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Acte - DEL090 2024 tampon
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - DEL090 2024 tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S L GC
ID : 038-213804222-20241106-AG_DEL2024 090-DE
Délibération du Conseil municipal n° 090/2024
Le six novembre deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s’est
réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le trente et un octobre deux-mille-vingt-quatre.
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Peggy
Briand, Jean-Marc Abramowitch, François Bernigaud, Gilles Duvert, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Gabriel
Gandini, Frédéric Jarry, Beate Bersch, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Jacqueline Baret, Bruno Jacovella, Mathieu
Kuntz.
Pouvoirs: Michel Deridder à Jean-Charles Congard, Renée-Claire Mancret à Cécile Conry, Roberte Pelletier à Isabelle Gloux,
Didier Bouvard à Claudine Chassagne, Marie-Paule Balicco à Gérald Giraud, Laurent Robert à Brigitte Dulong.
Absents : Frédéric Cuchet.
Dénomination du chemin de la Bûcherie et de l’allée de la Piscine
Visas
Vu l'article L2121-30 |l° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable des commissions urbanisme du 7 mai 2024 et du 27 août 2024.
Contexte
Considérant la nécessité de dénommer plusieurs voiries, suite à la délivrance d’autorisations d’urbanisme ;
Considérant que suite au dépôt d’un permis de construire le 2 mai 2024 par M. Adrien Felix-Faure sur la parcelle
cadastrée AO 302 pour la construction de 9 logements, il convient de dénommer la voie d’accès privée de l'opération, qui se connectera à la route départementale de Chamrousse et à la traverse du Tapas. En référence
avec l’histoire du lieu, le porteur de projet propose la dénomination : chemin de la Bûcherie ;
Considérant que suite au dépôt d’un dossier de permis de construire le 26 juillet 2024 par la société LNA Promotion sur les parcelles cadastrées AO 348, 349 et 351 (issues de la division des parcelles AO 121 et 126) pour la rénovation d’une grange et d’une habitation accueillant 5 logements au total, il convient d'améliorer l’adressage et de dénommer la voie d'accès à l’opération qui dessert également le parking communal et se connecte à la route du Bouloud. La commission d'urbanisme, en référence au site, propose la dénomination: allée de la Piscine ;
Il conviendra ensuite de matérialiser ces dénominations par la pose de plaque de rue réglementaire, conforme
à la signalétique mise en place sur la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
e De dénommer chemin de la Bûcherie la future voie d’accès privée desservant l'opération immobilière sur la propriété cadastrée AO 302, accessible par la route départementale de Chamrousse et connectée à la traverse du Tapas ;
e De dénommer allée de la Piscine la voie d'accès communale desservant la propriété cadastrée AO n°122
et connectée à la route du Bouloud ;
+ De mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré le six novembre deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmissio %
Nombre de conseillers en exercice : 28 en Préfecture et de sa publication le : 12/11
Présents : 21, absent : 1, votants : 27 (6 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S L G
ID : 038-213804222-20241106-AG_DEL2024 090-DE
Annexe 1 : Délibération du Conseil municipal n° 090/2024
Dénomination du chemin de la Bûcherie et de l’allée de la Piscine
Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ! Le plan visualisé sur cet extrait est géré ISERE mms par le centre des impôts foncier suivant : Grenoble Sud Isère
Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Pole de Topographie et de Gestion
SAINT-MARTIN-D'URIAGE none Cadastrale Centre des Finances Publiques 38047
38047 GRENOBLE CEDEX 2
Section : AO tél. 04 76 39 38 76 -fax
Feuille : 000 AO 01 ptac.sud-isere@dgfp.finances.gouv.fr
Échelle d'origine: 1/1000 | | Échelle d'édition : 1/1500 Cet extrait de plan vous est délivré par :
Date d'édition : 01/10/2024
(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
1923300
4221000 4221000
4220850
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+ Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S L G
ID : 038-213804222-20241106-AG_DEL2024 090-DE Annexe 2 : Délibération du Conseil municipal n° 090/2024
Dénomination du chemin de la Bûcherie et de l’allée de la Piscine
Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré ISERE sms par le centre des impôts foncier suivant : Grenoble Sud Isère
Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Pôle de Topographie et de Gestion
SAINT-MARTIN-D'URIAGE nm Cadastrale Centre des Finances
Publiques 38047
38047 GRENOBLE CEDEX 2
Section : AO tél. 04 76 39 38 76 -fax Feuille : 000 AO 01 ptgc.sud-isere@dgfip.finances.gouv.fr
Échelle d'origine : 1/1000 : = t de pl ; Échelle d'édition : 1/1000 Cet extrait de plan vous est délivré par
Date d'édition : 01/10/2024
(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
1923000
4220700 4220700
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LUQUET
1923000 | 1923100 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
| F Publié le
ID : 038-213804222-20241106-AG_DEL2024 090-DE