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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL092 2024 tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
URIAGE Délibération du Conseil municipal no 092/2024
Le six novembre deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le trente et un octobre deux-mille-vingt-quatre.
: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Peggy
Briand, Jean-Marc Abramowitch, François Bernigaud, Gilles Duvert, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Gabriel
Gandini, Frédéric Jarry, Beate Bersch, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Jacqueline Baret, Bruno Jacovella, Mathieu
Kuntz.
: Michel Deridder à Jean-Charles Congard, Renée-Claire Mancret à Cécile Conry, Roberte Pelletier à Isabelle Gloux,
Didier Bouvard à Claudine Chassagne, Marie-Paule Balicco à Gérald Giraud, Laurent Robert à Brigitte Dulong.
Absents : Frédéric Cuchet.
Appel à projet pour la cession des terrains du Luiset : constitution du jury
Visas
Vu l'art. L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose notamment que le conseil municipal
délibère surla gestion des biens et les opérations immobilières effectuées parla commune ;
Vu l'art. L.2221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que les personnes
publiques gèrent librement leur domaine privé.
Contexte
Considérant que les ventes immobilières du domaine privé des collectivités territoriales échappent aux
dispositions sur la commande publique, la commune ayant le libre choix quant à la procédure de cession ou de
location de ce bien et quant à son acquéreur ou locataire ;
Considérant que la commune de Saint-Martin d'Uriage est propriétaire depuis 2021 de l'emprise des anciens
terrains de la Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph de Chambéry, sur les parcelles cadastrées AP 450, AP 451,
AP 225, AP 448 et AP 452 ;
Considérant qu'un appel à projets a été lancé en juillet 2024 auprès d'équipes associant des opérateurs
immobiliers et des concepteurs architectes et paysagistes, pour acquérir les parcelles communales et mener à
bien une opération immobilière comprenant des logements, des services, des stationnements partagés et une
valorisation du patrimoine paysager et historique de la commune ;
Considérantqu'à l'issue de la première phase de réception des candidatures, 3 équipes ont été retenues par le comité de pilotage surla base d'un dossier composé d'un volet administratif, architectural et paysager : - Alpes Isère Habitat, PIC Réalisations, FLLOO Architecture et Urbanisme
- Groupe Maulin, Atelier Léger, Paysages Sites & Squares
- Isère Habitat, Pluralis, BMB Concept, Atelier Mikado ;
Considérant la proposition de constitution du jury pourl'examen des offres tel que suit :
Jury présidé par M. Gérald GIRAUD, Maire et composé des personnes suivantes :
- M. Hubert JEANSON, 2ème Adjoint délégué à l'aménagement durable du territoire et aux mobilités - M. Michel DERIDDER, 4ème Adjoint délégué à la solidarité, au logement et au sport, - M. Jean-Charles CONGARD, 6ème Adjoint délégué à l'urbanisme, - Mme Brigitte DULONG, Conseillère municipale,
- Mme Stéphanie WEISS et M. Marc JOUIN, en qualité de représentants titulaires et M. Jérémie ROUTHIAU en
qualité de représentant suppléant pourla maison de Santé La Rosée,
- Mme Aline PROUVOST, en qualité de représentante titulaire et M. Jean-Michel ROUMENOFF, en qualité de
représentant suppléant pour l'association la Chaumière DP SMU.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
D'approuver la composition du jury qui effectuera le classement des offres ;
De mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré le six novembre deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice : 28 en Préfecture et de sa publication le : 12/11/2024
Présents : 21, absent : 1, votants :27 (6 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud