Déliberation - 2023 044

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Déliberation - 2023 044 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2023 044)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique, à CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 27 MARS 2023

HS SN DÉLIBÉRATION N°2023-044

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf Présents : 57 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 12 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 8 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 mars Votants : 65 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL,

MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON,

M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard

DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M.

Sébastien CUSSAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Bernard COUDY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS

Pouvoirs :

M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE

MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD

M. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera q— sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le {7 AY AVR conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret om 1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le À D 7 AVR. 2073 Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de

CLERMONT-FERRAND,

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-044-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE ZA DE

NEUVEGLISE

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

RAPPORTEUR : Monsieur Bernard MAURY

Le Compte Administratif 2022 du budget annexe ZA de Neuvéglise fait apparaître un équilibre de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 85 278,44 € 85 278,44 €

Opérations de l'exercice 111 771,35 € 111 771,35 € 107 902,87 € | 14 542,42 € 219 674,22 € 126 313,77 €

TOTAUX (1) 111 771,35 € 111 771,35 € 107 902,87 € | 99 820,86 € 219 674,22 € 211 592,21 €

Résultats de clôture - €|- 8082,01€ - 8082,01€

Restes à réaliser (2)

TOTAUX CUMULES (1+2) 111 771,35 € 111 771,35 € 107 902,87 € | 99 820,86 € 219 674,22 € 211 592,21 €

RESULTATS DEFINITIFS - €]- 8082/01€ - B082,/01€

La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 213 038,69 € contre 223 712,63 € au 31 décembre 2021 avec un terme au 25 juillet 2039.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

* Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 € = Résultat de clôture de la section d'investissement - 8 082,01 €

Résultat global définitif de l'exercice 2022 - 8 082,01 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021 + 85 278,44 €

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe ZA de Neuvédglise tel que détaillé en annexe ;

+ ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZA de Neuvéglise aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la présente.

POUR : 62 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE: 3 (M. Jean-Jacques MONLOUBOU, MME Marine NEGRE par pouvoir à MME Maryline VICARD, M. Jean-Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois ef an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

Le Président de séa Le secrétaire de séance

Jean-Jacques MONLG M. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230327-DELIB2023-044-BF Date de télétransmission : 07/04/2023 Date de réception préfecture : 07/04/2023A Nr …:* Sañnt.flo

cas Ras marc COMMUNAUTÉ

15187

Code INSEE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

ZA NEUVEGLISE

CA 2022

M14

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 77 Présenté par le Président de séance,

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 27 mars 2023

Nombre de membres présents : S#

VOTE : Pour: 6€

Contre : Q

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote :

Date de convocation :

Les Membres du Conseil Communautaire

21 mars 2023

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès BRUN Joël ou CHAUVEL Pascal D — ou COSTANTINI Alberto ne

AMARGER Didier = CHASSANG Pierre lZ- ou FRANCON Christine \ ou FARGES André Ce

ANDRIEUX Annie y — CHASSANG Yolande ; ou BARRIOL Jacky 4 & “mt ou DECONQUAND Jean-François 6 hufie-

ANTONY Béatrice LA CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CHEVALIER Gilbert

ou JOURDES Frédéric

BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques

BEAUREGARD Pierrette

ou FABRE Hervé

COUDY Bernard

ou RIGAL Christophe

BENEZIT Sophie COURET Gérard LES = ou MODENEL Alain ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle ra c_— = T {| _ DE LAROCHE Philippe d'u, Lu) BERTHET Jean-Paul D ou CONDUTIER Jean-Luc Te

BERTRAND Robert DELCROS Frédéric

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles

ou HUGON Albert DELORT Philippe

BONAL Richard

ou AJALBERT Andrée

DELPY Gérard

ou MAGENTIES Marc

BONNEFOI Claude

ou ROCHE Alain

DELRIEU Ghislaine

ou LOUBEYRE Julien

BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe ou DOUET Virginie 7

BOUDON Robert

ou VAISSADE Sylvie

GENDRE Christian

ou ASTRUC Olivier

BOUDOU Jean-Marc

ou BATIFOULIER Amandine

GOMESSE Eric

ou MAURANNE Nelly

BOULDOIRES Eric GRAS Jérôme

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-044-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023Q = Sant-flou car mcces COMMUNAUTE 15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2022

Code INSEE ZA NEUVEGLISE M14

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GUEROULT Olivia | æ ou BADUEL Michel | PRRÉTIMBERTIMRRE EE

: PORTAL Sylvie PRES Lo ou TERRISSE Jérôme Ÿ e—_—? JANVIER Nadine \| POUDEROUX Loïc ou GINAHC Daniel ou BONNET Anne-Sophie >!

Te POUDEVIGNE Pascal | JOUVE Jean-Pierre re ou DELPRAT Arnaud

-

LAMAT Adrien POUGNET Marc EX — | FD,

LESTEVEN Nathalie AT ‘ PRIVAT Jean-Claude 7 A A | \- /

à REMISE Bernard ee MAT ANRIEZ a ou FOSSE BALDRAN Catherine CD —

TH is pe RESCHE Bernadette

MEME CN ou ROBERT Thierry RS

A2 RESCHE Jean-Paul > MAURY Bernare ou CUSSAC Jean-Michel |

Æ = MEZANGE Jean-Marie al REVERSAT Olivier

ou CHASSANG Jean-Pierre / Ÿ ] ou MUNERY Céline |

MICHAUD Guy LATE | 3 Te ou CHASSANG Stéphane RE RICHARD Jeanine CM fé

MIRAL Daniel = ROCHÈS Patricia Ou GUY Michel CRT | où SAINT-JOANIS Sandy

CR Vas : _ ROUFFIAC Michel _———— MONLOUBOU Jean-Jacques L- où CUSSAC Sébastien mg

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MOULIADE Gérard pe ROUSSEL Robert PC Ç — = [ /

NAVECH Louis HA SEGUIS Pierre ou POJOLAT Aurélien “(D ou GRIFFOUL Monique

TALAMANDIER Serge o Lee NEGRE Marine ou SABATIER Jean-Luc Xp

NIOCEL JULHES Emmanuelle Kb VICARD Maryline À TT

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PECHAUD Louis VIDAL Christophe ou RISS Christian re ou AURIERE Bernard ï

2 VITAL David PELISSIER René ZT _VITAL David ES

U GENDRE vVivai ET

PERRIN Jean-Luc xx VERRIERE lou

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Compte tenu de la transmission en Préf : 2073 ; et de la publication le

A Saint-Flour, le:27mars 2023 0 7 AVR. 2023

Le Président dé séance; | } tr PONS

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Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-044-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023