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Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB51 021025 Casino Avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal du 2 octobre 2025
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 51 – Conseil Municipal du 2 octobre 2025
Contrat de DSP pour l’exploitation du Casino de Dieppe
Avenant n°2 relatif à la prolongation d’un an du fait
des conséquences de la crise du Covid-19
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 33
Nombre de procurations : 3
Le jeudi 2 octobre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 25 septembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (à partir de la motion jusqu’à la question n°53), Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie (à partir de la motion jusqu’à la question 53), Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc, M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents et excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme SENECAL Véronique, Mme PARESY Nathalie (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme ROBY Stéphanie, M. GARCONNET Dominique (de la question n°17 à la question n°53), Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme SENECAL Véronique à Mme RIDEL Patricia, Mme ROBY Stéphanie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme DIJON Aurélie à M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
…/… Conseil municipal du 2 octobre 2025
Rapporteur : François Garraud
La Ville de Dieppe a concédé à la Société du Casino et des Bains de Mer l’exploitation d’un casino sur son territoire à compter du 1er novembre 2016 pour une durée de 10 ans soit jusqu’au 31 octobre 2026.
Du fait de la crise sanitaire du COVID 19, le Casino de Dieppe a été fermé totalement 288 jours et a fonctionné en mode dégradé pour près de 90 jours de plus. La durée d’exploitation contractuelle a de fait été réduite d’une année.
L’impact financier de la crise sanitaire du COVID-19 pour le casino de Dieppe s’établit à plus de 4,5 millions d’euros.
C’est dans ce contexte que le Délégataire a formulé par courrier une demande de prolongation du contrat de concession pour reconstituer la durée pendant laquelle le casino n’a pas pu fonctionner en situation normale.
En droit et pour compenser les conséquences subies du fait de la crise sanitaire, il est possible de prolonger la durée du contrat au lieu de verser une compensation financière.
Ainsi, il est proposé d’approuver la signature d’un avenant prévoyant de prolonger le contrat de délégation de service public jusqu’au 31 octobre 2027 et d’autoriser sa signature.
Vu :
- l’article L1411-6 du Code général des collectivités territoriales,
- le Code de la commande publique et son article R3135-1,
- l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19,
- la délibération n°27 du 07 juillet 2016 portant délégation de service public pour l’exploitation du casino – signature du contrat,
Considérant :
- la nécessité de répondre à la demande de la SACBM impactée dans son exploitation du casino municipal durant les exercices 2020 et 2021 compte tenu des contraintes liées à la pandémie de Covid-19 de pouvoir prolonger d’un an le Contrat de délégation de service public confié par la Ville de Dieppe en 2016 pour 10 ans,
- la présentation en commission n°3 et en commission consultative des services publics locaux le 23 septembre 2025 du présent avenant, Conseil municipal du 2 octobre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la prolongation du contrat de délégation de service public du casino pour une échéance nouvelle fixée au 31 octobre 2027 ;
- autorise la signature d’un avenant n°2 au contrat n°2016-233 du 22 août 2016 ; - autorise M. le Maire ou son représentant à réaliser toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
08/10/2025