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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cmjipnjjb00bj6kr8soxg8e5j pv 14 11 2025 Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cmjipnjjb00bj6kr8soxg8e5j pv 14 11 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Handicap et inclusivité, PROC ÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BÉARN DES GAVES

Séance du 14 novembre 2025

Nombre de membres

Afférents au

Conseil :

74

En exercice :

74

Ayant pris part à la

délibération :

50

Procurations :

7

Date d’envoi de la

convocation :

7 novembre 2025

Date d’affichage

de la convocation :

7 novembre 2025

L’an deux mille vingt -cinq et le quatorze du mois d e novem bre, à dix -huit heures et trente minutes, les membres du conseil de la communauté de communes du Béarn des gaves se sont réunis à GUINARTHE -PARENTIES, sous la présidence de monsieur Thierry CABANNE, 1er vice-président.

Étaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci -dessous.

HALOUIN Sandrine, suppléante

de AGOUTBORDE Jean

HOURQUEBIE Jean MARTIN Alain

ANGLO Christina ITURRIA Jean MILHET Jérôme

ANTIER Isabelle ETCHART Jean -Claude, suppléant

de LABACHE Philippe

MINART François

ARANGOÏS Nicolas LABARÈRE Catherine MINVIELLE Marie -Ange

ARRIBÈRE Daniel FRANÇAIS Hubert, suppléant

de LABORDE Florent

MONTÉGUT Marcel

BALDAN Patrick LABOUR Jean MONTREER Jean-Jacques

BARTHE Nadine LAFOURCADE Daniel MORLAÀS-COURTIES Bernard

BERNARD Ghislaine LAGARONNE Maryvonne MOURLAÀS Marie-Hélène

BONNEFON Catherine LAHARANNE Éric NEXON Grégory

BOURGUET Jacques LALANNE Patrice NICOLAS Christophe

BOURREZ Alain LANNES Bruno PÉDEHONTAÀ Jacques

CABANNE Thierry LANSALOT-MATRAS Francis POEYDOMENGE Isabelle

CASAMAYOR -MONGAY Michel LAPEYRE Sébastien PRÉVOT Philippe

CASSOU Alexandre LARCO Jean -Claude PUHARRÉ Christian

CAZENAVE Marie -Thérèse LARROUDÉ Gilbert PUHARRÉ Michel

CHOPIN Marjorie LARROUTURE Yves MOUSQUÉ Jean -Michel, suppléant de QUENTIN Kattalin

COUTURE Marie-France LASSALLE Jean RÉCAPET Évelyne

DAGUERRE André LATAILLADE Jean-Robert SAINTE -CLUQUE Laurent

DOMERCQ Frédéric LATEULÈRE Jean -Jacques SALLENAVE Germain

DUPLAT-JACOB Valérie LENDRE Jean-Baptiste SAPHORES Sébastien

DUPOUEY Arnaud LENDRE Jean-Paul SARRIQUET Carine

FATIGUE Jany LOUIS Françoise LIBANTE Raymond, suppléant de SUSBIELLES Philippe

GÈRE Thierry LOUSTALET Patrick TOUZAÀ Guy

GRÈCHEZ -CASSIAU Roland LOUSTAU Gérard VILLENAVE Pierre

HOURCADE Martine MALADOT Jean -Claude

Étaient excusés(es)/absent(es) : AGOUTBORDE Jean, ANGLO Christina, ANTIER Isabelle, BERNARD Ghislaine, BONNEFON Catherine, BOURGUET Jacques, CAZENAVE Marie -Thérèse, DOMERCQ Frédéric, DUPLAT-JACOB Valérie, HOURQUEBIE Jean, LABACHE Philippe, LABARÈRE Catherine, LABORDE Florent, LABOUR Jean, LAFOURCADE Daniel, LAGARONNE Maryvonne, LALANNE Patrice, LANNES Bruno, LOUSTALET Patrick, MILHET Jérôme, MORLAÀS-COURTIES Bernard, NEXON Grégory, PÉDEHONTAÀ Jacques, POEYDOMENGE Isabelle, PRÉVOT Philippe, QUENTIN Kattalin, RÉCAPET Évelyne, SUSBIELLES Phi lippe & VILLENAVE Pierre (x 29).

Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent): HALOUIN Sandrine, ETCHART Jean -Claude, FRANÇAIS Hubert, MOUSQUÉ Jean -Michel & LIBANTE Raymond (x 5).

Procurations : ANTIER Isabelle à CABANNE Thierry, BONNEFON Catherine à BALDAN Patrick, DOMERCQ Frédéric à SAINTE -CLUQUE Laurent, DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie -Ange, LANNES Bruno à LARCO Jean -Claude, PRÉVÔT Philippe à MINART François & RÉCAPET Évelyne à ARANGOÏS Nicolas (x 7) .Le présent procès -verbal a été rédigé par les services à partir des notes de madame CHOPIN.

Le 1 er vice-président soumet ensuite le procès -verbal de la réunion du 1 7 octobre 2025 à l’approbation de l’Assemblée communautaire, qui l’adopte à l ’unanimité des membres présents et représentés .

Intervention d e M. PUYOO -CASTAING, représentant du collectif Festisol en Béarn des gaves

En préambule, m onsieur Guy PUYOO-CASTAING remercie l’Assemblée de lui laisser ce moment de présentation des actions du Festisol , qui a débuté il y a 28 ans au niveau national et depuis 4 ans sur ce territoire , avec t rois collectifsactifs dans l es Pyrénées -Atlantiques : l’un à Billère, l’autre à Bayonne et un dernier en Béarn des gaves.

Évènement organisé par le CRID (Centre de recherche et d’ information pour le développement) au niveau national et mondial, Festisol regroupe des actions locales engagées dans la solidarité, jusqu’à une échelle internationale. Le thème retenu ces trois dernières années est celui de l’environnement et du droit des peuples (démocratie et environnement, migrations, interculturalité, alimentation durable et justice climatique).

Le programme d’actions vise à la fois les scolaires et le grand public , mais également les résidents des Ehpad ( établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ) . Il a pour objectif de p romouvoir une solidarité ouverte au monde et aux autres , et donner aux citoyens de tout âge l’envie d’agir.

Les acteurs du collectif répondent à une charte et aucune participation n’est demandée. Localement , c’est le comité de jumelage Salies Sabou qui assure la recherche de financement, la coordination des actions et le suivi financier. Chaque partenaire est autonome dans la conception et la réalisation de l’action retenue.

En Béarn des gaves, le Festival des Solidarités se déroule du 12 au 28 novembre.

Un territoire ne se construit pas uniquement par des décisions institutionnelles , mais également par la participation de ses habitants. Soutenir le Festisol, c’est renforcer la démocratie locale et renforcer la participation des citoyens. Pour conclure, M. PUYOO-CASTAING remercie les élus du Béarn des gaves pour le soutien apporté.

Décisions du président prises par délégation

Dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil communautaire, l e président a signé :

- Le 14 octobre 2025, l’attribution de l’aide financière de la CCBG à des propriétaires bailleurs ou occu- pants, dans le cadre d u programme « Bien chez soi » 3, conformément aux dispositions mises en place par la C ommunauté de communes . Ces dossiers, déposés auprès du CD 64 (conseil départemental des Pyré- nées -Atlantiques) avant le 14 mars 2025, ne sont pas concernés par la d écision de l’Assemblée de mettre fin à ces interventions financières à partir de cette même date .

- Le 17 octobre 2025 , l’attribution de l’aide financière de la CCBG à des hébergeurs qui font effectuer une visite d’accréditation en vue du classement de leurs meublés touristiques , conformément aux dispositions mises en place par la Communauté de communes par délibération du 23 septembre 2022 .

- Le 28 octobre 2025, un devis pour la commande, auprès de l’U gap (Union des groupements d’achat public), de 14 colonnes d’apport volontaire pour le verre ménager, comprenant l’insonorisation, l’accessibilité aux PMR (personnes à mobilité réduite) et la signalétique , pour un montant de 23 384, 90 € HT, soit 28 061, 88 € TTC.1 – Administration générale : a dhésion au syndicat mixte ouvert Agedi pour la fourniture de solutions informatiques

Rapporteur : monsieur CABANNE, vice -président délégué à l’administration générale et à la gestion du personnel .

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

- La CCBG utilise , depuis sa création, la suite de logiciels Coloris, développée par la société Cosoluce , notamment pour le budge t , la comptabilité, la gestion de la dette et la paie.

- Il s’avère que ces outils ne sont plus adaptés aux besoins de la CCBG.

- L’APGL 64 (agence publique de gestion locale des Pyrénées -Atlantiques) a proposé une nouvelle suite de logiciels adaptés aux collectivités, développés par le syndicat mixte ouvert A gedi.

- Créé à l’origine par et pour des élus du Cantal, du Lot et de la Lozère, A gedi compte désormais près de 6 000 collectivités adhérentes répartis sur 85 départements en France métropolitaine et ultramarine. Il s’agit d’un SMO (syndicat mixte ouvert ) , dont la gouvernance est à ce titre assurée par des élus représentatifs de l’ensemble des adhérents.

- Agedi propose une suite de solutions informatiques et numériques complète répondant à tous les be- soins de fonctionnement d’une collectivité territoriale.

- Les services sont développés par les équipes d’A gedi, qui ont vocation à entreprendre toutes études, recherches et réalisations inhérentes aux différentes missions.

- La présentation des différentes solutions informatiques proposées par A gedi a mis en évidence des améliorations notables pour les services.

- Les solutions informatiques proposées par A gedi se caractérisent par :

• une ergonomie qui facilite l’utilisation quotidienne,

• une saisie facilitée d’un budget à l’autre,

• une consultation facilitée pour les années précédentes,

• une fluidité d’utilisation (plusieurs logiciels financiers chez Cosoluce, le prestataire actuel, contre un seul chez A gedi),

• l’automatisation de la récupération des flux Chorus et Hélios,

• un parapheur électronique inclus,

• un logiciel de facturation plus simple que celui de Cosoluce,

• un logiciel pour la gestion des ressources humaines incluant la gestion des carrières, • des développements p otentiels, avec la dématérialisation des actes des collectivités ou les interfaces « familles » ( pour les ALSH et l’école de musique).

- Les conditions financières proposées (d’après un devis transmis le 2 novembre 2025) sont les suivantes : • Année N (2026) : 7 870 € pour la fourniture des solutions informatiques demandées et la con- tribution au Syndicat .

• À partir de l’année N+1 : contribution annuelle estiméeà 3 995 €, le montant étant fixé chaque année par le Comité syndical.

- À titre de comparaison, le coût des prestations de Cosoluce pour 2026 est détaillé comme suit : • Une cotisation de 3 271 ,20 €,

• Quatre licences pour 1 807,30 € (obligation nouvelle d’une licence par poste utilisateur), • Une p restation d’installation et accompagnement obligatoire de 1 008 €, soit un total de 6 086,50 €.

Débat, questions et commentaires :

Madame CHOPIN : Les frais de migration de l’historique et de formation des agents sont-ils compris dans les montants présentés d’une part et quel sera le laps de temps pour l’adaptation des agents à ces nou- veaux outils ?Madame BASTERREIX : Oui, c’est pour cette raison que les montants sont plus importants la première année , puisqu’ ils comprennent notamment l’accompagnement des agents à la prise en main de ces outils. Nous arrivions en fin d’un contrat pluriannuel de 3 ans et cette solution a été proposée par l’APGL 64, en alternative à des contraintes et des limites que nous rencontrons avec des outils C osoluce tels que la gestion des payes des saisonniers ou certaines interfaces utilisateurs.

Monsieur LARCO : De toutes façons , toutes les communes vont devoir s’y pencher car C osoluce a fait le choix de modifier ses conditions tarifaires en les indexant sur le nombre d’utilisateurs et pas sur la mise à disposition d’une licence, ce qui fait que les coûts vont sensiblement augmenter.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (55 voix pour et 1 abstention) :

- APPROUVE l’adhésion de la CCBG au syndicat mixte A gedi ,

- AUTORISE le président à signer la convention correspondante et tout document en lien avec cette déci- sion, notamment les modalités d’application de la convention ainsi que leurs futures éventuelles modifica- tions, sous réserve qu’elles ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise à disposition.

- DIT QUE SERA PRÉVU, au budget annuel , le montant de la contribution au Syndicat mixte calculé selon les modalités prévues dans ses statuts, outre les frais dus en contrepartie de la mise à disposition de services,

- DÉSIGNE M. Thierry CABANNE comme représentant de la CCBG au Comité syndical du syndicat mixte Agedi .

2 – Aménagement du territoire & Politiques contractuelles : demandes de subventions pour le f inance- ment du poste de chef (fe) de projet PVD pour 2026

Rapporteur : monsieur LARROUTURE , vice-président en charge de l’a ménagement du territoire, des politiques contractuelles et des mobilités.

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

- Les aides financières de l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) et de la Banque des territoires peuvent être mobilisées pour le co -financement du poste de chef ( fe) de projet PVD (« Petites Villes de demain »).

- Il convient , pour cela, de solliciter ces aides, fondées sur le plan de financement prévisionnel de ce poste pour l’année 2026, établi comme suit :

Dépenses Recettes

Frais de personnel ANCT 50 % du total 28 785 ,66 €

Banque des Territoires 25 % du total 14 392 ,83 €

Autofinancement 25 % du total 14 392 ,83 €

Total 57 571,32 € Total 100 % 57 571,32 €

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés ( 49 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions) :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté pour l’année 2026, relatif au poste de cheffe de projet du programme « Petites Villes de demain »,

- SOLLICITE les aides financières de l’ANCT et de la Banque des territoires pour l’année 2026,

- AUTORISE le président à signer tout document relatif à l’exécution de ces décisions.3 – Budget & Finances

Rapporteur : monsieur CABANNE , vice-président délégué aux finances.

3-1 . Résultats de la consultation réalisée pour un emprunt de 500 000 €

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

- Une c onsultation a été lancée le 20 octobre 2025 auprès de trois établissements bancaires : la Caisse d’épargne, le Crédit agricole et la Banque postale. Elle concernait un emprunt de 500 000 € sur une durée de 10 ans, à affecter au budget annexe Déchets afin de financer les investissements suivants (remboursement au titre du FCTVA déduit):

• l’acquisition d’un camion de collecte (coût estimé à 250 000 €),

• l’achat de bacs pour déchets ménagers (coût estimé à 60 000 €) ,

• l’achat de colonnes à verre (coût estimé à 80 000 €),

• l’achat de colonnes de tri pour les bourg s centres (coût estimé à 100 000 €), • le changement de logiciel de facturation de la redevance incitative (coût estimé à 50 000 €), • le changement de système d’accès aux abri -bacs (coût estimé à 40 000 €).

- Le tableau ci-dessous détaille les propositions des établissements bancaires :

Les membres de la commission Finances, consultés par voie électronique , proposent de retenir l’offre de la Banque postale.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés ( 47 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions) :

- DÉCIDE de retenir l’offre d’emprunt de la Banque postale, au taux de 3,48 % à amortissement constant, pour un montant de 500 000 € et une durée de 10 ans ,

- AUTORISE le président à signer tout document relatif à l’exécution de ces décisions.

3-2. Vote des AC définitives pour 2025

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

- La CCBG s’est dotée de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » par une délibération adoptée en date du 14 février 2025, puis a prescrit l’élaboration du PLUi ( plan local d’urbanisme intercommunal) par l’adoption d’une délibération en date du 26 juin 2025.- À ce jour, le transfert de la compétence « PLUi » n’a pas de répercussion sur les AC (attributions de com- pensation) pour l’exercice 2025 .

- La part des attributions de compensation liée à la fiscalité et aux transferts de compétences est donc la même qu’en 2019 (pas de transfert de compétences entre 2019 et 2025).

- Les membres de la C lect (Commission locale d’évaluation des charges transférées) vont être sollicités afin de valider les modalités d’évaluation des charges correspondant au transfert de la compétence « PLUi ».

- Une réunion de la C lect sera ainsi organisée avant la fin de l’exercice 2025 [NDLR : le jeudi 11décembre , à 18 h 30, à l’Espace Culture de Navarrenx] et les AC provisoires qui seront soumises au vote de l’Assemblée en début d’année 2026 tiendront compte de ce dernier transfert de compétence.

- Il est rappelé que le montant des AC comprend également le coût du SMU (service mutualisé d’urba- nisme ) facturé aux communes, sur une période de 12 mois glissants, du 1 er novembre 2024 au 31 octobre 2025.

- Le coût total du service s’élève , pour 2025, à 156 534 €, en légère hausse par rapport à 2024 (150 597 €), avec une augmentation du nombre d’actes pondérés de 4 %.

- Le tableau en fin de document détaille le montant des AC , commune par commune.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (55 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention), APPROUVE les montants des attributions de compensation définitives pour 2025 telles que présentés .

3-3-1 . Décisions modificatives de crédits : budget annexe Transport à la demande

Monsieur le vice -président exp lique que l a décision modificative de crédits n o 1 détaillée ci-dessous permet de prendre en compte l a constatation de la perte liée au fond de caisse détruit lors de l’incendie de la zone du Herre.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés , APPROUVE la décision modificative n o 1 afférente au budget annexe Transport à la demande, telle que détaillée ci -dessus.

3-3-2. Décision s modificative s de crédits : budget annexe Zones économiques CCBG

Monsieur le vice -président exp lique que l a décision modificative de crédits n o 1 détaillée ci-dessous permet de prendre en compte la vente des lots 6 et 7 de la zone Lasgourgues, ainsi que le reversement de l’excédent sur prix de revient au budget général et le remboursement de l’avance faite par le budget général :Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés , APPROUVE la décision modificative n o 1 afférente au budget annexe Zones économiques CCBG, telle que détaillée ci -dessus.

3-3-3. Décision s modificative s de crédits : budget annexe Déchets

Monsieur le vice -président exp lique que l a décision modificative de crédits n o détaillée ci-dessous permet de prendre en compte :

- l’ajustement des investissements de l’année et leur financement par l’emprunt,

- l’indemnité versée par l’assureur après le sinistre survenu à la zone du Herre.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés , APPROUVE la décision modificative n o 1 afférente au budget annexe Déchets, telle que détaillée ci -dessus.

3-4. Avances du budget général aux budgets annexes

Monsieur le vice-président exp ose ce qui suit :

- Les avances du budget général aux budgets annexes permettent d’équilibrer la section d’investissement des budgets annexes concernés.

- Chaque avance doit, à terme, être remboursée par le budget annexe et fait l’objet d’une délibération.- Le tableau ci -dessous récapitule les montants des avances à effectuer afin d’équilibrer la section d ’in- vestissement des budgets annexes concernés :

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés , APPROUVE les avances du budget général aux budgets annexes concernés, conformément au tableau ci -dessus.

4 – Économie

Rapporteur : Monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président en charge d u développement économique.

4-1. Pôle d’animation économique La Station : r évision des tarifs pour l’occupation des ateliers de La Halle

Monsieur le vice-président exp ose ce qui suit :

- Afin de mettre en valeur les ateliers disponibles au sein de La Halle , les membres de la commission Développement économique ont souhaité revoir les conditions de leur occupation et proposé des offres at- tractives et évolutives.

- Ainsi, i l serait désormais proposé plusieurs formules d’occupation de La Manufacture et de deux des quatre ateliers actuellement disponibles, adaptées aux besoins des porteurs de projets et déclinées comme suit :

• La Manufacture (espace de travail partagé technique) : pour accueillir plusieurs entités dans un espace mutualisé très économique.

• L’Atelier Partagé Tremplin : formule pour démarrer une activité à moindre coût en duo . • L’Atelier Solo Plein Potentiel : pour une entité seule souhaitant autonomie et flexibilité.

- Ces propositions complètent ainsi les services existants associés aux ateliers de La Station et au concept de pépinière d’entreprises, qui combinent un volet immobilier et un accompagnement à la montée en com- pétences, alors que ces nouvelles offres sont axées principalement sur la mise à disposition des locaux.

- L’offre existante concernant jusqu’alors La Manufacture consiste en :

• un e space partagé pouvant accueillir jusqu’à quatre entités, avec un tarif d’occupation très attractif de 4 € HT/m² sans charges ( formule idéale pour des structures en démarrage ou des projets collaboratifs souhaitant tester leurs activités à faible coût ) ;

• un forfait d’occupation de 30 m² pour 60 € HT par jour, sans charge.

- Les nouvelles offres proposées sont les suivantes :

➢ 1)L’ atelier partagé « Tremplin »

• Atelier partagé, à parts égales, entre deux entités, avec une redevance d’occupation progressive sur 4 ans afin de favoriser le développement et la collaboration. • Tarification progressive des charges, consommation électrique comprise. • Offre concernant les ateliers 1 et 2.

Le tableau qui suit détaille les coûts d’occupation qui seront répartis, à parts égales, entre lesdeux entités occupant les ateliers concernés, chaque entité étant engagée dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire :Année Redevance d’occupation Charges afférentes aux ateliers* Montant des charges appliqué

1 re 4 € HT/m² 210 € HT* Aucune charge

2e 5 € HT/m² 210 € HT* 210/3 = 70 € HT

3e 6 € HT/m² 210 € HT* 210X2/3 = 140 € HT

4e 7 € HT/m² 210 € HT* 210 € HT

* : le montant des charges mentionné est celui en vigueur à la date de la séance ; il est fixé par délibération de l’Assemblée communautaire.

➢ 2) L’atelier solo « Plein Potentiel »

• Atelier individuel accueillant une seule entité, lui permettant de développer un projet en toute autonomie.

• Redevance d’occupation progressive .

• Paiement de la totalité du montant des charges fixé par le Conseil communautaire dès la 1 re année .

• Abonnement et consommation électrique dus en sus des charges .

Cette offre concernerait les ateliers 3 et 4 .

Le tableau ci -dessous détaille les coûts d’occupation (redevance + charges hors abonnement et consommation électrique) :

Année Redevance d’occupation

Charges

afférentes aux

ateliers*

Coût d’occupation ( par mois,

charges communes comprises)

1 5 € HT/m² 210 € HT* 700 € HT

2 6 € HT/m² 210 € HT* 798 € HT

3 7 € HT/m² 210 € HT* 896 € HT

* : le montant des charges mentionné est celui en vigueur à la date de la séance ; il est fixé par délibération de l’Assemblée communautaire.

Tableau récapitulatif des offres « Manufacture » et « Ateliers » :

Offre Mode d’occupation Capacité Redevance d’occupation Charges Accompagnement

La Manufacture Occupation partagée 4 entités 4 € HT/m² 0 € HT Non

La Manufacture

Occupation

partagée et

ponctuelle

Selon

disponibilité

et demande

60 € HT pour 30 m²

par jour 0 € HT Non

Atelier partagé

Tremplin

Occupation

partagée

2 entités

par atelier De 4 à 7 € HT/m² Montant progressif Non

Atelier solo

Plein Potentiel

Occupation

individuelle 1 entité De 5 à 7 € HT/m² 210 € HT* Non

* : le montant des charges mentionné est celui en vigueur à la date de la séance ; il est fixé par délibération de l’Assemblée communautaire.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (45 voix pour, 9 voix contre et 3 abstentions) :- APPROUVE les dispositions et tarifs détaillés ci -dessus pour l’occupation de La Manufacture (halle tech- nique) et des ateliers de La Halle ,

- AUTORISE le président à signer les conventions correspondantes avec les porteurs de projet ainsi que tout document en lien avec cette décision.

4-2. Cession de terrains situé sur la ZA sauveterrienne des Glaces : prolongation du délai pour la signature de l’acte authentique

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

- Le 21 mars 2025, monsieur GASTELLOU, représentant la société S olteco Recycling a signé une promesse de vente concernant les lots 3, 4 et 5 de la zone des Glaces, à Sauveterre -de-Béarn.

- Ladite promesse était consentie pour une durée expirant le 30 septembre 2025.

- En raison d’évènements familiaux, le porteur de projet a pris du retard dans ses démarches et demande une prolongation du délai.

Débat, questions et commentaires :

Monsieur LOUSTAU : Il peut disposer de sources de plastique s ’il en veut .

Monsieur LANSALOT -MATRAS : Oui, mais M. GASTELLOU, va commencer à en sortir

Monsieur ARRIBÈRE : Ce n’est pas lui qui décide, c’est le patron de S olteco, en Espagne, qui en a absolu- ment besoin.

Monsieur LOUSTAU : Oui, mais il est stocké à Saint -Pé et il peut commencer.

Monsieur LANSALOT -MATRAS : Oui je sais … on en a parlé en commission Développement économique car plusieurs maires s’interrogent là-dessus . Il viendra présenter cela à la prochaine Commission. L’objectif , c’est de sortir ce plastique de vos communes ; il y aura certainement 4 ou 5 emplois cré és. La CCI (Chambre de commerce et d’industrie) et la Région s’intéressent à ce beau projet qui, je l’espère, pourra voir le jour car, entre les pneus et les autres matières en plastique chez les agriculteurs, ça serait une très bonne chose !

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (53 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions), DÉCIDE de proroger de trois mois, soit jusqu’au 31 décembre 2025, le délai pour la signature de l’acte authentique.

5 – Environnement

Rapporteur : Monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l’environnement.

5-1 . Adhésion à la Charte de gestion de la ressource en eau du bassin du gave de Pau et des gaves réunis et désignation du représentant de la CCBG au sein des instances de gouvernance de la Charte

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

- La CCBG a été associée à une étude d’opportunité pour la mise en place d’un outil de gestion intégrée de la ressource en eau sur le bassin du gave de Pau et des gaves réunis. Menée de janvier 2022 à juin 2024, elle a été conjointement portée par trois structures : l’Institution Adour, le syndicat mixte du bassin du gave de Pau et le syndicat mixte du pays de Lourdes et des vallées des gaves.

- Cette démarche, qui s’est appuyée sur une importante concertation de tous les usagers du territoire, a mis en évidence des enjeux prépondérants sur le bassin du gave de Pau et des gaves réunis.- Le comité de pilotage de mai 2024, auquel participait la CCBG , a validé une démarche progressive , avec la mise en place , dans un premier temps , d’une Charte préparant l’émergence , dans un second temps , d’un Sage (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) .

- Le territoire concerné correspond au bassin versant du gave de Pau (193 km linéaire), de ses sources dans le cirque de Gavarnie jusqu’à sa confluence avec le gave d’Oloron , ainsi que les gaves réunis jusqu’à l’Adour. Il intègre également les nombreux affluents du gave de Pau.

- S’étendant sur une surface de 2 780 km², qui représente 249 communes, à cheval sur les départements des Hautes -Pyrénées, des Pyrénées-Atlantiques et des Landes , il concerne deux régions ( Occitanie et Nou- velle-Aquitaine) et couvre tout ou partie de 11 EPCI-FP (établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) .

- Pour concrétiser cette dynamique collective, il a été décidé d’élaborer une Charte de gestion de la res- source en eau , portée conjointement par l’Institution Adour, le syndicat mixte du pays de Lourdes et des vallées des gaves et le syndicat mixte du bassin du gave de Pau, pour la période 2025 -2028.

- Cette charte vise à :

• impulser une gestion intégrée, équilibrée, cohérente, durable et partagée de la ressource en eau ,

• préparer l’émergence d’un Sage (s chéma d’ aménagement et de gestion des eaux) à l’échelle du bassin versant ,

• mobiliser l’ensemble des acteurs (collectivités, services de l’État, usagers, associations, etc.) autour d’objectifs communs.

- L’adhésion à cette charte permettra à la CCBG de :

• participer activement aux instances de gouvernance (comité de pilotage, comité technique, comités thématiques et comité d’acteurs) ,

• bénéficier d’un espace de concertation et de partage d’informations sur les enjeux du bassin , • contribuer à la définition d’un programme d’actions pour une gestion durable de la ressource en eau ,

• anticiper les impacts du changement climatique et renforcer la résilience du territoire.

- Cette adhésion ne requiert pas de participation financière de la part de la CCBG.

Débat, questions et commentaires :

Monsieur LATEULÈRE: Je propose ma candidature pour représenter la CCBG .

Monsieur LAROUTURE : Patrice LALANNE est déjà délégué de la CCBG au syndicat mixte et ça serait bien de lui poser la question.

Monsieur ARRIBÈRE : Peut-on reporter ce vote ?

Madame BASTERREIX : Oui, on peut annuler la désignation .

Monsieur LOUSTAU : Mais il y a un candidat et c’est dommage de l’annuler .

Monsieur ARRIBÈRE : C’est logique d’attendre que Patrice soit là, car il conna ît bien le syndicat du gave de Pau, le mieux, pour ce soir, est de voter uniquement pour ou contre l’adhésion à cette charte.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (53 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions) :

- DÉCIDE de l’adhésion de la CCBG à la Charte de gestion de la ressource en eau du bassin du gave de Pau et des gaves réunis pour la période 2025 -2028 ,

- AUTORISE le président à signer tout document nécessaire à la formalisation de cette adhésion.

Le /la représentant( e) de la CCBG aux instances de gouvernance de la Charte sera désigné ( e) au cours de la réunion du Conseil communautaire du mois de décembre.5-2. Convention avec la CAPB pour l’accès des habitants d’Osserain -Rivareyte à la déchetterie de Sauveterre -de-Béarn

Monsieur le vice-président exp ose ce qui suit :

- Depuis 2016, les habitants d’Osserain -Rivareyte ont accès à la déchetterie de Sauveterre -de-Béarn dans le cadre d’une convention annuelle qu’il convient de renouveler pour l’exercice 2025, les modalités pratiques et les conditions financières demeurant inchangées.

- Une participation de 9 374 € est demandée à l a CAPB (communauté d’ agglomération Pays basque ) pour l’année 2025 avec une dotation en badge d’accès de 97 foyers.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (55 voix pour et 2 voix contre) :

- APPROUVE cette convention,

- AUTORISE le 1 er vice-président à la signer.

5-3. Appel à projet de C iteo relatif au tri hors -foyers : modification de la candidature de la CCBG

Monsieur le vice-président exp ose ce qui suit :

- Lors de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2025, l’Assemblée a validé la participa- tion de la CCBG à l’ appel à projets « Tri hors foyer » de Citeo, version 2025. En effet, l’an passé, l’Intercommu- nalité avait bénéficié de ce dispositif pour le compte de certaines communes du territoire qui avaient répondu favorablement à la proposition de candidature.

- Un projet a été présenté aux membres de la commission Environnement, puis lors de la séance du 19 septembre, établi pour l’acquisition de colonnes de tri dans les centres -villes des trois bourgs -centres et l’achat de corbeilles (parc, jardins, rues passantes, ERP, etc .) pour des communes intéressées.

- Pour répondre aux besoins exprimés par les communes membres et suite aux échanges avec les réfé- rents de C iteo, il est prévu l’acquisition d’équipements supplémentaires tels que : supports de sacs dans les salles de sport , matériel pour les manifestations de type colonnes à verre amovibles de 1 m 3 ou bacs de tri operculés à quatre roues.

- Afin de réactualiser la candidature de la CCBG, il convient de délibérer.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (50 voix pour et 7 voix contre) :

- APPROUVE les modifications apportées à la candidature de la CCBG à l’ appel à projets « Tri hors foyer » lancé par Citeo ,

- AUTORISE le 1 er vice-président à signer le contrat correspondant qui sera établi si la candidature de la CCBG est retenue.

6 – Habitat : c réation d’un emploi non permanent à temps non complet de conseiller /ère technique Habitat

Rapporteur : Madame BARTHE, vice-présidente en charge d e l’action sociale et du soutien au x associations.

Madame la vice -présidente présente un bilan du fonctionnement de la plateforme France Rénov’ :

- En 2023 : 240 dossiers ont bénéficié d’aides en Béarn des gaves, correspondant à 3,2 millions d’euros de retombées économiques pour 1 million d’euros d’aides publiques .- En 2024 : 130 dossiers ont bénéficié d’aides , dont 24 PIG (programmes d’intérêt général) « Bien chez soi » , correspondant à 2,7 millions d’euros de retombées économiques pour 1,7 million d’euros d’aides pu- bliques .

- En 2025 : 97 dossiers ont bénéficié d’aides , dont 18 PIG « Bien chez soi » (jusqu’à fin septembre), corres- pondant à 2,1 millions d’euros de retombées économiques pour 1,1 million d’euros d’aides publiques (jusqu’à fin septembre).

Madame la vice -présidente expose ensuite ce qui suit :

- Par une délibération adoptée en date du 12 décembre 2024, u n emploi non permanent à temps complet a été créé à compter du 1 er février 2025 pour une durée d’un an. La personne recrutée dans le cadre d e ce CDD ( contrat à durée déterminée) qui prendra fin le 31 janvier 2026 a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas voir son engagement renouvelé.

- Compte tenu, d’une part, des besoins exprimés sur le territoire et , d’autre part, de la réduction prévision- nelle de l’enveloppe budgétaire nationale dédiée au programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » dont fait partie « Ma prime rénov’ » , mais également du durcissement des conditions d’accès à l’aide financière pour les propriétaires, le service proposé a dû être repensé.

- Les membres de la commission Action sociale, Habitat et Soutien aux associations , réunis le 13 octobre 2025, ont souhaité maintenir le service mis en place sur le Béarn des gaves, qui reste très largement soutenu financièrement, tout en le réorganisant et en réduisant ses coûts , en passant d’un temps complet à un mi - temps.

- La révision de l’organisation envisagée prévoit toujours un point d’entrée unique dans le dispositif, sur le territoire, avec des permanences dans les trois bourgs -centres. L e nombre de visites et d’animations réalisées à destination du public serait néanmoins réduit. Les missions prioritaires devront être adaptées aux évolutions du dispositif au niveau national .

- Le projet d’organisation pour l’année 2026, avec un emploi à mi-temps dédié à France Rénov’, se décline comme suit :

- 0,2 ETP ( équivalent t emps plein) : accueil et premiers conseils,

- 0,5 ETP : conseillère France Rénov’,

- 0,9 ETP : chargée de projet Habitat.

- Le volet 1( « Dynamique territoriale » ) est assuré par 0 ,1 ETP conseillère France Rénov’ et 0,8 ETP chargée de projet Habitat. Le volet 2 («Information, conseils, orientation » ) est assuré par 0 ,2 ETP accueil + 0 ,4 ETP conseillère France Rénov’ + 0 ,1 ETP chargée de projet Habitat.

- En termes de coût, cette nouvelle organisation fait passer le reste à charge pour la CCBG de 23 380 € (conseillère France Rénov’ à temps plein) à 14 260 € (conseillère à mi-temps), soit une baisse de 9 120 €.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (53 voix pour et 4 voix contre) :

- DÉCIDE de créer, à compter du 1 er janvier 2026 et pour une durée d’un an, un emploi non permanent à temps incomplet de conseiller /ère technique Habitat, affecté€ au dispositif France Rénov’, cet emploi relevant de la catégorie B et du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ;

- FIXE à 17,5 heures la quotité de travail hebdomadaire ;

- AUTORISE le 1 er vice-président à signer le contrat de travail à durée déterminée correspondant, établi dans le cadre d’un contrat de projet.

7 – Personnel : c onvention et subvention concernant le p artenariat avec l’association Osons ici et maintenant ! pour l’accueil de volontaires en service civique

Rapporteur : Monsieur CABANNE, vice-président délégué à l’administration générale et à la gestion du per- sonnel.Monsieur le vice-président exp ose ce qui suit :

- L’association Osons ici et maintenant ! accompagne des jeunes retenus dans le cadre du dispositif « KA- TAPULT», dans la construction de leur projet professionnel en leur proposant une immersion dans des struc- tures, notamment des collectivités, avec un statut de volontaires en service civique.

- L’association se charge de l’ensemble des démarches administratives, du tutorat du volontaire et prend à sa charge le complément de bourse auquel celui-ci peut avoir droit.

- En contrepartie, l’association sollicite une participation de la structure d’accueil à hauteur de 500 € par volontaire accueilli. La présence des volontaires est prévue de novembre 2025 à fin juin 2026.

- Trois volontaires pourraient être accueillis au sein de la CCBG : un au sein de chacun des deux accueils de loisirs et un au Pôle d’animation économique.

- Le modèle de convention qui a été transmis avec la convocation précise les conditions d’accueil d’un volontaire en service civique et les engagements des deux parties.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (49 voix pour, 4 voix contre et 4 abstentions) :

- APPROUVE le modèle de convention présenté pour l’accueil de volontaires en service civique,

- APPROUVE le versement, à l’association Osons ici et maintenant !, de 500 € par volontaire accueilli par la CCBG,

- AUTORISE le 1 er vice-président à signer la convention individuelle établie pour chaque volontaire accueilli , ainsi que tout document en lien avec l’exécution de ces décisions.

8 – Travaux & bâtiments : m odification du montant de marchés pour les t ravaux d’aménagement des locaux destinés à l’Office de tourisme salisien

Rapporteur : Monsieur SAINTE -CLUQUE, vice-président en charge des bâtiments, des travaux et des équipements sportifs .

Monsieur le vice-président exp ose ce qui suit :

- Le maître d’œuvre a communiqué les projets de modification des montants des marchés de travaux afférents aux lots suivants :

• Plâtrerie – isolation (lot 5) .

• Peinture – sols souples (lot 7).

- Le tableau ci -dessous précise notamment les montants des marchés initiaux, éventuellement déjà ob- jets d’une modification, ceux des modifications proposées et les montants finaux pour les lots considérés :

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (55 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention) :

- APPROUVE les modifications des montants des marchés de travaux concernés conformément au ta- bleau ci -dessus,

- AUTORISE le 1 er vice-président à signer les documents correspondants,

Lot Titulaire

Montant initial / avec

modification éventuelle déjà

votée, le cas échéant

Montant de la

modification (€ HT)

Montant final

(€ HT) Motif de la modification

N°5-Plâtrerie-Isolation Sté NOTTELET 28 140.55 -3 007.32 25 133.23

Moins-values pour : contre-cloison de doublage

coupe-feu non réalisée-plafond en placo non

réalisé au RDC.

N°7-Peinture-Sols souples Sté LANSALOT 24 783.55 250.00 25 033.55

Plus-value pour travaux de ponçage et

vitrification de plancher massif neuf sur palier et

dans sanitaire du RDC.- AUTORISE le 1 er vice-président à effectuer toute démarche et signer tout document en lien avec ces déci- sions.

Pour information, le coût total de l’opération figurant au plan de financement prévisionnel voté le 14 novembre 2024 s’élevait à 552 997 € HT, dont 485 947 € HT de travaux. Les modifications votées le 11 avril, puis le 19sep- tembre 2025 ont porté le coût de l’opération à 556 754,10 € HT, dont 489 704,10 € HT de travaux. Compte tenu des modifications proposées, le coût de l’opération est , en définitive, porté à 553 996 ,78 € HT, dont 486 946 ,78 € HT de travaux.

Questions diverses et points d’information :

➔ Dommages électriques subis par les installations électrique s et de chauffage de la piscine de Navarrenx

La CCBG est a ccompagn ée par Maître Savary dans le cadre de la procédure engagée pour obtenir une prise en charge des dommages par les assureurs des entreprises. Il s’agit d’une expertise contradictoire amiable par un expert technique inscrit sur la liste des experts judiciaires.

Les conclusions d’un tel expert peuvent être sujettes à discussion , mais constituent cependant une garantie dans le cadre des travaux de remise en état qui pourront être effectués suite à la présentation du rapport d’expertise.

Au vu du rapport d’expertise amiable, une action en responsabilité, au titre de la garantie décennale, pourra être engagée contre les entreprises identifiées comme responsables. Tout dépendra alors de l’appréciation par le juge administratif du caractère p robant contradictoire de ce rapport d’expertise amiable.

À noter que, dans le cadre d’une procédure juridictionnelle et une expertise judiciaire (par un expert mandaté par le juge), la piscine serait possiblement inutilisable pendant 3 ans ; ce qui explique ce tte option n’a ie pas été retenue.

À noter également que la solution de faire réaliser les travaux sans attendre ferait courir les risques suivants à la CCBG :

- celui d’avoir des difficultés pour trouver des entreprises acceptant d’intervenir sur des dommages dont la cause n’est pas clairement identifiée,

- celui de voir apparaître un nouveau dysfonctionnement,

- celui de considérer le renoncement à tout recours comme un avantage illégal consenti aux entreprises et à leurs assureurs.

L’ accord pour la réalisation de l’expertise amiable a été donné à Maître SAVARY le 12 novembre 2025 .

Débat, questions et commentaires :

Madame BASTERREIX : L’avocate sait que nous avons un objectif d’ouverture en mai ; c’est l’objectif re- cherché en mandatant un expert. Nous précisons bien que cette ouverture est prévue pour les écoles .

Un(e) conseiller/ère communautaire : C’est la CCBG qui va engager les fonds ?

Monsieur SAINTE-CLUQUE : Une fois le rapport de l’expert judiciaire achevé , c’est bien la CCBG qui devra faire l’avance en attendant que la proc édure aille jusqu’au bout et qu’on puisse être remboursé .

➔ France Services Béarn des gaves : perspectives pour 2026

L’organisation actuelle, détaillée ci -dessous, a été remise en cause par les services de l’État à la suite d’un audit :- Site de Navarrenx : 6 heures d’ouverture au public, dont 3 heures assurées par le centre social Lo Solan, avec un binôme Agent « France Services » CCBG / Agent du Centre social .

- Site de Salies -de-Béarn : 15 heures d’ouverture au public , avec un binôme Agent « France Services » CCBG / Agent du Pôle social formé au fonctionnement de France Services .

- Site de Sauveterre-de-Béarn : 6 heures d’ouverture au public, avec un binôme Agent « France Services » CCBG / Agent communal.

Les points de dysfonctionnement suivants ont été identifiés sur les sites de Navarrenx et de Sauveterre-de- Béarn :

- Le binôme Agent « France Services » CCBG / Agent communal ne fonctionne pas conformément aux dispositions fixées par l’État.

- Les binômes ne sont pas considérés comme « formés » .

- Les services communaux étant situés à l’étage de la mairie de Sauveterre -de-Béarn, leur emplacement induit une perte de proximité avec les usagers .

En raison du coût ( 8 000 € pour 2026 ) , le partenariat avec le centre social Lo Solan ne va donc pas pouvoir être reconduit en 2026 et l a nouvelle organisation va s’articuler autour de deux sites, Navarrenx et Salies , ainsi qu’une permanence à Sauveterre :

- Site de Salies -de-Béarn : 15 heures d’ouverture au public , avec un binôme Agent « France Services » CCBG / Agent du Pôle social formé au fonctionnement de France Services .

- Site de Navarrenx : 9 heures d’ouverture au public , avec un binôme Agent « France Services » CCBG / Conseiller numérique CCBG formé au fonctionnement de France Services .

- Permanence de Sauveterre -de-Béarn : 3 h 30 heures d’ouverture au public , avec l’agent « France Ser- vices » CCBG ( la présence d’un binôme n’est pas nécessaire et l’accueil du public pourra être renforcé en périodes de forte demande ) .

Débat, questions et commentaires :

Madame BARTHE : Un audit a été réalisé par l’État au bout de trois ans. Le cahier des charges demandait 27 heures d’ouverture hebdomadaire en binôme. Nous avions souhaité un multisites et le modèle sur lequel nous fonctionnions et qui avait été a pprouvé n’est plus considéré comme étant conforme à Navarrenx et à Sauveterre. Nous avons donc repensé l’organisation pour que les 24 heures d’ouverture se fassent sur Na- varrenx et Salies uniquement , avec une représentation à Sauveterre considérée comme une permanence. Dans ce cadre, l a commission Action sociale a décidé d’arrêter le partenariat avec L o Solan.

Monsieur LARCO : Est-ce qu’on recevra ces tableaux ?

Madame BARTHE : Oui mais aussi les permanences.

Monsieur Jean -Baptiste LENDRE : Je vois les dépenses de 11 000 € de location au Pôle social. Il n’y avait pas de bâtimen t moins coûteux à Salies ?

Madame BARTHE : Il n’y a pas vraiment la place , car on a aussi l’obligation d’avoir d’une personne à l’accueil. Dans les 1 500 €, on rémunère une parte du binôme .

Madame BASTERREIX : Le poste de conseiller numérique, occupé par M. Nathan HOSTIER, est déjà financé par la CCBG , mais on valorise un nombre d’heure s, dans le cadre de France services , dans ce co ût de 11500 €. On ne pouvait pas le financer en tant que binôme à l’époque de la mise en place de France Services, ce qui a désormais changé.

➔ La MDA (Maison des ados )

Il s’agit d’u n service de santé en prévention mentale à destination des adolescents de 11 à 19 ans qui rencontrent des difficultés multiples : mal -être, déprime, somatisation, émotions débordantes, difficultés scolaires ou familiales, questions sur le genre ou la sexualité , etc.C’est un lieu d’accueil et d’écoute, de conseil et d’orientation, d’accompagnement, ouvert aux jeunes de 11 à 19 ans, aux familles et aux professionnels confrontés aux problèmes de l’adolescence.

Une équipe pluridisciplinaire com posée d’u ne infirmière, d’un médecin pédiatre , d’un médecin psychiatre et d’une diététicienne y propose des consultations pédiatriques et psychiatriques .

Il est procédé à un n ouveau déploiement de la MDA :

- Fin des permanences délocalisées .

- Mise en place d’entretien « à la demande » , sur rendez -vous, à Navarrenx, Salies et Sauveterre.

La CCBG manifeste sa v olonté d’être facilitatrice :

- en communicant sur cette nouvelle offre en Béarn des gaves,

- en mettant en relation la MDA avec les partenaires,

- en proposant un appui logistique par la mise à disposition de locaux .

Débat, questions et commentaires :

Madame BARTHE : Jusqu’à maintenant les permanences les plus proches étaient organisées à Mourenx. Depuis peu, une éducatrice peut venir sur notre territoire faire des entretiens avec des adolescents à la de- mande et sur rendez -vous. Peut-être que vous serez amené à laisser une salle à la mairie pour accueillir cet entretien. On vous fera passer le fasci cule pour que vous puissiez également le diffuser aux associations.

Prochaine séance : le jeudi 1 8 déc embre, à 18 h 30.

Procès-verbal approuvé par l’Assemblée, le 18 d écemb re 2025, à l a maj orité des membres prése nts et re- présentés (70 voix pour et 1abstention) .