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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE DEL2018 230 N2 Politique de la Ville 2019 Cofinancement Chantiers Insertion
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h20
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE DEL2018 230 N2 Politique de la Ville 2019 Cofinancement Chantiers Insertion)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Assurance,
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Ce projet est cofinancé par le
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opérationnel national « Emploi
et Inclusion »2014-2020
CONVENTION DE REALISATION DE PRESTATIONS PAR DES PUBLICS EN INSERTION
CADRE DES REFERENCES RESERVE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS :
DECISION DU PRESIDENT N° :°………………………………………………… DU …………………………
BON DE COMMANDE N° : ……………… DU ……………………
DECISION DU COMMANDITAIRE : ……………………………………………… DU …………………………
BON DE COMMANDE N° : ……………… DU ……………………
Entre,
La Communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par le vice-président délégué à la Politique de la ville, monsieur Michel FRANQUES, agissant par délibération du conseil communautaire du …………………………….,
Ci après désignée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Et,
L’opérateur : …………………………………………………………
Enregistré à la préfecture sous le …………………………..
Et conventionné par la DIRECCTE en tant qu’opérateur de l’IAE, sous le N° ………………………
Représenté par(1) ……
Habilité(e) à cet effet par décision du conseil d’administration en date du ……
Ci-après désigné, l’opérateur,
Et,
La commune ou le tiers contractant(2) …………..
Représenté(e) par(1) ……………………………………………………………………………………………………………………..
Habilité(e) à cet effet par décision du(3) ………………………………………………………………………………………
En date du …………………………………………
Ci-après désignée, le commanditaire
PREAMBULE
Considérant qu’il est possible, dans le respect de la règlementation relative à la commande publique, de favoriser la cohésion sociale,
Considérant la possibilité de conclure des contrats d’insertion et de qualification professionnelle, réalisés sous forme de prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi, de formations ou d’expériences pré-qualifiantes, qualifiantes ou certificatives et destinées aux personnes qui rencontrent de grandes difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi,
Vu les articles L5132-15 et suivants du code du travail définissant les ateliers et chantiers d’insertion,
Vu l’article 36 de l’ordonnance relative aux marchés publics,
A travers un dispositif solidaire, structuré, efficient et pérenne grâce à des cofinancements, la communauté d'agglomération de l'Albigeois amène des personnes, en situation précaire et fragilisées, à l’emploi durable en secteur ordinaire, leur permet d’acquérir une qualification ou d’accéder à une formation. BP 70304 - 81009 ALBI Cedex
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opérationnel national « Emploi
et Inclusion »2014-2020
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Il s’agit d’arrêter les conditions d’intervention de l’opérateur auprès du commanditaire des travaux et de définir les rôles de chacune des parties intervenant.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’INTERVENTION DE L’OPERATEUR
L’opérateur est agréé en tant que structure d’insertion par l’activité économique, telle que définie par l’article L5132-4 du code du travail, dont l’objectif est de favoriser l’insertion durable de personnes en difficultés par la mise en situation de travail.
L’opérateur a pour mission de mener diverses activités dont la description figure dans un cahier des charges annexé à la présente convention et, ou sont précisées article 4 ci-après.
Le commanditaire confie à l’opérateur la réalisation de travaux et prestations qui sont des supports concrets de mise en situation de travail des publics et servent d’appui et d’accompagnement à la professionnalisation et aux apprentissages professionnels.
La réalisation des travaux et prestations, support de la démarche d’insertion, est assortie d’un dispositif d’accompagnement spécifique à chaque personne qui n’est pas l’objet de la rémunération prévue à la présente convention.
Pour l’opération décrite article 4 le commanditaire des travaux et l’opérateur fixent le nombre de postes conventionnés, en entrées et sorties permanentes, à .. personnes (………………personnes). (précisez l’effectif affecté en chiffres et en lettres).
Les personnes recrutées ont le statut de salariés de l’opérateur et dépendent totalement de son fonctionnement avec les droits et obligations qui s’y attachent.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1 La communauté d’agglomération de l’Albigeois
La communauté d'agglomération de l'Albigeois confie la réalisation, à des publics en insertion, pour des prestations sur du patrimoine bâti, des espaces verts, naturels ou de loisirs, le traitement et réemploi d’appareillages électriques et électroniques.
Elle ouvre l’accès à ce dispositif au plus grand nombre de communes et tiers contractants pour réaliser leurs travaux.
3.2 L’opérateur
Dans le cadre de la démarche d’insertion, l’opérateur remplit auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois toutes les obligations de bilan y compris social le cas échéant.
Pour respecter la confidentialité, le commanditaire accède seulement au volet professionnel.
ARTICLE 4 : NATURE DES PRESTATIONS
La commune ou le tiers contractant confie à l’opérateur la mission de mettre en situation de travail des publics éloignés de l’emploi en leur permettant de réaliser les prestations sises (préciser les lieux, adresses et autres références de localisation ou, pour les DEEE, la quantité livrée) :
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……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. BP 70304 - 81009 ALBI Cedex
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Ces prestations consistent en (lister les prestations ou, pour les DEEE, le(s) opérations prévues déchargement, stockage, démontage, réparation, réemploi, etc.…) :
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Précisez si un descriptif détaillé est annexé à la convention : Oui Non (cochez la case)
La durée prévisionnelle de réalisation est de : …….
(écrire en lettres, le nombre de semaines ou de jours ou le cas échéant le volume horaire pour les DEEE)
Intervention : (les parties se sont mises d’accord sur la date ci-après démarrage ou livraison si DEEE)
…………. 2019
ARTICLE 5 : DEROULEMENT DU CHANTIER
PRECISION : les dispositions de l’article 5 ne concernent pas les DEEE.
5.1: PREPARATION
Le commanditaire est réputé connaître les lieux où se dérouleront les chantiers d’insertion, déclare connaître l’importance et la nature des tâches à confier ainsi que toutes les difficultés pouvant résulter de leur exécution.
Il informe l’opérateur sur la nature des tâches à effectuer et lui fait connaître les lieux d’exécution des travaux.
5.2 : COORDINATION, FOURNITURES ET EXECUTION DES PRESTATIONS En conformité avec toutes les dispositions et modalités techniques, environnementales et sociales relatives à la coordination, aux fournitures et à la main d’œuvre pour l’exécution des prestations, le commanditaire des travaux :
Met à disposition les fournitures suivantes :
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Met à disposition les matériels ou installations suivants :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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En cas d’installations préciser qui réalise le montage/démontage (cocher la case) :
Le commanditaire Un tiers spécialiste L’opérateur insertion
Met à disposition un lieu, un espace, un local ci-après désigné :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
A des fins de : ……………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Réalise ou fait réaliser, hors marché, par un tiers compétent, les prestations suivantes :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
5.3: SUPERVISION
Pour la supervision du chantier sur le plan technique, le commanditaire délègue : (indiquez ci- après, le nom, prénom et qualité de la personne désignée)
ARTICLE 6 : ASSURANCES
L’opérateur assure ses obligations en matière de responsabilité civile garantissant les tiers en cas d’accident ou de dommages causés par la réalisation des prestations.
Références du plan d’assurance souscrit par l’opérateur :
Numéro de contrat : …………………………………………………………………………………………………………………….
Auprès de : …………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………….
L’opérateur fournit l’attestation d’assurance qui est jointe à la convention.
Le commanditaire des prestations est maître d’ouvrage et s’est assuré à ce titre pour toutes les responsabilités collectives et individuelles inhérentes à sa position.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois est assurée pour sa part, à SMACL Assurances 141, avenue Salvador Allende – 79031 NIORT Cedex 9, dans tous les cas et quel que soit le commanditaire.
En cas de cotraitance ou de sous-traitance, le cotraitant ou le sous-traitant est soumis aux mêmes obligations que l’opérateur ; les dispositions sont prévues article 8 de la convention. BP 70304 - 81009 ALBI Cedex
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ARTICLE 7 : CONDITIONS ECONOMIQUES
POUR LES PRESTATION PATRIMOINE BATI ET ESPACES VERTS :
1. (cocher) Les prestations objet de la présente convention sont cofinancées en référence à la rémunération de base qui s’établit comme suit :
La communauté d'agglomération de l'Albigeois, service Politique de la ville - Insertion : 600€ (six cents euros) la semaine ou 120€ (cent vingt euros) par jour.
Le commanditaire des travaux : 600€ (six cents euros) la semaine ou 120€ (cent vingt euros) par jour.
La rémunération des prestations par la communauté d'agglomération de l'Albigeois, service Politique de la ville – Insertion, s’élève à :
(Forfait X Nombre de semaine(s)ou de jour(s) = montant versé, en chiffres et en lettres)
… € (………. €uros)
La rémunération des prestations par le commanditaire des travaux s’élève à : (Forfait X Nombre de semaine(s)ou de jour(s)= montant versé, en chiffres et en lettres)
… € (………. €uros)
2. (cocher) Le commanditaire et l’opérateur conviennent en plus d’un supplément de rémunération qui tient compte de caractères particuliers ; notamment, la complexité, la récurrence et la répétition, les sites multiples, etc., et dont ils ont estimé conjointement le montant. Le supplément de rémunération, qui sera versé par le commanditaire seul, s’élève à : (indiquez le montant en chiffres et en lettres)
- … € (………. €uros)
……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
3. (cocher) Le commanditaire convient avec l’opérateur d’une rémunération libre dans laquelle, il n’est pas fait appel à la contribution financière de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, service Politique de la ville – Insertion. Les dispositions du présent cadre de conventionnement s’appliquent. La rémunération, qui sera versée par le commanditaire seul, s’élève à : (indiquez le montant en chiffres et en lettres)
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Précisez si un descriptif détaillé est annexé à la convention : Oui Non (cochez la case)
Toute modification, prolongation ou autre disposition, entrainant un changement du contenu de la convention, se fait par avenant dont le cadre figure en annexe de la convention.
POUR LES DEEE :
Les prestations de traitement et réemploi de DEEE sont rémunérés forfaitairement par la communauté d'agglomération de l'Albigeois à : 1 600€ (mille six cents euros) la tonne ;
La rémunération des prestations par l’agglomération s’élève à : (quantité X 1 600€ = montant versé, en chiffres et lettres)
- ….…………………………………………………………………………………………………………………………………………… BP 70304 - 81009 ALBI Cedex
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……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
PRECISION : Les DEEE concernent uniquement l’agglomération garante qualitativement et quantitativement des produits livrés et qui en supporte seule la rémunération. Il n’y a pas d’avenant possible.
ARTICLE 8 : COTRAITANCE OU SOUS-TRAITANCE
Une cotraitance ou une sous-traitance peut être mise en place pour une opération. Dans ce cas, la répartition du coût des prestations, entre l’opérateur et le cotraitant ou le sous- traitant, est fixée à la convention de l’opération en cotraitance.
La réalisation de l’opération fait-elle appel à un cotraitant ? OUI NON
Si oui, completez ci-dessous :
DÉSIGNATION DU COTRAITANT OU DU SOUS-TRAITANT :
Le cotraitant ou sous-traitant : ……………………………………………………………………………………………………
Enregistré à la préfecture sous le N° ………………………………………………………………………………………….
Et conventionné par la DIRECCTE en tant qu’opérateur de l’IAE, sous le N° ……………………………
Représenté par(1) …………………………………………………………………………………………………………………………
Habilité(e) à cet effet par décision du conseil d’administration en date du …………………...........
RÉMUNÉRATION DU COTRAITANT :
1) Indiquez en chiffres et en lettres le pourcentage qui sera appliqué au montant global des prestations tel que défini article 7 ci-avant :…………………………………………………………………………
2) Indiquez en chiffres et en lettres le montant ainsi versé au cotraitant ou sous-traitant :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
3) Précisez les prestations exécutées par le cotraitant ou le sous-traitant et indiquez en chiffres et en lettres le montant en euros qui lui sera versé au titre de sa rémunération :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Le cotraitant assure ses obligations en matière de responsabilité civile garantissant les tiers en cas d’accident ou de dommages causés par la réalisation des prestations liées à l’exécution de l’opération.
Références du plan d’assurance souscrit par le cotraitant ou le sous-traitant :
Numéro de contrat : ………………….……………………………… Du ……………………………………………………………… BP 70304 - 81009 ALBI Cedex
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Auprès de : ………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Le cotraitant ou le sous-traitant fournit l’attestation d’assurance qui est jointe à la convention.
ARTICLE 9 : PUBLICITE AU TITRE DU FSE
La communauté d'agglomération de l'Albigeois intervient avec l’appui de l’Union Européenne, toute publication afférente au dossier fait mention de la participation du Fonds Social Européen.
ARTICLE 10 : RESILIATION ET LITIGES
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Cette convention est établie en trois exemplaires originaux, plus un en cas de cotraitance ou de sous-traitance.
Pour la communauté d’agglomération de l’albigeois
Le vice-président(*)
Michel FRANQUES
Pour l’opérateur(*)
(nom, qualité et cachet)
Cadre réservé au cotraitant ou au sous-traitant(*)
(nom, qualité et cachet)
Pour le commanditaire des prestations(*)
(nom, qualité et cachet)
(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord »
De plus, chaque page de chaque exemplaire devra être paraphée par chacune des parties
(1) indiquer la civilité, nom, prénom et qualité du représentant
(2) indiquer le nom complet
(3) indiquer l’instante délibérative ou la personne ayant autorité
Compléter obligatoirement toutes les zones grisées BP 70304 - 81009 ALBI Cedex
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CADRE DES REFERENCES RESERVE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS :
DECISION DU PRESIDENT N° :°………………………………………………… DU …………………………
BON DE COMMANDE N° : ……………… DU ……………………
DECISION DU COMMANDITAIRE : ……………………………………………… DU …………………………
BON DE COMMANDE N° : ……………… DU ……………………
AVENANT N°
Le présent avenant conserve les dispositions de la convention initiale. Il est établit pour les prestations suivantes (cochez/complétez) :
Une augmentation du volume des prestations décrites à la convention et entrainant un allongement des délais ;
Des prestations complémentaires à celles décrites à la convention, sises sur le même lieu et entrainant un allongement des délais ;
Des prestations similaires à celles décrites à la convention mais situées sur un autre lieu et entrainant un allongement des délais ;
Des prestations circonstancielles, inhérentes à un imprévu, d’origine naturelle ou à la suite de dégradations volontaires ou non et entrainant un allongement des délais ;
LA LOCALISATION DES PRESTATIONS SI DIFFERENT DU CONTENU INITIAL DE LA CONVENTION :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
LA DESCRIPTION DES PRESTATIONS SI DIFFERENTES DU CONTENU INITIAL DE LA CONVENTION :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
LA REMUNERATION DES PRESTATIONS FIGURANT DANS L’AVENANT :
1. (cocher) La rémunération des prestations fait appel au cofinancement de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, service Politique de la ville – Insertion, pour un montant de : (Forfait X Nombre de semaine(s) ou de jour(s) = montant à verser, en chiffres et en lettres)
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………… BP 70304 - 81009 ALBI Cedex
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La rémunération des prestations par le commanditaire des travaux s’élève à : (Forfait X Nombre de semaine(s) ou de jour(s) = montant à verser, en chiffres et en lettres)
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2. (cocher) La rémunération des prestations ne fait pas appel au cofinancement de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, service Politique de la ville – Insertion. Le commanditaire des travaux verse à l’opérateur le montant suivant : (Montant à verser, fixé entre le commanditaire et l’opérateur, en chiffres et en lettres)
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Si cotraitant ou sous-traitant (pourcentage et montant versé en chiffres et lettres) : …………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Cet avenant est établi en trois exemplaires originaux, plus un en cas de cotraitance ou de sous-traitance.
Pour la communauté d’agglomération de l’albigeois
Le vice-président(*)
Michel FRANQUES
Pour l’opérateur(*)
(nom, qualité et cachet)
Cadre réservé au cotraitant ou au sous-traitant(*)
(nom, qualité et cachet)
Pour le commanditaire des prestations(*)
(nom, qualité et cachet)
(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord »
De plus, chaque page de chaque exemplaire devra être paraphée par chacune des parties