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Déliberation - 2026 23designationsiei
Déliberation - 2026 12electionmaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 12electionmaire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
\#
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
Délibération
n°2026-12
: Election
du
Maire
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
20
mars
2026,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
lundi
16
mars
2026,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
HALGAND,
Conseiller
municipal
le
plus
âgé.
Nombre
de
|
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
18
19
Présents
:
M.
Bernard
GLEIZE,
M.
Pascal
NAWROCKI,
Mme
Dominique
DUMAS,
M.
Alain
SCHMITT,
Mme
Geneviève
SHATER,
M.
Nicolas
RICHARD,
M.
Guy
HALGAND,
M.
Christian
CHARREIRE,
M.
Jean-Christophe
BRUNEAU,
M.
Sylvère
GUILLARD,
Mme
Stéphanie
DE
BARROS,
Mme
Marianne
PERDRIJAT,
Mme
Hélène
MORONVALLE,
Mme
Elodie
CHARREIRE,
Mme
Laura
BARCON
BENSIMON,
M.
Patrick
TOLVY,
Mme
Isabeau
DE
CHALLEMAISON,
Mme
Sara
TESSIER
Représentés
:
M.
Vincent
PAIN
donne
pouvoir
à Alain
SCHMITT,
Absents : Secrétaire :
Mme
Dominique
Dumas
Vu
l’article
L2122-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose :
« Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:
président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
Vu
l’article
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260320-2026-12-DE Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026 Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
Guy
Halgand,
Doyen
d'âge,
le
conseil
municipal
décide
d'élire
le
maire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Candidat
déclaré
: M.
Bernard
GLEIZE
1ER
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 19
Bulletins
blancs
: O
Bulletins
nuls
: O
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 11
À
obtenu
: M.
Bernard
GLEIZE
: 19
voix
Est
élu
: M.
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
la commune
de
Vauhallan
f
À
/Bernard
GL
2E,
f
LE
a
s
ns
D.
mm
7
=
Maire
de
Vauhflar
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260320-2026-12-DE Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026