Séance - seance du 04 fevrier

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Séance - seance du 04 fevrier Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Cirey-sur-Vezouze. Lien du pdf (Séance - seance du 04 fevrier)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie, 01/2016

République Française

Département de Meurthe et Moselle

Arrondissement de LUNEVILLE

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 04 FEVRIER 2016

L'AN DEUX MIL SEIZE, LE QUATRE FEVRIER à 20 heures 30

Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire.

Etaient :

 Présents : tous les conseillers sauf,

 Absents : M. Laurent JOST et Alain MICHEL, excusés

 Excusés : M. Régis CHATEL représenté par M.LATZER

Mme Bernadette ROBARDET représentée par Mme Michèle PARMENTIER Mme CHAFFOTTE Marie-Christine représentée par M. René ACREMENT Mme GEHWEILER représentée par M. SCHMITT

NOMBRE DE

CONSEILLERS EN EXERCICE CONSEILLERS PRESENTS PROCURATIONS VOTANTS

19 13 4 17

SECRETAIRE : M. SERRIERE est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 18/12/2015 a été adopté à l’unanimité

BUDGET COMMUNAL

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2016

Préalablement au vote du budget primitif 2016, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2015.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1° trimestre 2016 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2015.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à liquider et mandater des dépenses d’investissement de l’année 2016 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2015 comme suit :

Art.202 : 429 Art.2183 : 2695

Art.2051 : 1092 Art.2313 : 18381

Art.2158 : 770 Art.2315 : 16317

Art. 2181 : 375

DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2016.

Date de convocation 28/01/2016

Date d'affichage 05/02/2016BUDGET DU SERVICE DES EAUX

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2016

Préalablement au vote du budget primitif 2016, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2015.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1° trimestre 2016 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2015.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à liquider et mandater des dépenses d’investissement de l’année 2016 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2015 comme suit :

Art.2188 : 12000

Art 2315 : 9385

DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2016.

BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2016

Préalablement au vote du budget primitif 2016, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2015.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1° trimestre 2016 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2015.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à liquider et mandater des dépenses d’investissement de l’année 2016 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2015 comme suit :

Art. 2111 : 8750

Art 2315 : 184669

Art 4581 : 21639

DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2016.

MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-10 concernant le zonage d’assainissement,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15/10/2015 validant le projet de carte de zonage d’assainissement,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire relatif à la procédure de mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

- de mettre à l’enquête publique le projet de zonage d’assainissement,

- de solliciter le Tribunal Administratif pour nomination d’un commissaire enquêteur.

La séance est levée à 21 heures 15

Le Maire,