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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 17 Taux dimposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
COMMUNE DE HESINGUE Publié le 28/03/2024 NT
Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20240325-202417D-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 25 MARS 2024 À 18H
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-trois, le 25 mars 2024, à 18h, le Conseil Municipal de la com- mune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 12 mars 2024.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEIÏTZER, Vincent SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEY et Chantal SENFT
Absents excusés : Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Nicolas
CHRISTEN, Anne KARABABA, Nathalie REIBEL
Procurations :
Cathy ARNOLD donne procuration à Sylvie GRUNTZ
Mme ARNOLD a rejoint la séance à 18h30 et a pris part aux votes à partir du point 16.
Denis ARNOUX donne procuration à Josiane CHAPPEL
M. ARNOUX a rejoint la séance à 18h45 et a pris part aux votes à partir du point 16
Fabienne BOULIER donne procuration à Cédric SCHWIRLEY
Nicolas CHRISTEN donne procuration à Gaston LATSCHA
Nathalie REIBEL donne procuration à Vincent SCHWEITZER
Mme REIBEL rejoint la séance à 18h15 et a pris part aux votes à partir du point 13.
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
202417 - Taux d'imposition 2024
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du Code Général des Impôts.
Après avoir entendu les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux.
Vu les bases d'imposition prévisionnelles communiquées par les services fiscaux. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 S L Gr
ID : 068-216801357-20240325-202417D-DE
Il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux d'imposition de 2023 à sa- voir:
Impôt Taux 2024
Taxe d'habitation sur les rési-
dences secondaires et locaux
meublés non affectés à l'habi-
tation principale
15,33 %
Taxe foncière sur les propriétés
bâties 23,05 %
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties 58,36 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
APPROUVE cette proposition.
CHARGE Monsieur le Maire :
-__ De notifier cette décision aux services préfectoraux.
- De transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
Fait à Hésingue, le 28 mars 2024
Le maire: