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Compte-Rendu - cr du 19 03 2021
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Belcaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 19 03 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
1
Conseil municipal : séance du 19 mars 2021
COMPTE RENDU :
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 MARS 2021
L’an deux mil vingt un et le dix-neuf MARS à dix-huit heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur CRESTIA Michel, Maire.
Présents :
Mmes GIUSTI Clara, FOURIÉ Michèle et MAURY Delphine,
MM. ADROIT Benjamin, ADROIT Jean-Pierre, BEDOS Patrice, CRESTIA Michel, FARGUES Dimitri, HERRERO Luc, LASSERE Éric.
Absents : LOPEZ Christian
Procurations - M LOPEZ Christian
- M
pour
pour
Mme FOURIÉ Michèle
M
M Mme GIUSTI Clara a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Au programme :
1) Vote Compte de Gestion 2020 Commune et SEA .............................................................. 2 a) Commune ........................................................................................................................ 2 b) Service Eau et Assainissement .................................................................................... 2 2) Vote Compte Administratif 2020 Commune et SEA ......................................................... 3 c) Commune ........................................................................................................................ 3 d) Service Eau et ASSAINISSEMENT ........................................................................... 4 3) Vote Affectation du résultat 2020 Commune et SEA ......................................................... 4 e) Commune ........................................................................................................................ 4 f) Service EAU et ASSAINISSEMENT ............................................................................. 5 4) Approbation convention utilisation Salle Escalade par le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne (PGHM 09) de Savignac les Ormeaux du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 .... 6 5) Approbation convention SDIS pour mise à disposition de nageurs sauveteurs pour la surveillance des baignades et des activités nautiques du 3 juillet au 29 août 2021 ................... 6 6) Vote crédits sur Budget Primitif 2021 COMMUNE – Acquisition accessoires tracteur ... 7 7) Vote subvention Budget annexe RESEAU CHALEUR ..................................................... 7 8) Dissolution régies Bibliothèque, Gymnastique, Pédalos et Tennis .................................... 8 9) Fixation du prix de vente des terrains communaux situés dans les zones U du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...................................................................................................... 8 10) Délivrance d’une coupe d’affouage présentant des risques de sécurité .......................... 9 11) Rétrocession concession cimetière TRASSOULAS et acquisition concession nouveau cimetière BELCAIRE par Mme Marie Line TOUSTOU ........................................................ 10 12) Bail rural au profit du Gaec des Cols ............................................................................ 10 13) AFAFE Belvis-Espezel-Quirbajou-Roquefeuil : avis nouveau périmètre .................... 11 14) Recrutement agents dans le cadre des contrats aidés – Parcours Emploi Compétence (PEC) 12
15) QUESTIONS DIVERSES.................................................... Erreur ! Signet non défini. 2
Conseil municipal : séance du 19 mars 2021
1) Vote Compte de Gestion 2020 Commune et SEA
a) Commune
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations sont régulières et justifiées.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
b) Service Eau et Assainissement
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations sont régulières et justifiées.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION 3
Conseil municipal : séance du 19 mars 2021
2) Vote Compte Administratif 2020 Commune et SEA
c) Commune
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ADROIT délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Michel CRESTIA, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré;
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Fonctionnement Investissements TOTAL DES SECTIONS
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 221 130.06 € 18 410.02 € 239 540.08 € Opérations de
l'exercice 848 395.18 € 890 260.99 € 138 047.16 € 238 099.24 € 986 442.34 € 1 128 360.23 €
Résultat de l’exercice 41 865.81 € 100 052.08 € 141 917.89 €
TOTAUX 848 395.18 € 1 111 391.05 € 138 047.16 € 256 509.26 € 986 442.34 € 1 367 900.31 €
Résultat de clôture 262 995.87 € 118 462.10 € 381 457.97 €
Restes à réaliser 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAUX CUMULES 848 395.18 € 1 111 391.05 € 138 047.16 € 256 509.26 € 986 442.34 € 1 367 900.31 € RESULTATS
DEFINITIFS 262 995.87 € 118 462.10 € 381 457.97 €
2) Constate que pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION 4
Conseil municipal : séance du 19 mars 2021
d) Service Eau et ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ADROIT délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Michel CRESTIA, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré;
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
Libellés
Fonctionnement Investissements TOTAL DES SECTIONS
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 35 934.88 € 35 934.88 € Opérations de
l'exercice 127 317.73 € 125 687.24 € 67 825.24 € 107 310.25 € 195 142.97 € 232 997.49 €
Résultat de l’exercice 1 630.49 € 39 485.01€ 37 854.52 €
TOTAUX 127 317.73 € 125 687.24 € 103 760.12 € 107 310.25 € 231 077.85 € 232 997.49 €
Résultat de clôture 1 630.49 € 3 550.13 € 1 919.64 €
Restes à réaliser 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAUX CUMULES 127 317.73 € 125 687.24 € 103 760.12 € 107 310.25 € 231 077.85 € 232 997.49 € RESULTATS
DEFINITIFS 1 630.49 € 3 550.13 € 1 919.64 €
2) Constate que pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
3) Vote Affectation du résultat 2020 Commune et SEA
e) Commune
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel CRESTIA, après avoir examiné le compte administratif de l'exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 262 995,87 €
- Un déficit d’exploitation de : 0 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Section de
fonctionnement
Résultat de l’exercice 41 865,81 € Résultats antérieurs de l’exercice 221 130,06 € Résultat à affecter 262 995,87 €
Section
d’investissement
Solde d’exécution cumulé 118 462,10 € Solde des restes à réaliser 0€ Besoin de financement 0€
Affectations
Affectation en réserves en investissement 0€ AFFECTATION reportée en fonctionnement 262 995,87 € ou DEFICIT reporté en fonctionnement - 5
Conseil municipal : séance du 19 mars 2021
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
f) Service EAU et ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel CRESTIA, après avoir examiné le compte administratif de l'exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 0 €
- Un déficit d’exploitation de : -1 630,49 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Section de
fonctionnement
Résultat de l’exercice -1 630,49€ Résultats antérieurs de l’exercice
Résultat à affecter
Section
d’investissement
Solde d’exécution cumulé 3 550,13€ Solde des restes à réaliser 0€ Besoin de financement 0€
Affectations
Affectation en réserves en investissement 0€ AFFECTATION reportée en fonctionnement - ou DEFICIT reporté en fonctionnement 1 630,49€
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION 6
Conseil municipal : séance du 19 mars 2021
4) Approbation convention utilisation Salle Escalade par le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne (PGHM 09) de Savignac les Ormeaux du 1er avril 2021 au 31 mars 2022
Monsieur le Président informe le Conseil de la demande de mise à disposition gratuite de la Salle d’Escalade au profit du Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne de Savignac-les-Ormeaux (PGHM 09) pour leur entrainement dans leur cadre de travail.
Le Conseil après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT que la mise à disposition de la salle d’escalade se fait sur les horaires d’ouverture de la mairie, et dans la mesure du possible, en dehors des mercredis et vacances scolaires.
DONNE son ACCORD pour la mise à disposition de la salle d’escalade au profit du PGHM 09 pour une durée d’un an.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et notamment la convention d’utilisation.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE X CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
5) Approbation convention SDIS pour mise à disposition de nageurs sauveteurs pour la surveillance des baignades et des activités nautiques du 3 juillet au 29 août 2021
Monsieur le Président informe le Conseil de la possibilité de mise à disposition, par le Service Départemental d’Incendie et de Secours, de sapeurs-pompiers nageurs sauveteurs ainsi que des matériels de surveillance, de secours et d’intervention nécessaires pour la surveillance des baignades et des activités nautiques du plan d’eau de la commune. Il soumet au Conseil la convention fixant les modalités de mise à disposition de nageurs sauveteurs pour la surveillance des baignades et des activités nautiques pour la période du 3 juillet au 29 août 2021. Il invite le Conseil à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’opter pour la mise à disposition par le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) à la commune de sapeurs-pompiers nageurs sauveteurs ainsi que des matériels de surveillance, de secours et d’intervention nécessaires pour la surveillance du plan d’eau du 3 juillet au 29 août 2021.
APPROUVE le projet de convention qui lui est soumis et qui demeurera annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION 7
Conseil municipal : séance du 19 mars 2021
6) Vote crédits sur Budget Primitif 2021 COMMUNE – Acquisition accessoires tracteur
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 27 janvier 2021 il a décidé d’inscrire au Budget Primitif 2021 les crédits nécessaires au mandatement de la facture relative à l’acquisition d’un véhicule multifonctions type TRACTEUR pour un montant de 44 896,63 €.
Il rappelle que ce matériel est destiné à assurer aussi bien le déneigement que l’entretien des espaces verts et des chemins. Pour permettre ces diverses utilisations un achat d’accessoires a également été programmé.
Il soumet au Conseil le devis de la SARL SEGALA ALIMENTS de Baraqueville (Aveyron) s’élevant à la somme de 5 086,45 € HT, soit 6 103,74 € TTC.
Il invite le Conseil à voter le crédit correspondant qui sera inscrit sur le Budget Primitif de l’exercice 2021.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de procéder au mandatement de la facture relative à l’acquisition des accessoires pour le véhicule multifonctions type TRACTEUR.
VOTE un crédit de 6 103,74 € qui fera l’objet d’une inscription budgétaire à l’article 2157-369 du Budget Primitif de l’exercice 2021.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et à mandater la facture due.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
7) Vote subvention Budget annexe RESEAU CHALEUR
Monsieur le Président informe le Conseil que pour faire suite à la demande de Monsieur le Trésorier une comptabilité propre au RESEAU CHALEUR a été créée au 1er janvier 2021.
Afin de permettre le mandatement des sommes dues qui concernent le remplacement de la chaudière à gaz, des pièces de remise en état de la chaudière à plaquettes à bois et les dépenses de fourniture de gaz, il conviendrait de procéder au versement d’une subvention par la commune au profit de ce service annexe.
Il propose de procéder au versement d’une subvention pour un montant de 50 000,00 € et invite le Conseil à prévoir l’inscription de cette dépense sur le budget primitif de l’exercice 2021.
Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de procéder au versement de cette subvention.
VOTE un crédit de 50 000,00 € qui sera inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2021, à l’article 6573. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION 8
Conseil municipal : séance du 19 mars 2021
8) Dissolution régies Bibliothèque, Pédalos et Tennis
Monsieur le Président rappelle au Conseil Municipal que par délibération du : - 7 juin 2007 il a institué une régie de recettes pour la perception des droits d’accès à la BIBLIOTHÈQUE. - 13 novembre 2010 il a institué une régie de recettes pour la perception des droits de location de PÉDALOS. - 4 décembre 2013 il a institué une régie de recettes pour la perception des droits d’entrée sur les courts de TENNIS.
Face à la complexité et au coût de la mise en place des nouvelles technologies pour assurer un meilleur fonctionnement répondant aux demandes actuelles, il propose la dissolution de ces régies.
Il invite le Conseil à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT le montant des recettes annuelles encaissées par la commune pour chaque régie concernée,
DÉCIDE de dissoudre les régies de recettes pour la perception des droits d’accès à la Bibliothèque, de location de Pédalos et d’entrée sur les courts de Tennis.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
9) Fixation du prix de vente des terrains communaux situés dans les zones U du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Monsieur le Président expose au Conseil qu’afin de répondre aux diverses demandes d’achat de terrains communaux il conviendrait de fixer le prix du mètre carré de terrain communal dans les zones urbaines.
Il précise qu’au regard du PLUi ces zones sont :
- la zone UA : centres anciens des bourgs, villages et hameaux qui présentent un intérêt patrimonial particulier et aux secteurs accueillant des constructions généralement édifiées en ordre continu. Il s’agit d’une zone à vocation multiple, avec une dominante d’habitations mais également des services, des équipements publics et des activités économiques notamment.
- la zone UB correspond aux tissus urbains plus ou moins récents accueillant des constructions édifiées en ordre continu, discontinu et diffus. Il s’agit d’une zone « généraliste » à vocation multiple, avec une dominante d’habitations mais également des services, des équipements publics et des activités économiques notamment.
Il invite le Conseil à se prononcer sur cette affaire et en cas d’accord à fixer le prix de vente du mètre carré de terrain en différenciant la vocation habitation de celle économique.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT :
• les demandes actuelles et à venir d’acquisition de terrains dans les zones urbaines • les prix pratiqués ces dernières années dans les zones concernées, 9
Conseil municipal : séance du 19 mars 2021
DÉCIDE de fixer le prix de vente du mètre carré de terrain dans les zones : • à vocation d’habitation (Zones UA et UB): 30 €/m²
• à vocation d’activité économique (Zone UB) : 12 €/m²
PRÉCISE que les frais d’établissement des documents d’arpentage et d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
10) Délivrance d’une coupe d’affouage présentant des risques de sécurité
Monsieur le Président informe le Conseil l’inscription à l’état d’assiette de la parcelle 1a partie sur une surface de 0ha 10a. Il s’agit de bois feuillus en limite de parcelle privée dont le riverain, Monsieur BONDU Pascal, de Trassoulas, demande l’abattage pour mise en sécurité de son habitation. Cette coupe présente un caractère dangereux pour les biens et personnes dans sa réalisation et nécessite une procédure adaptée. Les risques suivants existent :
- Présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45cm - Présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés,
- Pente importante ou présence de blocs instables
- Proximité immédiate d’ouvrages, d’habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise ne place de mesures spécifiques – DICT, interruption de circulation, nacelle)
L’ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non-formés exploiter eux-mêmes ces coupes. Par conséquent l’ONF déconseille leur mise à disposition en l’état aux affouagistes et préconise de faire réaliser l’abattage et le débardage par un professionnel.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la proposition du technicien pour la coupe ci-dessus
DEMANDE que la coupe inscrite à l’état d’assiette soit délivrée à la commune de BELCAIRE en 2021 pour abattage par un entrepreneur qualifié.
AUTORISE le Maire à fixer, en relation avec l’Agent Responsable de la Coupe ou, en son absence avec l’Agence, la destination des produits accidentels mobilisables dans la coupe en cours (acheteur de l’article principal ou affouage) et d’approuver le prix moyen unitaire proposé par l’Office.
DÉSIGNE à cet effet les 3 garants suivants :
- BONDU Pascal
- CRESTIA Michel
- ADROIT Jean-Pierre
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION 10
Conseil municipal : séance du 19 mars 2021
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
11) Rétrocession concession cimetière TRASSOULAS et acquisition concession nouveau cimetière BELCAIRE par Mme Marie Line TOUSTOU
Monsieur le Président expose au Conseil que Madame Marie Line TOUSTOU souhaiterait rétrocéder à la commune la concession de terrain n°264 de 5m² située dans le cimetière de TRASSOULAS, acquise le 12 octobre 2015 et enregistrée par le service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Carcassonne à la date du 6 juin 2016. En contrepartie elle souhaiterait acquérir une concession de terrain située dans le nouveau cimetière de Belcaire à l’effet d’y fonder la sépulture particulière de sa famille.
Il précise que la concession funéraire portant le numéro 264 est libre de toute inhumation.
Il invite le Conseil à se prononcer sur cette affaire et en cas d’accord à fixer le prix de rachat de la concession n°264.
Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT que la concession funéraire est libre de toute inhumation,
ACCEPTE, la rétrocession à la commune par Madame Marie Line TOUSTOU de la concession perpétuelle située dans le cimetière de Trassoulas portant le numéro 264 acquise le 12 octobre 2015 pour la somme de 660,00 euros.
DÉCIDE, de vendre à Madame Marie Line TOUSTOU la concession perpétuelle de 2,5m² située dans le nouveau cimetière de Belcaire portant le numéro 87 au prix fixé par délibération du 24 novembre 2017 soit pour la somme de 352,50 euros.
PRECISE qu’un mandat d’un montant de 307.50 euros sera émis au profit de Mme Marie Line TOUSTOU.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et à procéder aux opérations comptables correspondantes.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION X
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
12) Bail rural au profit de Philippe FARGUES
Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de Philippe FARGUES, exploitant agricole, concernant la location de landes communales cadastrées section ZI numéros 23 et 173 (lieudit Bouichet) d’une contenance totale de 24 Ha 92 a 95 ca.
Monsieur le Président propose de répondre favorablement à cette demande, et soumet à l’approbation du Conseil le contrat de bail à ferme polyculture – élevage.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
FIXE, à compter du 1er avril 2021, le montant du loyer annuel est de 120€, révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice national des fermages fixé par arrêté ministériel, l’indice de référence étant celui de 2020-2021 qui est de 105,33. 11
Conseil municipal : séance du 19 mars 2021
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR
CONTRE
ABSTENTION X
13) AFAFE Belvis-Espezel-Quirbajou-Roquefeuil : avis nouveau périmètre
Monsieur le Maire informe le Conseil que les communes de Belvis, Espezel, Quirbajou et Roquefeuil ont engagé une démarche en prévision d’une opération d’aménagement foncier sur leurs territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental de l’Aude, en vertu de ses compétences en la matière, a institué une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (CIAF).
Dans sa réunion du 24 septembre 2019 la CIAF a :
-Donné un avis favorable pour une extension globale du périmètre de 24ha 11a 25ca dont 5ha 89a 45ca sur la commune de Coudons,
-Donné un avis favorable à la réalisation d’un AFAFE (Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental) en valeur vénale tel que mentionné à l’article L.123-4-1 du Code Rural et de la pêche maritime.
Ces décisions ont été soumises aux communes concernées dont les avis ont été les suivants : -Avis favorable émis par les conseils municipaux des communes de Belvis, Espezel, Quirbajou, Roquefeuil, Belcaire, Belfort-sur- Rébenty, Marsa, Puivert, Belvianes et Cavirac
-Avis défavorable émis par le conseil municipal de Coudons.
Dans sa réunion du 2 février 2021 la CIAF a adopté le nouveau périmètre prenant en compte l’exclusion des parcelles sises à Coudons et cadastrées section B n°595, 596, 597, 598, 599, 600, 892, 893, 894, 895, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902
En vertu des articles L121-14 et R121-22 du Code Rural, il convient que le Conseil Municipal donne son avis sur cette nouvelle proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DONNE un AVIS FAVORABLE au nouveau périmètre de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental portant exclusion des parcelles sises sur la commune de Coudons désignées ci-dessus.
APPROUVE le plan cadastral fourni par le Cabinet de géomètres experts VALORIS.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR
CONTRE
ABSTENTION X 12
Conseil municipal : séance du 19 mars 2021
14) Recrutement agents dans le cadre des contrats aidés – Parcours Emploi Compétence (PEC)
Monsieur le Président informe le Conseil du courrier de Madame la Préfète de l’Aude relatif à la possibilité pour les collectivités de recruter des jeunes dans le cadre des contrats aidés – Parcours Emploi Compétence (PEC) depuis le 1er janvier 2021.
Les collectivités peuvent désormais bénéficier, pour un recrutement sous contrat de 12 mois et de 20 heures hebdomadaires, d’une prise en charge à hauteur de :
- 80% du SMIC brut pour l’embauche d’un résident de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou de QPV - 65% du SMIC brut pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans avec condition de diplôme ou de moins de 30 ans (si bénéficiaire de l’obligation d’emploi)
- 40% du SMIC brut pour les "autres publics", demandeurs d’emploi longue durée, bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Il propose, en fonction des besoins de la collectivité, de recourir à l’embauche d’agents pouvant bénéficier des contrats aidés – Parcours Emploi Compétence.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT que la commune est dans la ZRR peut donc bénéficier d’une prise en charge à 80% du SMIC pour un contrat aidé d’embauche d’un résidant.
DÉCIDE, en fonction des besoins de la collectivité, de recourir à l’embauche d’agents pouvant bénéficier des contrats aidés – Parcours Emploi Compétence.
PRÉCISE que :
- les agents recrutés seront rémunérés conformément à la législation en vigueur régissant les contrats aidés susvisés.
- les éventuels crédits nécessaires à la rémunération de ces agents seront prévus au budget primitif de l’exercice 2021.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
15) Choix d’un nouveau fournisseur de gaz : Antargaz énergies
Monsieur le Maire expose au Conseil que le chauffage de divers bâtiments communaux est assuré par la chaufferie automatique au bois déchiqueté. Dans le cas d’un dysfonctionnement de cette dernière, une chaufferie à gaz prend le relais. Or la capacité de la citerne actuellement en place (1,9 tonnes) est insuffisante par rapport à la consommation journalière nécessaire au chauffage des bâtiments raccordés à la chaufferie communale. Après l’évaluation de nos besoins, une citerne de 3,2 tonnes serait nécessaire pour l’alimentation de la chaufferie.
Il soumet la proposition de la société ANTARGAZ ENERGIES de Caluire et Cuire et l’invite à l’approuver.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT que l’insuffisance de capacite de la citerne à gaz actuellement installée,
DÉCIDE, d’approuver la proposition de la société ANTARGAZ ENERGIES de Caluire et Cuire, 13
Conseil municipal : séance du 19 mars 2021
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION