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Arrêté - 413 sas landron circula et stationnement interdits quai de devizes jusquau 300925
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Lien du pdf (Arrêté - 413 sas landron circula et stationnement interdits quai de devizes jusquau 300925)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ | REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
> ET DE LA CIRCULATION
æ# Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
les QUAI DE DEVIZES
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30,21.21
XTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Im
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025/ST/413, prolonge l'arrêté n° 2025/ST/198
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la SAS LANDRON située ZA de l'Huilerie - 53260 FORCE doit procéder à la construction d'une résidence quai de Devizes qui l'oblige à occuper le domaine public quai de Devizes, entre autres,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement est interdit sur l'ensemble des places situées face au n° 6 quai de Devizes afin de permettre à la SAS LANDRON de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Les emplacements ainsi libérés serviront de voie de circulation afin de contourner le chantier.
Article 3 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2025/ST/198 jusqu'au MARDI 30 SEPTEMBRE 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, entre autres un renvoi piétons, est fournie et mise en place par la SAS LANDRON. L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. SAS LANDRON
SMUR - SDIS - CARS BLEUS
Agents de Surveillance de la Voie Publique