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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 16 Approbation des taux dimposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 10/03/2026
ID : 068-216801357-20260302-202616M-DE
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Commune de HESINGUE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE
séance du 02 mars 2026
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-six, le 02 mars, à 78h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 26 février 2026.
Étaient présents: Yann ALIBERT, Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Adeline SCHWEITZER, Vincent SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEY, Chantal SENFT
Absents excusés
Jocelyne SCHIRCH
Procurations:
Jocelyne SCHIRCH donne procuration à Gaston Latscha
Secrétaire de séance: Élodie MADAULE
Nombre de membres en fonction: 23
Nombre de membres présents: 22
Procurations: 1
Nombre de suffrages exprimés: 23
Votes Pour: 23
Votes Contre : O
Abstention : 0
Publiée le 10 mars 2026
Transmise au Représentant de l'État le 9 mars 2026
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application« Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr.
1 sur 2 2026 16 - Taux d'imposition 2026
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 s L
Publié le 10/03/2026 GC
ID : 068-216801357-20260302-202616M-DE
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du Code Général des Impôts.
Après avoir entendu les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux.
Vu les bases d'imposition prévisionnelles communiquées par les services fiscaux.
Il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux d'imposition de 2025 à savoir :
Le conseil municipal,
représentés,
Impôt Taux 2026
Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et locaux
meublés non affectés à
l'habitation principale
15,33 %
Taxe d'habitation sur les
logements vacants depuis plus
de
2ans
15,33 %
Taxe foncière sur les propriétés
bâties 23,05 %
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties 58,36 %
après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et
APPROUVE cette proposition.
CHARGE Monsieur le Maire :
De notifier cette décision aux services préfectoraux.
transmettre l'état 1259 complété à la
Finances Publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
Direction Départementale des
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à Hésingue, le 3 mars 2026
Élodie MADAULE:
1 jagl
Secrétaire de séance
Gaston LATSCHA: