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Déliberation - DCM 2015 051 du 02 04 2015 Compte Adminitratif 2014 Budget Annexe Parc Saint Maur
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 051 du 02 04 2015 Compte Adminitratif 2014 Budget Annexe Parc Saint Maur)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 32
Date
de
la convocation
: 26/03/2015
Date
d'affichage
:
27/03/2015
N°
2015/051
EX
RAIT. Dù "REGISTRE
DÉS ÈS DELIBERATIONS
pu
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
02
AVRIL
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
deux
avril
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
PRESENTS:
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
- Johan
TOUCAS
- Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSAGE
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Audrey
TROIN
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/
René
LE
VIAVANT
à
Eric
MASSON
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
Masson
rappelle
que
l'objet
de
ce
budget
annexe
est
d'individualiser
les
opérations
de
cessions
de
terrains
issus
de
la
division
de
la
parcelle
AK213.
Aucune
opération
n'a
été
effectuée
en
2014
car
la
cession
de
la
dernière
parcelle
{AK
268)
a
été
retardée
du
fait
de
La
contestation
du
permis
de
construire.
Le
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
«
Parc
Saint
Maur
»peut
se
résumer
ainsi:
OPERATIONS
GE
L' EXERCICE ;
Section
de: fonctionnement.-
Mandats
ێrnis :
00,00
€
Section
d' investissement
- Mandats S
émi S
:
00,00
€
Total Dépenses
Les
DE
00,00 €
Section
de
fonctionnement+.
émis
_:
00,00
€
Section
d'investissement
- Titres
émis
!
00,00
€
Total
Recettes
!
00,00
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
-
BUDGET
ANNEXE
« PARC
SAINT-MAUR
» N°
2015/051
CM
du
02/04
/2015
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE
« PARC
SAINT-MAUR
»
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES :
:
Section de ‘fonctionnement
©
‘°""
:
00,00 €
Section
d'investissement
{cerisit}
: 2
- 297
600,00 €
RESULTATS DE L'EXERCICE : Section
de
fonctionnement
:
06,00
€
Section
d'investissement
{déficit}
:
-
297
600,00
€
Total
Déficit
:
297
600,00
€
IL est
précisé
que
ces
résultats
seront
repris
au
Budget
Primitif
2015.
Monsieur
MASSON
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ces
résultats.
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
d'approuver
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
«Parc
Saint
Maur
»
à
LA
MAJORITE
-
26
POUR
6 ABSTENTIONS
(Jean-Francois
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI].
Ainsi
fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Le
Maire,
Le
Premier
Adjoint,
À Eric MASSON
\
7
Pr
\