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Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 6 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française Département de l’Aveyron
Compte rendu du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 22 juin 2021
L’an deux mil vingt et un et le vingt deux juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu accordé, à titre dérogatoire, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 14/06/2021
Membres en exercice : 27
Présents : 23
Qui ont pris part à la délibération : 25
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Laetitia CAYREL, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Anne- Marie GARRIGUES, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Karine LEWANDOWSKI, Damien MENEL, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL.
Absent et excusé : Mathilde ANDRE (pourvoir à Aurélie SOUFLI), Christian PEREZ (pouvoir à Anne GARRIGUES), Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Guillaume SOULIE.
__________________________________________________________________________
01 - RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à l’école de Balsac suite à l’augmentation du nombre d’enfants en petite section de maternelle à la rentrée de septembre,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité allant du 1er septembre 2021 au 06 juillet 2022 inclus.
Cet agent assistera l’enseignant pour l’accueil, l’animation, la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel utilisés ; à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 8h75.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 – indice majoré 332 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. 02 – CANTINE SCOLAIRE : TARIF VENTE REPAS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Le Maire propose d’appliquer une augmentation des tarifs sur les repas cantine pour l’année scolaire 2021-2022, comme indiqué :
* Tarif enfant : 4.00€ / repas au lieu de 3.80€ en 2020-2021
* Tarif adulte : 6.30 € / repas au lieu de 6.30€ en 2020-2021
* Carnet de 20 tickets repas enfant : 80€ le carnet
* Carnet de 20 tickets repas adulte : 126€ le carnet
* Forfait ABONNEMENT ANNUEL : 520€ (repas réservés tous les jours de la semaine toute l’année)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ accepte l’augmentation des tarifs comme indiqué ci-dessus à compter du 15 juillet 2021.