Compte-Rendu - cms du cm du 19 OCTOBRE 2022

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Compte-Rendu - cms du cm du 19 OCTOBRE 2022 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Normanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du cm du 19 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports, av og

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 11 octobre, le Conseil Municipal de Normanville dûment

convoqué le 6 septembre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la

Présidence de Monsieur Philippe VIVIER, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Philippe VIVIER

Monsieur Arnaud MABIRE

Madame Claudine COUVRAT

Madame Anne HEURTAUX

Monsieur Ludovic FRIARD

Monsieur Dimitri DUREL

Madame Aurélia MAUBOUSSIN

Madame Stéphanie LOURETTE

Monsieur Daniel GALLIE

Monsieur Jean-Pascal RUIZ

Madame Marie-Noëlle LE MEILLEUR

ETAIT ABSENTE EXCUSEE

Monsieur Jean-Luc DEPAUW

Madame Nadège URBANSKI

Monsieur Jean-Pierre COLLAS -— Pouvoir à Anne HEURTAUX

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents ou représentés : 12

Nombre de membres votants : 12

APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le compte rendu du 15 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.TRAVAUX SUR LA COMMUNE

e Zac des Surettes — Dossier en cours — cession des parcelles

Voies douces

e Les travaux route de la vallée ont été stoppés. Dans l’instant le chemin reste en fond de forme

sachant que le Conseil Départemental a un projet « voie douce sur notre commune » Des plans

devraient nous parvenir en fin d’année 2022.

e Monsieur VIVIER a rencontré monsieur AMADII le 24 septembre dernier afin de proposer

une rétrocession d’une bande de 3 à 5 m rue du Robichon. Monsieur AMADII n’est pas contre si la commune prend à sa charge la création d’un mur.

Monsieur VIVIER va prendre contact avec l’association CURSUS pour évaluer ce projet. SIEGE

e Estimation 2023

Effacement (Fils nus) rue de l’Abreuvoir : participation communale de 19 958 €uros

Allée du Château TR2 : participation communale de 3333 €uros

e Etude Bois-Energie - Rencontre le 30 septembre 2022

Proposition d’un rapport d’étude pour la mie en œuvre d’une chaufferie bois-énergie

DELIBERATIONS

D8B2022.053 - Adoption du rapport de la CLECT du 28 juin 2022

Commission locale d’évaluation des charges transférées

Reprise des équipements sportifs gérés par le SICOSSE

Transfert des missions d'accompagnement d’accès aux droits auprès du relais des services publics

Adoption du rapport final pour les attributions de compensation définitives 2022

Au cours de l’existence de la Communauté d’agglomération EVREUX PORTES DE

NORMANDIE issue de la fusion entre la Communauté d’agglomération GRAND EVREUX AGGLOMERATION et la Communauté de communes LA PORTE NORMANDE, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit évaluer les charges liées aux transferts de compétences par les communes au nouvel Etablissement Public de

Coopération Intercommunale ainsi constitué.

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est codifiée au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

La CLECT doit rendre au Conseil communautaire et aux communes, ses conclusions (son rapport) sur l’évaluation du coût net des charges transférées dans les 9 mois qui suivent la

création d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu notamment d’une fusion, et lors de tout transfert de charges ou extension de périmètre ultérieurs.

Cette évaluation sert à déterminer le montant des Attributions de compensation, qui

correspondent à la somme des ressources provenant de la fiscalité professionnelle perçues sur le périmètre d’une commune moins les charges afférentes aux compétences transférées par celle-ci. Il doit par ailleurs être adopté par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux (Article L5211-5 du CGCT) dans les 3 mois qui suivent sa transmission.

Ainsi, le 28 juin 2022, la CLECT a étudié le rapport portant sur la reprise des équipements sportifs gérés par le SICOSSE et sur le transfert des missions d'accompagnement d’accès aux droits auprès du relais des services publics.Vu l’article 1609 nonies C (IV) du Code Général des Impôts,

Vu le rapport final pour les attributions de compensation définitives 2022 adopté par la CLECT le 28 juin 2022

Les membres du Conseil municipal :

- ADOPTENT le rapport final de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 28 juin 2022, tel que joint à la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité

DB2022.054 - Taux de la Taxe d'Aménagement à Normanville

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles M 331-1 et suivants ;

Les membres du Conseil Municipal décident d’instituer le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1° janvier 2023.

Suffrage exprimé de l’assemblée

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1

DB2022.055 - Reversement à EPN d’une partie de la Taxe d’aménagement

La loi de finances pour 2022 (article 109) modifie les modalités de répartition de la taxe d'aménagement.

Pour mémoire, l'institution de la taxe d'aménagement est liée à la compétence urbanisme et droit des sols. Elle est ainsi instituée de plein droit dans les communes dotées d’un plan local d'urbanisme (PLU), ainsi que (sauf renonciation de leur part) dans les communautés urbaines et les métropoles (y compris la métropole de Lyon, mais pas dans la métropole du Grand Paris). Lorsque la taxe d'aménagement (TA) est perçue au profit de l’intercommunalité, le code de l’urbanisme prévoit que «tout ou partie » doit être reversé aux communes, les conditions de reversement étant fixées par délibération. En revanche la réciproque, c’est-à-dire le reversement de tout ou partie de la TA des communes vers les intercommunalités, n’était jusqu’alors pas obligatoire mais simplement facultatif.

La loi de finances pour 2022 corrige cette anomalie et harmonise les règles de reversement : elle impose aux communes ayant institué une taxe d'aménagement d’en reverser une fraction à leur intercommunalité.

Ces clés de partage et de reversement de la taxe d'aménagement doivent tenir compte de la charge des équipements publics assumée par chaque collectivité concernée eu égard à leurs

compétences respectives.

Sur les zones d’activités d’intérêt communautaire, la communauté d'agglomération assume 100 % des dépenses d'équipement au titre de la compétence économique. En dehors de ces zones d’activités d’intérêt communautaire, la charge des dépenses d'équipement de la communauté d’agglomération est de l’ordre de 20 % des dépenses d'équipement réalisées sur le territoire.Dans le cas particulier, où une zone d’activité d'intérêt communautaire a été financée par la

commune (avant transfert de compétence), il sera entendu que le reversement de la taxe

d'aménagement est de l’ordre de 20 % au profit de la communauté d’agglomération.

Pour rendre effective, à compter du 1° janvier 2022, l'obligation de reversement de taxe d'aménagement, la communauté d’agglomération et les communes membres passeront par délibérations concordantes.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29, L5211-1; Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L331-2 ;

Vu l’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

Considérant que la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie est compétente sur les zones d’activités d’intérêt communautaire et qu’elle en supporte l’intégralité des dépenses d'équipement,

Considérant que la charge des équipements publics assumée par la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie représente 20 % de l’ensemble des dépenses d’équipement du bloc communal du territoire en-dehors des zones d’activité d’intérêt communautaire,

Considérant que dans le cas particulier de zones d’activités d’intérêt communautaire ayant été financées par une commune (avant transfert de compétence), il est entendu que le reversement de la taxe d’aménagement sera de l’ordre de 20 %,

Les membres du Conseil municipal :

- DECIDENT de fixer le taux de reversement de la taxe d'aménagement au profit de la

communauté d'agglomération à 100 % sur les zones d’activités d’intérêt

communautaire,

-_ DECIDENT de fixer le taux de reversement de la taxe d’aménagement au profit de la

communauté d'agglomération à 20 % en-dehors de ces zones d’activités d’intérêt

communautaire.

- PRECISENT que pour les zones d’activités d’intérêt communautaire financées par

- une commune avant transfert de compétence, le taux de reversement de la taxe

d’aménagement est fixé à 20 %.

Délibération adoptée à l’unanimité

DB2022.056 - Concours du personnel enseignant pour l’étude encadrée du Groupe

Scolaire « Les prés verts » à Normanville.

Considérant que les heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants pour le compte et à la demande des collectivités locales peuvent être rétribués par les collectivités au moyen d'indemnités dont les taux sont fixés par le décret 2016-670 du 25/05/2016.

Vu la mise en place d’une étude encadrée au Groupe Scolaire « Les prés verts » à compter du 15

mars 2021,

Vu la prolongation de l’Etude Encadrée sur l’année scolaire 2022-2023

Vu l'accord des personnels enseignants du Groupe Scolaire de Normanville,

D Les membres du conseil municipal acceptent les heures supplémentaires par les personnels enseignants et décident de les rémunérer à hauteur 18,46 Euros/heure.En fin de mois, chaque enseignante devra remettre une feuille d'heures à la secrétaire générale pour le paiement de l’indemnité.

Délibération adoptée à l’unanimité

DB2022.057 - Participation communale au Transurbain Ligne T5 - 2022/2023

La commune de Normanville participe à l’abonnement du Transurbain pour la ligne TS pour les administrés de la commune à hauteur de 50 % pour l’année scolaire 2022/2023.

Il convient de préciser, que cette participation est valable pour des abonnements annuels

uniquement.

Le bénéficiaire ne devra pas cumuler d’autres participations (notamment employeur). Le bénéficiaire devra remplir un formulaire de remboursement, fournir un justificatif de domicile

et la facture annuelle.

Délibération adoptée à l’unanimité

D8B2022.058 - MMA - Remboursement solde sinistre du 17 septembre 2021 — Panneau de

signalisation, route de la vallée

Le Conseil Municipal accepte l’encaissement du chèque 01010002 de MMA IARD de 352,08 € en règlement du solde pour le sinistre du 17 septembre 2021, route de la vallée à Normanville.

Délibération adoptée à l’unanimité

DB2022.059 - CDG27 - CONVENTION MEDIATION PRALABLE OBLIGATOIRE

(M.P.0.)

La médiation préalable obligatoire (MPO), qui fut l’objet d’une expérimentation jusqu’en décembre 2021, a été pérennisée et ce, conformément aux termes de la loi 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire.

Cette mission porte sur les recours formés contre les décisions individuelles concernant la

situation de personnes physiques.

Cette dernière, s’inscrivant dans le champ de compétences optionnelles du Centre de Gestion, est opérationnelle à compter du 1° juillet 2022.

Les membres du conseil municipal décident adhérer à cette compétence et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention M.P.O.

Délibération adoptée à l’unanimité

D8B2022.060 - DM5 - Tables Echecs Groupe ScolaireDiminution sur crédits Augmentation sur crédits Désignation

ouverts ouverts

D 020 : Dépenses imprévues Invest À __39.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 39.00 € :

D 2188 : BATIMENT SCOLAIRE PRIMAIRE 59.00€ TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles | 39.00€

Délibération adoptée à l’unanimité

DB2022.061 - DM6 - Massifs jeux Groupe Scolaire

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits | ouverts ouverts f

D 020 : Dépenses imprévues Invest 1816.00 € nn

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest | 181600E) D 2188 : GROUPE SCOLAIRE ___ Lo . 1 816.00 €

_1816.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles Î Lo

Délibération adoptée à l’unanimité

DB2022.062 - DM7 - Détecteurs de fumée à Eglise

© Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

881.00 €

881.00 €

Désignation

D 020 : Dépenses imprévues Invest

TOTAL

| LL S8LO0E : 881.00 €

Délibération adoptée à l’unanimité

D82022.063 - GRAVIGNY - Convention participation financière des barrières en forêt

Gravigny/NormanvilleLe massif de la forêt de Gravigny s'étend sur plusieurs hectares situés entre autre sur les communes

de Gravigny, Normanville et Sassey.

La forêt est le lieu de nombreuses promenades appréciées de la population de ces communes, d'autant

que des espaces sont gérés par l'ONF pour les parties communales de cette forêt.

Malheureusement, la forêt demeure accessible à tout type de véhicules qui viennent détériorer les

chemins et surtout de nombreux dépôts sauvages sont constatés mobilisant très régulièrement les

services techniques des collectivités.

Pour lutter contre ce réel fléau, depuis plusieurs mois, les trois maires des communes concernées

travaillent à l'installation d’un barrièrage de la forêt pour en restreindre l'accès qu'aux véhicules des

ayants droits.

Oütre la pose de 4 barrières aux différents accès de la forêt, sur les conseils de l'ONF, une signalétique serait posée pour inciter les promeneurs à respecter la forêt.

o le projet est porté par la commune de Gravigny, les deux autres communes Normanville et Sassey |

t d'accord pour une participation financière au prorata des installations prévues sur leurs

Une convention financière sera établie entre la commune de Gravigny et les autres |

Cout Global HT : 8 565,00 Euros - Participation Normanville : 1 070,62 Euros HT

Les membres du conseil municipal acceptent la convention financière et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention

Délibération adoptée à l’unanimité

DB2022.064 - Programmation de l’éclairage public à Normanville

Le Conseil Municipal d’appliquer les horaires suivant de l’éclairage public :

Extinction | Allumage

Lundi/Mardi 22h30 06:00

Mardi/Mercredi 22h30 06:00

Mercredi/Jeudi 22h30 06:00

Jeudi/Vendredi 22h30 06:00

Vendredi/Samedi 22h30 06:00

Samedi/Dimanche | 22h30 07:00

Dimanche/Lundi 22h30 06:00

Programme exceptionnel

Fermeture de l’éclairage | Du 15/04 au 31/08

public

L’éclairage du parking de la salle des fêtes restera en service pour la nuit du samedi au dimanche.

Délibération adoptée à l’unanimité

DB2022.065 - DMS8 - Arbres rue du RobichonDésignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

342700€ Dépenses imprévues Fonct

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct

D 023 : Virement section investissement 3427.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la sect? d'investis, ! 3 427.00 €

D 2121 : Rue du Robicho | LL 342700€ TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles Î : 3 427.00 € R 021 : Virement de la section de fonct D | 342700€ TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. . 3 427.00 €

Délibération adoptée à l’unanimité

COMPTES RENDUS

Commissions EPN

Commission 1 : ATTRACTIVITE

Attractivité économique- Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques — Aménagement du territoire — Mobilités — Soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air

Commission 2 : EAU

Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau - Biodiversité

Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL

Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville — CISPD - Cohésion sociale - Emploi |-Petite enfance — Accueil des gens du voyage — Fourrière animale Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS

Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté

Commission 5 : FINANCES

Finances — Grand équipements

+ SIVU Conseil syndical le 20 septembre 2022,

+ EPN - Relevé décisions 4ème commission -Ler juin 2022,

+ Préfecture - PV Commission Départementale de la Sécurité routière du 30 août 2022, + EPN Règlement local de publicité intercommunal (RLPD,

+ Conférence routière cantonale 27 juin 2022,

+ PRÉFECTURE- Cheminées Philippe signalement décharge,

+ EPN - PSA - Rencontre territoriale EPN - 11 juillet 2022 — Compte-rendu,

COURRIER DU MAIRE |

e LEVASSEUR KATINA - Députée assemblée Nationale — Proposition de rencontre, e BORDEAU INGLOT 6 Chemin des vignes — Dossier à poursuivre vu l’avis défavorable des propriétaires pour permettre au camion des ordures ménagères de continuer à desservir les riverains du chemin des vignes via le dégagement devant leur propriété,

e DDTM Information sur l'évolution du statut du Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques,

l'Environnement, la Mobilité et l’ Aménagement (CEREMA),

e PST : Lettre aux familles sur le fonctionnement à venir de l’association,

e Société LLJ, propriétaire de l’ex Centre Commercial Leclerc — Information sur l’avenir de la galerie marchande, notamment sur les futurs commerces venir,

e M. FOVET - Doléances sur le coût et le fonctionnement de la cantine et la garderie depuis la rentrée,

La commune répercute les contraintes qui sont imposées par le nouveau prestataire, lié à son niveau, à des circuits cours et nécessitant des commandes préalables quant aux ingrédients. La commune supporte ces contraintes et donc par conséquence ces coûts.

Si ces coûts ne sont pas répercutés sur la cantine scolaire, ils seront supportés par l’ensemble de la population et donc sur la fiscalité locale des Normanvillais.e M. FOVET — Interrogation sur le chemin doux,

La commune est en cours de réalisation de travaux pour des cheminements doux (piétons et vélos) sur la commune du lotissement Les Reinettes à Caër en empruntant la Rue du Stade, la

liaison Rue du Stade - Route de la Vallée et la Route de la Vallée.

Ces cheminements comprennent sur la partie centrale un renforcement et une partie bitumée et sur chacun des côtés de la partie centrale une bande enherbée.

Nous avons porté attention à avoir seulement une partie imperméable bitumée centrale. La pente du chemin conduit à une évacuation des eaux vers le champ.

CL QUESTIONS ET SUJETS DIVERS

e Calendrier conseils municipaux 2°" semestre 2022

15 septembre 2022 — 19 octobre 2022 — 17 novembre 2022 — 15 décembre 2022

e Préfecture - circulaire règles de publicité,

e Nuit des étoiles — une soixantaine de personnes présentes à cette manifestation qui attire

toujours du public,

e Démission de Monsieur VIVIER de la commission départementale de sécurité routière, © AR2022054 Réglementation barbecue — Utilisation des barbecues interdit sur le domaine public,

e Ecole - 129 Enfants au groupe scolaire dont 117 à la cantine