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Déliberation - DCM 2015 041 du 02 04 2015 Budget Primitif 2015 Commune
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 041 du 02 04 2015 Budget Primitif 2015 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 26/03/2015
Date
d'affichage
:
27/03/2015
N°
2015/041
“EXTRAIT.
DU
REGISTRE
_DÉS
5 DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de la Commune de COGOLIN Séance
du
Jeudi
02
AVRIL
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
deux
avril
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
- Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Johan
TOUCAS
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
- Renée
FALCO
- Jean-Francois
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSAGE
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Audrey
TROIN
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/
René
LE
VIAVANT
à
Eric
MASSON
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
de
la
commune
qui
sera
voté
par
chapitre
en
section
de
fonctic: nnement
et
if'investiscement,
et
qui
reprend
les
résultats
du
Compte
kéministratif
: 2014.
soit
2700
000
€
en
recettes
de
fonctionnement
értice" . R002]
et
134468,11
€
en
recettes
Balance
générale
di Budhet
de
ta
Commune
2015
:
La
section ! ïFénctionrement
s'équilibreà
La somme
de
:
18
427
671,00
€
La
section
d'Investissement
s'équilibre
à
la somme
de
:
11
766
160,32
€
L'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
est
assuré
notamment
par
les
ressources
suivantes :
BUDGET
PRIMITIF
2015
- COMMUNE CM
du
02/04/2015
N°
2015/041
200
0000
00
©
0
BUDGET
PRIMITIF
2015
- COMMUNE
go
©
0
&
Fiscalité,
°° Etc
SU
9 080 700 €
Dont:
«':
:
o
29e
00
0%
Contributions
directes
{TF&
TH]:
‘£:
8 286
037 €
CVAE
“
548
276
€
TASCOM
à
384
255
€
IFER
:
55
913€
L'autofinancement
prévisionnel
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à 2 053
500
€.
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
s'élève
à
1 765
000
€.
Le
recours
à
l'emprunt
est
prévu
à
hauteur
de
5 000
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
le
Budget
Primitif
2015
de
La
Commune
à
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
à
LA
MAJORITE
-
27
POUR
-
6
CONTRE
(Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI)
Ainsi
fait et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
/
Märc
Etienne
LANSADE
<