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Document publié le Vendredi 4 mai 2012 par la commune de Cirey-sur-Vezouze.
Lien du pdf (Séance - seance du 04 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
République Française
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de LUNEVILLE
Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 04 MAI 2012
L'AN DEUX MIL DOUZE, LE QUATRE MAI à 20 heures 30
Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire.
Etaient :
Présents : tous les conseillers sauf,
Absents : Excusés : Mme ETIENNE, M.FRANCOIS
Représentés :
Mme CRUCIANI représentée par Mme PARMENTIER
M.JACQUOT représenté par M.JOST
M. PFAFF représenté par Mme GRAPS
Mme MADEO représentée par M. AMBLARD
Les compte-rendu de la séance ordinaire du 22 mars 2012 et de la séance extraordinaire du 05 avril 2012 sont adoptés.
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN EXERCICE CONSEILLERS PRESENTS PROCURATIONS VOTANTS
19 13 4 17
SECRETAIRE : Mme GEHWEILER est nommée secrétaire de séance.
***********
CONTRAT DE PRET DE 72 000 € A TAUX FIXE
Après avoir pris connaissance de la proposition établie par LA CAISSE D'EPARGNE LORRAINE- CHAMPAGNE-ARDENNES et des conditions générales des prêts,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE pour financer les dépenses communales d'investissement de l'année 2012, de contracter auprès de LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, un emprunt de 72 000 € au taux proportionnel fixe de 4.45 % et dont le remboursement s’effectuera sur 15 ans en périodicité trimestrielle.
AUTORISE le Maire à signer le contrat d’emprunt
DECIDE que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure sans mandatement préalable.
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
SUR LE BUDGET GENERAL
Afin de pouvoir régler les échéances trimestrielles de l’emprunt des mois de juillet et octobre, il est nécessaire d’effectuer une décision budgétaire modificative comme suit :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
04/2012
Date de convocation 27-04-2012
Date d’affichage 05-05-2012 DECIDE d'ouvrir les crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses :
Art. 66111 : 1440
Art.61558 : - 1440
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses :
Art1641 : 3 000
Recettes :
Art.1328 : 3 000
DEMATERIALISATION : CONVENTION AVEC LA PREFECTURE
La dématérialisation permet la prise en charge des documents administratifs par voie informatique : transmission des délibérations, des arrêtés, des budgets, etc.
Une convention relative au contrôle de légalité dématérialisé doit être passée entre la commune et la préfecture.
Afin de favoriser nos échanges avec les services de l’Etat, il y aurait lieu d’opter pour cette procédure et d’autoriser le Maire à signer la convention.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’opter pour la procédure de dématérialisation des documents administratifs et autorise le Maire à signer la convention s’y rapportant.
NOMINATION D’UN ASSISTANT DE PREVENTION
La modification du décret n°85-603 du 10/06/1985 a transformé la mission d’ACMO en mission d’assistant de prévention.
Cette fonction permet d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au sein de la collectivité, la prévention des risques professionnels étant une obligation réglementaire.
Il est nécessaire de nommer un agent communal pour assurer cette fonction, M. Jean-Luc CARO, agent de maîtrise et responsable technique de la commune, s’étant porté volontaire.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
NOMME M. Jean-Luc CARO, agent de maîtrise, à la fonction d’assistant de prévention pour la commune de Cirey-sur-Vezouze.
***********
La séance est levée à 21 heures 10
Le Maire,
René ACREMENT