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Déliberation - 2024cm14 vote taux dimposition 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024cm14 vote taux dimposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2024CM14
Vote des taux d'imposition
2024
Convocation du
15 mars 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 16
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 10/04/2024
ID : 062-216204800-20240327-2024CM14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 mars 2024
L'an deux milte vingt-quatre, Le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures trente, le Conseit Municipal de cette commune s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le quinze mars deux mille vingt-quatre et dont un exemplaire à êté affiché à La porte de la Mairie.
PRUVOST, Isabelle VANEELE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Isabelle, CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI.
Étaient excusés: Mmes Mrs Betty BEN, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEPT,
Rodrigue DESULTERRE, Rosanna GILLET, Alain DIENI.
Était absent : Mr Frédéric DREZE.
Pouvoirs : Mme Betty BEN à Mme Annick SAVOLDELLI
Mme Rosanna GILLET à Mme Isabelle VANERLE
Mr Alain DIENI à Mme Claudie MARTEL.
Madame Isabelle VANELLE est élue Secrétaire de séance.
RIRE
Vu l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024,
Vu l'évolution des bases prévisionnetles et le besoin d'équilibre prévisionnel du budget primitif 2024,
Vu l'avis de la commission des finances du 20 mars 2024,
Monsieur le Maire propose de reconduire pour l'année 2024 les taux de fiscalité votés en 2023
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de fixer Les taux d'imposition 2024 comme suit:
Taxes Taux 2024
Taxe foncière bâtie 46,98 k
Taxe foncière non bâtie 65,78 %
Taxe d'habitation 14,18 %
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
AS
ExPMilippe SCAILLIEREZ.