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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 228 Politique de la Ville 2019 Action Annuelle Saisonniers en Insertion
Document publié le Mardi 18 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 228 Politique de la Ville 2019 Action Annuelle Saisonniers en Insertion)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 20/12/2018 _——
ID : 081-248100737-20181218-DEL2018 228-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_228 : POLITIQUE DE LA VILLE – ANNÉE 2019 - ACTION ANNUELLE « SAISONNIERS EN INSERTION »
L'an deux mille dix huit, le dix huit décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 18 décembre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Fabien LACOSTE (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 44 Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 20/12/2018 _——
ID : 081-248100737-20181218-DEL2018 228-DE
F
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2018
N° DEL2018_228 : POLITIQUE DE LA VILLE – ANNÉE 2019 - ACTION ANNUELLE « SAISONNIERS EN INSERTION »
Pilote : Politique de la ville
Monsieur Michel FRANQUES, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois met en œuvre depuis plusieurs années un programme local d’insertion socioprofessionnelle au profit de la formation et de l’emploi des publics du territoire en situation de précarité.
Elle a aussi expérimenté avec succès, la possibilité de pourvoir des postes de saisonniers, notamment pour la période estivale, par des personnes éloignées de l’emploi.
Le conseil départemental, qui assure le rôle d’organisme intermédiaire et de contrôle local par rapport aux dispositifs du FSE (fonds social européen) dont ce programme bénéficie, a demandé à l'agglomération d’afficher cette action qualitativement et qualitativement en lien avec la volonté politique de développer l’offre d’insertion du territoire.
L’Agglomération a délibéré ces dispositions en 2017.
L’action annuelle « saisonniers insertion » vise à proposer à des publics éloignés de l’emploi, des temps de travail effectifs et rémunérés, au sein de certains des services de l’agglomération, en veillant à assurer un encadrement adéquat pour l’exercice des missions confiées.
Elle permet aux participants de s’appuyer sur cette expérience pour trouver une nouvelle dynamique, définir un projet professionnel, accéder à un contrat de travail durable ou à des missions en intérim et, plus largement, de se professionnaliser.
En réservant ces postes de salariés saisonniers, nous orientons une partie des crédits que nous allouons aux ressources humaines et des activités réalisées au sein des services communautaires, pour agir sur la levée des freins socioprofessionnels, la professionnalisation et l’accès à l’emploi pour des publics en accompagnement.
Pour 2019 nous prévoyons de proposer 30 postes soit 4 000 heures de travail. Des postes supplémentaires pourrons s’ajouter s’il s’agit de couvrir d’une part, des remplacements non pourvus, par ailleurs, par les autres types de recrutements, d’autre part, de prolonger des personnes en premier contrat, pour pallier, notamment des défections ou des absences.
Il est proposé, de continuer à valoriser les salaires versés aux saisonniers insertion et de faciliter l’utilisation de cette action pour l’emploi notamment de publics résidant dans le quartier de Cantepau dans le cadre de petits chantiers avec le Projet de Rénovation Urbain (PRU). Envoyé en préfecture le 20/12/2518
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 2012/2018 ”
ID : 081-248100727-20184948-DEL2018 228-DE
° RE te Nes ge
Le coût prévisionnel total 2019 est de 64 000€ prélevés sur l’enveloppe des crédits disponibles alloués aux ressources humaines au titre des besoins de remplacements estimés pour l’année.
Cette action s’inscrit dans le programme d’insertion de l’agglomération et bénéficiera du FSE à hauteur de 50% du montant réalisé.
Par ailleurs, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a signé une convention de partenariat avec le conseil départemental pour l’accompagnement des publics percevant le Revenu de Solidarité Active. Dans ce cadre, il convient de préciser qu’un dossier en cofinancement de fonds du PDI (Programme Départemental d’Insertion) sera déposé.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 27 novembre 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’action annuelle « saisonniers insertion » pour 2019,
APPROUVE les prévisionnels de postes ou d’heures travaillées et les dispositions détaillés à la présente délibération,
AUTORISE la présidente à remplir et à signer toutes les démarches inhérentes au dossier, y compris dans le cadre d’un avenant,
DIT que les montants des rémunérations, relatifs aux postes et heures travaillées, par des publics en insertion, seront prélevés sur les crédits disponibles alloués aux ressources humaines au titre du budget primitif de l’exercice en cours,
DIT que, pour les remplacements effectués par des publics en parcours, avec le programme local d’accompagnement global professionnel de l’agglomération, il est appelé du FSE, y compris dans le cadre d’un avenant si nécessaire,
DIT que, pour les publics RSA bénéficiant de cette action, il est appelé, auprès du conseil départemental des crédits du PDI (Programme Départemental d’Insertion), Envoyé en préfecture le 20/12/2518
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 20/12/2018
1H): 081-248100727-2018218-DE12018 228-DE
DR OR une ee AR
DIT que les recettes allouées sont inscrites au budget de l’exercice 2019 des ressources humaines.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 décembre 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL