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Arrêté - Arrêté délégation Aude DELEBARRE CD
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Laon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté délégation Aude DELEBARRE CD)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de LAON
Direction Générale des Services
02000 LAON
DGS - JMC.ED.AD.sem
2020 — N° 14496
ARRETE DU 26 MAI 2020
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A
Madame Aude DELEBARRE
Conseillère Municipale
LE MAIRE DE LA VILLE DE LAON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122.18,
VU le tableau du conseil municipal dressé en séance du 25 mai 2020,
VU l'arrêté du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Philippe MOZIN,
8°" adjoint chargé des sports,
CONSIDERANT QUE la bonne administration des affaires communales et l'exercice de la charge de maire nécessitent l'assistance d'adjoints ou de conseillers
municipaux.
ARRETE
ARTICLE 1 Une délégation est donnée à Madame Aude DELEBARRE, conseillère municipale, en matière de gestion des équipements sportifs,
ARTICLE 2 Les fonctions déléguées à Madame Aude DELEBARRE, dans le cadre des
équipements sportifs consistent à assurer le suivi de l'utilisation des équipements sportifs, le suivi des travaux neufs ou d'entretien qui y sont réalisés, le suivi des manifestations sportives qui y sont organisées.
ARTICLE 3 Pour l'exercice des fonctions déléguées, Madame Aude DELEBARRE bénéficie d'une délégation de signature relative aux actes et documents (correspondances, notes, rapports, convocations, procès-verbaux, contrats, conventions...) en rapport avec la nature et le contenu de sa délégation,
ARTICLE 4 La délégation de fonctions accordée à Madame Aude DELEBARRE, conseillère municipale, s'exerce en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe MOZIN, 8°" adjoint, bénéficiaire d'une délégation dans le domaine du sport,
ARTICLE 5 La présente délégation prend effet à compter du 26 mai 2020 et subsiste tant qu'elle n'est pas rapportée.
SPECIMEN DE SIGNATURE LE MAIRE
Aude DELEBARRE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/06/2020 à 14h18
Réference de l'AR : 002-210203873-20200526-A20051486-AI