neutralisations et régularisation 69 130,86 69 130,86 69 130,86
198 Neutralisation des amortissements 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Sous Total compte 19 119 130,86 128 982,37 119 130,86 128 982,37 9 851,51
Total classe 1 168 394,86 28 059 786,04 1 155 582,94 577 791,47 35 251,60 786 173,94 1 359 229,40 29 423 751,45 168 394,86 28 232 916,91
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 194 427,68 16 946,28 211 373,96 211 373,96
2031 Frais d'études 555 953,53 102 047,84 658 001,37 658 001,37
Sous Total compte 203 555 953,53 102 047,84 658 001,37 658 001,37
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 2 407,62 2 407,62 2 407,62
2041512 Bâtiments et installations 866 819,26 47 608,44 914 427,70 914 427,70
Sous Total compte 204151 869 226,88 47 608,44 916 835,32 916 835,32
Sous Total compte 20415 869 226,88 47 608,44 916 835,32 916 835,32
204182 Bâtiments et installations 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Sous Total compte 20418 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Sous Total compte 2041 1 069 226,88 47 608,44 1 116 835,32 1 116 835,32
20422 Bâtiments et installations 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Sous Total compte 2042 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2046 Attributions de compensation d'investiss 326 885,78 190 846,78 517 732,56 517 732,56
Sous Total compte 204 1 396 112,66 288 455,22 1 684 567,88 1 684 567,88
2051 Concessions et droits similaires 35 708,27 1 654,56 37 362,83 37 362,83
Sous Total compte 205 35 708,27 1 654,56 37 362,83 37 362,83
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2088 Autres immobilisations incorporelles 72 443,80 72 443,80 72 443,80
Sous Total compte 208 72 443,80 72 443,80 72 443,80
Sous Total compte 20 2 254 645,94 409 103,90 2 663 749,84 2 663 749,84
2111 Terrains nus 856 551,20 856 551,20 856 551,20
2112 Terrains de voirie 68 048,15 68 048,15 68 048,15
2113 Terrains aménagés autres que voirie 31 013,22 31 013,22 31 013,22
2115 Terrains bâtis 62 292,70 62 292,70 62 292,70
2117 Bois et forêts 47 423,58 47 423,58 47 423,58
2118 Autres terrains 17 454,93 17 454,93 17 454,93
Sous Total compte 211 1 082 783,78 1 082 783,78 1 082 783,78
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 72 070,80 264,33 264,33 72 335,13 264,33 72 070,80
2128 Autres agencements et aménagements 408 624,03 7 842,06 416 466,09 416 466,09
Sous Total compte 212 480 694,83 8 106,39 264,33 488 801,22 264,33 488 536,89
21311 Bâtiments administratifs 710 303,52 2 438,03 712 741,55 712 741,55
21312 Bâtiments scolaires 3 106 462,48 4 800,00 3 111 262,48 3 111 262,48
21313 Bâtiments sociaux et médico- sociaux 46 151,81 39 870,08 86 021,89 86 021,89
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 455 022,49 8 632,58 2 463 655,07 2 463 655,07
21316 Équipements du cimetière 46 878,05 46 878,05 46 878,05
21318 Autres bâtiments publics 4 761 558,02 74 747,28 4 836 305,30 4 836 305,30
Sous Total compte 2131 11 126 376,37 130 487,97 11 256 864,34 11 256 864,34
21321 Immeubles de rapport 143 012,51 143 012,51 143 012,51
Sous Total compte 2132 143 012,51 143 012,51 143 012,51 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21351 Bâtiments publics 405 262,21 77 133,20 482 395,41 482 395,41
Sous Total compte 2135 405 262,21 77 133,20 482 395,41 482 395,41
2138 Autres constructions 73 107,41 13 464,00 86 571,41 86 571,41
Sous Total compte 213 11 747 758,50 221 085,17 11 968 843,67 11 968 843,67
2151 Réseaux de voirie 2 092 289,27 2 092 289,27 2 092 289,27
2152 Installations de voirie 44 674,39 44 674,39 44 674,39
21531 Réseaux d'adduction d'eau 4 424,08 4 424,08 4 424,08
21532 Réseaux d'assainissement 1 842 877,46 1 842 877,46 1 842 877,46
21533 Réseaux câblés 9 008,26 9 008,26 9 008,26
21534 Réseaux d'électrification 212 476,03 212 476,03 212 476,03
21538 Autres réseaux 455 015,14 455 015,14 455 015,14
Sous Total compte 2153 2 523 800,97 2 523 800,97 2 523 800,97
21561 Matériel roulant 17 231,54 17 231,54 17 231,54
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 49 160,53 49 160,53 49 160,53
Sous Total compte 2156 66 392,07 66 392,07 66 392,07
215731 Matériel roulant 6 337,53 6 337,53 6 337,53
215738 Autre matériel et outillage de voirie 9 025,45 9 025,45 9 025,45
Sous Total compte 21573 15 362,98 15 362,98 15 362,98
215741 Installations, matériel et outillage des 9 514,07 9 514,07 9 514,07
Sous Total compte 21574 9 514,07 9 514,07 9 514,07
21578 Autre matériel technique 4 394,31 4 394,31 4 394,31
Sous Total compte 2157 15 362,98 13 908,38 29 271,36 29 271,36 Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2158 Autres installations, matériel et outill 186 913,15 26 616,98 213 530,13 213 530,13
Sous Total compte 215 4 929 432,83 40 525,36 4 969 958,19 4 969 958,19
21621 Biens sous-jacents 900,00 900,00 900,00
Sous Total compte 2162 900,00 900,00 900,00
Sous Total compte 216 900,00 900,00 900,00
2181 Installations générales, agencements et 3 246,00 64 814,82 64 814,82 68 060,82 64 814,82 3 246,00
21828 Autres matériels de transport 133 176,67 133 176,67 133 176,67
Sous Total compte 2182 133 176,67 133 176,67 133 176,67
21831 Matériel informatique scolaire 103 935,56 7 669,20 3 500,40 111 604,76 3 500,40 108 104,36
21838 Autre matériel informatique 133 441,34 11 636,47 145 077,81 145 077,81
Sous Total compte 2183 237 376,90 19 305,67 3 500,40 256 682,57 3 500,40 253 182,17
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 32 915,69 8 199,43 41 115,12 41 115,12
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 220 045,94 11 363,82 231 409,76 231 409,76
Sous Total compte 2184 252 961,63 19 563,25 272 524,88 272 524,88
2185 Matériel de téléphonie 2 925,97 1 255,32 4 181,29 4 181,29
2188 Autres 672 083,38 83 832,80 755 916,18 755 916,18
Sous Total compte 218 1 301 770,55 188 771,86 68 315,22 1 490 542,41 68 315,22 1 422 227,19
Sous Total compte 21 19 543 340,49 458 488,78 68 579,55 20 001 829,27 68 579,55 19 933 249,72
2313 Constructions 2 263 823,57 2 301,00 2 266 124,57 2 266 124,57
2315 Installations, matériel et outillage tec 4 138 464,95 4 138 464,95 4 138 464,95
2316 Restauration des biens historiques et cu 1 057,50 1 057,50 1 057,50
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2318 Autres immobilisations corporelles 2 291,69 2 291,69 2 291,69
Sous Total compte 231 6 405 637,71 2 301,00 6 407 938,71 6 407 938,71
Sous Total compte 23 6 405 637,71 2 301,00 6 407 938,71 6 407 938,71
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 386 972,00 10 918,00 397 890,00 397 890,00
Sous Total compte 249 386 972,00 10 918,00 397 890,00 397 890,00
Sous Total compte 24 386 972,00 10 918,00 397 890,00 397 890,00
261 Titres de participation 914,69 914,69 914,69
Sous Total compte 26 914,69 914,69 914,69
276351 GFP de rattachement 19 103,00 10 918,00 19 867,00 30 021,00 19 867,00 10 154,00
Sous Total compte 27635 19 103,00 10 918,00 19 867,00 30 021,00 19 867,00 10 154,00
Sous Total compte 2763 19 103,00 10 918,00 19 867,00 30 021,00 19 867,00 10 154,00
Sous Total compte 276 19 103,00 10 918,00 19 867,00 30 021,00 19 867,00 10 154,00
Sous Total compte 27 19 103,00 10 918,00 19 867,00 30 021,00 19 867,00 10 154,00
28031 Frais d'études 44 344,33 44 344,33 44 344,33
Sous Total compte 2803 44 344,33 44 344,33 44 344,33
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 80,25 80,25 160,50 160,50
28041512 Bâtiments et installations 85 172,43 28 894,08 114 066,51 114 066,51
Sous Total compte 2804151 85 252,68 28 974,33 114 227,01 114 227,01
Sous Total compte 280415 85 252,68 28 974,33 114 227,01 114 227,01
2804182 Bâtiments et installations 28 000,00 4 000,00 32 000,00 32 000,00
Sous Total compte 280418 28 000,00 4 000,00 32 000,00 32 000,00
Sous Total compte 28041 113 252,68 32 974,33 146 227,01 146 227,01 Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28046 Attributions de compensation d'investiss 5 111,44 10 414,29 15 525,73 15 525,73
Sous Total compte 2804 118 364,12 43 388,62 161 752,74 161 752,74
28088 Autres immobilisations incorporelles 14 488,00 14 488,00 14 488,00
Sous Total compte 2808 14 488,00 14 488,00 14 488,00
Sous Total compte 280 177 196,45 43 388,62 220 585,07 220 585,07
281532 Réseaux d'assainissement 213 731,59 213 731,59 213 731,59
Sous Total compte 28153 213 731,59 213 731,59 213 731,59
Sous Total compte 2815 213 731,59 213 731,59 213 731,59
Sous Total compte 281 213 731,59 213 731,59 213 731,59
Sous Total compte 28 390 928,04 43 388,62 434 316,66 434 316,66
Total classe 2 28 223 641,83 777 900,04 10 918,00 10 918,00 869 893,68 131 835,17 29 104 453,51 920 653,21 29 016 006,96 832 206,66
4011 Fournisseurs 543 632,16 562 567,79 543 632,16 562 567,79 18 935,63
Sous Total compte 401 543 632,16 562 567,79 543 632,16 562 567,79 18 935,63
4041 Fournisseurs d'immobilisations 581 438,46 581 438,46 581 438,46 581 438,46
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 18 558,10 431,63 18 989,73 18 989,73
Sous Total compte 4047 18 558,10 431,63 18 989,73 18 989,73
Sous Total compte 404 18 558,10 581 438,46 581 870,09 581 438,46 600 428,19 18 989,73
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 9 973,84 9 973,84 14 275,94 9 973,84 24 249,78 14 275,94
Sous Total compte 40 28 531,94 1 135 044,46 1 158 713,82 1 135 044,46 1 187 245,76 52 201,30
411 Redevables 1 228,23 14 594,31 13 375,04 15 822,54 13 375,04 2 447,50
414 Locataires-acquéreurs et locataires 2 658,43 28 371,39 29 852,87 31 029,82 29 852,87 1 176,95
4161 Créances douteuses 1 120,53 1 519,93 1 854,10 2 640,46 1 854,10 786,36 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 416 1 120,53 1 519,93 1 854,10 2 640,46 1 854,10 786,36
4181 Redevables - Produits non encore facturé 36 978,99 36 978,99 36 978,99 36 978,99
Sous Total compte 418 36 978,99 36 978,99 36 978,99 36 978,99
Sous Total compte 41 41 986,18 44 485,63 82 061,00 86 471,81 82 061,00 4 410,81
421 Personnel - Rémunérations dues 722 485,08 722 485,08 722 485,08 722 485,08
427 Personnel - Oppositions 119,82 119,82 119,82 119,82
Sous Total compte 42 722 604,90 722 604,90 722 604,90 722 604,90
431 Sécurité sociale 255 898,32 255 898,32 255 898,32 255 898,32
437 Autres organismes sociaux 335 009,77 335 009,77 335 009,77 335 009,77
Sous Total compte 43 590 908,09 590 908,09 590 908,09 590 908,09
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 23 869,45 23 869,45 23 869,45 23 869,45
Sous Total compte 442 23 869,45 23 869,45 23 869,45 23 869,45
44311 Dépenses 32 479,96 32 479,96 32 479,96 32 479,96
44312 Recettes - Amiable 3 704,00 1 938 749,00 1 942 453,00 1 942 453,00 1 942 453,00
44316 Recettes - Contentieux 3 704,00 3 704,00 3 704,00 3 704,00
Sous Total compte 4431 3 704,00 1 974 932,96 1 978 636,96 1 978 636,96 1 978 636,96
44331 Dépenses 2 222,00 2 222,00 2 222,00 2 222,00
Sous Total compte 4433 2 222,00 2 222,00 2 222,00 2 222,00
44341 Dépenses 36 201,00 36 201,00 36 201,00 36 201,00
44342 Recettes - Amiable 11 802,00 11 802,00 11 802,00 11 802,00
44346 Recettes - Contentieux 11 802,00 1 912,00 11 802,00 1 912,00 9 890,00
Sous Total compte 4434 59 805,00 49 915,00 59 805,00 49 915,00 9 890,00
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44351 Dépenses 284 226,25 284 226,25 284 226,25 284 226,25
44352 Recettes - Amiable 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Sous Total compte 4435 287 226,25 284 226,25 287 226,25 284 226,25 3 000,00
44371 Dépenses 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
Sous Total compte 4437 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
44381 Dépenses 149,69 149,69 149,69 149,69
Sous Total compte 4438 149,69 149,69 149,69 149,69
Sous Total compte 443 3 704,00 2 342 335,90 2 333 149,90 2 346 039,90 2 333 149,90 12 890,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 12 982,54 12 982,54 12 982,54 12 982,54
4486 Autres charges à payer 775,50 775,50 775,50
4487 Produits à recevoir 2 770,00 2 770,00 2 770,00 2 770,00
Sous Total compte 448 2 770,00 3 545,50 2 770,00 3 545,50 775,50
Sous Total compte 44 6 474,00 2 379 187,89 2 373 547,39 2 385 661,89 2 373 547,39 12 114,50
4648 Opérations pour le compte de tiers 2 033,52 3 985,02 3 558,74 3 985,02 5 592,26 1 607,24
Sous Total compte 464 2 033,52 3 985,02 3 558,74 3 985,02 5 592,26 1 607,24
46711 Autres comptes créditeurs 178 697,38 228 697,38 178 697,38 228 697,38 50 000,00
Sous Total compte 4671 178 697,38 228 697,38 178 697,38 228 697,38 50 000,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 283,25 184 700,68 184 744,91 184 983,93 184 744,91 239,02
46726 Débiteurs divers - Contentieux 300,31 189,62 300,31 189,62 110,69
Sous Total compte 4672 283,25 185 000,99 184 934,53 185 284,24 184 934,53 349,71
Sous Total compte 467 283,25 363 698,37 413 631,91 363 981,62 413 631,91 49 650,29
4686 Charges à payer 3 272,00 3 272,00 3 272,00 3 272,00
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4687 Produits à recevoir 717,00 717,00 717,00 717,00
Sous Total compte 468 717,00 3 272,00 3 272,00 717,00 3 989,00 3 989,00
Sous Total compte 46 1 000,25 5 305,52 370 955,39 417 907,65 371 955,64 423 213,17 51 257,53
4711 Versements des régisseurs 466,25 424 402,92 423 936,67 424 402,92 424 402,92
4712 Virements réimputés 806,16 806,16 806,16 806,16
47131 Versements sur contributions directes 1 505 368,04 1 505 368,04 1 505 368,04 1 505 368,04
47132 Versements sur dotation globale de fonct 220 391,00 220 391,00 220 391,00 220 391,00
47134 Subventions 3 704,00 106 922,95 103 218,95 106 922,95 106 922,95
47138 Autres 7 993,78 497 679,52 496 775,74 497 679,52 504 769,52 7 090,00
Sous Total compte 4713 11 697,78 2 330 361,51 2 325 753,73 2 330 361,51 2 337 451,51 7 090,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 70,00 70,00 70,00 70,00
Sous Total compte 47141 70,00 70,00 70,00 70,00
Sous Total compte 4714 70,00 70,00 70,00 70,00
4718 Autres recettes à régulariser 231 835,49 224 120,49 231 835,49 224 120,49 7 715,00
Sous Total compte 471 12 164,03 2 987 476,08 2 974 687,05 2 987 476,08 2 986 851,08 625,00
47218 Autres dépenses 42 554,11 42 554,11 42 554,11 42 554,11
Sous Total compte 4721 42 554,11 42 554,11 42 554,11 42 554,11
4722 Commissions bancaires en instance de man 3,86 3,86 3,86 3,86
4728 Autres dépenses à régulariser 1 476,09 1 476,09 1 476,09 1 476,09
Sous Total compte 472 44 034,06 44 034,06 44 034,06 44 034,06
4781 Frais de poursuite rattachés 7,50 7,50 7,50 7,50
Sous Total compte 478 7,50 7,50 7,50 7,50 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47 12 164,03 3 031 517,64 3 018 728,61 3 031 517,64 3 030 892,64 625,00
487 Produits constatés d'avance 2 225,57 2 225,57 2 252,34 2 225,57 4 477,91 2 252,34
Sous Total compte 48 2 225,57 2 225,57 2 252,34 2 225,57 4 477,91 2 252,34
Total classe 4 49 460,43 48 227,06 8 276 929,57 8 366 723,80 8 326 390,00 8 414 950,86 25 365,52 113 926,38
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 920,00 920,00 920,00 920,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 70,00 19 523,24 18 447,13 19 593,24 18 447,13 1 146,11
Sous Total compte 511 70,00 20 443,24 19 367,13 20 513,24 19 367,13 1 146,11
515 Compte au Trésor 443 696,02 3 019 277,47 2 913 170,80 3 462 973,49 2 913 170,80 549 802,69
Sous Total compte 51 443 766,02 3 039 720,71 2 932 537,93 3 483 486,73 2 932 537,93 550 948,80
5411 Régisseurs d'avances (avances) 600,00 4 537,95 4 537,95 5 137,95 4 537,95 600,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 50,00 50,00 50,00
Sous Total compte 541 650,00 4 537,95 4 537,95 5 187,95 4 537,95 650,00
Sous Total compte 54 650,00 4 537,95 4 537,95 5 187,95 4 537,95 650,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 43 388,62 43 388,62 43 388,62 43 388,62
584 Encaissement par lecture optique 8 475,52 8 475,52 8 475,52 8 475,52
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 686,38 686,38 686,38 686,38
Sous Total compte 587 686,38 686,38 686,38 686,38
Sous Total compte 58 52 550,52 52 550,52 52 550,52 52 550,52
Total classe 5 444 416,02 3 096 809,18 2 989 626,40 3 541 225,20 2 989 626,40 551 598,80
6042 Achats de prestations de services (autre 189 909,16 17,74 189 909,16 17,74 189 891,42
Sous Total compte 604 189 909,16 17,74 189 909,16 17,74 189 891,42
60611 Eau et assainissement 8 393,23 28,03 8 393,23 28,03 8 365,20 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60612 Énergie - Électricité 107 795,23 13 769,88 107 795,23 13 769,88 94 025,35
Sous Total compte 6061 116 188,46 13 797,91 116 188,46 13 797,91 102 390,55
60622 Carburants 1 673,98 229,65 1 673,98 229,65 1 444,33
60623 Alimentation 3 091,94 90,91 3 091,94 90,91 3 001,03
60628 Autres fournitures non stockées 12 107,98 367,27 12 107,98 367,27 11 740,71
Sous Total compte 6062 16 873,90 687,83 16 873,90 687,83 16 186,07
60631 Fournitures d'entretien 11 578,60 20,69 11 578,60 20,69 11 557,91
60632 Fournitures de petit équipement 11 905,00 376,73 11 905,00 376,73 11 528,27
60633 Fournitures de voirie 1 664,40 1 664,40 1 664,40
60636 Habillement et Vêtements de travail 892,14 80,05 892,14 80,05 812,09
Sous Total compte 6063 26 040,14 477,47 26 040,14 477,47 25 562,67
6064 Fournitures administratives 8 369,65 8 369,65 8 369,65
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 4 479,96 4 479,96 4 479,96
60668 Autres produits pharmaceutiques 189,89 189,89 189,89
Sous Total compte 6066 189,89 189,89 189,89
6067 Fournitures scolaires 7 419,68 790,16 7 419,68 790,16 6 629,52
6068 Autres matières et fournitures. 2 338,67 131,07 2 338,67 131,07 2 207,60
Sous Total compte 606 181 900,35 15 884,44 181 900,35 15 884,44 166 015,91
Sous Total compte 60 371 809,51 15 902,18 371 809,51 15 902,18 355 907,33
611 Contrats de prestations de services 1 191,77 1 191,77 1 191,77
61358 Autres 4 519,38 4 519,38 4 519,38
Sous Total compte 6135 4 519,38 4 519,38 4 519,38 Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 613 4 519,38 4 519,38 4 519,38
61521 Terrains 11 531,13 11 531,13 11 531,13
615221 Bâtiments publics 27 157,04 27 157,04 27 157,04
Sous Total compte 61522 27 157,04 27 157,04 27 157,04
615231 Voiries 3 846,00 3 846,00 3 846,00
615232 Réseaux 7 768,49 7 768,49 7 768,49
Sous Total compte 61523 11 614,49 11 614,49 11 614,49
61524 Bois et forêts 4 048,80 588,00 4 048,80 588,00 3 460,80
Sous Total compte 6152 54 351,46 588,00 54 351,46 588,00 53 763,46
61551 Matériel roulant 4 447,72 180,59 4 447,72 180,59 4 267,13
Sous Total compte 6155 4 447,72 180,59 4 447,72 180,59 4 267,13
6156 Maintenance 43 111,31 473,34 43 111,31 473,34 42 637,97
Sous Total compte 615 101 910,49 1 241,93 101 910,49 1 241,93 100 668,56
6161 Multirisques 12 048,32 12 048,32 12 048,32
Sous Total compte 616 12 048,32 12 048,32 12 048,32
6182 Documentation générale et technique 1 299,04 1 299,04 1 299,04
6184 Versements à des organismes de formation 3 126,66 3 126,66 3 126,66
6188 Autres frais divers 20 709,65 1 430,00 20 709,65 1 430,00 19 279,65
Sous Total compte 618 25 135,35 1 430,00 25 135,35 1 430,00 23 705,35
Sous Total compte 61 144 805,31 2 671,93 144 805,31 2 671,93 142 133,38
6215 Personnel affecté par la collectivité me 775,50 775,50 775,50
6218 Autre personnel extérieur 1 279,38 160,00 1 279,38 160,00 1 119,38 Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 621 2 054,88 160,00 2 054,88 160,00 1 894,88
62268 Autres honoraires, conseils... 960,00 960,00 960,00
Sous Total compte 6226 960,00 960,00 960,00
6228 Divers 420,00 420,00 420,00
Sous Total compte 622 1 380,00 1 380,00 1 380,00
6231 Annonces et insertions 1 236,00 1 236,00 1 236,00
6232 Fêtes et cérémonies 20 328,23 936,51 20 328,23 936,51 19 391,72
6236 Catalogues et imprimés 11 130,05 11 130,05 11 130,05
Sous Total compte 623 32 694,28 936,51 32 694,28 936,51 31 757,77
6248 Divers 15 201,50 15 201,50 15 201,50
Sous Total compte 624 15 201,50 15 201,50 15 201,50
6251 Voyages, déplacements et missions 586,71 586,71 586,71
Sous Total compte 625 586,71 586,71 586,71
6261 Frais d'affranchissement 1 312,08 1 312,08 1 312,08
6262 Frais de télécommunications 8 257,90 8 257,90 8 257,90
Sous Total compte 626 9 569,98 9 569,98 9 569,98
627 Services bancaires et assimilés. 1 250,51 64,78 1 250,51 64,78 1 185,73
6281 Concours divers (cotisations...) 2 135,07 2 135,07 2 135,07
62875 Aux communes membres du GFP 400,00 400,00 400,00
62876 Au GFP de rattachement 3 561,47 3 561,47 3 561,47
Sous Total compte 6287 3 961,47 3 961,47 3 961,47
6288 Autres 1 638,00 1 638,00 1 638,00
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 628 7 734,54 7 734,54 7 734,54
Sous Total compte 62 70 472,40 1 161,29 70 472,40 1 161,29 69 311,11
6331 Versement mobilité 15 038,84 15 038,84 15 038,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 668,36 3 668,36 3 668,36
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 12 718,66 12 718,66 12 718,66
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 2 244,55 2 244,55 2 244,55
Sous Total compte 633 33 670,41 33 670,41 33 670,41
63512 Taxes foncières 6 806,00 6 806,00 6 806,00
63513 Autres impôts locaux 1 258,00 1 258,00 1 258,00
Sous Total compte 6351 8 064,00 8 064,00 8 064,00
Sous Total compte 635 8 064,00 8 064,00 8 064,00
Sous Total compte 63 41 734,41 41 734,41 41 734,41
64111 Rémunération principale 480 158,53 480 158,53 480 158,53
64112 Supplément familial de traitement et ind 25 263,20 25 263,20 25 263,20
64113 NBI 5 007,77 5 007,77 5 007,77
64118 Autres indemnités. 119 985,38 119 985,38 119 985,38
Sous Total compte 6411 630 414,88 630 414,88 630 414,88
64131 Rémunérations 225 354,68 225 354,68 225 354,68
64132 Supplément familial de traitement et ind 6 834,54 6 834,54 6 834,54
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 2 531,37 2 531,37 2 531,37
64138 Primes et autres indemnités 20 491,27 20 491,27 20 491,27
Sous Total compte 6413 255 211,86 255 211,86 255 211,86 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 22,09 105 157,92 22,09 105 157,92 105 135,83
Sous Total compte 641 885 648,83 105 157,92 885 648,83 105 157,92 780 490,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 153 422,60 153 422,60 153 422,60
6453 Cotisations aux caisses de retraite 181 372,04 181 372,04 181 372,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 10 165,83 10 165,83 10 165,83
6455 Cotisations pour assurance du personnel 43 977,06 43 977,06 43 977,06
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 11 759,57 189,62 11 759,57 189,62 11 569,95
Sous Total compte 645 400 697,10 189,62 400 697,10 189,62 400 507,48
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 614,61 272,00 1 614,61 272,00 1 342,61
6478 Autres charges sociales diverses 3 930,00 3 930,00 3 930,00
Sous Total compte 647 5 544,61 272,00 5 544,61 272,00 5 272,61
6488 Autres 74,85 74,85 74,85
Sous Total compte 648 74,85 74,85 74,85
Sous Total compte 64 1 291 965,39 105 619,54 1 291 965,39 105 619,54 1 186 345,85
65311 Indemnités de fonction 55 425,00 55 425,00 55 425,00
65313 Cotisations de retraite 6 035,64 6 035,64 6 035,64
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 4 313,64 4 313,64 4 313,64
65315 Formation 560,00 560,00 560,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 149,69 149,69 149,69
Sous Total compte 65317 149,69 149,69 149,69
Sous Total compte 6531 66 483,97 66 483,97 66 483,97
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 653 66 483,97 66 483,97 66 483,97
6541 Créances admises en non-valeur 686,38 686,38 686,38
Sous Total compte 654 686,38 686,38 686,38
6553 Service d'incendie 2 222,00 2 222,00 2 222,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 4 335,60 4 335,60 4 335,60
Sous Total compte 6556 4 335,60 4 335,60 4 335,60
6558 Autres contributions obligatoires 1 883,64 1 883,64 1 883,64
Sous Total compte 655 8 441,24 8 441,24 8 441,24
657363 CCAS/CIAS 18 000,00 18 000,00 18 000,00
Sous Total compte 65736 18 000,00 18 000,00 18 000,00
Sous Total compte 6573 18 000,00 18 000,00 18 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 82 215,00 3 000,00 82 215,00 3 000,00 79 215,00
Sous Total compte 6574 82 215,00 3 000,00 82 215,00 3 000,00 79 215,00
Sous Total compte 657 100 215,00 3 000,00 100 215,00 3 000,00 97 215,00
65818 Autres 42,00 42,00 42,00
Sous Total compte 6581 42,00 42,00 42,00
65888 Autres 1,89 1,89 1,89
Sous Total compte 6588 1,89 1,89 1,89
Sous Total compte 658 43,89 43,89 43,89
Sous Total compte 65 175 870,48 3 000,00 175 870,48 3 000,00 172 870,48
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 404,68 5 404,68 5 404,68
Sous Total compte 6611 5 404,68 5 404,68 5 404,68
Sous Total compte 661 5 404,68 5 404,68 5 404,68 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 5 404,68 5 404,68 5 404,68
6811 Dotations aux amortissements des immobil 43 388,62 43 388,62 43 388,62
Sous Total compte 681 43 388,62 43 388,62 43 388,62
Sous Total compte 68 43 388,62 43 388,62 43 388,62
Total classe 6 2 145 450,80 128 354,94 2 145 450,80 128 354,94 2 122 231,69 105 135,83
70323 Redevance d'occupation du domaine public 177,00 7 237,06 177,00 7 237,06 7 060,06
Sous Total compte 7032 177,00 7 237,06 177,00 7 237,06 7 060,06
Sous Total compte 703 177,00 7 237,06 177,00 7 237,06 7 060,06
7062 Redevances et droits des services à cara 466,20 699,00 466,20 699,00 232,80
70632 A caractère de loisirs 5 104,68 113 407,51 5 104,68 113 407,51 108 302,83
Sous Total compte 7063 5 104,68 113 407,51 5 104,68 113 407,51 108 302,83
7066 Redevances et droits des services à cara 4 592,44 82 542,69 4 592,44 82 542,69 77 950,25
7067 Redevances et droits des services périsc 25 911,89 222 380,63 25 911,89 222 380,63 196 468,74
Sous Total compte 706 36 075,21 419 029,83 36 075,21 419 029,83 382 954,62
70878 par des tiers 1 042,34 1 042,34 1 042,34
Sous Total compte 7087 1 042,34 1 042,34 1 042,34
Sous Total compte 708 1 042,34 1 042,34 1 042,34
Sous Total compte 70 36 252,21 427 309,23 36 252,21 427 309,23 391 057,02
73111 Impôts directs locaux 1 532 285,00 1 532 285,00 1 532 285,00
73118 Autres contributions directes 243,00 243,00 243,00
Sous Total compte 7311 1 532 528,00 1 532 528,00 1 532 528,00
73141 Accise sur lélectricité 41 121,00 41 121,00 41 121,00 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7314 41 121,00 41 121,00 41 121,00
731721 Taxe de séjour 903,78 2 485,45 903,78 2 485,45 1 581,67
Sous Total compte 73172 903,78 2 485,45 903,78 2 485,45 1 581,67
Sous Total compte 7317 903,78 2 485,45 903,78 2 485,45 1 581,67
Sous Total compte 731 903,78 1 576 134,45 903,78 1 576 134,45 1 575 230,67
73212 Dotation de solidarité communautaire 26 190,00 26 190,00 26 190,00
Sous Total compte 7321 26 190,00 26 190,00 26 190,00
73221 FNGIR 103 935,00 103 935,00 103 935,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 73 965,36 73 965,36 73 965,36
Sous Total compte 7322 177 900,36 177 900,36 177 900,36
Sous Total compte 732 204 090,36 204 090,36 204 090,36
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 22 000,96 22 000,96 22 000,96
Sous Total compte 73911 22 000,96 22 000,96 22 000,96
Sous Total compte 7391 22 000,96 22 000,96 22 000,96
739211 Attribution de compensation 42 209,56 42 209,56 42 209,56
739218 Autres prélèvements pour reversements de 10 479,00 10 479,00 10 479,00
Sous Total compte 73921 52 688,56 52 688,56 52 688,56
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 35 801,00 35 801,00 35 801,00
Sous Total compte 739222 35 801,00 35 801,00 35 801,00
Sous Total compte 73922 35 801,00 35 801,00 35 801,00
Sous Total compte 7392 88 489,56 88 489,56 88 489,56
Sous Total compte 739 110 490,52 110 490,52 110 490,52 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73 111 394,30 1 780 224,81 111 394,30 1 780 224,81 1 668 830,51
74111 Dotation forfaitaire des communes 186 840,00 186 840,00 186 840,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 33 258,00 33 258,00 33 258,00
Sous Total compte 74112 33 258,00 33 258,00 33 258,00
Sous Total compte 7411 220 098,00 220 098,00 220 098,00
Sous Total compte 741 220 098,00 220 098,00 220 098,00
742 Dotations aux élus locaux 293,00 293,00 293,00
744 FCTVA 4 354,01 4 354,01 4 354,01
74611 DGD 1 296,00 1 296,00 1 296,00
Sous Total compte 7461 1 296,00 1 296,00 1 296,00
Sous Total compte 746 1 296,00 1 296,00 1 296,00
74718 Autres 9 852,00 9 852,00 9 852,00
Sous Total compte 7471 9 852,00 9 852,00 9 852,00
74748 Autres communes 2 770,00 11 802,00 2 770,00 11 802,00 9 032,00
Sous Total compte 7474 2 770,00 11 802,00 2 770,00 11 802,00 9 032,00
747888 Autres 174 320,79 174 320,79 174 320,79
Sous Total compte 74788 174 320,79 174 320,79 174 320,79
Sous Total compte 7478 174 320,79 174 320,79 174 320,79
Sous Total compte 747 2 770,00 195 974,79 2 770,00 195 974,79 193 204,79
748312 D.C.R.T.P. 795,00 36 355,00 795,00 36 355,00 35 560,00
Sous Total compte 74831 795,00 36 355,00 795,00 36 355,00 35 560,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 4 419,00 4 419,00 4 419,00 Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7483 795,00 40 774,00 795,00 40 774,00 39 979,00
Sous Total compte 748 795,00 40 774,00 795,00 40 774,00 39 979,00
Sous Total compte 74 3 565,00 462 789,80 3 565,00 462 789,80 459 224,80
752 Revenus des immeubles 2 252,34 51 387,82 2 252,34 51 387,82 49 135,48
757351 GFP de rattachement 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Sous Total compte 75735 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Sous Total compte 7573 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Sous Total compte 757 3 000,00 3 000,00 3 000,00
75886 Gains de change sur créances et dettes n 4,97 4,97 4,97
75888 Autres 7 378,45 7 378,45 7 378,45
Sous Total compte 7588 7 383,42 7 383,42 7 383,42
Sous Total compte 758 7 383,42 7 383,42 7 383,42
Sous Total compte 75 2 252,34 61 771,24 2 252,34 61 771,24 59 518,90
76232 par le GFP de rattachement 540,00 1 351,00 540,00 1 351,00 811,00
Sous Total compte 7623 540,00 1 351,00 540,00 1 351,00 811,00
Sous Total compte 762 540,00 1 351,00 540,00 1 351,00 811,00
Sous Total compte 76 540,00 1 351,00 540,00 1 351,00 811,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 19 969,82 19 969,82 19 969,82
Sous Total compte 77 19 969,82 19 969,82 19 969,82
Total classe 7 154 003,85 2 753 415,90 154 003,85 2 753 415,90 110 490,52 2 709 902,57
Total général 28 885 913,14 28 885 913,14 12 540 239,69 11 945 059,67 3 204 599,93 3 799 779,95 44 630 752,76 44 630 752,76 31 994 088,35 31 994 088,35
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 24800 - VAUHALLAN Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 11/06/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Stéphanie RIBETTE du 01/01/2025 au 11/06/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BOULIERAC Karine (1018491486-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DE L'ESSONNE, le 16/06/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. RIBETTE Stephanie (1018573541-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A PALAISEAU, le 17/06/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260615-2026-45bis-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026