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Déliberation - DCM 2015 057 du 02 04 2015 Budget Primitif 2015 Budget Annexe Extension Saint Maur
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 057 du 02 04 2015 Budget Primitif 2015 Budget Annexe Extension Saint Maur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
La délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 26/03/2015
Date
d'affichage
:
27/03/2015
N°
2015/057
DER
| EXTAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de la Commune
de COGOLIN
Séance
du
Jeudi
02
AVRIL
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
deux
avril
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Johan
TOUCAS
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSAGE
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Audrey
TROIN
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/
René
LE
VIAVANT
à
Eric
MASSON
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
Le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Extension
du
Parc
d'Activités
Saint-Maur
».
Il rappelle
que.
sL ctjet
de
ce budget
annexe
est
d'individualiser
Les
opérations
d'acquisitions:et
dé
cessions
de
terrains
ainsi
que
des
frais
liés
à
l'aménagétrent
de
la zone.
ST
La
section
de nn
à La somme
de
: 310
000€
La
section
d'investissemént
s'équitibre
à la somme
de
: 310
000€
BUDGET
PRIMITIF
2015
- BUDGET
ANNEXE
«
EXTENSION
SAINT-MAUR
» Le
eco
CM
du
02/04/2015
N°
2015/057
NRC
BUDGET
PRIMITIF
2015
- BUDGET
ANNEXE
«
EXTENSION'SAINT-MAUR
»
Le
budget
‘comprerd,
‘er
dépéñses,
les
intégrations
de
terrains
provenant
au
budget
principal
et
Les
prévisions
d'acquisitions
de
terrains
ainsi
que
Les
travaux
et études
d'aménagement.
Le
budget
est
équilibré
par
une
avance
remboursable
du
budget
principal
de
180
000
€ et
un
emprunt
de
130
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
Le
budget
Primitif
2015:
budget
annexe
«
Extension
du
Parc
Saint-Maur
»
à
LA
MAJORITE
-
27
POUR
-
6
ABSTENTIONS
(Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI).
Ainsi
fait et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
susdits.
CCcCx