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Compte-Rendu - cms du CM du 22 octobre 2020
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Normanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du CM du 22 octobre 2020)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 22 octobre, le Conseil Municipal de Normanville dûment convoqué le
13 octobre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la Présidence de
Monsieur Philippe VIVIER, Maire.
Considérant que la situation sanitaire actuelle ne permet pas de tenir le conseil municipal dans la salle du conseil municipal de la mairie, le conseil municipal est délocalisé à la salle de
l'ESCALE à Normanville afin de respecter les recommandations du ministère des solidarités de la santé et, plus particulièrement, le respect de la distance de sécurité, cette délocalisation ayant fait l’objet d’une demande préalable auprès de la Préfecture de l’Eure et ayant été acceptée par celle-ci.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Philippe VIVIER
Monsieur Arnaud MABIRE
Monsieur Jean-Pierre COLLAS
Madame Claudine COUVRAT
Madame Anne HEURTAUX
Madame Michèle LE ROUX
Monsieur Jean-Luc DEPAUW
Monsieur Dimitri DUREL
Monsieur Ludovic FRIARD
Monsieur Daniel GALLIE
Madame Marie-Noëlle LE MEILLEUR
Madame Aurélia MAUBOUSSIN
Monsieur Jean-Pascal RUIZ
Madame Stéphanie LOURETTE
ETAIT ABSENTE EXCUSEE
Madame Nadège URBANSKI
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents ou représentés : 14
Nombre de membres votants : 14
La séance est ouverte à 20 h 30
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte rendu du 17 septembre 2020 est adopté à l’unanimité. TRAVAUX SUR LA COMMUNE
Groupe scolaire
e En préambule les dossiers « VMC de l’Ecole Maternelle et climatisation de l’Ecole Primaire » sont présentés par 2 représentants de l’entreprise HERVE THERMIQUE.
VMC de l’école maternelle, quelques précisions à apporter au devis et chiffrer le coût de
la maintenance annuelle.
Climatisation de l’école primaire: après discussions, il manque un bloc climatisation pour l’atelier, du fond, dont l’ensemble des extérieurs est en vitrage.
Il convient d’avoir un dispositif informatique, pour commande et gestion des horaires
d'ouverture et de fermeture.
L'entreprise doit fournir la marque du matériel avec des caractéristiques techniques et le
coût de la maintenance annuelle.
A la suite de ces modifications, il conviendra d’avoir un nouveau rendez-vous, avec
HERVE THERMIQUE
Kiosque
Monsieur VIVIER a validé la couleur de la résine (RAL) auprès de CADEN
Terrain Muitiports
Constat de fissures donc une reprise de la résine est nécessaire. Une lettre en recommandé a été adressée à l’entreprise. Les travaux de reprise sont programmés au printemps.
Assainissement collectif
Poste de refoulement prévu rue du Panorama sur la propriété GRICHOIS, un mandat ayant été
signé par le propriétaire, le cabinet Degroote peut faire le relevé nécessaire. Délibération pour
l’achat de la parcelle en novembre 2020
Domaine de la Combe
La commune prévoit la reprise des espaces communs du lotissement, sans la reprise des noues et
des stations privées d’assainissement. Proposition en cours d’étude.
Préalablement à cette reprise, un état des lieux avec les services de l’EPN en charge des réseaux
sera réalisé.
Pont du Robichon
Il convient de contacter le service voirie d’'EPN pour sa réfection en y incluant un projet de
liaisons douces
Berges Saint-Gaud
Constatant qu’il ne reste pas 5% des plantations encore viables, l’entreprise Alliance Bois & Forêts propose de reprendre les protections en plastique non dégradables et de fournir en échange 800 arbres à répartir dans de la bonne terre. Après discussion, il est décidé d’engager une négociation pour obtenir un remboursement et de considérer l’année 2020/2021 comme une année blanche ce qui permettra de réfléchir aux futures plantations et à leur environnement
H DELIBERATIONS J]
> DB2020.052 Recensement de la population coordinateur
Est nommé en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2021 : Madame LEFRILEUX Chantal, Secrétaire générale de Mairie à Normanville, Rédacteur. Ses missions sont celles définies par les décrets et l'arrêté susvisés.
Madame LEFRILEUX Chantal sera rémunérée mensuellement par le biais des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.
> DB2020.053 Recensement de la population recenseurs
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer :
Agents Recenseurs : Madame CLERET Virginie, agent communal & Madame DESCHAMPS Lydia, vacataire
Le recensement aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021.
Le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune de Normanville par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques au titre de l’enquête de recensement de
2021 s’élève à 1926 Euros.
Madame CLERET Virginie percevra une indemnité forfaitaire de 1002 Euros brut, qui sera versée en février 2021.
Madame DESCHAMPS Lydia percevra une indemnité forfaitaire de 1 002 euros Brut, qui sera
versée en février 2021.
> DB2020.054 DM2 Amortissement 2020
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 023 : AMORTISSEMENT 2020 138.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 138.00 €
ID 6811 : AMORTISSEMENT 2020 188.00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 188.00 €
IR 021 : AMORTISSEMENT 2029 1388.00€
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonet. 188.00 €
R 28051 : AMORTISSEMENT 2020 188.00 €
TOTAL R 049 : Opérations d'ordre entre section 158.00 €
Les membres du Conseil Municipal approuvent cette décision budgétaire modificative.
> DB2020.055 DM3 Décoration de Noël
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
[D 020 : DECORATIONS NOEL 965.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 965.00 €
D 2158 : DECORATIONS NOEL 965.00 €
TOTAL D ?1 : Immobilisations corporelles 265.00 €
Les membres du Conseil Municipal approuvent cette décision budgétaire modificative. > DB2020.039 Stores bibliothèque ESCALE
Délibération reportée
DB2020.056 DM4 Complément stores électrique bibliothèque ESCALE
Délibération reportée
> DB2020.057 DM5 Remboursement Taxe Aménagement TEQUILA LECLERC
Désignation Düminution sur crédits |Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
[D 615221 : REMBOURSEMENT TA 13 829.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 13 829.00 €
[D 023 : REMBOURSEMENT TA 13 829.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 13 829.00 €
[D 10226 : REMBOURSEMENT TA 13 829.00 €
TOTAL D 10 : Dotations Fonds divers Réserves 13 829.00 €
[R 021 : REBOURSEMENT TA 13 829.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 13 829.00 €
Les membres du Conseil Municipal approuvent cette décision budgétaire modificative.
COMPTES RENDUS
Commissions EPN
Commission 1 : ATTRACTIVITE
Attractivité économique- Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques — Aménagement du territoire — Mobilités — Soutien aux actions de maiïtrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air
Commission 2 : EAU
Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau — Biodiversité
Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL
Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville — CISPD - Cohésion sociale — Emploi Petite enfance — Accueil des gens du voyage — Fourrière animale
Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS
Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté
Commission 5 : FINANCES
Finances — Grand équipements
e EPN — Nouveau Directeur de cabinet : Monsieur Mickaël RONCIER
e EPN - PV Commission 3,
e EPN- PV Bureau communautaire du 15 septembre 2020,
e EPN - PV Bureau communautaire du 29 septembre 2020,
e EPN - Relevé de décisions Commission 5 Finances du 24 septembre 2020,
e SIEGE Réunion le 23 octobre 2020 - Orientations budgétaires,
e PST CAP NORD EST - AG de l'association du Pst Cap Nord Est 15 octobre 2020,
e DMD27 - Défense Rencontre de la sécurité 2020 - le 13 OCTOBRE 2020,
e EPN - Relevé de décisions Commission 2 du 23 septembre,
e EPN Ordre du jour Conseil communautaire du 13 octobre 2020,
COURRIER DU MAIRE
e COUR D'APPEL - Décision du 16 septembre 2020 - Construction illégale — Procès gagné par la commune de Normanville,
e DSDEN 27 - Projet convention ruralité,
e SDIS 27 - Défense Extérieure Contre l'Incendie,
e REGION NORMANDIE - Parlers Normands - Traduction des panneaux de Communes. A QUESTION ET SUJETS DIVERS E ES PERS
e Prévoir d'acheter des drapeaux (Tricolore et Européen), ils sont en très mauvais
état. e Commissions Sociale et Communication-Animation.
| Programmation d'animations
prévues pour 2021 sous réserve des conditions sanitaires en
vigueur.
e Monsieur
nouveaux élus.
e Conférence des Maires :
Retard constaté pour l'instruction des permis de construire par les services
d'EPN ?
ent gérés par la Région, vers les
MABIRE prévoit d'organiser une réunion d'information sur le PLUi
pour les
Transfert de compétences pour les transports scolaires, actuellem
Agglomérations.
e Veille sur un terrain situé en zone agricole route de Ga
SAFER pour préemption par la commune.
e La commune va adresser à tous Les foyers, une fiche, en cours d'élaboration,
pour la mise en
illon, demande de portage par la
place d’un registre recensant des personnes fragiles.
e Certains sujets de décoration de Noël sont très abimées devront
être remplacés. Madame COUVRAT
demande que cette année un effort particulier soit apporté à fa décoration lors
des fêtes d’année.