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Compte-Rendu - cms du CM du 19 novembre 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Normanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du CM du 19 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 19 novembre, le Conseil Municipal de Normanville dûment convoqué
le 10 novembre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la Présidence de
Monsieur Philippe VIVIER, Maire.
Considérant que la situation sanitaire actuelle ne permet pas de tenir le conseil municipal dans la salle du conseil municipal de la mairie, le conseil municipal est délocalisé à la salle de l’'ESCALE à Normanville afin de respecter les recommandations du ministère des solidarités de la santé et, plus particulièrement, le respect de la distance de sécurité, cette délocalisation ayant fait l’objet d’une demande préalable auprès de la Préfecture de l’Eure et ayant été acceptée par celle-ci.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Philippe VIVIER
Monsieur Arnaud MABIRE
Monsieur Jean-Pierre COLLAS
Madame Claudine COUVRAT
Madame Anne HEURTAUX
Madame Michèle LE ROUX
Monsieur Jean-Luc DEPAUW
Monsieur Dimitri DUREL
Monsieur Ludovic FRIARD
Monsieur Daniel GALLIE
Madame Marie-Noëlle LE MEILLEUR
Madame Aurélia MAUBOUSSIN
Monsieur Jean-Pascal RUIZ
Madame Nadège URBANSKI
ETAIT ABSENTE EXCUSEE
Madame Stéphanie LOURETTE
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents ou représentés : 14
Nombre de membres votants : 14
La séance est ouverte à 20 h 30
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte rendu du 22 octobre 2020 est adopté à l’unanimité. TRAVAUX SUR LA COMMUNE
SIEGE
La demande de l’enfouissement de réseaux Tranche 4, route de la vallée n’a pas été retenue. La Commune de Normanville n’est pas prioritaire.
Avis favorable pour la réfection de l’éclairage public de la rue de l’Eglise.
Monsieur DUREL Dimitri informe l’assemblée que les candélabres LED des Domaines pêcheurs & Château seront remplacés à la charge du SIEGE (environ 40 candélabres). En effet en 2008, la Commune de Normanville a été l’une des 2 communes du secteur Ex-GEA qui a expérimenté
l'éclairage LED.
EPN
Réunion Voirie du 13 novembre 2020 (En visioconférence avec Arianne GUFFROY & Guy DOSSANG)
D L’EPN avait antérieurement à cette réunion indiqué qu’un important budget avait été alloué pour la réfection du pont de l’Iton. Monsieur VIVIER a tenu à rappeler qu’il s’agit d’une liaison intercommunale.
> Monsieur le Maire a réitéré la demande pour la réfection de la voirie du Domaine de la Pommeraie. L’EPN a intégré la demande afin de réaliser les études préalables pour la réalisation probable des travaux en 2022.
D Les travaux de rebouchage du chemin du Maïl ont été réalisés.
> Rue du Robichon — Voie piétonne et cyclable principalement au niveau du pont. Il sera certainement nécessaire d’acquérir des parcelles de terrain. Une vision complète de la voie douce
est à réaliser sur la commune
b Réfection voirie de l’allée fleurie « les Reïnettes » à prévoir après les travaux d’assainissement
collectif,
» Le passage piéton au niveau du rond-point (RD155/RD316) pour aller au centre commercial LECLERC s’efface. Faire une demande de réfection à l’'EPN qui peut intervenir lorsqu'il s’agit de la sécurité.
> Au niveau du rond-point pour le magasin Leclerc, les piétons et particulièrement les usagers
du Transurbain traversent la chaussée à proximité des arrêts de bus. Les élus sollicitent la
création de passages piétons à l’entrée du rond-point et à proximité des arrêts de bus.
RD52 - Constatant en agglomération des dépassements dangereux, le conseil municipal
sollicite la pose d’une ligne blanche continue de l’entrée de l’agglomération (zone proche de la
mairie) jusqu’à la rue du Mont Moulant (avec possibilité pour les riverains de sortir de leur
habitation).
> RD52 - Constatant successivement à l’entrée du village une zone à 70 Km/h puis une zone à
80 Km/h et ensuite 50 Km/h dans le village. Il conviendrait de limiter la vitesse à 70 Km/h
jusqu’à l’entrée du village. > Route de Louviers (RD155) - Aménagement de potelets aux abords en cours. Il convient d'écrire aux riverains afin qu’ils garent leur véhicule à l’intérieur de leur propriété afin de pas détruire les bas-côtés de la route départementale et de permettre le passage des piétons sur le trottoir.
Groupe scolaire
L'’Entreprise HERVE THERMIQUE est intervenue au conseil municipal précédent pour présenter les dossiers « VMC de l’Ecole Maternelle et climatisation de l’Ecole Primaire » Des questions ont été posées par les élus et des modifications étaient à prévoir. Pas de nouvelles de l’entreprise à ce jour. Monsieur COLLAS est chargé de relancer l’entreprise.
Terrain multisports
Un courrier va être envoyé à l’entreprise RENOV’SPORT pour le sinistre de la résine du terrain multisports.
Assainissement collectif
EPN est toujours dans l’attente de l’alimentation électrique du nouveau poste de refoulement des
eaux usées de la rue de l’Abreuvoir à Caër, depuis 2 mois désormais.
ENEDIS avait auparavant beaucoup tardé à la réalisation du raccordement électrique avec des
tergiversations liées à son sous-traitant qui n’avait pas respecté l’implantation du coffret
électrique commandé par EPN en novembre 2019.
La réception du chantier des réseaux d’assainissement de Caër étant conditionnée au constat de
bon fonctionnement de ce poste de refoulement (non encore alimenté en énergie), celle-ci est
donc reportée à une date non-encore arrêtée.
Domaine de la Combe
La commune prévoit la reprise des espaces communs du lotissement, sans la reprise des noues et des stations privées d’assainissement. Proposition en cours d’étude.
Préalablement à cette reprise, un état des lieux avec les services de l’'EPN en charge des réseaux sera réalisé.
Barrière aux entrées de la forêt Communes de Normanville/Gravigny
Monsieur Didier CRETOT, Maire de Gravigny programme la pose de barrières aux entrées des forêts sur son territoire et s’interroge sur la position de celle de Normanville au niveau du tunnel. Préalablement, la commune de Normanville va écrire aux 3 agriculteurs qui empruntent le chemin.
DELIBERATIONS
> DB2020.058 Désignation délégué & suppléant du SIEGE (Syndicat Intercommunal de
P'Electricité et du Gaz de l'Eure
Annule la délibération DB2020.010 du 25 mai 2020
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite des récentes élections municipales, il convient en application des statuts du Syndicat, de nommer un délégué et un suppléant. Désignation : e Délégué: Arnaud MABIRE né le 6 novembre 1958, domicilié 16, rue des Acacias
27930 Normanville
e Suppléant: Jean-Pierre COLLAS né le 23 janvier 1961, domicilié 29, rue de l’Iton
27930 Normanville
Délibération adoptée à l’unanimité
> DB2020.060 Remboursement arrhes location salle des fêtes
Suite au confinement lié au COVIDI19 et aux restrictions sanitaires actuelles, il convient de
rembourser les arrhes perçus pour les annulations de locations de la salle des fêtes de
Normanville.
> M. NEEL Catherine — 6, chemin du Mont Moulant 27930 Normanville
Location du 23 et 24 janvier 2021
Arrhes : 215 Euros
Délibération adoptée à l’unanimité
> DB2020.061 Acquisition du Lot A — 228 m° de la division de parcelle section AC 533
appartenant à Monsieur René GRICHOIS
Pour la réalisation de l’assainissement collectif, la Commune de Normanville a besoin d’un terrain pour l'implantation d’un poste de refoulement.
Monsieur GRICHOIS a donné son accord pour l’acquisition par la commune de Normanville du lot A — 228 m° provenance de la division de la parcelle AC533 (1114 m°)
Documents établis par Monsieur Arnaud DEGROOTE, Géomètre Expert à Evreux
La parcelle AC533 appartient à René GRICHOIS 2, rue du Cotillet 27930 Normanville Prix de vente : 3 000 €uros.
Maître Pascal FAGUIN est chargé d’établir la rédaction de l’acte de vente. L'ensemble des frais liés à cette vente seront supportés par la Commune de Normanville.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur Philippe VIVIER pour signer l’acte d’acquisition et tout
document relatif à cette acquisition.
Délibération adoptée à l’unanimité D COMPTES RENDUS
Commissions EPN
Commission 1 : ATTRACTIVITE
Attractivité économique— Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques - Aménagement du territoire — Mobilités — Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air Commission 2 : EAU
Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau — Biodiversité
Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL
Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville — CISPD - Cohésion sociale — Emploi Petite enfance — Accueil des gens du voyage — Fourrière animale
Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS
Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté
Commission 5 : FINANCES
Finances — Grand équipements
e EPN PV Bureau communautaire du 3 novembre 2020,
e EPN PV Commission 2 du 23 septembre 2020
e EPN PV Commission 4 du 16 septembre 2020
e EPN PV groupe de travail Mobilité du 29 octobre 2020.
4
L COURRIER DU MAIRE / |
e Conseil Départemental — Espace Numérique de Travail (ENT) 2021-2022. L’expérimentation en septembre 2020 n’a pas pu débuter du fait de la crise sanitaire. Le dossier de Normanville est prioritaire.
Prochain Conseil Municipal le 17 décembre 2020
ONT SIGNE LE REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS :