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Document publié le Vendredi 10 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cmocv5x8801izjir8w3l3jp4e pv élection président e et vp)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
PROCES-VERBAL
RELATIF A L'ELECTION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU BUREAU
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 75 Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 72 (dont 4 délégués suppléants)
Nombre de pouvoirs : 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L'an deux mille vingt-six le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES sur la convocation qui leur a été adressée par monsieur Thierry CABANKRE, président sortant de la Communauté de Communes du Béarn des gaves, ci-après dénommée CCBG, le 10 avril 2026.
Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers communautaires titulaires dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci- dessous.
ARRIBÈRE Daniel GRECHEZ-CASSIAU Roland MARTIN Alain
AUGÉ Valérie GUINDEUIL Frédéric MENDRIBIL Hervé
BALDAN Patrick HAGETF Claudine MERCURY Jean-Luc
BARNETCHE Louis HOURCADE Martine MILHET Jérôme
BARTHE Nadine HOURMILOUGUË-HALOUIN Sandrine | MINVIELLE Marie-Ange
BÉNÉGUI Nicolas LABACHE Phikippe MONTEGUT Marcel
BENGOCHEA Johan HABORDE Hlerent MONTREER Jean-Jacques
BILLERACH Jean-François LACAMPAGNE Bruno NAVARRE Caroline
BORDENEUVE Franck LAFOURCADE Daniel NEXON Grégory
BRANEYRE BOU NAJM Sylvie LAGARONNE-MaryyenRe NICOLAS Christophe
BUVAT Pierre LAHARANNE Éric OMNES Jean-Michel
CABANNE Thierry LALANNE Patrice PÉDEHONTAA Jacques
CASAMAYOR MONGAY Michel LANSALOT-MATRAS Francis PÉTRAU Céline
CASSOU Alexandre LAPEYRE Sébastien PÉTRALHean-Yves
CASTÉRA Marie-Bernadette LARCO Jean-Claude QUENTIN Kattalin
CAZALETS Henri LARROUDÉ Gilbert RABAT Irène
CHOPIN Marjorie HASSALE een RECALDE Annie
CORRIHONS Patrick LATAILLADE Jean-Robert SAINTE-CLUQUE Laurent
DAGUERRE André LATEULERE Jean-Jacques SALLENAVE Germain
DARRIGRAND Anthony LEKUONA Domenija SALLIER Éric
DOMERCQ Frédéric LENDRE Jean-Baptiste SAPHORES Sébastien
DUPLAT-JACOB Valérie LENDRE Jean-Paul SARRIQUET Carine
FATIGUE Jany LIBANTE Raymond TOUYA Dominique
FILATRIAU Jehan-Noël MALADOT Jean-Claude TOUZAA Guy
GERE Thierry MARS Stéphane VILLENAVE Pierre
Pouvoirs donnés :
HAGET Claudine à CASAMAYOR-MONGAY Michel, NAVARRE Caroline à DOMERCQ Frédéric & OMNES Jean-Michel à
CABANNE Thierry (31.Etaient également présents, les conseillers suppléants des communes disposant d'un seul titulaire : ces élus ont participé avec voix délibérative au vote du conseil communautaire, le délégué titulaire de leur commune étant absent et n'ayant pas donné pouvoir à un autre conseiller communautaire.
NOM et prénom Suppléant de
FRANÇAIS Hubert LABORDE Florent
LAGARONNE Damien LAGARONNE Maryvonne
DISCAZEAUX François LASSALLE Jean
CAZEMAJOR Marylin PÉTRAU Jean-Yves
1. INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
La séance a été ouverte sous la présidence de monsieur Germain SALLENAVE, doyen d'âge, qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Madame Marjorie CHOPIN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire.
2. ELECTION DU PRESIDENT
2.1 Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée. || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 72 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.
Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du/de la président.e. || a rappelé que le/la président.e est élu.e au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun.e candidat.e n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le/la candidat.e le/la plus âgé.e est déclaré élu.
2.2 Constitution du bureau /de vote]
Le conseil communautaire a désigné 2 assesseurs : madame Valérie DUPLAT-JACOB et monsieur Frédéric GUINDEUIL.
2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller.ère communautaire est muni.e du boîtier de vote électronique qui lui est affecté; les conseillers.ères dotés.es d'un pouvoir disposent également du boîtier électronique affecté au/à la conseiller.ère qui leur a donné procuration [une seule procuration par conseiller.èrel.
Lorsque que le décompte des votes par l'application informatique est devenu fixe {ne s'incrémente plus], le nombre de votes enregistré est comparé au nombre maximal de votes représenté par la somme « nombre de conseillers.ères présents.es (titulaires et suppléants.es en l'absence des titulaires) + nombre de procurations ». En cas de différence, entre ces deux nombres, il est vérifié que cette différence correspond au nombre de conseillers.ères n'ayant pas souhaité participer au vote, afin d'éliminer tout dysfonctionnement d'ordre technique.
S'il s'avère qu'un.e ou plusieurs conseillers.ères ont voté ou voulu voter et que leur vote n'a pas été enregistré, il(s| ou elle(s] sont invités à utiliser à nouveau leur boîtier électronique. Le matériel et l’application informatique garantissent l’unicité du vote (un boîtier = un vote) et son caractère secret.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de SCruïin.
2.4 Résultats du premier tour de scrutin
a - Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : néant
b - Nombre de votants [votes comptabilisés par l'application informatique) : 75
c- Nombre d'abstentions : 4
d - Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 71
e - Majorité absolue [si d est un nombre impair, d/2 arrondi à l'entier supérieur ; si d est un nombre pair, (d/2] + 1: 36INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS.ES En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
CABANNE Thierry 30 Trente
SAINTE-CLUQUE Laurent 41 Quarante et un
2.5 Proclamation de l'élection du président
Monsieur Laurent SAINTE-CLUQUE a été proclamé président et a été immédiatement installé.
3. ELECTION DES VICE-PRESIDENTS.ES
Sous la présidence de monsieur Laurent SAINTE-CLUQUE, élu président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents.es. || a été rappelé que les vice-présidents.es sont élus.es selon les mêmes modalités que le président.
Le président a indiqué que la Communauté de Communes du Béarn des gaves doit disposer au minimum d'un vice- président et au maximum d'un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % de l'effectif total du conseil communautaire, le cas échéant arrondi à l'entier supérieur, soit 15 vice-présidents au maximum Îla loi imposant une limite de 15 vice- présidents].
AU u de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 11 [onze] le nombre des vice-présidents.es.
3.1 Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller.ère communautaire est muni.e du boîtier de vote électronique qui lui est affecté; les conseillers.ères dotés.es d'un pouvoir disposent également du boïtier électronique affecté au/à la conseiller.ère qui leur a donné procuration {une seule procuration par conseiller.èrel.
Lorsque que le décompte des votes par l'application informatique est devenu fixe {ne s'incrémente plus], le nombre de votes enregistré est comparé au nombre maximal de votes représenté par la somme « nombre de conseillers.ères présents.es (titulaires et suppléants.es en l'absence des titulaires) + nombre de procurations ». En cas de différence, entre ces deux nombres, il est vérifié que ceite différence correspond au nombre de conseillers.ères n'ayant pas souhaité participer au vote, afin d'éliminer tout dysfonctionnement d'ordre technique.
S'il s'avère qu'un.e ou plusieurs conseillers.ères ont voté ou voulu voter et que leur vote n'a pas été enregistré, ills) ou elle(s] sont invités à utiliser à nouveau leur boîtier électronique. Le matériel et l'application informatique garantissent l’unicité du vote (un boîtier = un vote) et son caractère secret.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
3.2. Election du 1° vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a - Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : néant
b - Nombre de votants [votes comptabilisés par l'application informatique] : 75
c - Nombre d'abstentions : 2
d - Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 73
e - Majorité absolue [si d est un nombre impair, d/2 arrondi à l'entier supérieur ; si d est un nombre pair, (d/2] + 1: 37
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS.ES En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
LARCO Jean-Claude 22 Vingt-deux
NEXON Grégory 51 Cinquante et un
3.2.2. Proclamation de l'élection du 1° vice-président
Monsieur Grégory NEXON a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.3.3. Election du 2°" vice-président
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a - Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : néant
b - Nombre de votants [votes comptabilisés par l'application informatique] : 75
c - Nombre d'abstentions : 15
d - Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 60
e - Majorité absolue {si d est un nombre impair, d/2 arrondi à l'entier supérieur ; si d est un nombre pair, (d/2] + 1: 31
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS.ES En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
BILLERACH Jean-François 60 Soixante
3.3.2. Proclamation de l'élection du 2°" vice-président
Monsieur Jean-Francois BILLERACH a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.
3.4. Election de la 3°"° vice-présidente
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a - Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : néant
b - Nombre de votants [votes comptabilisés par l'application informatique] : 75
c - Nombre d'abstentions : 10
d - Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 65
e - Majorité absolue {si d est un nombre impair, d/2 arrondi à l'entier supérieur ; si d est un nombre pair, (d/2] + 1: 33
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS.ES En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
BARTHE Nadine 65 Soixante-cinq
3.4.2. Proclamation de l'élection de la 3°" vice-présidente
Madame Nadine BARTHE a été proclamée troisième vice-présidente et immédiatement installée.
3.5. Election du 4°" vice-président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a - Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : néant
b - Nombre de votants [votes comptabilisés par l'application informatique] : 75
c - Nombre d'abstentions : 3
d - Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 72
e - Majorité absolue [si d est un nombre impair, d/2 arrondi à l'entier supérieur ; si d est un nombre pair, (d/2] + 1: 37
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS.ES En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
LAPEYRE Sébastien 36 Trente-six
TOUZAA Guy 36 Trente-six
3.5.2. Résultats du second tour de scrutin
a - Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : néant
b - Nombre de votants [votes comptabilisés par l'application informatique] : 75
c - Nombre d'abstentions : 3d - Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 72
e - Majorité absolue [si d est un nombre impair, d/2 arrondi à l'entier supérieur ; si d est un nombre pair, (d/2] + 1: 37
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS.ES En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
LAPEYRE Sébastien 38 Trente-huit
TOUZAA Guy 34 Trente-quaire
3.5.3. Proclamation de l'élection du 4" vice-président
Monsieur Sébastien LAPEYRE a été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.
3.6. Election du 5° vice-président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a - Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : néant
b - Nombre de votants [votes comptabilisés par l'application informatique] : 75
c - Nombre d'abstentions : 3
d - Nombre de suffrages exprimés Ib-c] : 72
e - Majorité absolue {si d est un nombre impair, d/2 arrondi à l'entier supérieur ; si d est un nombre pair, (d/2] + 1: 37
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS.ES En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
DOMERCQ Frédéric 48 Quarante-huit
LANSALOT-MATRAS Francis 24 Vingi-quaire
3.6.2. Proclamation de l'élection du 5°" vice-président
Monsieur Frédéric DOMERCAQ a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.
3.7. Election du 6%" vice-président
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a - Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au voie : néant
b - Nombre de votants {Votes comptabilisés par l'application informatique] : 75
c - Nombre d'absitentions : 1
d - Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 74
e - Majorité absolue {si d est un nombre impair, d/2 arrondi à l'entier supérieur; si d est un nombre pair, (d/2] + 1: 38
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS.ES En chiffres En toutes lettres
{dans l’ordre alphabétique)
BALDAN Patrick 37 Trente-sept
LENDRE Jean-Baptiste 37 Trente-sept
3.7.2. Résultats du second tour de scrutin
a - Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : néant
b - Nombre de votants [votes comptabilisés par l'application informatique) : 75
c - Nombre d'abstentions : 0
d - Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 75
e - Majorité absolue {si d est un nombre impair, d/2 arrondi à l'entier supérieur; si d'est un nombre pair, (d/2} + 1: 38INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS.ES En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
BALDAN Patrick 38 Trente-huit
LENDRE Jean-Baptiste 37 Trente-sept
3.7.3. Proclamation de l'élection du 6*"° vice-président
Monsieur Patrick BALDAN a été proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.
3.8. Election du 7°" vice-président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a - Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : néant
b - Nombre de votants {votes comptabilisés par l'application informatique] : 75
c - Nombre d'abstentions : ©.
d - Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 75
e - Majorité absolue (si d est un nombre impair, d/2 arrondi à l'entier supérieur ; si d est un nombre pair, (d/2] + 1: 38
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS.ES En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
CASAMAYOR-MONGAY Michel 53 Cinquante-trois
QUENTIN Kattalin 22 Vingt-deux
3.8.2 Proclamation de l'élection du 7°" vice-président
Monsieur Michel CASAMAYOR-MONGAY a été proclamé septième vice-président et immédiatement installé.
3.9. Election du 8%" vice-président
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a - Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : néant
b - Nombre de votants {votes comptabilisés par l'application informatique] : 75
c - Nombre d'abstentions : 4
d - Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 71
e - Majorité absolue {si d est un nombre impair, d/2 arrondi à l'entier supérieur ; si d est un nombre pair, (d/2) + 1: 36
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS.ES En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
ARRIBÈRE Daniel 41 Quarante et un
CHOPIN Marjorie 30 Trente
3.9.2. Proclamation de l'élection du 8" vice-président
Monsieur Daniel ARRIBÈRE a été proclamé huitième vice-président et immédiatement installé.
3.10. Election du 9%" vice-président
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
a - Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : néant
b - Nombre de votants [votes comptabilisés par l'application informatique] : 75
c- Nombre d'abstentions : 15
d - Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 60
e - Majorité absolue {si d est un nombre impair, d/2 arrondi à l'entier supérieur ; si d est un nombre pair, (d/2] + 1: 31INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS.ES En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
SAPHORES Sébastien 60 Soixante
3.10.2. Proclamation de l'élection du 9" vice-président
Monsieur Sébastien SAPHORES a été proclamé neuvième vice-président et immédiatement installé.
3.11. Election du 10%" vice-président
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a - Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : néant
b - Nombre de votants {votes comptabilisés par l'application informatique] : 75
c - Nombre d'abstentions : 18
d - Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 57
e - Majorité absolue {si d est un nombre impair, d/2 arrondi à l'entier supérieur ; si d est un nombre pair, (d/2] + 1: 29
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS.ES En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
LATEULÈRE Jean-Jacques 57 Cinquante-sept
3.11.2. Proclamation de l'élection du 10° vice-président
Monsieur Jean-Jacques LATEULÈRE été proclamé dixième vice-président et immédiatement installé.
3.12. Election de la 11° vice-présidente
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a - Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : néant
b - Nombre de votants [votes comptabilisés par l'application informatique] : 75
c - Nombre d'abstentions : 18
d - Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 57
e - Majorité absolue {si d est un nombre impair, d/2 arrondi à l'entier supérieur ; si d est un nombre pair, (d/2] + 1: 29
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS.ES En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
SARRIQUET Carine 57 Cinquante-sept
3.12.2. Proclamation de l'élection de la 11°" vice-présidente
Madame Carine SARRIQUET a été proclamée onzième vice-présidente et immédiatement installée.
4 OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS : néant.5 PROCLAMATION DES RESULTATS :
Sont proclamés en qualité de :
Fonction Nom ei prénom
Président.e M Caurent SANTE - LUE
Premier.èré vice-président.e M, € tég oryÿ UEXCN
Deuxième vice-président.é M ,Jean-François RiLLERRACH
Troisième vice-président.e Mme Vadine BRARTHE
Quatrième vice-président.g M. Sébastien LAPEVRE
Cinquième vice-président.é M,Frédérie DOHERCA
Sixième vice-président.e M, Patrick BALDAN
Septième vice-président.g H, Hidhel CASAMAYOR- MoN GAY
Huitième vice-président.g n, Dahiel ARRIRERE
Neuvième vice-président.# MH, Séhagti en SAPHORES
Dixième vice-président.é M, Jean -Jatq ues LATEU LERE
Onzième vice-président.e Mme Carine SARRIOUET
ouzième vice-président.e
Treizième Me préside... |
Quatorzième vice-président.e
Quinalémemes présidente
Les intéressés.es ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions : ils/elles sont membres du Bureau.
Le présent procès-verbal dressé et clos le 16 avril 2026 à sosossrsssseossessssocssese minutes, en double exemplaire, est signé par les membres du bureau et par l’ensemble des conseillers communautaires titulaires, présents ou représentés, et de leurs suppléants (si absence des titulaires).
Le/la président.e Le doyen d’âge Le secrétaire
f Lu 72 Là Tes £e«l SALLENAU E. Canmea f Ya e Chopin
ka
Les assesseurs : f y 1
Value LE lu Come Cdént
Les membres titulaires du conseil communautaire [ou leur(s) représentant(s)] : (voir document annexé au présent
procès-verbal)