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Compte-Rendu - cms du CM du 18 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Normanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du CM du 18 fevrier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
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COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le 18 février, le Conseil Municipal de Normanville dûment
convoqué le 9 février, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la
Présidence de Monsieur Philippe VIVIER, Maire.
Considérant que la situation sanitaire actuelle ne permet pas de tenir le conseil municipal dans la salle du conseil municipal de la mairie, le conseil municipal est délocalisé à la salle de
l'ESCALE à Normanville afin de respecter les recommandations du ministère des solidarités de la santé et, plus particulièrement, le respect de la distance de sécurité, cette délocalisation ayant
fait l’objet d’une demande préalable auprès de la Préfecture de l’Eure et ayant été acceptée par
celle-ci.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Philippe VIVIER
Monsieur Arnaud MABIRE
Madame Claudine COUVRAT
Madame Michèle LE ROUX
Monsieur Jean-Luc DEPAUW
Monsieur Dimitri DUREL
Monsieur Ludovic FRIARD
Monsieur Daniel GALLIE
Madame Aurélia MAUBOUSSIN
Monsieur Jean-Pascal RUIZ
Madame Marie-Noëlle LE MEILLEUR
Madame Anne HEURTAUX
Madame Nadège URBANSKI
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES
Monsieur Jean-Pierre COLLAS, pouvoir à Anne HEURTAUX
Madame Stéphanie LOURETTE
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents ou représentés : 14
Nombre de membres votants : 14
La séance est ouverte à 18h
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte rendu du 21 janvier 2021 est adopté à l’unanimité. TRAVAUX SUR LA COMMUNE
SIEGE
Candélabre est hors service route de la Vallée, suite à un accident. Le chauffeur responsable a pris contact avec la mairie pour établir un constat avec le SIÈGE.
E.PN - Assainissement
Le 17 février 2021, L'EPN et son maitre d'œuvre ont pu vérifier la fonctionnalité des postes de
refoulement du lotissement de la Vallée et de la rue de l’Abreuvoir, Ils sont opérationnels et
pourront être mobilisés lorsque l’ordre sera donné aux riverains de se raccorder. Pour mémoire,
il y a deux types de riverains dans Le cadre du projet: ceux qui souhaitent se raccorder sans
attendre par leur propres moyens, et ceux qui sont favorables à la démarche de portage de leurs
travaux privatifs de raccordements par EPN.
Néanmoins 2 petites interventions sont à réaliser avant les Opérations Préalables à la Réception
des ouvrages que nous programmons en mars 2021 :
- Pose de pièces pour améliorer hydraulique au bout des conduites de refoulement aboutissant
dans 2 regards situés au carrefour RD10 / RD55 : un arrêté de circulation sera demandé pour
réaliser cette opération en sécurité
- Le réseau d'assainissement de la rue de l’Abreuvoir draine déjà des eaux usées provenant a minima d’un riverain qui se serait raccordé sans autorisation sur la boite de branchement : le n°2 rue de l’Abreuvoir, voire éventuellement d’autres riverains. Les eaux usées ont créé un bouchon en amont du poste de l’abreuvoir aussi l’entreprise doit intervenir pour résorber cette anomalie.
Il est important de signaler qu'aucun abonné n’est autorisé à se raccorder sans avoir
préalablement reçu le courrier l’invitant à le faire et ce pour ceux qui souhaitent ne pas adhérer à
la démarche de délégation des travaux en domaine privatif à EPN; ceux qui souhaitent se
raccorder par leurs propres moyens doivent attente le courrier d’'EPN précisant qu’ils doivent
préalablement payer le forfait de 1800 € à la Trésorerie avant de procéder à leurs travaux
privatifs.
La réception des réseaux est prévue en mars 2021, un courrier sera adressé aux abonnés en avril
2021 pour les raccordements.
Groupe Scolaire
Un devis pour le chauffage de la maternelle sera présenté au budget 2021, voté en mars prochain
L'aide aux devoirs : le sondage envoyé via Educartable aux parents d'élèves est clos ce soir. Environ une quinzaine de réponses.
La mise en place de l’aide aux devoirs à titre expérimental est fixée au 15 mars 2021.
Travaux divers
- Vestiaires football : rendez-vous fixé avec l’entreprise, le club de football sur place le 2 février
pour définir la date d'intervention.
Chemin du châtaignier : abattage de 8 peupliers en cours,
- Berge Saint-Gaud :
L'entreprise Alliance Forêt Bois est intervenue pour la mise en place des protections plastiques des arbres, En attente d’un devis pour le broyage annuel, l'EPN envisage de parquer des moutons (mise en place d’une convention)
- Projet de lotissement avec 20 terrains à bâtir, route de la Vallée,
- EPN - Dépôt d’un permis d'aménager — Parc d’activités des Surettes (Derrière la concession LIBERT)
DELIBERATIONS
> DB2021.007 — Identification et numérotation des voies à Caër-Normanville
Commerces N° Rue
1 | Rue du Pont de Fer Ex LECLERC FUSION PLUS
Délibération
Après avoir présenté à la Poste la dénomination et la numérotation des voies, le Conseil
Municipal donne un avis favorable à l’identification et la numérotation des voies de Caër.
Les propriétaires (commerces) seront informés de cette identification par courrier.
Délibération adoptée à l’unanimité
> DB2021.014 - Concours du personnel enseignant pour l’étude encadrée du Groupe
Scolaire « Les prés verts » à Normanville.
Considérant que les heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants pour le compte et à la demande des collectivités locales peuvent être rétribués par les collectivités au moyen d'indemnités dont les taux sont fixés par le décret 2016-670 du 25/05/2016.
Vu la mise en place d’une étude encadrée au Groupe Scolaire « Les prés verts » à compter du 15
mars 2021,
Vu l'accord des personnels enseignants du Groupe Scolaire de Normanville, B Les membres du conseil municipal acceptent les heures supplémentaires par les personnels enseignants et décident de les rémunérer à hauteur 18,46 Euros/heure.
En fin de mois, chaque enseignante devra remettre une feuille d'heures à la secrétaire générale
pour le paiement de l’indemnité.
Délibération adoptée à l'unanimité
[ COMPTES RENDUS
Commissions EPN
Commission 7 : ATTRACTIVITE
Attractivité économique— Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques — Aménagement du territoire — Mobilités — Soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air Commission 2 : EAU
Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau - Biodiversité
Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL
Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville — CISPD - Cohésion sociale — Emploi Petite enfance — Accueil des gens du voyage - Fourrière animale
Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS
Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté
Commission 5 : FINANCES
Finances — Grand équipements
® SIVU Cap Nord Est - Conseil Syndical le 28 janvier 2021
Participation 2021 Normanville : 12 567 Euros
® EPN - Compte rendu commission 4 du 18 novembre 2020
e EPN - Compte rendu Bureau du 19 janvier 2021
e EPN Compte rendu Bureau du 2 Février 2021
@ EPN Commission 5 Finances - Grands équipements du 28 janvier 2021
e EPN Conférence des Maires du 02 février 2021
e EPN Convocation Conseil communautaire du 16 Février 2021
[= COURRIER DU MAIRE
e Préfecture - Note d'information fiscalité TS et TLPE février 2021,
e SIEGE 27 - Information vigilances des démarchages,
e CGT - Avenir filière gazière,
e EPN Courrier GL Groupe de travail digitalisation,
e EPN Pouvoirs de police Courrier du Président,
© PREF27 - Courrier M. le préfet de l'Eure - Déploiement Dématérialisation ADS,
e EPN - Procédure fuites d'eau potable,
e EPN - Attentes des Maires - Problématiques Eau et Assainissement,
© EPN - Propagation du virus — Vaccination,
e M. BENITTA - Demande participation achat robot tonte — Avis défavorable
| QUESTIONS ET SUJETS DIVERS ]
e Réunion des associations
Vu les conditions sanitaires la réunion sera répartie en 2 groupe le Samedi 13 mars 2021 9het 10h30
e Chats errants — Les élus souhaitent mettre en place d’une campagne de stérilisation sur la commune.