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Déliberation - DCM 2015 053 du 02 04 2015 Affectation du résultat 2014 Budget Annexe Parc Saint Maur
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 053 du 02 04 2015 Affectation du résultat 2014 Budget Annexe Parc Saint Maur)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBEIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 26/03/2015
Date
d'affichage
:
27/03/2015
N°
2015/053
f
fine,
&
U4
AVR
2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
02
AVRIL
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
deux
avril
à
19
heures,
Le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Johan
TOUCAS
-
Christelle
DUVERNET-
Jonathan
LAURITO:- : Anthony
SÉRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
jean-François
FARNET
-
Michel
DALLART
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
F Garoié'
RUIZ "+ :
Malika
OUAREZKI -
JL
see £ ee
ë €
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc Etienné L
LANGAGE. L Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Moniqüe
LEELANC:, à
* Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à Audrey
TROIN
/
Marie-L y GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/
René
LE
VIAVANT
à Eric
MASSON
| a
Crrost
DAL
SOGLI0O
à
Michel
DALLARI
/
jets
SECRÉTAIRE
de SÉANCE :
Jeanne
LAURITO
'
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
décider
de
l'affectation
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2014
du
budget
annexe
« Immeubles
de
rapport
».
La
section
de
fonctionnement
ne
dégage
pas
d'excédent
à
affecter,
il convient
uniquement
de
reporter
le
déficit
d'investissement
(297
600
,00 €]
à l'article
D
001
de
La
section
d'investissement
du
budget
2015.
Le
Conseil
Municipal,
en
ayant
délibéré,
décide
:
-
d'affecter
comme
énoncé
ci-dessus
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2014
du
budget
annexe
«
Parc
Saint
Maur»
à
LA
MAJORITE
-
27
POUR
-
6 ABSTENTIONS
(Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI).
Ainsi
fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2014-
BUDGET
ANNEX
& PARC
SAINT-MAUR
»