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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 02 03 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Maissemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 02 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Énergies,
DEPARTEMENT DE L'AISNE
COMMUNE DE MAISSEMY
1 rue de la Croix St-Claude
02490 MAISSEMY
htips://www.mairie-maissemy.fr
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
Maissemy, le 18 février 2026
Objet : Convocation du Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :
Lundi 02 mars 2026 à 18h00
L'ordre du jour sera le suivant :
+ Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal
+ Vote du compte financier unique 2025
+ Affectation du résultat 2025
+ Vote du budget primitif 2026
+ Vote des 3 taxes
e Proposition d'avancement d'échelon
e Questions diverses:
Dans l'attente de vous rencontrer, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs,
l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Régine MICHAUT
Maire de MAISSEMY
AV \ Ï nn Commune de Maissemy
Conseil municipal
Liste des délibérations de la séance du 02 mars 2026
N° des délibérations Objet des délibérations
Approbation du procès verbal du Conseil Approuvée
Municipal du 19 février 2026
06_2026 Vote du CFU 2025 Approuvée
07_2026 Délibération pour l'affectation de résultat 2025 Approuvée
08_2026 Délibération vote du Budget Primitif 2026 Approuvée
09_2026 Délibération pour les 3 taxes Approuvée
édité le 20/02/2026 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à 18 heures 00, le Conseil municipal de la commune
s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.
Présents :
e Régine MICHAUT
°_ Catherine DUBOIS
° Gaëtan HOUSSIN
° Karine POURPLANCHE
+ Marie-Ange SARDINI
°_ Roselyne DECROIX
Absents ayant donné pouvoir :
°_ Viviane FATOUX donne pouvoir à Catherine DUBOIS
°_ Hubert DELALIEU donne pouvoir à Régine MICHAUT
Absent :
°_ Freddy LAMOUREUX
Secrétaire de séance :
Catherine DUBOIS
1. Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2025
Chaque membre du Conseil municipal ayant reçu le procès-verbal de la séance du 19 décembre
2025, celui-ci est soumis à approbation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve à l’unanimité le procès-verbal du 19 décembre 2025.
2. Délibération relative à l’approbation des zones d’accélération des énergies
renouvelables
Rappel du contexte
Vu la loi du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables
(APER) ; Vu l’article 15 de ladite loi demandant aux communes de définir des zones d’accélération des
énergies renouvelables ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 décembre 2025 portant ouverture de la
procédure de définition des zones d’accélération et arrêtant les modalités de la concertation
publique prévue du 7 janvier 2026 au 28 janvier 2026 :
Considérant que la concertation publique s’est déroulée conformément aux modalités arrêtées :
°_ Mise à disposition d’un dossier en mairie ;
° Mise en ligne d’informations sur le site internet communal ;
*__ Registre d’expression du public ouvert aux jours et horaires définis :
°_ Affichage municipal annonçant la concertation.
Bilan de la concertation
Le registre de concertation a recueilli 2 remarques défavorables.
Les observations ont été analysées et n’appellent pas de modification majeure des zones
initialement présentées.
Présentation des zones d’accélération
Les zones d’accélération proposées concernent les énergies suivantes :
*__ Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières (limité)
+ Éolien
Les cartes localisant précisément ces zones sont annexées à la présente délibération.
= Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les zones
d’accélération des énergies renouvelables.
3. Délibération relative à la vente de la parcelle ZA 015
Madame le Maire explique que suite à la délibération n°2025-05 concernant la cession des parcelles
non bâties, votée le 24 février 2025 à l’unanimité, il convient de préciser les modalités de vente.
Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de délibérer afin de préciser :
° le nom du futur acquéreur,
° le lieu de la parcelle,
° ainsi que le prix de vente de la terre de bois appartenant à la Commune de MAISSEMY.
Elle précise que l’acquéreur est prioritaire à la vente en raison de la proximité de ses terres avec
ladite parcelle.
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’après consultation du notaire de Cambrai, un
prix de vente a été fixé. Le futur acquéreur a été informé de la mise en vente et s’est vu proposer
l’achat de la parcelle. Madame le Maire présente les éléments suivants :
*_ Parcelle section ZA n°015 (0,235 ares)
* Prix de vente : 4 000 €
*_ Acquéreur : Monsieur SERGHERAERT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve à l’unanimité le prix et la cession de la parcelle mentionnée ci-dessus.
+ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.
4. Délibération relative à la signature de la convention ADS
Afin d’adhérer au service d’Application du Droit des Sols (ADS) pour la transmission des dossiers
à la Communauté de Communes du Pays du Vermandois,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ Autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention ADS.
5. Délibération relative au remboursement de la société TOSHIBA
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de procéder au remboursement de la
société TOSHIBA pour un montant de 601,21 € en notre faveur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve à l’unanimité le remboursement de la somme de 601,21 €.
Clôture de séance
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 22.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine DUBOIS Régine MICHAUT République Française
Département de l’Aisne
Arrondissement de Saint-Quentin
Commune de Maissemy
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 MARS 2026
L'an deux mil vingt six
Le Lundi 2 mars à 18 heures
Le Conseil Municipal s'est réuni en la salle Dominique TREPANT, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, Régine
MICHAUT, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Approbation du dernier compte rendu municipal
Vote du Compte Financier Unique 2025
Affectation du résultat 2025
Vote du Budget Primitif 2026
Vote des trois taxes communales
Proposition d'avancement d'échelon
Questions diverses SE
QU
ee EU
Etaient présents
Madame Régine MICHAUT, Maire de MAISSEMY
Madame Viviane FATOUX, 1°"° adjointe,
Madame Catherine DUBOIS, 2°" adjointe,
Madame Roselyne DECROIX
Madame Karine POURPLANCHE
Madame Marie Ange SARDINI
Monsieur Hubert DELALIEU
Monsieur Gaétan HOUSSIN
Etait absent :
Monsieur Freddy LAMOUREUX
Assistaient à la réunion, Monsieur FORTIN, percepteur, invité par Madame le Maire, et Madame Anne Laure JAVOROVIC, secrétaire de mairie. Madame Régine MICHAUT préside la séance. Madame Viviane FATOUX est nommée Secrétaire de séance.
Après le mot de bienvenue, Madame le Maire propose de passer au vote des délibérations suivantes :
1. Approbation du dernier compte rendu municipal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le dernier compte
rendu de séance du 19 Février 2026.
Décision : Adoptée à l'unanimité.
2. Vote du Compte Financier Unique 2025
Le Conseil municipal examine le Compte Financier Unique 2025.
Section de fonctionnement
+ Dépenses : 278 064,14 €
+. Recettes : 261 123,91 €
+ Résultat de clôture : 33 434,58 €
Section d'investissement
+ Dépenses : 9 750,16 €
+. Recettes : 143 240,07 €
+ Résultat de clôture : 121 602,75 €
Il est précisé qu'aucun reste à réaliser n’est constaté pour l'exercice 2025.
Décision : Adoptée à l'unanimité.
3. Affectation du résultat 2025
Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de l'exercice 2025
conformément aux dispositions budgétaires en vigueur, soit l'excédent de fonctionnement d'un montant de 33 434.58 €.
Le report au 001 du BP 2026 en recettes d'investissement 121 602.75 €.
Décision : Adoptée à l'unanimité.
4. Vote du Budget Primitif 2026
Le Conseil municipal procède au vote du Budget Primitif pour l'exercice
2026, arrêté comme suit :
3
NT \ + Section de fonctionnement : 181 683,58 €
. Section d'investissement : 136 630,75 €
Après présentation et échanges, le Budget Primitif 2026 est adopté.
Décision : Adoptée à l'unanimité.
L'arrivée de Monsieur Hubert DELALIEU en cours de séance porte le
quorum à 8 membres présents sur 9.
5, Vote des taxes communales 2026
Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes communales
pour l’année 2026.
Les taux sont reconduits comme suit :
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,77 %
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,72 %
+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 12,98 %
Décision : Adoptée à l’unanimité.
6. Avancement d’échelon d'une employée communale
Madame le Maire informe le conseil sur l'avancement d'’échelon de
Madame Anne Laure JAVOROVIC, secrétaire de mairie.
L'agent étant positionnée à l'échelon 9 depuis février 2024, date de son
entrée en fonction, elle est portée à l'échelon 10 à compter de février
2026.
Questions diverses :
Un membre du conseil municipal a demandé des précisions sur la position
de trésorerie de la commune. Madame le Maire a indiqué que le solde disponible en trésorerie s'élève à 155 156,01 €.
L'ordre du jour étant épuisée et plus aucune question n'étant soumise par
les membres du conseil municipal, la séance est levée à 18 h 53.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Viviane FATOUX Régine MICHAUT/ 1.
Le Le LIT
nr c ? / | Réception au contrôle de légalité le 04/03/2026 à 14h47 Réference de l'AR : 002-210204285-20260302: =
République Française AR
Département de l'Aisne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Maissemy
kKXKXKX
SEANCE DU 2 MARS 2026
Nombre de Membres
Membres en : Prèsen Votant:
exercice Esents oIants
9 7 7
Date de convocation
LS Féouex 226 |
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-huit heures, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle Polyvalente, sous la présidence de REGINE MICHAUT, Maire.
Présents : DECROIX Roselyne, DUBOIS Catherine, FATOUX Viviane, HOUSSIN Gaëtan, MICHAUT Régine, POURPLANCHE Karine, SARDINI Marie-Ange.
Absents : LAMOUREUX Freddy,DELALIEU Hubert.
‘Représentés :
Madame FATOUX Viviane a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Délibération pour le vote du Compte Financier Unique 2025
N° de délibération : 2026_06
é Suffrages Conseillers Se : Non ; exprimés avec Pour Contre Abstention ES présents ; participant
pouvoir
7 0 7 0 0 0
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Section de fonctionnement
+ Dépenses :
+ __ Recettes :
278 064,16 €
261 123,91 €
+ Résultat de clôture: 33 434,58 €
Section d'investissement
+ Dépenses :
*__ Recettes :
9 750,16 €
143 240,07 €
+ Résultat de clôture : 121 602,75 €
Il est précisé qu'aucun reste à réaliser n'est constaté pour l'exercice 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter le Compte Financier Unique 2025 à l'unanimité.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Fait à Maissemy, le deux mars 2026
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
_06_1-BF
Affiché le 04/03/2026; Certifié exécutoire le 04/03/2026 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 04 mars 2026
REGINE MICHAUT,
Maire DELIBERATION République Française 2h
CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aisne
Commune de Maissemy
KXXXX
SEANCE DU 2 MARS 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le deux
mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Membres en Présents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle
Polyvalente, sous la ExeIRICe Présidence de REGINE MICHAUT,
Maire.
9 7 7 Présents: DECROIX
Roselyne, DUBOIS Catherine, FATOUX
Viviane, HOUSSIN Gaëtan, MICHAUT Régine,
POURPLANCHE Karine, SARDINI Marie-Ange.
Absents : LAMOUREUX Freddy,DELALIEU Hubert. Date de convocation
A8 Féotar Lo Représentés :
Madame FATOUX Viviane a été nommée secrétaire de
séance.
Objet : Délibération pour l'affectation de résultat 2025
N° de délibération : 2026_07
; Suffrages Conseillers Ne
: Non à exprimés avec Pour Contre Abstention
ik présents : participant pouvoir
7 O0 VA O
0 O
OBJET : AFFECTATIONS DU RÉSULTAT 2025
* _L'excédent de fonctionnement pour 2025 s'élève à
33 434,58 € * Le déficit d'investissement pour 2025
s'élève à 0,00 € * Le compte
1068 investissement recette s'élève à
0,00 € * _ L'affectation à l'excédent reporté compte
002 s'élève à 33 434,58 € * Le report au 001
du BP 2026 en recettes d'investissement 121 602,75
€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE : d'adopter ces affectations à l'unanimité.
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
Fait à Maissemy, le deux mars 2026
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à
Compter de sa notification
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 04 mars 2026 1
REGINE MICHAUT, /
Maire DELIBERATION DU
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025
Le Gnel Mumcpal . réuni sous la présidence de HAC Hi AUTRegGNE
Après avoir entendu le compte administratif - CFU de l'exercice 2025
Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonchonnement 2025
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT PART AFFECTE RESULTAT DE | TRANSFERT OU RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES | CHIFFRES A CLOTURE A L'INVEST L'EXERCICE 2025 | INTEGRATION DE CLOTURE DE REALISER 2025 RESTES A PRENDRE EN
EX PRECEDENT RESULTATS PAR L'EXERCICE 2025 REALISER COMPTE POUR
| OPERATION ORDRE | L'AFFECTATION |sasirio=s1 déficit! si déficit saisir lo — si défic! | DE RESULTAT
ta F4 Dépenses | | . (à saisir en | Besoin de
positif) financement si le
INVEST 133 489,91 metre À fe pre | | résultat est négatif Recettes (à | (émission d'un titre saisir en | | au 1068)
positif) |
F Résultat de
FONCT 5453,05 -16 940,23 fonctionnement à TPE EE nan Le affecter
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 ( Î 33 434,58 Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (titre au 1068 en recettes d'investissement)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 en recettes de fonctionnement au BP 2026)
Total affecté au c/ 1068 :
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002 en dépenses de fonctionnement)
Le report au 001 du BP 2026 (en dépenses d'investissement si — ou recettes d'investissement si+)ostde | 121 602,75
Fait à ASS EM Délibéré par le Conveïl Hunrerpol 0110/2026 03 [0312096
Nombre de membres en exercice : à
Présents :
Suffrages exprimés : +
Abs: © Pour: © Contre 4
Date de la convocation : JS [o2 |2026
Cachet et signature
Certifié exéculoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le Où lo 310026 ntrôle de légalité le 04/03/2026 à 14h48 : 002 210204285-20260: 2-20
u E . DELIBERATION République Française ax CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aisne Commune de Maissemy
kXkkX
SEANCE DU 2 MARS 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-huit heures, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en PÉSE Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle Polyvalente, sous la exercice présidence de REGINE MICHAUT, Maire.
9 7 7 Présents: DECROIX Roselyne, DUBOIS Catherine, FATOUX
Viviane, HOUSSIN Gaëtan, MICHAUT Régine, POURPLANCHE
Karine, SARDINI Marie-Ange.
eu Absents : LAMOUREUX Freddy,DELALIEU Hubert. Date de convocation
JS Feniuxr 202 Représentés :
Madame FATOUX Viviane a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Délibération pour le vote du Budget Primitif 2026
N° de délibération : 2026 _08
; Suffrages Conseillers Aer ; Non > exprimés avec Pour Contre Abstention prèsents : participant pouvoir
7 O 7 0 0 0
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026
Madame le Maire présente les chapitres du budget primitif 2026 et donne les explications aux questions posées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter le Budget Primitif 2026 à l'unanimité.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Fait à Maissemy, le deux mars 2026
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 04 mars 2026
REGINE MICHAUT, LT
Maire | / République Française ÉELES
Département de l'Aisne CONSEIL MUNICIPAL Commune de Maissemy
XkkkX
SEANCE DU 2 MARS 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-huit heures, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Membres en Présents Votants là loi, en Conseil municipal, qui à eu lieu Salle Polyvalente, sous la
exercice présidence de REGINE MICHAUT, Maire.
9 8 8 Présents: DECROIX Roselyne, DUBOIS Catherine,
FATOUX
Date de gonvocation
JT Fourier 12
Viviane, HOUSSIN Gaëtan, MICHAUT Régine, POURPLANCHE
Karine, SARDINI Marie-Ange, ,DELALIEU Hubert.
Absents : LAMOUREUX Freddy.
Représentés :
Madame FATOUX Viviane a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Délibération pour le vote des 3 taxes
N° de délibération : 2026_09
: Suffrages Conseillers RS ; Non À exprimés avec Pour Contre Abstention . présents : participant pouvoir
8 O0 8 0 0 0
OBJET : VOTE DES 3 TAXES
Monsieur Hubert DELALIEU est arrivé en cours de séance à 18h42 juste avant la présente délibération.
Madame le Maire présente les taux retenus pour l'année 2025 et propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taxes concernant la commune pour l’année 2026.
Les taux sont reconduits comme suit :
* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,77 %V
* Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,72
* Taxe habitation sur les résidences secondaires : 12,98
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter le vote des 3 taxes à l'unanimité.
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
Fait à Maissemy, le deux mars 2026
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 04 mars 202
REGINE MICHAL
Maire j
T —