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Compte-Rendu - cr 11 2 21 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 2 21)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

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République Française Département de l’Aveyron

Compte rendu du

Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC

Séance du 11 février 2021

L’an deux mil vingt et un et le onze février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu accordé, à titre dérogatoire, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.

Date de la convocation : 03/02/2021

Membres en exercice : 27

Présents : 22

Qui ont pris part à la délibération : 26

Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Laetitia CAYREL, Emilie CHABRIER, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES,Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Anne-Marie GARRIGUES, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.

Absent et excusé : Mathilde ANDRE (Aurelie SOUFLI) MENEL Damien (pouvoir à Guillaume SOULIE), Karine LEWANDOWSKI (pouvoir à Emilie CHABRIER), Elodie RIVIERE (pouvoir à Jean- Paul REMISE),

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Guillaume SOULIE

__________________________________________________________________________

01 – AVENANT N°2 A LA CONVENTION AVEC RODEZ AGGLOMERATION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES ADS

Le maire rappelle que Rodez Agglomération a créé un service communautaire d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol par délibération du 11 février 2021.

Dans ce cadre, une convention de mise à disposition de service entre la Communauté d’agglomération et chacune des 8 communes membres a été signée. Comme indiqué dans l’article 11 de la convention, elle peut être prorogée par reconduction expresse, par voie d’avenants.

La convention actuelle prenant fin au 31 décembre 2020, il convient de procéder à la signature d’un nouvel avenant pour permettre la poursuite de la mise à disposition pour 3 années supplémentaires, à compter du 1er janvier 2021 soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour rappel, les termes de la convention précisent les conditions et les modalités de mise à disposition du service de la Communauté d’agglomération chargé sous le contrôle du maire d’instruire les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de la commune.

Il est notamment indiqué dans ces conventions les dispositions financières de ce service et la méthode retenue pour la détermination du coût unitaire de fonctionnement du service. Celui-ci varie en fonction du nombre de dossiers, et donc de la construction sur le territoire de Rodez agglomération. Ainsi, chaque commune verse le montant correspondant à la charge du service annuellement sur la base d’un état récapitulatif.

Ces conditions restent inchangées par rapport à la convention initiale. Le projet d’avenant est annexé à la présente délibération.

Vu l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme qui autorise les communes à charger un EPCI des actes d’instruction ;

Vu l’article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

2

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- approuve les dispositions telles que décrites ci-dessus ;

- autorise M le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition de service entre Rodez agglomération et de la commune de Druelle Balsac pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol dans les conditions définies ci-dessus ainsi que tout autre document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.

02 – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX N°2020-04 AMENAGEMENT POUR LE ROND-POINT ALLEE PAUL CAYLA

Le maire expose qu’une consultation a été lancée sous forme de procédure adaptée pour l’aménagement du rond-point et de l’espace public au droit de l’école Paul Cayla. La programmation de ces travaux est en lien et dans la continuité de la construction de « la résidence séniors-salle communale ».

Vu l’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide l’attribution du marché « travaux d’aménagement du rond-point Allée Paul Cayla » à EUROVIA MIDI PYRENEES-SAS, domicilié ZA Bel Air, 235 rue des Sculpteurs, BP 3115, 12031 RODEZ CEDEX 9, pour un montant de 164 429,64 € TTC.

- autorise le Maire à procéder aux formalités administratives pour la notification et la signature dudit marché et à signer tous documents relatifs au dit marché.

- signale que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021.

03 – AVENANT N°1 DE TRANSFERT AU MARCHE 2018-03 TRAVAUX DIVERS SUR VOIRIE COMMUNALE

Le Maire rappelle que par décision n°2018/002 du 14 mai 2018, il a été attribué le marché n°2018-03. Il informe qu’il est nécessaire de signer un avenant de transfert pour prendre acte de la nouvelle dénomination sociale de la société, à compter du 31 décembre 2020, à savoir :

MARCHE N°2018-03 ANCIEN TITULAIRE NOUVEAU TITULAIRE

Travaux divers sur

voirie communale :

COLAS SUD OUEST

ZI de Cantaranne

Rue des Métiers

12850 ONET LE CHATEAU

N° SIRET 329 405 211 00825

COLAS FRANCE

ZI de Cantaranne

Rue des Métiers

12850 ONET LE CHATEAU

N° SIRET 329 338 883 02431

Les autres clauses du marché demeurent inchangées.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- autorise le maire à signer l’avenant n°1 de transfert.

04 – CESSION PARCELLE A M. ALAUZE/Mme COSTES AU BOULDOU

Le Maire rappelle la délibération n°13 du 5/07/2018 pour la cession d’un délaissé au Bouldou à M. ALAUZE et Mme COSTES. Il signale que les acquéreurs ont demandé de porter la surface à acquérir à 47m2. Sachant que cette partie est essentiellement du causse difficilement exploitable, M. Le Maire propose d’accepter la demande.

Vu l’avis n°202112090V002 du pôle d’évaluation domaniale en date du 21/01/2021, il appartient au conseil municipal de délibérer.

Ouïe cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- donne un avis favorable pour la cession de la parcelle F 797 de 47m2

- fixe le prix de vente à 15€ le m2

- signale que les acquéreurs supporteront les frais liés à cette acquisition

3

- autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

05 – CESSION PARCELLE A Mme TREZIERES AU BOULDOU

Le Maire rappelle la délibération n°9 du 14/03/2019 pour la cession d’une partie des parcelles section F n°593 et 594 à Mme TREZIERES pour une superficie d’environ 50m2. Il signale que l’acquéreur souhaite une bande supplémentaire de 3 mètres sur environ 24 mètres jouxtant la zone définie dans la délibération susvisée.

Sachant que cette partie est difficilement exploitable par l’emplacement des conteneurs à déchets à proximité, M. Le Maire propose d’accepter cette demande.

Vu l’avis n°202112090V0033 du pôle d’évaluation domaniale en date du 29/01/2021, il appartient au conseil municipal de délibérer.

Ouïe cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- donne un avis favorable à la cession d’une bande supplémentaire de 3m sur environ 24m sur les parcelles F 593 et 594,

- fixe le prix de vente à 15€ le m2

- signale que les acquéreurs supporteront les frais liés à cette acquisition

- autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération